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toit mourir, delà terre qu'il acultivde, améliorée, embellie, du sol où il a pris racine ; que c’est une peine de rompre , dans un âge avancé , toutes ses habitudes, deconimençer un nouveau genre de vie, etc. , et que celte peine de\ ient jdnscruelle encore, si elle vient fra])per des vieillards retirés et paisibles, et ne cherchant, comme on dit , qu’à mettre un intei'valle de repos entre la vie et la mort. IMallu'ur à celui qui ne sent pas combien de semblables liens sont difficiles à rompre^ Celui-là n'a janutis lu Virgile, et n'a jamais senti scs yeux muuilli's à ce vers si touchant :

J'ortunare senex , er^o tua rura manebunt»

lîcuiciix vicilbrU , tes chatr.i\s le resteront.

^ Il seroit bien différent du sort du vieillard V!(î Virgile, celui «Icj la plupart des pères et ^uères, a'ieuls et aïeules d’énngrés ; car le ])artage et la liquidation qu’on propose , forceront le plus grand nombre des propriétaires d’abandonner leur propriété.

Ce n'est ]>as assurément un cas forcé ni rare dans les circonstances actuelles , qub‘ celui d’un père de famille, ayant trois enfans, dont deux sont émigrés. Tour prendre en-

'corc une liypothèso qui ne me soit pas trop favorable, j'allëguerai un propriétaire aisé, jouissant, par exemple, de lo mille livres <ic rente, que jesnpposerai Vc'iloir 5 oo mille livres; son bien sera partagé eu quatre parts, et la nation en revendiquera deux ; sa part,

■ ou ses deux parts lui laissent 260 millelîvres. il ne peut conserver sa terre et sa maison telles ([uelles , cpi en empruntant 260 mille ’ livres , pour satisfaire la nation , en supposant qu’elle eût la modération de ne pas se payer eu nature et par ses mains.

Mais, avec 5 ooooo livres de bien, comment empruntera -t- il 200000 livres? avec quoi en payeruit-il 1 intérêt seulement à 4 ])OUPcent, qui seroitde 10000 livres, lorstpie, c’est là tout son revenu? Il fmt donc que sa ' j)OSsession soit vendue. Il 'en tirera aOoooo livres , et il aura la douleur d’être chassé de sa terre et de sa maison, ce qui est une des ])lus grandes calamités dont l’homme puisse être frappé.

/» Sans doute aussi c’est une peine pour le porc et la mère d un émigré, et pour tous Sas autres eaf.uis et héritiers, tl'être spoliéîi

. d'avance do tout droit sur les successions^ que 1 ordre naturel et mémo les loix nou- ' .voiles leur attiibuoient.

■ • Le j)ère et la mère sont héritiers de leurs enl'ans morts sans eufans; à leur défaut les , frères et sœurs héritent, et ks neveux et nièces dans le même cas.

Maintenait on voit (}ue, par les disposi-»

lions du décret , la nation, s'emparant toutà l'heure des portions des émigrés, les soustrait pour toujours au droit que pouvoient exercer sur elles, eu cas th; mort de l’émi- ' gré , tous ceux que les loix appelloieut à leur succéder, et, coinme je viens de le dire, le ' père et la mère e!:x-mèmes.

Selon la législation, relative au bien des émigrés et parens des émigrés, établie par le décret du 28 mars 1 793 , cette exclusion, cette spoliation des héritiers naturels, s étend même aux cas où les successions ne sojit p;is encore ouvertes (sans parler de celle du père f t de 1 aïeul que le projet de décret ouvre préseiiteme£it et de leur vivant).

Non-senlement les héritiers naturels , on

■ ' cas de mort de l’émigré, sont privés de leur

-, droit '

droit à la portion que la nation confisque sur le père , mais ils le sont aussi de tout espoir sur toutes autres successions qui pourroient leur échoir à la suite de la mort de lemigré.

