‹ La censive et le fief roturier en Bretagne contribution à l'étude du droit breton médiévalChapitre 185 sur 188 · Chapitre V. — Lks droits du seigneur censier · texte numérisé non relu

Chapitre V. — Lks droits du seigneur censier

Vente. — Donation. — Subrogation. — Don aux Personnes de Mainmorte. — Les Successions. — Retraits censiers.

Chapitre VI. — Les droits du seigneur censier (Suite). 157 Sa Juridiction. — Son origine. — Ses Sanctions. — La Saisie et la Commise. — Les Contestations sur la Censive et le Cens. — Les Droits d'Ost et de Plaids. — Les Banalités. — Les Corvées,

Page 1