L'EXTINCTION DE LA CENSIVE

La consolidation : 1 ° an profit dn seignenr ; 8° an profit da censitaire. — La perte de la chose accensée. — Conclusion de la II» Partie.

L'accensement a lieu à titre perpétuel. Séparés 1 un de l'autre, le domaine éminent et le domaine utile, le resteront indéCniment, s'il n'intervient pas de cause de rapprochement, extérieure à l'accensement lui-même, mais qui peut être prévue dans le contrat.

La réunion de la directe et de la tenue se nomme soit consolidation, soit confusion. Elle opère l'extinction de la censive sur laquelle elle porte. C'est le mode d'extinction le plus ordinaire, mais ce n'est pas le seul. On conçoit fort bien qu'un seigneur censier ou un censitaire change, du consentement de l'autre partie, le titre de sa directe ou celui de sa possession. Seulement ces transformations ne semblent guère entrées dans la pratique, avant la fin de la féodalité. Les documents qui nous sont parvenus, depuis le ix" siècle, jusqu'au xiv®, ne révèlent que des consolidations, comme procédé extincteur des censives.

La Consolidation a lieu, soit par retour de la tenue au domaine noble, dont elle était censée un démembrement, soit par adjonction de la directe à la possession de la tenue. Dans le premier cas, c'est le seigneur censier qui consolide, dans le second c'est le censitaire. La première hypothèse se réalise beaucoup plus souvent que la seconde ; à partir d'un certain moment celle-ci deviendra même impossible.

Les Cartulaires de St-Georges et de Ste Croix contiennent les traces, non équivoques, de semblables confusions. Dans le rôle rentier de la célèbre abbaye de Rennes, pour le xi" siècle, il est fait mention expresse de tenues qui sont ren-

— aoi —

trées, dans le domaine propre du couvent et qui sont exploitées comme telles. Leur redevance est défalquée du produit total de la mouvance. Ainsi les hommes de Coïclès devaient, en tout, neuf sous à l'abbesse et aux religieuses ; mais le monastère a repris la jouissance directe de la tenue, dite « terra Strabomum », de celle des consorts Pedladre, et de celle d'Hamon, fils d'Alber. Ce sont trois cens, l'un de trois sous, l'autre de dix-huit deniers, le dernier de seize deniers, qu'il faut retrancher du revenu global de neuf sous ^.

La sécheresse de ce bordereau ne lui permet pas de nous indiquer la cause du retour de ces trois censives à l'ancien domaine seigneurial. Mais cette lacune est bien compensée, grâce aux renseignements que nous fournit, par ailleurs, le Cartulaire de Redon,

La consolidation s'opère au profit du seigneur, soit par l'accomplissement des conventions et contrats, soit par l'effet de leur non-accomplissement et comme sanction de ce nonaccomplissement ; elle a lieu, tantôt par des moyens civils, tantôt à titre de pénalité, appliquée, au besoin, par l'autorité judiciaire ; tantôt elle est à titre gratuit ou bienfaisant, pour le seigneur, tantôt elle se produit à titre onéreux. Tous ces modes de récupération peuvent être réunis dans la formule suivante : Le seigneur reçoit la tenue, grâce à une libéralité du censitaire, ou bien il la réacquiert, en fournissant la contre-valeur, ou bien il en poursuit la confiscation, par les voies de droit.

Le retour à titre gratuit est un procédé fort employé, lorsque le seigneur qui en bénéficie, est un seigneur ecclésiastique. Les grosses abbayes de Bretagne ont vu fréquemment augmenter leur temporel, par des dons de ce genre. Un vassal s'engage à leur donner la tenue qu'il tient sous leur seigneurie. D'ordinaire ce n'est pas tout de suite qu'il se dépouille, il assigne un terme suspensif à sa générosité :

i. Cart. de St-Georges, N» IL

— 2oa —

son décès ou celui d'un proche, héritier après lui. L'acte est une donation entre vifs, qui n'aura son plein effet qu'à la mort du donateur. Son résultat équivaut au résultat d'un testament.

Très fréquentes durant la période franque, ces libéralités ont continué pendant la période féodale ; on en cite encore au début du xiv® siècle. Un acte du cartulaire de St-Melaine, reproduit par M. Sée, rapporte, pour l'année i3i2, l'importante donation de Guillaume, dit Guillote, et de sa femme en faveur de l'abbaye : Ils abandonnent au couvent dont ils la tiennent, la totalité de leur censive, hébergement, maisons, terres, vignes, poulaillers, prés, bois, pâturages et autres dépendances ^. En somme c'est toute une exploitation rurale, qui rentre dans la directe conventuelle.

D'une façon également gratuite, mais sans intention directe du censitaire, la censive se trouve encore réincorporée au domaine seigneurial, lorsque la succession du tenancier tombe en deshéi'ence : Cette circonstance entraîne de plein droit la consolidation au profit du seigneur censier. Son droit réel sur la censive, n'étant plus contrebalancé par le droit corrélatif du censitaire, enveloppe désormais non seulement la propriété éminente, mais encore la possession effective de la tenue, demeurée sans titulaire.

Le seigneur qui pouvait recevoir, à titre gracieux, la tenue même dont il était le propriétaire éminent, pouvait, à plus forte raison, l'acquérir à titre onéreux. Nous ne citerons, parmi ce genre de procédé de consolidation, que les trois principaux, l'échange, le Retrait censier, la conservation du gage.

Puisque le censitaire dispose librement de sa censive, il est évident qu'il peut la vendre à son propre seigneur. La seule restriction à ce droit du censitaire se trouvant, dans la formalité du consentement seigneurial, il n'y a pas lieu de s'y arrêter, lorsque l'acheteur est justement le Dominus