Mémoire de M. d’Azanza

Catalogne étaient également connus en Castille. Les uns étaient encaissés directement, comme le cadastre, par la Trésorerie de l’armée et principauté de Catalogne, qui devait en principe s’en servir pour faire face aux dépenses de l'État dans la province ou faire passer leur produit à la Trésorerie générale de Madrid : c’étaient le droit de lanzas (lances), perçu sur les nobles titrés en remplacement de leur ancienne obligation de fournir un contingent militaire, la demi-annate prélevée sur les premiers revenus des gros bénéfices ecclésiastiques et sur la première année du traitement des fonctionnaires royaux, différents prélèvements sur les dimes ecclésiastiques, etc. Mais d'autre part l'administration dite des rentes générales ou unies percevait des impôts plus nombreux encore et versait à la Trésorerie de l’armée le produit net des droits ou rentas qui n'étaient ni aliénés ni affectés spécialement, surtout au service de la Caisse de consolidation. Dans le principe, l'administration des rentes générales avait été chargée seulement de lever les droits de douane ordinaires à l'entrée ou à la sortie des marchandises ; mais elle avait par surcroît reçu peu à peu mission de recouvrer les droits de portes ou d'octroi dans les villes, ainsi que de nombreux droits additionnels au principal des tarifs douaniers, dits rentes de consolidation, de subvention, des laines, etc., et affectés à la Caisse de consolidation; elle administrait les monopoles du sel, du tabac, du plomb, de la poudre, du soufre, etc.; elle avait en dépôt et faisait vendre le papier timbré et les billets de la loterie royale ; elle exigeait des navires étrangers, à leur entrée dans les ports, des droits d’amirauté, de curage, de lanternes, etc.; elle percevait les impôts sur la consommation et la circulation de l’eaude-vie, du vin, de l’huile ; elle levait en un mot une infinité de droits de toute sorte, droits gros et menus qui atteignaient à peu près toutes les formes de l’activité industrielle, commerciale et agricole. Mais, par suite des alié-

nations ou affectations spéciales, la Trésorerie de l’armée et principauté de Catalogne ne recevait guère de l'administrateur ou dépositaire général des rentes que le produit. net des douanes, des portes, de la loterie et des monopoles. Le tout s'était élevé en 1807 à 6.222.286 pesetas, qui, joints à 4.958.982 pes. pour le cadastre et à 2.460.187 pes. pour les autres recettes de la Trésorerie, faisaient monter à environ 13.641.457 pesetas le revenu total du roi en Catalogne, en n’y comprenant pas, bien entendu, les impôts aliénés ou détournés vers des affectations spéciäles*.

Toute cette administration financière était censée sous la surveillance de l’intendant, qui jugeait en outre à son tribunal les procès relatifs aux douanes et rentes de toute nature, Le contador principal des rentes unies était censé de plus surveiller en sous-ordre le fonctionnement des douanes et rentes y annexées?. Mais, en fait, cela n’assurait point la régularité dans la comptabilité, à en juger par les constatations qu’on fut amené à faire plus tard en examinant les papiers de l'administration des rentes : on y trouva bien, à vrai dire, la justification des recettes et des versements effectués à la Trésorerie générale ; mais on n’y trouva point de pièces relatives aux dépenses ou aux versements effectués entre les mains du représentant

4. Tout ceci d'après le Compte-rendu par Pelletier, secrétaire de la Commission administrative (Arch. G., 14 février 1814), qui étudie l’ancien régime financier, et donne entre autres annexes, ce qui est plus utile et plus probant, 4° le compte des fonds reçus en 1807 par la Trésorerie de Catalogne (19.835.998 réaux 14 maravédis pour le cadastre ; 9.840.751 réaux 38 1/2 maravédis pour les autres revenus royaux perçus directement par la Trésorerie ; 24:889.147 réaux 7 maravédis pour les douanes et rentes unies); 2 le tableau des recettes brutes faites par l'administration des rentes en 4807, 4808 et 1809, portant 41.908.914 réaux 12 maravédis pour 1807). Ces tableaux furent fournis à la Commission administrative par les administrations financières locales. Cf. Canga Argüelles, art. Aduana de Barcelona. Là douane proprement dite, la seconde d’Espagne, rapportait d’ailleurs trois fois moins que celle de Cadix.

2. Rapport de Blondel sans date (fin de 1808), Arch. des Aff. Etr., vol. 6717, fos 495-595; Pi y Arimon, Barcelona antigua y moderna, tu n#101% Compte-rendu par Pelletier.

de la Caisse de consolidation à Barcelone‘. Les traitements étaient aussi arriérés dans la province que dans le reste de

l'Espagne; les caisses étaient vides lors de l’arrivée des troupes françaises ; et, jusqu’au 1° juin 1808, l’intendant Blas d’Azanza n'avait pu satisfaire aux besoins immédiats qu’en recourant aux expédients et en laissant s’accumuler de nouveaux arriérés?. Les administrations financières de la province n'étaient vraiment-guère en état de faire face, par les moyens ordinaires, à des charges nouvelles.

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Or, dès que l'insurrection éclata, Duhesme demanda aux autorités de Catalogne de continuer à nourrir l’armée, et en outre de faire face à toutes les dépenses que l’état de guerre devait nécessairement entraîner *; jusque-là, on avait pu du moins employer à Barcelone le produit des impôts levés dans toute la province, et on avait sans doute hâté dans ce but le recouvrement du cadastre *; maintenant, la province échappant complètement aux autorités de sa capitale, c'était en réalité la seule ville de Barcelone qui allait nécessairement être appelée à fournir les ressources indispensables, On comprend que le capitaine-général et l’intendant aient été fort embarrassés et