Chambre du Trésor, 17 décembre

ART! De

xième {hèse triompha, car la Chambre du Trésor pensa avec raison que la caution ne pouvait être obligatoire envers le roi, puisqu'elle n'avait stipulé que pour le demandeur étranger ; elle jugea enfin qu'en cette matière les conventions doivent être interprétées séricto sensu.

Pothier (1) soutient la même théorie: « la caution, dit-il, ne s’oblige qu'avec le défendeur ; elle ne contracte qu'avec lui; elle ne peut donc être tenue que des condamnations qui interviennent à son profit, mais l'amende prononcée contre l’appelant n est pas à son profit; elle appartient au fisc: la caution n'en peut donc pas être tenue ».

16. Quels étaient les principes qui régissaient la cantion en elle-même ?

IL était d’abord admis dans la dernière Jurisprudence, que l'exception de la caution pouvait être soulevée en tout état de cause.

En second lieu, si l'étranger introduisait une demande sans que le national soulevât l'exception, cette demande était valable; mais, dès que le régnicole réclamait la caution, tous les actes du demandeur étaient radicalement nuls sur le principal, tant qu'il n’avait pas été jugé sur l’incident : en effet, le droit de requérir une caution fait partie du droit de la défense, et ne pas admettre cette thèse,