CHAPITRE VII

Administration: — Conseil d'administration

ART, 38. — La Société est gérée par un directeur, sous le contrôle d’un Conseil d'administration.

* ART. 39. — Le directeur est nommé pour Fe la durée de la Société.

ART. 40. — Les membres du Conseil d'adminis{ration, nommés parmi les assurés et par eux, à raison dé un par deux communes, sont élus pour cinq ans ; ils sont

rééligibles ; leurs fonctions sont gratuites : ils ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat.

ART. 41. — Le Conseil d'administration statue définitivement concernant la gestion de la Société. ART. 42. — Le Conseil d'administration se réunit au

moins une fois l'an, pour la vérification et l'approbation des comptes du directeur, et, en outre, toutes les fois que cela est nécessaire. Il nomme dans son sein un président et un vice-président.

Ses membres peuvent toujours demander communication des registres de la Direction.

Assemblée générale ART. 43. — Le Conseil d'administration pourra, quan les circonstances l'exigeront, réunir les sociétaires en Assemblée générale pour statuer sur les questions portées à l'ordre du jour.

ART. 4%. — Pour que la délibération soit valable, il faudra que l'Assemblée générale représente Ja moitié plus un des membres inscrits. lors d'une première convocation : si Ce nombre n’est pas atteint, la séance est remise à huitaine et les résolutions arrêtées dans celle réunion sont valables, quel que soit le nombre des membres présents.

=. Les décisions prises soit par le Conseil d’administralion, soit par l'Assemblée générale, sont cxéculoires pour fous les assurés. à

Direction.et Inspection

ART. 45, — Est directeur de l'assurance, inspecteur de la Société, M. MESsNaRD Jean, médecin-vétérinaire, demeurant au chef-lieu de la commune d'Hiersac, fondateur de la dite Société.

ART. 46. — Il est chargé d’après les prescriptions ci-dessus de la gestion de la dite Société et notamment de tenir les registres et répertoires, conformément à la loi du 5 juin 1850, de recevoir les demandes d'ass rances, de signer et délivrer les polices, de dresser Îles états d': répartition annuelles et les états semestriels, de percevoir les fonds de prévoyance. les cotisations, d'en poursuivre la rentrée par les voies et moyens de droit.

Il nomme et révoque tous les agents ou employés et peut déléguer tout ou partie de ses fonctions sous sa responsabilité.

ART. 47. — Chaque fois que le directeur le juge :

propos. il pourra faire gratuitement inspection de

tout le bétail assuré, de manière à pouvoir signaler au Conseil d'administration létat sanitaire des animaux

assurés et proposer {elles mesures qu'il croira néces-

saires dans l'intérêt de la Société.