Cart. de Redon, N° CCCXIV

HATAD

semble guère douteux que le domaine éminent d’une censive n’ait pu faire l’objet d’un legs de la part du seigneur cen: sier. À maintes reprises, il est question de libéralités de ce genre, lorsqu'une mutation postérieure amène le rédacteur d’un acte à énoncer l’origine d’un bien dans un patrimoine.

Il en va tout autrement quand il s’agit des successions proprement dites : il y a sur cette importante matière des textes juridiques précis. Tels sont la célèbre Assise au Comte Geffroy, rédigée en 1185, l’Assise des Rachaz, en 1296, l'Ordonnance apocryphe de Jean Il, en 1301. Quelques années plus tard, la Très Ancienne Coutume devait résumer et fixer les usages, pratiqués jusque-là dans la dévolution successorale des biens.

La chose essentielle dans la succession du seigneur, c'est de savoir si par lui la censive était tenue en mains roturièrement, sous forme de tenue exploitée, ou bien si elle était possédée noblement, sous forme de Directe. Dans le premier cas, le noble était soumis aux mêmes règles que le vilain ; Sa succession est celle d’un censitaire roturier ; on en a vu les règles dans le chapitre précédent. C’est exactement le contraire pour le Droit Censuel : il est noble et sa dévolution a lieu suivant les règles de la succession aux Fiefs. Avant l’Assise au Comte Geffroy et pour les fiefs de peu d'importance, le patrimoine se partageait également entre tous les fils et toutes les filles, comme dans la roture, avec quelques menus privilèges pour le fils aîné. La directe des censives entrait dans le partage et prenait place dans les loties. Mais les fiefs importants, comme la seigneurie de Fougères, pratiquaient déjà le système normand ;: ils étaient impartageables et passaient aux mains d’un héritier unique.

Le système de l’Assise, institué par un prince anglais, Geffroy Plantagenêt, ne fit que généraliser l’usement de ces grandes baronnies impartageables. Sous la forme d’un accord qui se jurait et qui avait ainsi dans les débuts, un caractère contractuel, il étendit, aux fiefs de haubert ou de chevaliers, l’indivisibilité des fiefs. En étaient toutefois

exceptées les maisons nobles, qui n'avaient jamais consenti l’Assise, et les fiefs des anciens Equites ou Ecuyers. L’Assise pose le droit de l’ainé à ‘hériter seul le fief ; à défaut de fils, c’est la fille ainée qui hérite pareillement tout le fief. L’indivisibilité est absolue ; elle englobe les Censives, comme le domaine propre.

Mais il faut faire vivre les puinés et il faut marier les filles ; aux premiers le régime de l’Assise accorde une pension alimentaire et viagère ; aux secondes un Maritagium ou dot qui peut être prise, en pleine propriété, sur le fief. La censive peut servir dans ce dernier cas, non dans le premier. Rien n'empêche le Maritagium de consister en un droit réel et immobilier, comme le Cens, sur une terre accensée. Mais le droit du puiné à la pension viagère n’est qu'un droit personnel et mobilier, qui ne peut coïncider avec le droit censuel. Seulement des modifications ne tardèrent pas à se produire, sous l'influence persistante des habitudes antérieures à l’Assise. L’ainé cessa bientôt de payer une rente en argent à ses puinés ; il leur assigna certaines terres dont il gardait l’obéissance et la mouvance féodales ; il leur en donna les revenus, leur vie durant, à charge pour eux de les percevoir. Le titre du fief restait à l’ainé, mais les revenus allaient aux cadets. Or cette pratique se réalisait surtout grâce aux censives du fief : L’aîné demeurait le principal seigneur censier, mais il subrogeait ses frères, dans sa créance des produits censuels, le Cens et ses Appendicia. Il ne gardait que les redevances et les services, qui étaient récognitifs de sa seigneurie. Un peu plus tard, cette espèce de délégation, de temporaire qu’elle était, devint permanente et héréditaire ; le Juveigneur d’ainé transmit à ses héritiers les directes qu’il avait reçues de son ainé. C'était plutôt une faveur qu’un droit véritable, car il fallait encore que le chef du fief y consentiît et qu'il fût ainsi l’auteur de cette libéralité ; mais c'était déjà une importante modification à l’Assise. C’est aux facilités que la Censive procurait pour instituer de pareils démembrements,