‹ La censive et le fief roturier en Bretagne contribution à l'étude du droit breton médiévalChapitre 54 sur 188 · Cart. de St-Georges, N» LXVII · texte numérisé non relu

Cart. de St-Georges, N» LXVII

bourgeoise, pour acquérir des terres, dans un échange, et recevoir, dans cet échange, le caractère de seigneurs censiers. En 1278, ils passent un champ à Godefroid de Matignon, bourgeois de Lamballe, à sa sœur Aaiicia et à son beau- frère Robert Estrellait, sous cette double condition qui marque bien la nature censuelle du contrat : « Solvendo (( annuatim eisdem religiosis duodecim denarios usuales et « obediendo predictis religiosis de predicto campo, tanquam (( domino fcodali ». En 1281, même contrat et dans les mêmes termes, avec un groupe de bourgeois de la même ville, pour une terre, située au même endroit, le fief Foax, en Matignon ^

L'accensement par Transaction avait fourni une si heureuse solution à certains litiges de l'époque précédente, que l'on devait tout naturellement y recourir encore à l'époque présente. C'est également la souple diplomatie des moines de St-.\ubin, qui nous fournit l'occasion de le constater : L'abbaye était en effet en coquetterie avec deux cultivateurs, d'une bonne foi douteuse, Stéphane, dit le Franceis, et Pierre, dit Banarre. Ceux-ci exploitent, en Pléhérel, des terres qui ont été autrefois à l'abbaye ; a il ^ en a encore des lettres ». Mais les moines ont laissé tomber en désuétude leur droit de propriété, au moins éminente ; en i255, ils s'avisent de l'existence de ce droit et le réclament. L'évêque de Saint- Brieuc tranche la question, par d'autres « lettres » : le couvent laissera en censivc une partie de ces terres aux tenanciers actuels, à charge pour eux de payer annuellement deu.x « Justes » de blé et d'acquitter la redevance, due par les moines, au suzerain, pour leur fief 2. Pierre et Stéphane durent s'estimer heureux de s'en tirer à si bon compte.

La propriété, absolue ou relative, que nous avons supposé, jusqu'ici, appartenir d'abord à l'afféageanl, peut tout aussi

1. Geslin et de Barthélémy. Charles de St-Aubin-de.«-Boîs, CCLXXIV et Pièces addilionnellos. N» III.

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