Ferrer, t. HI, p

3. Arrèté de Casanova, Barcelone, 18 avril 1809, dans le Diario du 20.

4. Rapport sur Barcelone au 15 décembre 1809, Arch. des AT. tr. Mém. et Doc., Esp., vol. 210, fos 305-316; fait également signalé dans le Rapport de la Commission administrative sur la conduite de Casanova, Arch. nat, AFrv 1625.

francs, et les faisait porter en pesetas sur le registre des dépenses de la police ”.

D'autre part, les attributions du commissaire général s’étendaient sans cesse; moins occupé par les complots, du moins jusqu’en avril, il profitait de ses loisirs pour s'occuper maintenant de police municipale, c’est-à-dire en réalité pour -empiéter sur les attributions ordinaires de PAyuntamiento: Dès le mois de janvier, Casanova réglementait la fabrication et la vente du pain, pendant que Lechi interdisait les jeux de hasard sur la voie publique ? ; au mois d'avril, le commissaire général intervenait dans les mesures préparatoires à l'établissement de Pimpôt sur les propriétés immobilières*. Les empiétements successifs de. Casanova sur l’autorité municipale furent enfin consacrés par Duhesme dans la lettre qu'il écrivit le 2 mai 1809 au nouvel Ayuntamiento, où le chef de la police venait d’ailleurs d’être introduit : « Le nouvel ordre de choses, en amenant quelques changements dans le gouvernement de Barcelone, a nécessairement apporté des changements dans l'administration. L’Ayuntamiento auparavant avait en propriété une grande partie des branches, parce que la constitution lui accordaittous les moyens nécessaires pour les régir. Maintenant il serait superflu qu'il conservât à sa charge toutes ces branches de police et d’administration, puisqu'on ne pourrait pas mettre à sa disposition les moyens nécessaires et que d’ailleurs plusieurs d’entre elles seraient incompatibles avec les attributs et les prérogatives qui ont été accordés à de nouvelles autorités... L’Ayuntamiento avait autrefois deux membres pour inspecter les marchés, veiller à ce que l’on ne fit pas de fraudes sur le poids. à ce

1.-Rapport de la Commission administrative ; ce document évalue à 1:000 francs par mois le profit ainsi réalisé par le commissaire général.

2. Arrètés de Casanova, Barcelone, 23 janvier 1809 ; de Lechi, 25 janvier 4809 (Diario des 2% et 27).

3. Avis de Casanova, Barcelone, 40 et 22 avril 4809 (Diario du 41 du. 23).

qu'on n’y apportât que des denrées saines. Get objet a été alloué à la police. Les fonctions qui étaient remplies par les régidors nommés obreros, de veiller à ce que l’ordre règne dans les marchés, pour ordonner les places des marchés, pour assister aux incendies et y ordonner le nécessaire, faire soigner le pavé des rues, la propreté, l'entretien des fontaines, etc., doivent appartenir à la police. L’éclairage de la ville appartient à la police en vertu des ordres du général en chef. L’Ayuntamiento doit présider aux théâtres et à toutes les réjouissances publiques : mais la police y sera exercée par un commissaire de police en ce qui tient à l’ordre, la décence et la tranquilhté !. »

A cet égard et à d’autres encore, le rôle de Casanova devenait assez analogue à celui d’un commissaire de la police impériale dans une grande’ ville?. Le 25 janvier, un arrêté de Duhesme confia à ce personnage l'exercice de la censure : « Considérant que l'inspection et la vérification des journaux, affiches et autres papiers publics appartient à la police, décrète ce qui suit: Aucun imprimeur ni journaliste ne pourra, pour quelque cause et affaire que ce soit, imprimer ni publier aueun écrit, hyre nouveau, ni libelle, sans la permission du commissaire général de police. Tout contrevenant à cet article sera puni de la prison et de cent livres d'amende. » Et en elflet, quelques jours après, un ex-colonel, entre les mains de qui « on trouva des papiers incendiaires » fut mis à la citadelle *. Le commissaire général réglementait jusqu'aux

4. Duhesme à l’'Ayuntamiento, Barcelone, 2 mai 1809, Arch. mun. Barcel., of. recib., 1809 (Réponse point par point à une lettre écrite le 4e mai par Uranx d’Amelin au nom de l'Ayuntamiento, et où celui-ci rappelait le rôle antérieur de ce corps, aux termes de la cédule royale d'organisation de 1748 et autres actes complémentaires).

2, Et bien entendu, à beaucoup de points de vue, les pouvoirs de Casanova excédèrent beaucoup ceux d’un commissaire en fonctions en France.

