Jbid., ch

nant les féages nobles !. La suite des temps aggrava encore ces dispositions restrictives. A l’époque du commentateur anonyme, le gentilhomme qui, par négligence, était resté cinq ans, sous la taillée d’un autre seigneur, était, lui aussi, déchu du droit de témoigner en matière de noblesse.

Pour des féages roturiers, la sévérité était moins grande à l'égard des témoins. Le chapitre 156, ayant un caractère limitatif, ne permet pas d'étendre aux censives d’interdiction des dépositions roturières. Ces dépositions, qui étaient formellement admises par notre texte, pour les questions de mariage et de testament, étaient implicitement reconnues pour les questions d’accensement. Elles ne passaient pas avant celles des nobles ni des bourgeois d’ancéserie, mais elles suppléaient à leur défaut. On peut d’ailleurs argümenter en ce sens d’un passage du chapitre 158, où il est dit que le seigneur ne peut pas invoquer, en sa faveur, le témoignage d'un de ses justiciables, par conséquent d’un censitaire, si ce n’est quand il s’agit d’un procès contre ses autres vassaux roturiers. Les procès, sur accensement et devoirs de censives, rentrent précisément dans cette catégorie de procès où l’on accepte la parole des hommes de fief. Enfin l’Ancienne et la Nouvelle Coutume, qui ne feront, sur ce point, que continuer et préciser la tradition de la Très Ancienne, font état de semblables témoignages, pour les questions qui concernent les devoirs du fief ?.

D’autres procédures étaient encore à la disposition des contestants sur les matières censuelles. Les deux principales sont l’Applégement et le Finport. Nous n’avons pas à décrire ici ces deux procédures, suffisamment analysées dans les ouvrages spéciaux. L'on sait que la première consistait, pour le plaideur, à appuyer ses dires, sur des garanties, le

1. « Nul vilain ne doit estre creu de fait de court ne sur « persones de nobles genz, ne sur fiez nobles. » (Ch. 156). « Jus- « tice ne doit appeller à tesmoign ne office d’esplet de court nul « villain, ne nulles gienz de basse conducion de villages » (ch. 158).

2. A. Cout., art. 158 et 168; N. Cout., art. 150 et 152. Cf. d'Argentré, Commentaire sur l’art, 158 de l’A. Cout. 1

Ar 240 ES

plus souvent personnelles ; il donnait des plèges, c'est-à-dire des cautions, tant comme demandeur que comme défendeur, aussi bien pour assurer sa comparution, au terme assigné, que pour garantir l’objet en litige. Il n'y avait pas de procédure plus usitée que celle-là ; il n’y en avait pas non plus de mieux réglée, dans tous ses détails, par la T. A. Coutume. Plus de douze chapitres en parlent ou lui sont spécialement consacrés. Elle s’appliquait aux biens meubles, comme aux biens immeubles, aux biens corporels, comme aux biens incorporels, aux féages roturiers, comme aux féages nobles ; elle convenait aux actions personnelles, aussi bien qu'aux actions réelles. Elle s’appliquait également aux procès que soulevaient les rapports des seigneurs et de leurs hommes. Un article spécial du vieux coutumier breton est dédié à la « délivrance » (actes juridiques de toute nature)« de ceux qui se plègent contre leur seigneur »!, L{Applègement est donc le processus judiciaire le plus naturellement employé, en matière d’accensement. Au temps de d’Argentré, la pratique des cours employÿa surtout l'applègement, comme équivalent de l’interdit Uti Possidetis ? ; elle l’utilisait pour les « Maintenues, Complainctes, Saisine de Nouvelleté ».

Le Finport était d’un usage moins courant, pour de semblables espèces. C'était, avant tout, une procédure criminelle. M. Planiol la définit, dans son Glossaire, une procédure destinée à faire mettre en cause, tous les parents qui avaient intérêt en l’affaire. Elle repose donc sur l’idée d’une responsabilité collective, plutôt qu’individuelle, sur le principe d’une solidarité de la famille. En matière civile, elle est tout indiquée, lorsqu'il s’agit de succession et de retrait lignager ; en matière féodale et censière, on la retrouve, lorsque l'institution du féage soulève soit une question d’hérédité, soit une question de premesse.