PIÈCES JUSTIFICATIVES

Nore REMISE Par Izquierpo Le 16 ocroBre 1807.

Fontainebleau, le 16 octobre 1807.

Le conseiller d’État de S. M. C. Izquierdo vient de recevoir de sa cour les instructions et les pouvoirs nécessaires pour conclure et pour signer le traité relatif à l'Étrurie et au Portugal.

Le conseiller va mettre sous les yeux de S.M.I.etR., d’après ses ordres, la pensée de l'Espagne sur ces deux objets :

S. M. C. croit que l’on pourrait conserver à la reine d’Étrurie ses États et changer leur constitution, comme il conviendrait aux vues profondes de $. M. L. et R., et que, l’Étrurie devenant ce que les autres États souverains d'Italie sont aujourd'hui, l'existence de la reine d’Étrurie dans ses États actuels serait compatible avec tel ordre de choses qu’il conviendrait d'y établir.

Mais, si l’acquisition du royaume d’Étrurie pour S. M. L. et R. ou pour un des princes de sa maison fait partie des hautes con- . ceptions politiques de $. M. l'Empereur, $S. M. C. pense que sa volonté doit se conformer à celle de son grand allié.

S. M. C. a écrit, le 5 de ce mois, à S. M. L. et R. que la mesure d'envoyer au Brésil l'héritier du prince régent de Portugal était entièrement contraire aux intérêts de l'Espagne, devant nécessairement résulter de l'établissement d’un empire européen dans le vaste continent de l'Amérique méridionale la perte des provinces qu’a l'Espagne dans çe continent; car, ou elles seront conquises par les forces du nouvel empire, ou il sera nécessaire d'établir dans les possessions espagnoles un autre empire euro-

péen pour s'opposer à celui de la maison de Bragance; et, dans l’une comme dans l’autre hypothèse, si cette maison passe au Brésil, tout ce que l'Espagne possède dans l'Amérique méridionale est à jamais perdu pour elle. |

Les torts de la princesse, épouse du régent de Portugal, envers le roi d'Espagne son père, quoique très réels, ne peuvent pas anéantir dans S. M. C. les sentiments pénibles que son cœur éprouve sans cesse, en considérant le sort incertain des enfants de cette princesse, ses petits-fils.

Si, pour avoir le Portugal, S. M. C. se voit obligée defaire la guerre ; ou, si elle aide de ses troupes et de:ses moyens pour conquérir ce royaume, alors il résulterait une cession pure et simple des États d’Étrurie en faveur de S. M. L. et R..

Mais toutes ces considérations ne changeront nullement la résolution prise par S. M. C. de se conformer toujours aux désirs de son grand et magnanime allié.

‘Le conseiller d’État Izquierdo est autorisé à assurer que, du jour où l'Espagne, à la face de l’univers, est devenue l’alliée de S. M. Let R.; dès ce jour un accord parfait, qu'aucun événement n’a pu altérer, a existé constamment entre les opinions et les actions de $S. M. C. L’amitié sincère, qu’elle à vouée à la personne de S. M. I. et R., a été sans bornes, comme son assentiment à tout ce qui lui à été proposé, de sa part, pour la cause commune.

Aujourd’hui également, S. M. C., dans l’intention de poser, d’accord avec son allié, et de fixer pour toujours une partie des bases, sur lesquelles elle espère que la paix du monde et le bonheur du genre humain vont bientôt être affermis, se conformera entièrement à la volonté de S. M. I. et R.

S. M., par l'intermédiaire du grand-maréchal de son palais impérial, a daigné faire connaître au conseiller d’État Izquierdo qu'elle désirait être instruite des idées de l'Espagne à l'égard de ces bases. Le conseiller Izquierdo va avoir l’honneur de les exposer :

4°$S. M. C. a écrit à S. M. L. et R. qu’elle était dans l'intention de déclarer qu’elle allait prendre le titre, qui lui était justement dû, d’Empereur des Deux Amériques et Roi d'Espagne.

S. M. C. persiste dans les mêmes intentions et de là un article du traité projeté qu'on pourra rédiger à peu près dans les termes qui suivent :

« Dès que le Roi d'Espagne prendra le titre d'Empereur des

Deux Amériques et Roi d’Espagne, S. M. [. et R. le reconnaïtra et le fera reconnaître en ces deux qualités. »

2 S. M. I. et R. est d’accord que la souveraineté des États d'Étrurie appartient à l'Espagne ; ainsi un autre article pour échanger cette souveraineté et celle du Portugal.

3e article : S. M. l'Empereur et Roï et $S. M. C. conviennent de transférer en Portugal le Roi d'Étrurie avec la Reine régente, sa mère, et d'y donner au Roi actuel d’Étrurie le nombre de sujets qui pourra l’indemniser de la perte de ceux qui composent aujourd’hui le royaume d’ Étrurie.

4° Le royaume actuel de Portugal avec ses possessions sur les côtes d'Afrique et les îles Tercères!, etc., sera partagé.

