Avis de la junte dans le Diario du 17 mars

et des lèvres, et qu'il tremblait de peur. Ayant informé Duhesme et Vilalba du sérieux aspect que prenaient les choses, il vint un ordre de ceux-ci de reprendre les” feuilles distribuées, et de procéder pour le recouvrement à la facon des mois précédents ‘ ». Et la junte fit insérer un avis pour inviter les contribuables aisés ou censés tels à payer pour le mois de mars comme antérieurement et sans délai, « pour éviter les tristes conséquences que pourrait amener un retard? ». Toutefois, le commissaire général de police prévint en avril le public qu'on ne renonçait pas à la réforme fiscale annoncée, et que des architectes et maîtres maçons étaient chargés par le gouvernement de recenser et d'évaluer les maisons : on ne l'avait pas fait depuis deux siècles, et la valeur des propriétés ne devait plus guère correspondre à l'estimation de 1600 *.

En attendant, il fallut percevoir sur l’ancienne base la contribution extraordinaire pour les mois de mars, d'avril, de mai et de juin. On parvint encore, non sans beaucoup de menaces et de rigueurs, à relever à 316.015 pesetas le rendement de cet impôt pour le mois d'avril’. Mais l'émigration s’accentuait toujours, et on s’était habitué à la prison *. Faute de pouvoir faire rentrer l’arriéré toujours grossissant, Duhesme autorisait les retardataires à donner en paiement du linge, des aliments légers, des médica-

1. Récit tiré de Ferrer, Barcel. caut., t. HI, p. 183-186 ; cf. p. 244-245

(confirmation pour les lignes essentielles dans l'avis cité à la note suivante).

2. Edit de Vilalba et de la junte, Barcelone, 20 mars 1809, dans le Dia rio du 22; cf. avis dans le Diario du 4e avril.

3. Avis de Casanova dans le Diario du 41 avril 1809 ; Résumé historique des opérations.

4. Note de l'argent reçu par le receveur Galceran, en annexe au Compterendu par Pelletier, secrétaire de la Commission administrative ; Diario de Barcelona, n°s des 1er, ®, 5, 49 et 22 avril 4809.

5. Duhesme à Berthier, Barcelone, 1er mars 4809 : Résumé historique des opérations ; cf. considérants de l'arrêté de Duhesme, Barcelone, 12 juin 1809, dans le Diario du 14 : « Considérant que beaucoup de contribuables s'absentent chaque jour de cette ville, avec l'unique but de ne pas payer leurs contributions, » etc.

ments pour les hôpitaux ‘. Pour faire face aux nécessités urgentes, le général se décida aussi à lever au début de mai un emprunt forcé de 300.000 pesetas sur les propriétaires. Au mois d'août, en dépit des efforts faits par le général et de l'assurance que les obligations délivrées par la Trésorerie provinciale chargée du recouvrement seraient acceptées par le roi Joseph pour le paiement des biens nationaux, l'emprunt forcé n’avait rendu que 225.000 pesetas et il n’en rendit jamais davantage *.

Les travaux des architectes et maîtres maçons pour ‘évaluation des propriétés bâties furent enfin achevés vers le milieu de juin; et Duhesme, maître de ses actés depuis le départ de l’ordonnateur Rey, put procéder à sa façon à la réorganisation du système de l'impôt direct. Il le fit par un arrêté délibéré en junte générale et sur les propositions d'un « comité de répartition » formé des architectes et maîtres maçons. On ne cherchait plus à tirer de limpôt nouveau qu'une somme relativement modeste. La contribution « sur les maisons » ne devrait rendre que 125.000 pesetas et serait perçue à raison d’une demi-peseta par mois sur cent livres catalanes (environ 267 pesetas) de valeur foncière? : elle atteindrait non

1. Arrêtés de Duhesme, Barcelone, 22 juin 1808, dans le Diario du 24; 21 juillet 1809, dans le Diario du 22. s

9, Mémoire abrégé du général Duhesme, présenté le ;# août 1810, Arch. G. (28 juillet 1810) ;: Tableau des contributions levées par ordre du général Duhesme, Arch. G. (ibid.) : « Un emprunt forcé de 45,000 piastres fait au mois de mai 4809» ; Diario de Barcelona, 4 mai et 4er juillet 1809: arrèté de Duhesme, Barcelone, 3 août 1809, dans le Diario du 4; le décret de Joseph avait été publié dans le Diario du 20 juillet, d'après le Journal de Paris du 26 juin. L'emprunt avait été annoncé dés le 17 avril à la junte, et dès cette date Duhesme l'avait déclaré remboursable sur ies biens des émigrés, d'après Ferrer, Barcel. caut., t. IV, p. 292 : « Le général Duhesme a convoqué aujourd'hui chez lui la junte des autorités et des Etats, et à imposé aux messieurs qui la composent un emprunt de 60,000 douros, remboursable sur les fonds de la vente des biens des émigrés. On à fait à Duhesme quelques objections, mais il à répondu furibond : « Je regarde « Barcelone comme une ville ennemie, puisqu'elle n’a pas voulu prèter le « serment de fidélité au roi Joseph-Napoléon. »

