‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 101 sur 191 · Cart. de Quimperlé, N° XCIII · texte numérisé non relu

Cart. de Quimperlé, N° XCIII

c'est d’un lot ou d’un eroupe de fiefs roturiers. Un Henri de Fougères donne aux moines de Rillé ses droits sur les censives de tout le bourg de Rüllé, en 1163 !. Le fondateur . de la Collégiale de La Guerche, en 1206, lui donne pareillement la directe sur tous les censitaires du bourg.

Cependant les seigneurs de moindre importance se contentent de donner leurs droits sur une seule tenue. Dès le x siècle, en effet, les fiefs se sont émiettés ; il y a eu un morcellement des patrimoines nobles, à peine enrayé par l’Assise au Comte Geffroy. Sauf quelques hauts barons, les gentilshommes sont obligés de restreindre leurs libéralités. C’est ainsi qu’un Robert de Chanteleu donne à la Trinité de Fougères, sa directe sur une seule exploitation, « tene- « mentum illud quod tenebat de me Radulfus Seintes, scili- « cet duas acras terre, in campo de Forsa, de quibus idem « Radulfus reddet annuatim predictis monachis prioratus II « quarteria frumenti ad magnam mensuram... » (1212) 2. Semblablement Guillaume de Blohen et Jeanne sa femme, donnent au couvent de Saint-Aubin leur directe sur une tenue, à la Roherie de Dinan (1242).

Pas n’est besoin même de donner la totalité de son droit seigneurial. Une partie aliquote, une fraction du domaine éminent, cela s’accepte très volontiers par le donataire. Henri de Fougères ajoute, au beau don du bourg entier de Rillé, la dixième partie de ses censives du Château et de ses censives de Rimol. L'abbaye de Saint-Melaine reçoit, d’un chevalier, le tiers de la censive de Noguès 3. Ces donations fractionnaires s'expriment, moins par la fraction cor. respondante, que par la somme d’argent prélevée, au profit du donataire, sur la redevance censuelle totale. Ainsi le seigneur de Vitré donne seulement, aux chanoines de sa collégiale, xz sous à prendre sur ses créances censières de Noël et de Pâques et 1v livres sur les cens Chauvel 4 Un

Dom Morice. Preuves, T. I, col. 651:.

Sée. Op. cit., p. 27. Note 1.

Ibid., p. 33.

Dom Morice. Preuves, T. I, col. 807.

oh»

Guillaume Maingodi se contente de donner à Saint-Melaine neuf deniers, sur les deux sous que lui vaut annuellement une vigne, tenue de lui en censive!. Ces dernières Opérations ressemblent singulièrement à quelques-unes de celles que nous avons relevées, au chapitre précédent, parmi les droits et facultés du censitaire. C’est un signe de plus de ce parallélisme qui s’est établi entre la propriété du seigneur et celle de son tenancier. :

Et de même que le censitaire pouvait instituer une rente nouvelle au profit d’un tiers qui devenait son crédi-rentier, de même le seigneur pouvait constituer une nouvelle censive, pour en conférer le domaine éminent à un tiers, qu’il subrogeait dans ses droits de seigneur censier. Le même acte comportait à la fois afféagement et donation de la directe avec subrogation. C’est ce double résultat qu’atteint en effet un propriétaire féodal, du nom de Guillaume Martel, désireux de faire une largesse méritoire au couvent de St- Aubin des Bois. Il transforme son jardin et sa maison, du bourg de Plédéliac en une censive, que tiendra Guillaume Chauvin, moyennant un cens de quatre deniers. Mais ces quatre deniers ne seront pas versés à Martel ni à ses hoirs, ils seront payés directement à l’abbé, par le censitaire et ses successeurs. (C’est l’abbaye en effet qui est constituée, par le même acte, seigneur censier de la nouvelle tenue. Cette opération géminée se place vers le milieu du xmi° siècle ?.

Mais ces donations de directes, faites à des gens d’Eglise, entraînent de bonne heure, comme pour les donations de tenues, une application de la théorie de l’Amortissement. Ici c’est le seigneur supérieur qui intervient, puisque le seigneur proche est lui-même le donateur. Sa présence est fréquente à l’acte même ; c’est lui qui y parle, qui porte le fait à la connaissance des générations présentes et futures, qui signe l’instrument, le scelle de son sceau et l’authentique par ce scel et ce seing. Mais cette intervention n'est

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