‹ La Censive & Le Fief Roturier en Bretagne: Contribution à l'étude du Droit Breton médiévalChapitre 98 sur 191 · SOU · texte numérisé non relu

SOU

le remboursement. Il semble bien que ce soit une dette perpétuelle. Il semble également certain qu’à la différence de ce qui se produit pour le cens, on ne puisse pas tourner indirectement la défense virtuelle de rachat, par l’application d’un des nombreux retraits dont le vieux droit est l'arsenal complaisant. Il est moins certain qu’elle soit imprescriptible, comme le cens. Quoiqu'il en soit, cette impossibilité de déguerpir et celle de racheter la rente sont deux traits de ressemblance avec la Censive, par conséquent une double raison de plus de voir dans le bail à rente un dérivé du bail à cens. |

Avec le droit de faire de sa tenue l'assiette d’une rente foncière et de certaines rentes constituées, s’achève pour le censitaire, le cycle des opérations que le droit féodal lui permet. Désormais il possède la plénitude du droit de disposer de son héritage : il le transmet librement par tous les modes de disposition entre vifs ou post mortem ; il le donne, le lègue, l’aliène, l’'engage, l'échange, le sous-afféage ou le grève d’une rente. La.seule restriction à sa liberté de disposition, c'est qu'il doit continuer à payer le cens primitif, d’ailleurs modique, et verser certains droits de mutation entre les mains du seigneur ; sous cette réserve, il est vraiment comme l'écrit le savant auteur de la Coutume de Paris « dans la situation d’un propriétaire véritable » |.

Page 1