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du condamné l’idée de l’expatriation et, quand à la libération 1l s’y trouve bien décidé, on lui indique même quelle est la colonie où il serait le mieux. Cest une transportation économique. Les libérés, en effet, trouvent assez difficilement du travail; il faut toutefois reconnaître que les comités de patronage remédient le plus souvent à cet inconvénient. Mais ce qui est surtout une cause d’émigration, c’est la surveillance de la Haute police, laquelle est prononcée facultativement par les cours et tribunaux (article 88, Code pénal). Il est vrai qu’elle s’applique aux libérés réputés dangereux, et qu’elle contribue ainsi à purger la métropole. La justice assigne done une résidence obligatoire à ces individus, mais c’est une maladresse, car les obligations que la surveillance entraîne désignent clairement le libéré aux habitants et l’empêchent de trouver du travail. De là résultent le découragement, le désespoir et partant la récidive à moins que l’individu ait le bon esprit d’émigrer, et alors il va commettre ses délits à l'étranger.
Pour arriver au reclassement définitif des condamnés, 1l ne suffit pas d'avoir un régime pénitentiaire bien organisé. Il faut que l'œuvre commencée en prison soit poursuivie : c’est là le but du Patronage. L'individu relâché a pu prendre de bonnes résoluüons. Or, il va retomber dans la foule; il va peutêtre rencontrer des obstacles, il va se décourager. C'est pourquoi il lui faut un soutien, un guide qui
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l’encouragera, l'empêchera de se laisser abattre, enfin lui procurera un moyen de gagner son pain. Mais, pour que le libéré ait confiance, il faut qu’il ne vote pas dans le patronage une institution d'Etat; 1l faut qu'il soit bien persuadé que c’est dans son intérêt et par charité que l’on vient à lui. Or, pour cela, il faut qu'il connaisse ceux qui viennent lui donner des conseils et qu'il puisse leur ouvrir son cœur. C’est done à l'administration des prisons de faciliter la tâche. Elle doit permettre aux membres des sociétés de patronage d'entrer dans la prison, de visiter le prisonnier ; c’est à la Commission administrative d’autoriser l'entrée des personnes recommandables, capables de faire le bien, d'ouvrir la porte à de véritables apôtres et non pas à des gens qui viendront là pour satisfaire une vaine curiosité. C’est d’ailleurs ce qui existe en Belgique, où le patronage a pris, dans ces dernières années, un grand développement, surtout depuis l'introduction de la libération conditionnelle. Celle-ci, en effet, en armant l'administration vis-à-vis du libéré, l'amène à accepter avec soumission et reconnaissance l'intervention des comités de patronage.
L'administration, d'ailleurs, facilite autant que possible la tâche des comités; elle autorise un certain nombre de membres (ce nombre est déterminé pour chaque prison suivant les circonstances locales et la population habituelle de la prison) à visiter librement
en cellule les condamnés. Les visites ont lieu aux Jours et heures convenus de commun accord entre le président de la Commission administrative et le président du comité de patronage, après avis du directeur. Ces personnes charitables s’entretiennent avec les détenus de leur famille, de leurs résolutions, de leurs goûts. Elles s'efforcent de leur trouver du travail pour l’époque de la libération et donnent des secours aux familles nécessiteuses des détenus intéressants.
Le gouvernement reconnaît l’action bienfaisante de ces sociétés en leur accordant des subsides. Les visiteurs contribuent à la libération anticipée du prisonnier qui en est digne : ils sont en effet consultés lorsqu'une proposition de libération conditionnelle est faite. De plus, quand le détenu est mis en liberté, le directeur de la prison peut, sur la demande d’un comité, lui remettre tout l’avoir du détenu : c'est au comité d'apprécier à quelle époque et dans quelle mesure la remise en sera faite à l'individu. Enfin, les sociétés de patronage peuvent obtenir du gouvernement la remise de la surveillance de la haute police ou la levée de l’interdiction de séjour.
