Cass., 19 décembre 1865, Gaz. des Trib., 21 décembre

exceptions, l'exception de la caution judicatum solvi sera soulevée. Quatre systèmes ont été proposés.

D'après un premier auteur (1), devant ce conflit des textes el devant l’ordre différent de ces excepons, 1l faut admettre que les exceptions de la caution judicatum solvi et d’incompétence ne se couvrent pas l’une par l'autre; la conséquence est que ces exceptions peuvent indifféremment être soulevées l’une avant l’autre; néanmoins, la demande de la caution empècherait d'opposer l'exception d’incompétence, si le défendeur avait fixé le montant de cette caution d’après les frais ou dommages et intérêts que sur le fond le procès pourrait entraîner, car Ja compétence du tribunal serait ainsi implicitement reconnue, et la nullité de l’exploit serait couverte. M. Rodière conclut en disant que « le mieux est de proposer ces exceptions simultanément dans le même acte ». Ce système repose sur une intention louable, puisqu'il recherche à concilier tous les auteurs, mais il a un inconvénient grave, c’est de ne pas résoudre en droit la question; il donne un conseil, mais il n'établit pas une règle juridique ; 1l a enfin letort d’être arbitraire, etde ne s'appuyer sur aucune disposition législative. \

Un second système de conciliation (2) a été pro-