3. À raison de 6 pesetas par an pour 267 de valeur foncière, et en éva-

luant le revenu foncier à 5 ou même 6 p. 100, l'impôt devait donc emporter environ 35 à 45 p. 100 du revenu ordinaire (lequel devait d'ailleurs en

seulement tous les propriétaires de biens immobiliers, mais aussi quiconque percevait des cens ou des rentes sur ces biens. Une commission spéciale, présidée par le commissaire général de police, statuerait sur les réclamations et déciderait des mesures à prendre contre les propriétaires négligents. L/arrêté annonçait enfin qu’on procéderait àune revision età un allègement de la contribution sur les gens aisés, que les Français désignèrent à partir de ce moment sous le nom de «contribution personnelle ».

En principe, l'impôt sur les maisons valait évidemment mieux à beaucoup d’égards : il était plus conforme aux habitudes catalanes, et n’était en réalité, sous un autre nom, que lé cadastre réel, mais au moins décuplé?; il ne reposait plus sur une estimation nécessairement très arbitraire des facultés de quelques personnes, mais sur une évaluation à peu près régulière de la valeur de biens connus et visibles ; il atteignait en principe tout le monde, et les fonctionnaires assermentés eux-mêmes ou les Français enrôlés dans la garde civique ne purent y échapper omme ils échappaient auparavant à la « contribution personnelle » extraordinaire *. Mais on avait fait encore trop hâtivement le travail préparatoire, et les architectes et maîtres maçons avaient oublié des immeubles, dont les propriétaires, se voyant inconnus du fisc, se hâtèrent d'émigrer ‘ ; le système de la répartition mensuelle et des fait être très diminué en 1809 par l'émigration et par le manque de ressources des locataires).

4. Arrôté de Duhesme, Barcelone, 23 juin 1809, dans le Diario du 26: cf. Ferrer, t. IL p. 494.

2. En principe, le cadastre réel étail de 10 p. 100 du revenu évalué, mais sur une estimation de l'année 1600 {voir plus haut) : en pratique, le principal des trois branches du cadastre ne montait annuellement à Barcelone qu'à 213.249 pesetas. Rapport de À. de Luppé sur les différentes branches d'administration, Arch. G., première quinzaine de novembre 1810.

3. Medinabeytia (au nom de Duhesme) à Uranx d'Amelin, Barcelone, 15 juillet 1809, Arch. mun. Barcel., of. recib., 1809; avis de Raynal dans le Diario du 1e juillet 1809.

4. Considérants et art. 2 d’un arrèté de Duhesme, Barcelone, 24 décembre 1809, dans le Diario du 28.

paiements bi-mensuels obligeait les habitants à se déranger

sans cesse pour,aller chercher leurs feuilles et porter leur argent chez le receveur’; dans les circonstances où on était, tout impôt était d’ailleurs hors de proportion avec les facultés réelles des contribuables ; le besoin toujours immédiat d'argent devait fatalement amener la commission compétente à ne pas tenir grand compte des réclamations, toute modération devant être compensée par une surcharge correspondante pour les autres contribuables ; enfin, l'impôt « sur les maisons » n’était qu’un impôt de superposition, el les gens aisés continuèbrent à être taxés, talonnés et persécutés, sans que d’ailleurs on püût toucher jamais plus de la moitié du montant global des impôts directs.

Duhesme avait annoncé, en établissant le nouvel impôt, qu'on réduirait beaucoup l'impôt sur les gens aisés ; on demanda en effet moins à ces derniers pour le mois de juillet; le rendement réel diminua aussitôt et à peu près dans la même proportion que les exigences. Duhesme se décida alors à demander beaucoup pour avoir peu, et fit répartir pour août la contribution des gens aisés sur le même pied qu’au mois de mai, en déchargeant seulement chacun de ces contribuables du montant de sa cote pour l'impôt « sur les maisons? »; le produit diminua pourtant encore, et au mois de septembre 1809 les deux contributions directes ne rendirent que 157.905 pesetas * Duhesme, qui savait fort bien que les rigueurs multipliaient les départs, menaçait beaucoup et prenait quelquefois des mesures sévères, mais patientait quand il le pou-

1. Avis dans le Diario, ns du 12, du 15, du 23, du 25 juillet 14809.

2. Considérants et texte des arrêtés de Duhesme, Barcelone, 4e et 29 juillet 1809 (Diario, nos du 2 et du 30), 8 août 1809 (Diario du 4).

