Traité de procédure, tome III, p

ESS ee

puyant sur le texte du recueil de Anne Robert (1), que cet arrêt du Parlement de Paris, obligea seule-. ment le demandeur à donner la caution : d’ailleurs, dit-il, il aurait été injuste de faire supporter à l'étranger défendeur plus de frais qu’au défendeur français.

L’étranger qui se pourvoit en nullité d’une saisie pratiquée contre lui est-il défendeur où demandeur ? Il sera défendeur, car c’est le saisissant qui est le demandeur originaire et la partie saisie qui-est le défendeur originaire (2). Par réciprocité si le saisissant est étranger et la partie saisie française, celle-ci “pourra requérir la caution en tout état de cause. Aucune difficulté ne peut s'élever si la saisie est pratiquée en vertu d’un titre exécutoire ou admis par la partie saisie française, mais si celle-ci ne considère pas le titre comme obligatoire pour elle, si elle le conteste, faudra-t-il une caution ? L’affirmative a été adoptée avec raison par le Parlement de Flandre-:(3).

44. La caution judicatum solvi existait-elle pour toutes les matières ?

Dans tous les procès commerciaux, le demandeur