Mémoire de M. d’Azanza

d'argent qu’en gageant l'emprunt mis en émission sur une ou plusieurs branches des revenus royaux; même dans ces conditions, les emprunts n'étaient couverts que partiellement et avec de longs délais',

On avait eu tout particulièrement recours au système des emprunts gagés sous le règne de Charles IV, règne au cours duquel la situation financière avait beaucoup empiré par suite de la mollesse gouvernementale, des prodigalités de Godoy et surtout des guerres contre la France ou l’Angleterre. On avait fait, ilest vrai, à partir de 1780, un effort pour unifier la plus grande partie de la dette en la transformant le plus possible en vales, c’est-à-dire en bons du Trésor portant intérêt à 4 p. 100, pouvant servir de papiermonnaie et remboursables à courtterme, et en créamt, pour assurer le service et le remboursement progressif de ces bons, une Caisse dite d’abord d'amortissement, puis de consolidation, soustraite dans une large mesure à l’action du gouvernement et dotée d’un grand nombre de revenus”. Mais, sous Charles IV, on avait multiplié les émissions de vales, on avait emprunté à la Caisse de consolidation elle-même, on lui avait imposé l'obligation de pourvoir à certaines dépenses de la marine ; bientôt les intérêts échus des vales n'avaient plus été payés qu'avec de forts retards, et l’amortissement avait dû être suspendu. Cela n’avait d’ailleurs point empêché le gouvernement de procéder à d’autres emprunts, soit en Hollande, soit à l’intérieur, ces derniers étant naturellement des emprunts forcés. La Caisse de consolidation ne pouvant plus suffire à servir les intérêts des vales, ceux-ci s’avilissaient, mais l’État était obligé de

4. Tout ceciestconstaté à la fois par d’Azanza et par Fréville et La Forest; cf. Desdevises du Dezert, t. Il, p. 418-435.

2. Dans son Mémoire, M. d’Azanza signale (et il én oublie) trente-trois sortes de revenus affectés à la Caisse de consolidation. Sur les vales, Canga Argüelles, Diccionario de la Hacienda, art. vales, agio de las vales.

3. Note sur la Caisse de consolidation, sans date ni signature, Arch. nat.. AFiv 4608 (faite certainement dans les bureaux de M. d’Azanza en mai

juin 41808). $

les accepter avec leur valeur nominale en paiement des impôts. Et, pendant ce temps, la Trésorerie générale devenait également débitrice de grosses sommes, soit vis-à-vis des particuliers, soit vis-à-vis des corporations, comme les Gremios mayores de Madrid ou le Consulat de Cadix, soit vis-à-vis de la Banque nationale de San-Carlos ‘. Dans un rapport adressé à Murat, le ministre des Finances d’Azanza écrivait : « Un trimestre entier est dû aux ministres des tribunaux supérieurs, aux commis des départements, aux chefs et subalternes de presque tous les bureaux de la capitale, enfin aux malheureux domestiques de la maison du Roi et des écuries qui n’ont que des gages très modiques. Plusieurs veuves de généraux et militaires, celles des conseillers et autres employés dont les époux avaient pendantleur vie déposé une partie de leurs appointements à leurs monts-de-piété respectifs afin de leur laisser de quoi subsister se trouvent réduites à la mendicité, parce qu’on s’est emparé, il y a quelque temps, avant le séjour de l’armée française en Espagne, des fonds de ces établissements et on leur doit leurs pensions d’un an ou de dixhuit mois. Il est dû quatre ans de la gratification allouée pour frais de table à ceux qui suivaient la cour dans les sitios”. Enfin les corps militaires, quelques fournisseurs 4. Mémoire d’Azanza ; de Fréviile et La Forest./Ce dernier travail, qui est plus compréhensif et qui montre davantage quelles réalités se cachent

sous les dénominations trompeuses, évalue la dette de l'Espagne comme suit : Vales, 1.893.000.000 réaux (473.250.000 pesetas) ; emprunts en Hollande, 255.000.000 (63.750.000 pes.) ; derniers emprunts faits en Espagne, 104.000.000 (25.250.000 pes.); Censos y recompensas de la corona, 71.000.000 (17.750.000 pes.) ; juros, 600.000.000 (50.000.000 pes.) ; dette envers la Banque, les Gremios et la Compagnie des Philippines, 500.000.000 (425.000.000 pes) : rentes perpétuelles hypothéquées sur le produit du tabac, 201.000.000 (50.250.000 pes.) ; rentes viagères ayant la même hypothèque, 73.000.000 18.250.000 pes.) ; rentes viagères plus anciennes, 412.000.000 (28.000.000 pes.) ; dette de la caisse de consolidation, 1.650.000.000 (412.500.000 pes.) « On trouve que le capital de la dette constituée à la charge de l'Espagne s'élève à 5.456.000.000 de réaux (1.364.000.000 pes.) exigeant annuellement 202.100.000 réaux d'intérêt (50.525.000 pes.) », disent les auteurs du Mémoire. Dans l'évaluation qu'on lira plus loin, d'Azanza semble oublier ou négliger certaines fractions de la dette.