‹ La censive et le fief roturier en Bretagne contribution à l'étude du droit breton médiévalChapitre 186 sur 188 · Chapitre VIII. — L'extinction de la censive · texte numérisé non relu

Chapitre VIII. — L'extinction de la censive

La Consolidation : 1° au profit du Seigneur censier.

— Par donation ou legs de la tenue par déshérence du censitaire. — Par achat. — Par retrait censier.

— Par la déchéance judiciaire du droit du censitaire. — Le Réafféagement.

2* Au profit du censitaire par prescription, par acquisition gratuite ou onéreuse de la directe, par retrait. — Destruction de la Chose accensée.

Conclusion de la Deuxième Partie.

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