CHAPITRE V

[. Les institutions financières de l'Espagne et le Bilan de la monarchie en 1808. L'administration financière en Catalogne ; les impôts dans la province et leur produit; désordre dans la comptabilité, les paiements arriérés. — IL. Les exigences des Français à leur arrivée et au début de l'insurrection. Les mesures de la junte générale : l'emprunt de juin 1808, la création d’une contribution mensuelle sur les gens aisés. Insuffisance des résultats obtenus par la junte. — III. Le gouvernement de Duhesme et les finances en 1808. Maintien de la contribution mensuelle, de l’hôtel des Monnaïes, de la junte réorganisée et chargée des répartitions. Interventions de Duhesme dans la perception : le commissaire aux contraintes, les garnisaires. Émigration croissante des contribuables ; la commission des émigrés ; ses faibles recettes. Emploi de l’argenterie des églises et confiscation des biens de l'Inquisition ; l'hôtel des Monnaies. Interruption des recettes ordinaires et des dépenses normales. — IV. Intervention de Saint-Cyr dans les finances du gouvernement : maintien des exigences antérieures, mais retour aux moyens fiscaux ordinaires. La suppression de la commission des émigrés ; remise en vigueur des douanes, des rentes, etc. — V. Tentative d'amélioration des contributions : institution d’une commission pour les réclamations, essai avorté de modification dans l'assiette de l'impôt. L’emprunt de mai 14809. La contribution sur les maisons superposée à la contribution des habitants aisés. Faible produit des deux impôts directs et’mesures qui en résultent. — VI. Les douanes et rentes unies en 1809; faiblesse des revenus douaniers jusqu'en juin, malgré la réorganisation du personnel, par suite de l’arrêt de la vie économique. Rétablissement des droits sur toutes les sorties de marchandises ; fortes exportatations de produits fabriqués et de denrées coloniales faites par les Barcelonais ; résultat fiscal des droits de sortie : la contrebande. Rendement des portes et monopoles. — VII. L'administration des biens des absents en 1809 : reprise des poursuites et des rigueurs contre les émigrés non contribuants. Les spoliations et les autres

expédients. Confiscation méthodique de l'argenterie des églises. — VIIL. La caisse de la junte et la caisse de la Trésorerie : leurs recettes. Rôle théorique de ces deux caisses. La Trésorerie et le service espagnol ; versements de la Trésorerie au payeur, à lAyuntamiento, à la junte. Raison de l'attribution à la Trésorerie de certains recouvrements : laisser aux ayants-droit un recours contre le Trésor royal. Emploi des ressources; leur insuffisance. La question des détournements, dilapidations et concussions. — IX. L'œuvre financiére de Garriga dans l'Ampurdan. Faiblesse des rentrées de fonds; les douanes du commissaire royal. Emploi des fonds recouvrés par celui-ci. — X. Vue d'ensemble sur les finances du gouvernement improvisé.

La plus grande faiblesse de la monarchie espagnole au début du xix° siècle, c'était à coup sûr l’ensemble de ses institutions financières‘. Celles-ci manquaient à la fois d'unité, de simplicité, de justice et d'efficacité. Les impôts pesaient surtout sur ceux qui produisaient et travaillaient ; ils étaient innombrables, souvent vexatoires, et leur recouvrement exigeait une armée d'employés pour ne donner souvent qu'un produit tout à fait mesquin ?; certains droits

1. Nous ne pouvons naturellement donner ici qu’un aperçu très sommaire de l'état de choses antérieur à 1808. Pour plus de détail, voir Desdevises du Dezert, L'Espagne de l’ancien régime, &. IL (Les institutions), p- 363-440, dont nous avons d’ailleurs fait largement usage. On trouve aussi d’utiles renseignements dans les mémoires rédigés en 1808 dans le but de renseigner Napoléon (Arch. nat., AFiv 1608); les plus instructifs sont celui de M. d’Azanza, Bayonne, 31 mai 1808 (en espagnol) et celui que rédigèrent Fréville et La Forest, en l’adressant à Murat, Madrid, 41 juin 1808. Pour les définitions, Canga Argüelles, Diccionario de la Hacienda, Londres, 1826-1827, est précieux et aussi informé que possible.

