Chartes de St-Aubin, No CCCXV
et ses hoirs, sous l’obéissance des religieux, « comme un homme mansionnier » (de dictis hebergamento et campo dictis religiosis tanquam homo mansionnarius obedire). Mais cette dernière clause nous montre que le fil n'était pas toujours coupé entre le bail à cens et le bail à rente foncière, et que ce dernier était un moyen élégant de tourner l'interdiction qui se dessinait, de mettre un cens sur un autre cens. La fin de la charte est encore plus significative : Lemire reçoit d’autres pièces de terre et une belle maison, mais pour elles, il n’est plus question d’obéissance, services ou corvées. Par contre l’'emphytéote, devenu maître de ces biens, s'engage à se substituer à l’abbaye, pour toutes les obligations’ civiles ou féodales, dont ils pourraient être l’occasion ou le prétexte, au profit de tiers ; il prend à son compte toutes les servitudes passives, dont ils pourraient être grevés. En somme il acquiert des immeubles, avec leurs charges, moyennant le payement d’une rente annuelle.
Passer de la rente censive à la rente foncière, cela s’expliquait en somme assez longuement par une sorte d'élimination, effectuée à l’égard de ces devoirs de sujétion, qui rattachaient le censitaire à son seigneur censier. Mais l’évolution qui fait sortir la rente constituée de cette même rente censive, est autrement plus complexe, encore qu’elle soit achevée en même temps que la précédente. Tandis en effet que, pour la rente foncière, il y a la remise d’une terre ou d’une maison, en échange de laquelle le débi-rentier s'engage à payer, lui et ses successeurs, une somme annuelle, ‘ pour la rente constituée, au contraire, c’est un capital argent qui est remis au débi-rentier ou à l’un de ses auteurs, contre promesse du payement périodique des arrérages. C’est l’achat d’une rente, ainsi que M. Legras l’a démontré pour le Bourgage de Caen, avec une abondance et une précision documentaires, que l’on souhaiterait rencontrer pour la Bretagne.
On n'est pas arrivé du premier coup à l’idée de cette vente ; ici, comme en Normandie, la chose a été préparée
par la coutume d’affecter des rentes censives à des libéralités pieuses. On ne vendait pas encore une rente ancienne, on la donnait, et le donataire était ordinairement un monastère. Il ne recevait pas la directe de la tenue dont la redevance lui était octroyée, mais seulement un droit de toucher cette redevance. Par ailleurs le censitaire gardait le même seigneur censier ; il continuait à être son homme et à lui devoir certains services personnels ; mais, sur l’ordre de ce seigneur, il devait désormais payer son cens au couvent. C’est ainsi qu'en 1242, Guillaume de Blohen et. Jeanne, sa femme, donnèrent à l’abbaye de St-Aubin, non pas la censive que tenait d'eux, Gautier Ledos, de Dinan, mais la redevance de xiv sous, qu'il leur payait tous les ans. Les moines ne sont subrogés au seigneur que pour le droit à la rente 1.
Il suffit de modifier légèrement des espèces comme cellelà, pour arriver à la cession de rente ancienne : cette opération qui s'oppose à la cession ou à la constitution de rente nouvelle, suppose un cens où une rente, préexistant au nouveau contrat et dont le transfert fait précisément l’objet de ce dernier. Dans le second cas, on crée la rente pour la céder, ou plutôt création et cession se font à la fois. Mais dans l’un et l’autre cas, le transport se fait à titre onéreux. Le cartulaire de St-Georges nous a conservé, sous des formes voilées et polies, un exemple piquant de ces cessions-transports de rente ancienne !. Robert de Médrégnac, seigneur quelque peu turbulent, a quelquefois molesté l’abbesse ct son couvent ; il en fait d’ailleurs l’aveu (aliquando vexavi) ; il y a eu des plaintes, des menaces, et, comme les bénédic- ‘tines étaient fort en crédit, l'affaire allait tourner mal pour le noble sire. Maïs en 1220, on accepta de s'arranger : Robert payerait, c’est-à-dire qu'il restituerait. Comme il n’avait pas d’argent liquide, il donna en payement une