Cart. de St-Georges. Appendice, N° XLVIII

LE 18e

garanties plus concrètes : c'est l’hypothèque générale sur tous les immeubles présents et futurs et un engagement tout aussi général sur les meubles, (toz lor biens mobles et immobles présenz e futurs). « Lesdiz Garaboëet et sa femme « obligèrent à ladite nostre nonen aux (eux) e ler heirs 6 « lors exequtors e toz lor biens mobles et immobles, présenz « e futurs, en queque lou (lieu) que il saent ». Vis-à-vis des tiers c’est le même luxe de précautions : l’on fait les bannies, comme pour des ventes, afin que les intéressés qui auraient des droits à faire valoir sur la tenue arrentée, puissent les réaliser en temps opportun ; et, pour qu'il reste trace des bannies elles-mêmes, on les enregistre. Dans tous les actes cités plus haut, on prend bien soin de mentionner que la double formalité a été accomplie. « Bans sur ce fetz e regis- « trez, dit Johen Dagornel, et il ajoute : e totes solempnités « qui i soient et deivent estre faictes environ ces choses ». (I n'avait pas encore été question de bannies, pour les sous-accensements et à plus forte raison pour les accensements ; c’est un fait significatif de les voir accomplir et mentionner pour l'établissement d’un surcens ou d’une rente nouvelle. Mais de ces formalités solennelles et de ces garanties, si largement stipulées, il se dégage aussi une double conséquence qui équivaut à une double clause, sous-entendue mais implicite : r° Le débi-rentier qui a accepté, expressément ou tacitement, une clause, analogue à la clause de fournir et faire valoir, n’a pas la ressource du déguerpissement, pour le cas où il ne pourrait ou ne voudrait pas payer la rente annuelle. Non seulement en effet, il est tenu de payer sur la tenue qui est l'assiette de la rente, mais encore, il a engagé tous ses biens, présents et à venir, meubles et immeubles, pour la sûreté du payement de la rente. Vainement donc, il abandonnerait la tenue, trop lourdement grevée, ses autres biens et ceux de ses héritiers resteraient le gage réalisable de son crédi-rentier. 2° La rente n’est pas rachetable : le placement est trop beau et trop sûr pour que le créancier en veuille accepter