C’est ce qui résulte de cette clause, qu’on ne pourra opposer à la nation, en aucun cas, ni la mort civile, ni la mort naturelle, durant l’espace de cinquante ans, pour prétendre à quelque succession (juece soit, directe ou collatérale, qui seront toujours recueillies par la nation au nom de l’émigré. La mort civil© de l’émigré , qui le rend incapable de recueillir la succession de son père Ini-inéme, lut laisse son droit de succession de tous autres; pareils pour le faire passer aux mains de la nation.

Lofait de sa mort naturelle, constant et prouvé, ne pourra être opposé à cette présomption légale de création nouvelle , qui contrarie tous l(;s calculs de probabilité de la vie humaine.

Selon nos anciennes loix, au bout de trois ans, I héritier naturel de l’absent étoit provisoirement envoyé en possession des biens,

et au bout de dix ans, l’envoi en possession ' devenoit délinilif, et voici une loi qui fait ' vivre l’absent cinquante ans pour le profit t du fisc , et qui spolie les pères et mères * et tous parens des successions auxquelles ils étoient appellès, parla seule raison qu’ils sont parens d’émigrés, puisqu’après tout la loi ne peut’ les voir que sous cet aspect.

Enfin, l’émigré est mort dès aujourd’hui ^ pour faire dépouiller le père ou l’uieul vivans d'une partie de leur j)ropriété , et il est , , censé vivant.au - delà du terme moyen de la vie humaine pour leur dter tout moyen' de réparer cette’’ perte par les successions ^ • qui , dans le cas de mort naturelle de l’é- • ' migré pouvoient s’ouvrir à leur profit. II n’est pas nécessaire d’étre délicat en matière d’injustice pour être révolté de celle-là.

A la vérité , elle paroît avoir été sentie par le rédacteur même dans le projet de décret ; car’ îl semble vouloir l’écarter par l’art. XX^V,, où il propose, le décret une fois adopté, de" renoncer, pour la nation, à toutes succès-^ ’ ,

sions qui pourroient écheoir à l’avenir aux- | émigrés en ligne, soit directe, soitcollaté- .

Dluitizfjt by

raie; mais il est à craindre qu'en suivant la route déjà ouverte, et pour ne pas revenir sur des loix faites , on n’adopte de son plan que les dispositions rigoureuses et non les adoucisseiuens (pie lui-méine y apporte. J'ai donc dù supposer la loi co- ‘existante avec son projet , et çu voit que cette combinaison du nouveau décret avec la loi existante donne un n^sultat cruel.

Je pense avoir prouvé sufiisaniment que ’ les dispositions du décret inlligent de véritables et grandes peines aux périls et mères, ' aieuls et aïeules , et ni(5me aux autres parens de l’émigré pouvant être appelles à leur succession. Je dois maintenant faire voir qn’il n’y a point de délit de la part . de ceux à qui on inflige ces peines.

Quel peut ('tre le délit du père et de la "mère, et du grand-père et de la grandmère d’un émigré , résultant de la seule 'émigraLiou de celui ci.

Scra-ce d’avoir poussé leur fils à l'émigration? alors ce n’est plus comme père -.'t mère d’émigrés, mais comme instigateurs de leur émigration.

, Sera ce de ne l'avoir pas empêchée ? mais • pour être coupable de n’avoir pas empêché .

lin délit; il faut en avoir eu le pouvoir, et ’ aucune disposition de la loi ne tend à constatcr que le père et la mère aient eu ce pou-* voir dans les mains.

Sera - ce d’avoir envoyé des secours , de l’argent à leurs fils émigrés; mais, en ce ‘ cas encore, les loix penales ne peuvent pas atteindre le père et la mère de l’émigré , simplement comme tels, mais comme par - . ticipant à la rébellion du fils par l’envoi de ces secours ; et il faudroit au moins que le fait fut articulé et prouvé. Avec quelque ^ . • sentiment de la justice , et quelque réflexion sur les circonstances, on reconnoît ' aisément ; ‘

1®. Que même les enfans mineurs, en beaucoup de cas, et dès qu^ils sont arrivés à l’adolescence, ne sont pas tellement sous l’empire des pères et mères qu’ils ne puissent émigrer malgré eux.