3. Arrêté de Duhesme, Barcelone, 25 janvier 1809, dans le Diario du 96 : avis dans le Diario du 2 février; ct. Renseignements sur Barcelone.

réunions privées, et interdisait la formation des sociétés de danse sans son autorisation’. Dès le 23 janvier, Casanova promulgua pour la première fois un « arrêté » (decreto) sous sa signature, ce qui parut comme une sorte de consécration officielle de sa haute autorité”. Le commissaire général fixait de petites pénalités comme sanctions à ses arrêtés, et en se réservant le droit de prononcer lui-même les condamnations à l’amende ou à la prison. Dans un arrêté du 4 février, qui reproduisait, il est vrai, les dispositions d’un ancien arrêté de Duhesme, Casanova ordonna même que « tout porteur d’arme prohibée » serait « Jugé comme assassin » : après s'être longtemps abrité derrière les signatures de Lechi ou de Duhesme, le commissaire général se mettait en avant, sans craindre d'attirer les haines sur sa personne.

Pour achever de donner à la police barcelonaise des fonctions analogues à celles de la police impériale, un arrêté du 25 février assura à la justice régulière le concours de la police, substituant ainsi l’action des agents de Casanova à celle des agents et alguazils attachés aux tribunaux : « Après qu'un tribunal ou une justice quelconque auront porté un jugement, il sera mis en exécution d’après les ordonnances et les usages par les voies et moyens accoutumés. S'il arrive qu'on oppose résistance à la mise en exécution et que la force devienne nécessaire, la justice où tribunal de qui aura émané la sentence demandera assistance au commissaire général de police, qui sera autorisé à prêter main-forte* ». Lors de l’organisation de

À. Arrêté de Casanova, Barcelone, 1er février 1809, dans le Diario du 2.

2. Arrêté de Casanova, Barcelone, 23 janvier 1809, dans le Diario du 24, avec la formule : « fait et délibéré au commissariat général », la signature de Casanova et le contre-seing du secrétaire de la police Barreau: ef. arrêtés de Casanova du 14e, du 4 février (Diario du 2, du 5), ete. L'auteur des Renseignements sur Barcelone abuse du terme espagnol decrelo pour déclarer que Casanova rendait des décrets.

3. Arrèté de Duhesme, Barcelone, 25 février 4809 (Diario du 5 mars); cf. art. 3 : « Les litiges pour paiements de loyers et autres créances seront

la nouvelle Audience, Casanova en fut d’ailleurs nommé juge, ce qui devait sans doute rendre plus efficace la collaboration, mais n’était guère fait pour assurer l'exercice serein de la justice. |

Enfin, s’il ne fut plus pour quelque temps question de conjurations, on n’en persista pas moins à recourir, au moindre indice‘de danger extérieur ou intérieur, aux procédés de année précédente. On continua, sans doute sans grand succès, à essayer de se débarrasser de la populace, des mendiants et des vagabonds'. Aux mois de février et de mars, les miquelets recommencèrent à paraître par petites bandes aux environs de la ville, et quelques bâtiments anglais croisèrent devant le port”. On reprit aussitôt le système des menaces et des prescriptions minutieuses. Le 12 février, sous prétexte que « l’indulgence » qu’on avait «bien voulu employer jusqu'ici » avait enhardi les séditieux et que notamment on avait dû, la veille au soir, disperser un attroupement « de vingt-cinq à trente personnes », un arrêté prévint le publie qu'après la retraite toute personne faisant partie d’un groupe de plus de six personnes serait traduite devant une commission militaire”. Quelques jours après, à la suite d’une grande parade sur la Rambla, on promena à travers les rues de

jugés de préférence par les tribunaux et justices dontils sont compétents : si, après la sentence portée, la partie condamnée refuse de se soumettre à l'exécution, la partie adverse se présentera au greffier du tribunal ou justice qui aura prononcé la sentence, pour obtenir un certificat de là résistance qu’il éprouve : le commissaire général de police, sur la présentation de cette pièce, prêtera assistance conformément à l’article précédent. »

1. Arrôté de Duhesme, Barcelone, 21 janvier 1809 (Diario du 22) : « Toute personne entrée dans cette ville de Barcelone depuis le 20 décembre dernier, et qui n’y avait pas avant cette époque son domicile, sera tenue d’en sortir dans trois jours... Tout aubergiste, traiteur, chef de maison ou d'habitation donnant à manger ou seulement à loger portera tous les jours au commissaire de police de son arrondissement le nom, prénom, profession et domicile des étrangers qu'ils logeront chez eux, et ils ne pourront y recevoir plus de trois jours la même personne. » Arrêté de Duhesme, Barcelone, 16 février 1809 (Diario du 18), etc.