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Denisart (1) soutenaient qu’il y avait lieu à caution, en disant que si une action criminelle était mal fondée, elle pouvait donner lieu à des dommages-intérêts ; d'autre part, Brillon contestait cette extension de la caution, en se retranchant derrière le caracière territorial des condamnalions pénales : les dommages-intérêts, en effet, ne sont, pour ainsi dire, qu’accessoires ; ces condamnations sont en outre répressives, et la répression a lieu dans un intérêt national et territorial : on frappe les individus sans tenir compte de leur nationalité, aussi la caution ne pourrait être dans ces circonstances obligatoire.

Il n°y avait pas lieu de réquérir caution en matière d'aliments, car dans ce cas le demandeur se trouverait évidemment dans up état intéressant d’insolvabilité (2). La caution ne devait pas être donnée dans un autre cas : Q un médecin spagirique (?) qui avait des lettres patentes du Roi pour débiter cerlains remèdes dans tout le royaume, pouvait, sans donner la caution judicatum solvi, plaider en demandant contre les prévenus de contravention à son privilège ». Etait-ce parce qu’il avait des lettres patentes du roi ou parce qu'il avait une sorte de brevet? (3).