T. A. Coutume, chap

personnes interposées, tant le texte se défie de l'astuce des intéressés. Il donne d'ailleurs immédiatement la raison de cette interdiction : « pour la bonté faicte (la somme d'argent (( versée) (il) semblerait que fust vente fraudolouse pour u ce qu'elle fust taisible et nul no doit joir de fraude par (( reson » ^ Mais l'on conçoit combien ce genre de fraude devait être difficile à découvrir. II se pratiquait, sur une large échelle à l'époque de la T. A. Coutume ; il ne fit que s'aggraver, jusqu'au xvi* siècle, et d'Argentré s'en plaignit amèrement.

Le contrat d'accensement est un acte bilatéral, qui lie les deux parties. Mais l'instrument qui consacre leur réciproque obligation, peut remonter à une date très ancienne, il peut avoir été perdu ; il peut même n'avoir jamais existé. La convention, elle-même, a pu demeurer orale, peut-être tacite. Aussi est-il indispensable d'en rappeler, dans certaines circonstances, les clauses principales. D'autre part la dépendance féodale du vassal, noble ou roturier, à l'égard du seigneur, comporte un acte formel de soumission ou de vasselage. Il faut qu'il accomplisse une démarche personnelle, qui marque l'autorité du seigneur sur lui.

Cette double raison justifie une procédure qui joue un rôle capital, dans le régime féodal, la reconnaissance du seigneur par son homme et la déclaration du fief qu'il tient de lui. C'est la Foy et Hommage, rendus pour les fiefs nobles, et l'Aveu pour les fiefs roturiers.

La T. A. Coutume entre dans le plus grand détail, pour exposer la cérémonie de la Foy et les circonstances dans lesquelles elle est due. L'attitude, les gestes, les paroles du vassal sont fixées, suivant les règles d'un invariable protocole, à la fois religieux et profane. L'on y sent bien que c'est l'acte essentiel de la vie du vassal, dans son rapport avec son seigneur. D'une façon générale, ces prescriptiona ne concernent pas le censitaire, dont la personne et la

1, T. A. Coutume, chap. 263.

tenue sont dépourvues de noblesse ; elles ne concernent pas non plus les nobles qui tiennent une censive, car leur afféagement esit roturier. Elles impliquent un afféagemenl noble. C'est pourquoi les feudistes postérieurs auront-ils soin de dire que les fiefs roturiers (Feuda Paganica) n'ont jamais été soumis à l'obligation de la Foy et Hommage.

Mais, s'il n'y a pas, dans l'accomplissement de cette pratique solennelle, une condition, sine qua non, de la validité de l'afféagement roturier, il n'y a pas non plus incompatibilité radicale, entre cette cérémonie et l'existence d'un fief accensé. Le seigneur afféageant demeure libre d'imposer, comme condition au féage, le serment féodal do la Foy et Hommage. Non seulement ce n'est pas une aggravation des charges du fief, mais au contraire c'est une marque d'honneur qu'il accorde à l'afféagiste et comme une espèce d'ennoblissement de la tenue. Admettre un censitaire à la prestation de la Foy, c'est beaucoup moins resserrer le lien de dépendance du seigneur et du vassal, que rapprocher ces deux personnes dans une communauté de services mutuels.

Le fait devait se produire, d'une façon courante, lorsqu'il arrivait à un roturier de « s'accraistre en fief noble », moyennant le droit de Franc-Fief ; il ne dut pas être inusité non plus, pour de véritables censives, lorsqu'elles avaient une grande importance. L'acte primitif d'afféagement avait pu stipuler que, pour ce fief, comme pour un fief noble, « chaque ouverture du fief » entraînerait, pour le vassal, l'obligation « d'aler au prouchain seigneur à qui « la foy doit estre faite... et dire tout ainssi ou par parolles « semblables : Je doy estre votre hommes de celles chouses » ^.