Les comités favorisent souvent l’expatriation des libérés. Grâce à leurs ressources, si le pécule ne suffit pas, ils paient le prix de transport de l'individu, lui remettent quelques subsides et ce dernier peut ainsi obtenir dans des pays neufs ou éloignés des travaux
souvent rémunérateurs. Le comité d'Anvers a souvent usé de ce moyen, qu'il trouve excellent : il a envoyé des libérés dans la République Argentine, au Transvaal. Enfin, grâce à cette protection, le condamné ne se trouve plus un paria; peut-être rencontrera-t-1l l'hostilité des ouvriers, mais il trouvera vite un consolateur et un appui dans la personne de son patron, qui le plus souvent est membre du comité.
Le patronage a passé en Belgique par bien des vicissitudes. Il fut organisé par l'arrêté royal du 4 décembre 1835; on en confiait le fonctionnement aux commissions administratives des prisons et subsidiairement à des comités ou à des patrons. Malheureusement, le gouvernement accordant des subsides voulut en faire une institution officielle, si bien qu'elle périclita. En 1848, le 14 décembre, un arrêté décide que les commissions administratives des prisons se chargeront du patronage intérieur et que le patronage extérieur sera dévolu à des comités établis dans chaque canton judiciaire. C'était faire du patronage un rouage officiel qui inspirait maintenant de la méfiance au libéré, pour lequel l’œuvre devenait un complément de la surveillance de la haute police. L’immixtion de l'Etat ne peut guère que paralyser ce qu'il y a de noble et de généreux dans l'initiative privée. Le patronage est d’ailleurs une œuvre de charité et, dans l'intérêt des détenus, elle ne peut être officielle. Le gouvernement ne doit concourir à
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cette grande œuvre que par son appui moral et pécupiaire, en lui laissant toute son indépendance. Le résultat de tout cela fut que le patronage s’éteignit de lui-même en 1870.
Depuis, de nouvelles associations charitables se sont formées et leurs résultats ont été satisfaisants. Elles se sont constituées en fédération, sur le désir du Ministre de la Justice, en 1889. Elles ont une grande influence morale; leurs membres ont augmenté et l'élite de la société en fait partie. Il y a actuellement 29 sociétés de patronage en Belgique. Il en existe une au chef-lieu de chaque arrondissement judiciaire, c’est-à-dire auprès de chaque prison.
Certains criminels sortent amendés, mais d’autres par contre retombent fatalement dans la voie du crime. Des statistiques ont été établies pour les maisons centrales et les prisons secondaires. Voici le nombre des récidivistes :
Dans les prisons centrales. Dansles prisons secondaires.
En 1875. . 50,87 pour cent. 41,08 pour cent.
En 1876. . 53,24 — 43,95 — En 1877. . 62,03 — 38,65 — En 1895. . 60,22 — 68, » — En 1896. . 60,55 — 71,33 — En 1897... 63, » — 66,71 —
On voit que dans les maisons secondaires la proœression est forte. Il faut cependant se mettre en
garde contre les dangers de la comparaison des statistiques. De 1875 à 1877 on a calculé la proportion des récidivistes par rapport à l’ensemble de la population totale des condamnés détenus au 31 décembre. En 1895, 1896 et 1897 au contraire, la proportion a été calculée par rapport au nombre des condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement détenus au 31 décembre. Or l'application de la loi du 31 mai 1888, sur la condamnation conditionnelle de laquelle peuvent seuls bénéficier les délinquants non récidivistes, qui ont encouru une peine inférieure à six mois, a eu pour conséquence de soustraire à l’'emprisonnement un nombre de plus en plus grand de condamnés à court terme sans antécédents judiclaires. Ceux-ci figurant dans la première période diminuent donc le chiffre proportionnel des récidivistes.
Les statistiques n'examinent que les condamnés au-dessus de trois mois, parce que ceux-là seuls ont un compte moral, qui permette d’avoir des renseignements détaillés.
En tous cas, il y a une hausse notable du nombre des récidivistes dans les prisons secondaires, mais il ne faut pas partir de là pour faire le. procès de la cellule. En effet, les délinquants en général sont insensibles à un châtiment qui, sans leur infliger une souffrance physique, ne les prive de la liberté que pour, peu de temps. Ils s'accommodent bien
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