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taires. On les traite, il est vrai de « Monsieur », dans les actes qui concernent leur censive, tandis que l'on se contente du simple prénom, suivi du nom, pour les gens de basse condition. Dans l'assiette de 300 livres de rente, que fait un Gui de Bretagne à Simon de Montboucher, en iSig, figurent, parmi d'autres cens plébéiens, treize sous sur « un champ lequel Monsieur Roland de la Motte tient à censie » ^.

Le contrat lui-même, qui lie le seigneur au censitaire, a gardé intactes ses grandes lignes ; les modèles qui nous ont été conservés, pour le xiv** siècle, ne diffèrent, que par un peu plus de précision, de ceux du xni* et du x\f siècles. Mais la Jurisprudence lui a fait faire un progrès important, en lui donnant une place définie, dans le classement des contrats» Non seulement le chapitre 53 comprend le Péage, tant noble que roturier, parmi les dix sortes de contrats que la T. A. Coutume reconnaît 2, mais le chapitre 39 le compte expressément parmi les quatre titres, qui confèrent la propriété à celui qui peut les faire valoir : « L'on pout, « dit-il, estre approprié par quatre titres du vestu et du « saisi par an et par jour : c'est assavoir par achat... Et « auxi par prisage ou permutacion, par donnaison ou par « Péage ». Et l'Anonyme ajoute pour enlever toute hésitation : « Péage et Censie « c'est tout ung, fors que féage « proprement est es fiez nobles » 3.

L'accensement prend donc rang parmi les quatre contrats translatifs de propriété. 11 ne s'agit pas assurément de la pleine propriété, puisqu'aussi bien il n'y en a plus, en Bretagne, et que désormais toute terre a son seigneur ; il ne s'agit que d'une propriété, grevée à perpétuité de la servitude féodale du domaine éminent ; mais telle qu'elle est, c'est encore un type de propriété, et le contrat qui en