Chapitre I. — Le contrat d'accensement

Les Parties au Contrat. — Désignation officielle du Contrat de Féage. — Les .\ppropriances par Ban-

— agi —

Pages nies. — L'Aveu. — Les Actions du Contrat. — Les Fautes contractuelles. — La Juridiction compétente. — Précédure.

Chapitre IL — Les clauses et les effets de l'accensement. 242 Le Cens. — Les Corvées. — Les Banalités. — La Justice seigneuriale. — Le Régime de la Tenue. — Sa clôture. — Séparation permise des Eklifices et du Sol.