Merlin. Répertoire au mot: retrait lignager

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claire ; ce droit était fondé sur la simonie, l’incompalubilité ou autres indignités. Les dévolutaires augmentèrent ; ils occupèrent les audiences, aussi il fallut trouver des moyens pour diminuer leur nombre ; ils durent, avant d’intenter leur action en dévolution, déposer une caution, dont le montant fut fixé par l'ordonnance de 1667 (1), à la somme de cinq cents livres ; une déclaration du roi (1776), supprima la caution pour les dévolutaires et la remplaça par la consignation préalable d’une somme de douze cents livres. |

Il était conforme à la Justice d’exiger une caution des dévolutaires : leur dessein était toujours de frustrer ceux auxquels ils s’attaquaient, et il était nécessaire, dans l'intérêt de l’ordre public, de les empêcher d'intenter des actions arbitraires.

42. D'une manière générale, les étrangers sont donc tenus de fournir la caution ; les Français sont soumis à la même obligation dans certains cas déterminés ; mais avant d'examiner le rôle du demandeur, il faut parler de l'incertitude de la jurisprudence, surtout au Parlement de Dijon, sur la question suivante : les étrangers originaires de pays qui ont avec la France des traités abolissant par réciprocité le droit d’aubaine, sont-ils dispensés de fournir la caution ? Il faut répondre négativement à cette question, quoique la plupart des auteurs aient étudié la