Voir plus haut, Ile partie, chapitre VI

précédemment !, c’est le chapitre 236 qui énonce le principe de la compétence seigneuriale et qui fixe les cas auxquels elle s'applique. « Le seigneur peut sieudre son homme par « sa court pour deux chouses, e est tenu le homme à li « respondre... » Le texte est formel : l’homme est justiciable de son seigneur, quand il est son homme, c’est-à-dire quand il est lié à lui par un contrat comme le contrat d’afféagement ; par la foy et hommage s’il est son vassal noble, par l’aveu, s’il est son tenancier roturier, il est censé avoir accepté la juridiction de la cour seigneuriale. Mais. l’aveu qui a créé le lien juridictionnel, a déterminé en même temps les limites de cette compétence : elle ne comprend que deux catégories de causes, celles qui touchent le seigneur et celles qui touchent l'office du seigneur, sans le fait de sa personne.

Les premières se résument dans la formule de notre article : « c'est assavoir de meffait que le homme li auroit « fait ou à ceulx qui seraient en son poair ou à sa justice ». C’est l’offense à la personne ou à ses représentants, offense d’autant plus grave que la personne du seigneur s'impose à l’attachement respectueux et reconnaissant de son tenancier ; ce dernier doit servir et défendre son maître, non le léser soit matériellement, soit moralement. Cette prescription va si loin qu'il est interdit aux « homme féaulx » du seigneur de prêter assistance à ceux qui ont un différend même judiciaire avec lui, de « donner conseil ne aide à la partie », parce qu'ils ne doivent pas « aler ne estre contre lui ». ?

Les secondes concernent les devoirs du fief. Elles sont tout à fait caractéristiques de cette juridiction que M. Giffard a qualifiée si heureusement de domaniale. Nous en avons signalé quelques-unes, dans le chapitre qui précède, à propos du contrat d’accensement lui-même, mais la liste en est beaucoup plus longue ; il ne saurait être question de la donner complète, dans une étude aussi sommaire.