LES DROITS DU SEIGNEUR CENSIER

Vente. — Donation. — Subrogation. — Donation aux personnes de mainmorte. — Successions. — Retraits censiers..

En fortifiant l'autorité du seigneur, le régime féodal ne pouvait que préciser, renforcer et élargir l’ensemble des droits, enveloppés daus la directe de l’ancien domunus. La directe se réduit moins que jamais à un simple droit de propriété éminente, elle est devenue suprématie politique et sociale ; à certains égards, elle comporte un droit de juridiction. |

Il est vrai que ce droit de propriété est limité par la possession effective du tenancier, lequel ressemble beaucoup plus que son seigneur à un propriétaire moderne. Sauf l'effet d’une clause banale de bon entretien, introduite dans le contrat d’accensement, il ne peut pas s’immiscer dans les actes de jouissance du censitaire ; il n’a sur ses actes de disposition qu'un contrôle purement nominal, qui s’analyse bientôt en une simple perception fiscale. Mais c’est un droit de propriété, et comme tel, son titulaire peut en disposer par toutes les voies de droit que la coutume autorise. Toutefois ce droit de disposition se trouve quelquefois assez curieusement restreint : la directe s'accompagne d’un lien personnel entre deux hommes. Il n'appartient pas au seigneur de rompre ce lien à son gré et d'engager son ancien vassal, même roturier, dans un nouveau rapport, vis-à-vis d'une autre seigneur censier, qu'il n’a ni choisi, ni voulu. C'est pourquoi, le vieux droit breton, plus respectueux que celui de l'Ile-de-France de la dignité des personnes, réclame l'assentiment du censitaire aux aliénations de censive de son seigneur. M. Olivier Martin a retrouvé d'assez nom-