L'ouverture du fief avait lieu, soit par l'effet d'une transmission successorale ou testamentaire, soit par l'effet d'une acquisition entre vifs, gratuite ou onéreuse. Que ce fût un

1. T. A. Couf ., chap. 223. Cf. aussi 22,4, 225, 228, 229, 230, 231.

propre ou un acquêt, qu'il appartint à l'homme ou à la femme ou à la communauté, une fois venu à la Saisine, le vassal devait se prêter à cette démarche essentielle; Il ne pouvait pas toucher aux fruits et levées de la tenue, avant son accomplissement, sous peine de s'exposer à une amende en nature, du seigneur supérieur ou suzerain. Cette amende était une confiscation momentanée de la tenue et de ses fruits, jusqu'à concurrence d'une valeur égale à celle qu'aurait perçue le vassal, avant d'avoir fait la Foy et Hommage.

Le seigneur proche avait, de son côté, une procédure contre l'homme qui avait négligé de faire la foy. Il pouvait l'Achesonner, c'est-à-dire l'accuser judiciairement d'avoir manqué à son devoir féodal envers lui. Les Levées étaient alors accordées au seigneur, par jugement, si l'homme (( achésonné » ne pouvait « monstrer reisons efficaces par (( quoy il ne fust tenu en nul deffaut ou que ce ne deust (( estre ». Et toutefois si l'homme jurait qu'il avait réellement fait la foy, et qu'ainsi le seigneur le poursuivait à tort, son serment était accepté, comme une preuve décisive, et le demandeur renvoyé des fins de sa plainte.

Mais il faut bien reconnaître que toutes ces prescriptions trouvaient rarement leur effet, lorsque la tenue était une simple tenue à Cens. L'usage, au moins pour les censives urbaines, tendait à les assimiler à des Emphytéoses ; il les éloignait, plutôt qu'il ne les rapprochait, des fiefs à Foy et Hommage. Cependant, même roturiers, le^ fiefs ne laissaient pas que de comporter une reconnaissance de la seigneurie dont ils dépendaient. A vrai dire le Cens, par lui-même, était récognitif de seigneurie, mais encore fallait-il que la dette du cens ne pût être mise en question, non plus que sa quotité. Le fait d'habiter sur la seigneurie entraînait bien l'obéissance à l'usement de fief et, par conséquent, l'obligation aux charges réelles et personnelles, que les autres tenanciers avaient coutume de subir, dans les limites du même territoire. Mais l'on devine que cette assurance dût.

quelquefois, paraître insuffisante au principal intéressé, le propriétaire du domaine éminent.

La T. A. Coutume vint à son secours, en lui permettant de prendre les devants, lorsqu'il craignait un désaveu de son vassal roturier ou un refus des redevances. II pouvait faire sommer judiciairement son homme de reconnaître, par écrit, les rentes qu'il lui devait, pour son fief, ainsi que leur montant. C'est ce qu'on appelait « sieudre son homme par sa court à li baidre (donner) ses rentes par escript » ^.

L'homme ne pouvait se soustraire à la formalité. Cette reconnaissance écrite faisait foi désormais contre le vassal ; mais elle n'engageait le seigneur que s'il l'acceptait et s'il se contentait de percevoir les sommes indiquées. Au cas où il pouvait prouver que les rentes avouées étaient inférieures à ses droits, la coutume lui accordait une amende de soixante sous, sur l'auteur de la déclaration inexacte.

Lorsque le seigneur négligeait de faire affirmer ses droits, par cette procédure de l'Aveu en justice, aucun titre n'existait, le plus souvent, contre le censitaire. Lee rôles rentiers que possédaient les grandes seigneuries n'avaient pas de valeur probante, reconnue par la Coutume ; l'usage ne s'était pas encore établi de leur attribuer la force d'une présomption légale. Comme le tenancier n'avait joué aucun rôle dans leur confection, on ne pouvait équitablement s'en servir contre lui. En droit, sinon en fait, c'était une véritable infériorité, dans la situation du seigneur, au point de vue juridique. Plus tard, d'Argentré, peu favorable cependant à la cause des nobles, devait juger d'une façon sévère, cette lacune des usages féodaux du xiv® siècle. Il est probable que la pratique ne tarda point à suppléer à cette lacune du Coutumier.

Au XV* siècle, le Duc Jean V, par l'article 1 6 de la grande Ordonnance de 1^20, consacra officiellement l'usage et répara l'omission de la T. A. Coutume^. Il rendit obligatoire pour