2. La monarchie espagnole ne demandait presque rien à l'impôt direct, sauf dans les provinces de l’ancien royaume d’Aragon : voir dans Desdevises du Dezert, t. Il, p. 437-440, le récit des tentatives faites par La Ensenada et par Charles III pour établir dans les provinces de l’ancien royaume de Castille une contribution directe unique reposant sur les revenus ou la fortune de chacun (c’est-à-dire pour adapter à la monarchie entière le système catalan du cadastre) : ces tentatives restèrent sans effet. D’après le Mémoire de M. d’Azanza, il y avait en 1808, sans y comprendre le personnel des monopoles affermés, 13.747 employés des finances, dont les gages dépassaient 51 millions de réaux (12.750.000 pesetas : la pescta valait alors un

se percevaient dans toute la monarchie’, d'autres portaient seulement sur certaines provinces ; beaucoup étaient de nature à entraver ou même à paralyser soit l’activité industrielle, soit les échanges commerciaux. Le nombre considérable des monopoles”, des droits sur la production, l'échange ou la consommation, la complication des règlements fiscaux, l'élévation des droits de douane et les interminables formalités qui en accompagnaient le paiement avaient pour résultat de multiplier les fraudes, les infractions involontaires, par suite les procès et les condamnations ; celles-ci étaient d’autant plus lourdes que les juges des tribunaux spéciaux ou ordinaires appelés à décider en matière fiscale touchaient une forte part du produit des amendes ou des confiscations. Quand la perception d’un impôt exigeait une répartition préalable, celle-ci était faite par les municipalités, c’est-à-dire par des corps de fonctionnaires royaux qui cherchaient surtout, paraît-il, à décharger leurs proches et leurs amis*. Même dans les écritures, on n'avait nul souci de réaliser l’unité budgétaire. Certaines administrations financières payaient ellesmêmes leurs agents et leurs frais sur leurs produits, et ne versaient dans les caisses royales que l’excédent disponible*. Dans d’autres administrations au contraire, le personnel, le plus souvent payé avec de longs retards, se

peu plus de 1 fr. 06), c'est-à-dire le dixième des revenus de la monarchie. Comme exemple de droits à rendement minime, on peut citer l'alcabala de yerbas (impôt sur les pâturages), qui rend 12.753 pes., les penas de camara, qui rendent 39.679 pes., etc. Il y avait vingt espèces de rentas provinciales, et, dans son Mémoire, d'Azanza cite vingt et un groupes d'impôts différents.

4. Par exemple les douanes et rentes générales (excepté en Navarre et dans les provinces basques).

2. Tabac, sel, papier timbré, cartes, salpêtre, soufre, poudre, plomb, antimoine, mercure, vermillon, gomme laque, d’après le Mémoire d'Azanza. Cf. Desdevises du Dezert, t. Il, p. 388-392.

3. Sur tout ceci, voir les faits et les textes cités par Desdevises du Dezert, t. II, p. 374-388, 407-416 ; Mémoire de Fréville et La Forest.

4. Compte-rendu par Pelletier, secrétaire de la Commission administra® tive ; Mémoire de Fréville et. La Forest.

dédommageait aux dépens de l’État ou des contribuables!, La chose était d'autant plus facile que le plus grand désordre régnait dans la comptabilité centrale. Les plus hauts fonctionnaires de la Trésorerie générale, de la Caisse de consolidation et du Conseil des finances s’avouaient incapables de donner des chiffres précis etexacts, soit pour les recettes, soit pour les dépenses”; bien entendu, le ministre des Finances en était au même point qu'eux, et ne connaissait que par aperçu la situation financière de la -monarchie*.

Ce qu’on savait bien, c'était qu’on était hors d'état d’équi- Jibrer le budget, et que, pour y arriver, il eût fallu de pro- ‘fondes réformes. On y avait beaucoup pensé depuis un demi-siècle, et on n'avait abouti à rien, sinon à quelques palliatifs et à quelques améliorations de détail, compensées d’ailleurs par des mesures désastreuses. Il y avait eu beaucoup de guerres sur terre et sur mer depuis Philippe V. Et, pour faire face aux nécessités particulièrementurgentes, pourarmer des vaisseaux, acheter des munitions, des vivres, ‘des armes, lever des régiments, les rois avaient eu recours à des expédients qui obéraient l’avenir, aliénations de revenus, ventes de charges, emprunts avoués ou déguisés, retards dans le paiement des traitements, parfois à la spoliation des particuliers, des hôpitaux, des corporations ou des communes. En vain Charles IT et Charles IV s’étaientils mis à vendre peu à peu les biens ecclésiastiques ou ceux des établissements charitables : le déficit avait été à peu près constant; faible dans les années de paix, grâce aux revenus des Indes, il devenait énorme dans les années deguerre, et il fallait alors recourir sans cesse aux emprunts. Mais le crédit de l’État était si faible qu’on ne pouvait trouver

4. Mémoire de Fréville et La Forest ; Rapport général sur la situation du

département des'Bouches-de-l'Ébre par le préfet Alban de Villeneuve, Lérida, 4er septembre 1812, Arch. nat., Fie 73.