#S. M.C. assignera au Roi actuel d’Étrurie telle partie des provinces du Portugal qu’elle jugera convenable.

6° Le roi actuel d’Étrurie conservera le titre de Majesté et sera reconnu Roi de la Lusitanie septentrionale.

T° Les provinces d’Algarve et d'Alemtejo, qui seront divisées des autres, qui composent aujourd’hui le royaume de Portugal, par une ligne du cap d’Espichel jusqu’à la rivière Guadiana, commençant à Nuestra-Señora-do-Cabo, passant entre Evora et Evoramonte et finissant aux confins de Badajoz, seront données à S. A. le prince de la Paix, généralissime et grand-amiral d'Espagne et des Indes, avec le titre de prince souverain d’Algarve et d’Alemtejo.

8° Le Roi de Lusitanie septentrionale et le prince souverain d’Algarve et d’Alemtejo formeront la Confédération lusitanique et cette Confédération sera à l'égard de S. M. C. ce que celle du Rhin est à l’égard de son protecteur.

9° Le Roi de Lusitanie septentrionale et le prince souverain d’Algarve et d’Alemtejo transmettront ces États à leurs descendants conformément aux lois d’Espagne. Au défaut de descendants, les États du Roi de la Lusitanie septentrionale et ceux du prince souverain d’Algarve et d’Alemtejo seront reversibles à la couronne d'Espagne.

10°S. M. L et R., S. M. C. et le Roi de la Lusitanie septentrionale sont garants des États du prince d'Algarve et d’Alemtejo et de la souveraineté de ce prince sur ces mêmes États.

11° Les possessions portugaises sur la côte d'Afrique, les îles Tercères, ete., seront partagées par S. M. C. d'accord avec S. M.

1. 11 faut entendre par ce nom d'îles Tercères l'archipel des Açores (Terceira, nom d’une des îles Açores).

Let R. entre le Roi de la Lusitanie septentrionale et le prince souverain d’Algarve et d’Alemtejo. \

Les I. P. C. seront également garantes de ces possessions.

19° Si les États du prince souverain d’ Algarve et d’Alemtejo viennent à être envahis par quelque puissance, le Roi de la Lusitanie septentrionale sera tenu d’aider ce prince de toutes ses forces et de même le prince d’Algarve et d’Alemtejo à l'égard du Roi de la Lusitanie septentrionale.

13° Si ce souverain dépasse la ligne, qui divise ses États de ceux du prince d’Algarve et d’Alemtejo, pour envahir les États de ce prince, dès ce moment il sera déchu de sa couronne, laquelle échoira de droit immédiatement à l’ainé des infants d'Espagne.

14° Aussitôt que le Roi actuel d'Étrurie sera en pleine et paisible possession de son nouveau royaume, ainsi que le prince de la Paix des provinces d’Algarve ét d’Alemtejo, le royaume actuel d’Étrurie appartiendra en toute souveraineté à S. MI. ét'R:

15° La maison de Bragance régnera au Brésil ; mais les limites entre ses États et ceux de S. M. C. subsisteront, comme ils étaient au temps de la guerre de Succession au commencement du règne de Philippe V, Roi d'Espagne. Cette ligne suivra les limites naturelles, savoir les montagnes, fleuves, etc.

16°S. M. LI. et R. se rend garante à perpétuité de tous les États, qui composent aujourd'hui la monarchie espagnole, et spécialement de ceux du continent de l’Europe, depuis les Pyrénées jusques aux mers qui entourent toute la péninsule d'Espagne.

17° Si, par un des bienfaits de la Providence divine, des négociations de paix s’entament quelque Jour avec l’Angleterre, S. M. I. promet qu’un de ses premiers soins sera d’exiger des Anglais qu’ils rendent et le port de Gibraltar et l’île de la Trinité.

Le roi d’Espagne attend cette éclatante marque d'amitié et d'intérêt de son généreux allié.

Telles sont les idées du cabinet de Madrid sur le traité à conclure ; mais le tout est soumis à la volonté et aux vues profondes de S. M. Let R., et le conseiller Izquierdo finit cet exposé en déclarant qu'il a reçu du roi son maître, par l’intermédiaire de S. A. le prince de la Paix, un ordre positif, écrit de la main de ce prince, de signer sans aucun délai, relativement à l’Etrurie

et au Portugal, tel traité que S. M. Iet R. jugera convenable de dicter.

Le conseiller d'Etat Izquierdo ne détaille pas aujourd'hui les moyens d'exécution qui furent discutés l’année dernière et sur lesquels on était déjà d’accord. 11 se borne à mettre sous les yeux deS. M. I. et R. la nécessité de faire rentrer immédiatement en Espagne les troupes qui sont en Allemagne et qu'il sera nécessaire d'envoyer en Portugal avant ou après la conquête.

Le conseiller d'Etat de S. M.cC.

[Arch. nat., AFrv 1680] IZQUIERDO.