3. Note de l’argent reçu par le receveur Galceran, et note de l'argent reçu pour la contribution des maisons, en annexe au Compte-rendu par Pellelier, secrétaire de la Commission administrative (Arch. G., 14 fé vrier 1811).

256 ë LA CAPTIVITÉ DE BARCELONE

vait'. Toutefois, en octobre, voyant le produit de la contribution sur les maisons s’abaisser encore, il annonça par un arrêté des rigueurs prochaines. Les propriétaires qui n'avaient pas retiré ou fait retirer leurs feuilles d'impôts depuis le mois de juillet seraient définitivement déchus de leurs droits de propriété, et leurs biens seraient transformés en biens nationaux, leurs locataires deviendraient les locataires du gouvernement ; les propriétaires qui auraient retiré leurs feuilles, mais seraient en retard d’un ou deux mois pour les paiements, verraient leur cote augmentée de 10 ou de 20 p. 100, que le commissaire des contributions recouvrerait par les moyens de rigueur. Les locataires seraient responsables du paiement des impôts jusqu’à concurrence du montant de leurs loyers échus ou à échoir. Les propriétaires pourraient de leur eôté se décharger sur les locataires en retard du paiement des impôts, et obtenir du commissaire aux contraintes que les locataires fussent désormais exécutés militairement ou emprisonnés à leur place *.

L'arrêté parut d'abord avoir quelque effet, et en octobre 1809 le rendement total des deux impôts directs se releva jusqu'à 190.683 pesetas ; mais il retomba en novembre à 117.775 pesetas, en décembre à 113.951, pour tomber en janvier 1810 à 104.786*. La grande majorité des Barcelonais étaient visiblement à bout de ressources.

41. Après les nombreux avis insérés au Diario et annonçant des rigueurs immédiates, il y a presque toujours encore de nouveaux avis, le plus souvent signés de Duhesme, pour menacer encore. « Toute la puissance du monde n’aurait pu retirer cette somme. Au contraire, plus de rigueur aurait augmenté les émigrations et accru les diminutions de recettes », dit le Résumé historique des opérations. Exemple de contribuables menés au Monjuich (août 1809) dans Ferrer, t. IV, p. 409.

2. Arrèté de Duhesme, Barcelone. 12 octobre 1809, dans le Diario du 14. Un avis inséré au Diario du 17 novembre 1809 annonça d'ailleurs que l'exécution de cet arrèté était ajournée jusqu’au 15 décembre.

3. Note de l'argent reçu par Galceran ; Note de l'argent reçu pour les contributions des maisons. S

Fort heureusement pour les troupes françaises, les deux contributions directes ne formaient plus, comme en 1808, la presque totalité des ressources du budget gouvernemental : et on put faire face tant bien que mal aux dépenses indispensables avec d’autres revenus, que fournirent soit les douanes, portes et autres rentas rétablies en janvier, soit | « administration des biens des absents », soit enfin des expédients de diverse nature. |

Ce ne fut pas dès leur remise en vigueur que les rentas procurèrent des ressources sérieuses : « Les douanes. …. ne donnaient pas une recette capable de payer la nuée d'employés qui y étaient restés. » Et, suivant Duhesme, la cause en était qu’elles étaient « administrées en général par des hommes peu dévoués! »; l’explication est plausible; mais elle ne suffit probablement point. On avait rétabli au mois de janvier 1809 les tarifs douaniers ordinaires, tarifs qui, depuis les réformes protectionnistes de CharlesIIL, ne comportaient plus de droits sérieux que sur Les entrées de produits fabriqués et ne chargeaient généralement les sorties que de droits très minimes ?. Or, la mer étant surveillée par les croisières anglaises, les routes de terre étant peu sûres, les importations venues de loin devenaient très rares, sinon tout à fait impossibles ; et d’ailleurs qui pouvait se soucier à ce moment d'acheter autre chose que des vivres ? Par suite, les « droits généraux établis par l’ancien gouvernement » et les droits annexes qu’on y avait adjoints avant 1808 sous le nom de consolidation et