‹ La Caution Judicatum SolviChapitre 20 sur 99 · Qui peut requérir la caution · texte numérisé non relu

Qui peut requérir la caution

Il est d’abord indéniable que pour réclamer la caution, il faut être défendeur au principal ; le droit d'exiger cette sûreté est un droit inhérent à la défense, aussi le défendeur seul en a la jouissance, contrairement au ministère public qui ne pourra jamais soulever cette exception.

Tout regnicole peut requérir la caution dans les cas qui ont été cités ; mais si, avant la réception de la caution, le demandeur change de situation, et se trouve dispensé de répondre à la prétention du défendeur, celui-ci ne pourra plus la lui réclamer.

Un étranger peut-il exiger la caution d’un aatre étranger qui l’actionne? La solution affirmative, qui est rejetée par la jurisprudence française actuelle, était admise dans l’ancien droit : on disait que si un Français ne pouvait pas exécuter un Jugement qu’il avait obtenu contre un étranger, a fortiori, un étranger ne pouvait pas le faire (1). Bacquetl néanmoins admet cette opinion à la condition que les deux étrangers « baillent respectivement caution », qu'ils soient tous les deux demaudeurs et enfin qu'ils résident en France. M. Boncenne (2) soutient, en s’ap-

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