LES CONTRATS EN MATIÈRE DE CENSIVE

Le consentement. — Forme générale des contrats. — Les accensements. — Accensements par donation et par transaction. — Clause générale et garantie personnelle. — Consolidation. — Mise en gage. — Litiges sur les contrats. $ s

Nous avons conservé, sinon les actes eux-mêmes, du moins le résumé des actes qui interviennent entre les parties, en matière de censive, et le récit des circonstances, au. milieu desquelles ils ont été passés. Ce sont des contrats, au sens large ; car ils établissent un lien volontaire entre . les personnes et sont générateurs de droits et d'obligations. A cet égard, ils supposent le consentement, tout au moins l’acceptation des intéressés. Mais le plus souvent ce consentement demeure sous-entendu : n'est-il pas implicitement contenu dans la parole, le geste ou l'écrit qui manifeste la volonté du contractant P Lorsque, par hasard, il est mentionné, c’est pour prévenir les tiers qu’il a été librement donné ou qu'on ne l’a pas provoqué ; tel est le cas de cet alleutier ! dont on prend soin de dire que, s’il a converti sa libre propriété en censive, c’est sans avoir subi aucune contrainte ni menace.

D'ailleurs le consentement ne suffit pas à produire, à lui seul, l'obligation ; jusqu’à la fin du xn° siècle, le consentement n'aura d'efficacité juridique, que s’il s’est manifesté sous une forme solennelle, ou s’il a été appuyé d'un fait religieux, comme le serment, ou bien s’il a trouvé une première réalisation matérielle, dans l’accomplissement soit d’un rite symbolique, soit d’une prestation réelle. Un écrit, le plus souvent authentique, enregistre l'essentiel de cette