2P. Qu’un père ne peut répondre du fait de ses enfans, sur- tout lorsqu’ils sont ma- ""J

bÿ Çoogic:

jeurs , et à plus forte raison s^'Is sont ma- . ries, si c’est une fille rnariëe, etc.

‘ Que rabolition de la faculté de tester

t *• ayant ôté aux pères le moyen le plus puis- ^ * saut qui fut dans leurs mains pour contenir leurs eafans, leur impuissance est'du fait • de la législation elle-même.. •

4^. Que le père et la mère, étant restés en France, devroient être censés avoir condamné, par cela seul, rérnigration de leurs enfans, etc.

Je* donnerai .quelques dé veloppemens à . ces raisons.

Dans nos usages et nos mœurs nationales ,

• . sur-tout dans la capitale et les grandes villes

un jeune homme entré dans le monde à 18 >

^ ans, et quelquefois beaucoup plutôt, placé dans le service militaire ou livré à quelque occupation , souvent hors de la maison pa- ; ternelle , devient chez nous à-peu-près maître ..absolu de ses actions. La foiblesse etlafaci- ^ lité des pères , et je puis dire aussi la molesse ' et la corruption des mœurs, contribuent à ' raffranchir de tout espèce .de joug. Corn- ' ^ ' ment, en un tel état de choses, le législa-

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teiir peut-il rendre les pères et mères , et qui ’ pins est, les grand -pères et grand-mères rcsjronsables des actes de leurs enfans , même mineurs.

Mais que dire d’une loi qui , en établissant une telle responsabilité , ose y soumettre le père et la mère, pour l'émigration d’un enfant majeur, devenu .\ui juris , et’ pour celle d’un enfant, père de famille lui-méme, en'^ qui il ne peut rester dans cet état, aucune sorle de dépendance de son père, que celle que lui laisse un bon naturel , et qui est toute

• volontaire.

' La responsabilité est rmeore bien plus déraisonnablement établie , si l’on regarde le*

• père comme coupable pour l’émigrat’ou d’une fille mariée, souvent séparée de son père par de grandes distances; soumise par les loix elles-mêmes, aux volontés de son' époux, et forcée par la nature, plus puissante que les loix , de suivre ses enfuis , C£ue son mari ne voudroit pas lui laisser, ou par l'impuissance où elle seroit de subsister séparée de lui.

On est bien plus frappé encore de l'injus-

tice que je n'Iève ici , si l’on considère que cette indépendance desenfans, qui doit suf- . Tire à mettre le père à l'abri de reproclie pour leur émigration, est l’ouvrage mérneTdes loix nouvelles qui Font au moins augmentée par de-là toutes les bornes anciennes , et que ce père et cette mère, cet aïeul, cette aïeule, qu’on rend ainsi responsables de l'émigration d’un fils ou d’un petit fils , ont été dépouillés, par la même législation, de toute l’autorité y de tous les moyens d’influence que leur doniioient sur leurs enfans, l’état antérieur des choses et les loix de l’ancien gouvernement.

•La iTiajorilé qui étoit fixée pour la plus 'grande partie des provinces de France, à 25 ans, a été hâtée et fixée à 21 ans pour les mâles, et pour les filles à 18; le pouvoir du père, sur la disposition de ses biens presqu’illimité dans les pays de droit écrit, et très- étendu même dans les pays de coutume, a été réduit’à rien par les nouvelles loix sur les successions , et par l’abolition du droit de tester. Ces loix nouvelles ne permettant au père que la disposition d’un

dixième de la totalité de ses biens , suffisante ' à peine , en beaucoup de cas , pour recon- • noître les services de ses domesticjues , ne . • • lui laisseront souvent aucun moyen de ré- > i compenser les soins d’une fille tendre ou d’un fils vertueux, qui auront consolé ses vieux jours, qu’aflligeoient d’autres enfans» vicieux ou ingrats.

Enfin, combien n’a-t-on pas droit de s’é-\ tonner, en voyant la mère elle-même soumise ■ à une telle responsabilité ? La femme en puis- > sance de mari, n’ayant, ni de droit, ni le plus souvent de lait, aucun pouvoir sur ses‘enfans; même dans le cas, où le père auroit vtl .consenti à leur émigration, le délit qu on verroit dans ce consentement nest pas le sien, mais celui <le son époux; rpie peut-elle opposer à une résolution de ce genre, si elle €st approuvée par le père? Combattra-t-elle, son fils et son époux Toutes les législations ^y^int mis la puissance dans les mains du ïiiari et du père, n’est-il pas injuste, autant qu odieux, de faire entrer les mères et les- •femmes pour rien, dans des loi x penales Contre les parens des émigrés, pour le pré- •

. ■ ’ * ^ , Dip(lize<i^.'CftiCK)gIc

tendu dëlit de n'avoir pas empêché leur émi- - . gration.

, -, • J'"t si l’on se rappelle qu’une partie des émigrés, au moins dans un temps de tyran- ■’ nie reconnu, ont quitté leur patrie pour échapper aux fers et à la mort que leur pré- • paroient des oppresseurs sans pitié, et de , . .• lâches assassins; si l’on n’a pas oublié le 2 " , ^ septembre, et les massacres de Lyon , et les , armées et les tribunaux révohitionn;iires, et «les missionnaires de sang, les Carrier, les Lebon, les Maignet, les Collot , comment peut-on penser un moment que ce conseil t C.,tP de ne pas émigrer a dù et pu sortir Jamais de ‘

' la bouche d’une mère? Que n’a-t-on donc fi imposé aux mères l’obligation de dénoncer • leur fils et leur époux; espèce de crime que !. y* nous avons vu avec horreur transformé en ^ vertu patriotique , par des écrivains infâmes \ et des discoureni’s impudens?

Il n’y a donc point de délit, à moins . qu^on n’en trouve un dans la simple f|ualité de père et mère, aïeul ou aïeule d’émigré; et si c’est-là l’arrière-pensée de l’auteur du projet, je lui propose d’y ajouter l’article

suivant , f[ui Juil être mis à la tête de tous . , les aufi es. ♦

Article « La Convention , oitï le rap- ' ‘ 5) port, etc-., déclare (jüe c’est un crime /

■■ , JJ punissable par les loix , d’avoir donné le JJ jour à un émigré^ ou au père et à la mère ' JJ d’un émigré , lequel délit sera puni des* ■

JJ peines suivantes, etc. j> * > **

Lue telle législation est si manifestement contraire aux idées et aux seutirnens que ‘ tous les bomnies ont de la justice; à ceS*, vérités si simples, les fautes sont person- .

. nelles ; nul ne peut être puni pour celle d autrui^ etc., qu’il est inutile de la com-® battre.

On connoît bien quelques loix qui pu- • Missent les pères pour les enfans ; il y en a de pareilles à la Chine et au Japon; mais outre qu’elles ne se trouvent guères que dans ^ ^ les gouvernemens despotiques, soit monar- - ^ chit[ues , soit populaires , dans les deux cas r • elles doivent être également en horreur. », * .Mais non. Mon article ne sauroit être''' admis , car la législation elle-même , dans son décret relatif aux émigrés , rendu le 25 ;

G Jogl

V ■ . Brumaire de Tan troisième, a établi k\s ca-

^ ractères de la complicité du délit d'émigration, d’une manière qui lui ôte à elle-méme . la liberté de regarder les pères et mères, en cette seule qualité, comme complices, et de les traiter comme tels. * '

vSelon Tarticle IX , section III , sont ré- ' putés' complices dcvS- émigrés , ceux qui seront convaincus d’avoir, depuis le 9 mai