CHAPITRE V
LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LES COMPTES RENDUS ILLICITES. — DOCTRINES DIVERSES DE M. DE PERSIGNY ET DE M. BOUDET. — PROTECTION ACCORDÉE A LA MA- JORITÉ ET AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT. — AVERTISSEMENTS DONNÉS AUX 45 ET A M. ERNEST PICARD.
Il fut un temps en France où les travaux des assemblées délibérantes étaient pour les journaux un précieux aliment. Nos heureux devanciers paraissaient persuadés que l'électeur avait le droit de juger son mandataire; aussi étudiaientils d'un œil vigilant les évolutions de leurs députés, encourageant celui-ci, blâmant celui-là, surveillant tout le monde. La presse avait ses entrées à la Chambre ; sentinelle avancée du public, elle inspectait rassemblée, écoutait Torateur, re-
tardait sans embarras le président à son fauteuil et les ministres à leurs bancs. Elle était le parterre qui tantôt applaudit, tantôt siffle et gronde, mais qui juge la pièce, consacre les chefs-d'œuvre et élimine les médiocrités.
Il suffisait alors , à qui voulait écrire , de se sentir une idée en tête, une conviction au cœur, une plume entre les doigts. Etait-on mécontent de son député, on le disait ; désapprouvait-on la conduite du ministère ou de l'opposition, on l'imprimait sans autorisation préalable. En revenant de la Chambre, on pouvait communiquer ses impressions au public sans craindre d'être traduit en police correctionnelle comme coupable de compte rendu ; physionomie des séances, épisodes dramatiques ou risibles, votes serviles ou courageux, de tout cela chacun pouvait parler.
Il n'est guère aujourd'hui de tâche plus épineuse que d'apprécier dans un journal les débats de la Chambre ou les scrutins du Sénat. Bien souvent un lecteur, qui cherche au lendemain d'une séance agitée l'écho de ses sentiments dans une feuille libérale, remarque avec chagrin la sécheresse du récit et la froideur du commentaire ; il voudrait que l'on relevât avec plus de vigueur les incidents qui l'ont frappé, que l'on notât comme il convient le langage, l'attitude, les votes de certains élus. Lecteur impatient 1 il ne songe pas combien cet écrivain dont le flegme l'irrite a eu besoin de hardiesse
TRAVAUX PARLEMENTAIRES. 109 pour écrire ces quelques lignes: il trouve l'article incomplet, incolore; qu'il attende au lendemain; peut-êti^e lira-t-il en tète du journal la réponse que voici :
Nous, Préfet de la Loire, — Vu le numéro du Courrier de Saînt'Etie?i7ie du 2o noxeinhYC 1863, lequel contient un article intitulé : a Bulletin politique; »
Considérant que cet article contient des débats du Corps législatif un compte rendu autre que celui qui est autorisé par Tarticle 42 de la Constitution et le sénatus-consulte du 2 février 1861 ; — Arrêtons : Un premier avertissement est donné au journal le Courrier de Saint- Etienne.
Saint-Etienne, le 26 novembre 1863.
Sencier,
Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de Tlntérieur, — Vu le numéro du journal la Gazette de France y en date du 27 novembre, lequel contient, à la première page, un article signé Janicot ;
Considérant que, sous prétexte d'établir la jurisprudence du Corps législatif en matière électorale, Tauteur de cet article réunit des fragments de rapports et discours prononcés à l'occasion de la vérification de l'élection de la 2^ circonscription de l'Aveyron, et donne ainsi, des débats de la séance du 25 novembre, un compte rendu autre que celui qui est autorisé par l'art. 42 de la Constitution et le sénatus-consulte du 2 février 1861,- — Arrête : Un deuxième avertissement est donné au journal la Ga^ zctte de France, Paris, le %1 novembre 1863.
BotJDÈT ,
Le Ministre de Tlntérieur, — Vu le numéro du journal le Progrès de Lyon du 26 novembre 1863, lequel contient un article intitulé : « Chronique des chambres; »
Considérant que Fauteur de cet article donne des débats du Corps législatif un compte rendu autre que celui qui est autorisé par l'art. 42 de la Constitution et le sénatus-consulte du 2 février 1861 ;
Attendu que le journal le Progrès de Lyon a déjà, depuis moins de deux ans, reçu deux avertissements à la date des 24 juin et 28 juillet 1862 ; — Arrête : Le journal le Progrès de Lyon est suspendu pour deux mois à partir du 30 novembre 1863.
Paris, le 28 novembre 1863.
BOUDET
Ces trois actes de rigueur qui en trois jours, coup sur coup, vinrent contrister la presse indépendante mettent en pleine lumière la jurisprudence administrative ; ils prouvent qu'en dehors des comptes rendus officiels il n'est point de sécurité pour le journaliste; que la tolérance de la veille ne lui garantit nullement celle du lendemain. On avait espéré mieux, après le décret du 24 novembre. M. Troplong, dans son rapport au Sénat sur le projet de sénatus-consulte du 2 février 1861, avait formellement reconnu aux journaux le droit d'apprécier et de discuter les travaux des assemblées et l'opinion des orateurs; M. de Persigny avait tenu le même langage dans ses circulaires ; il avait même très-nettement déclaré, dans les considérants d'un avertissement infligé à la
TRAVAUX PARLEMENTAIRES. IH Presse le 10 mars 1862, que le sénatus-consulte n'avait pas interdit « les comptes rendus résumés des séances, » mais seulement les « comptes rendus infidèles et injurieux (1).»
Les journalistes se réjouirent de ces déclarations, bien que la dernière se produisit sous une forme assez fâcheuse. Mais leur satisfaction fut de courte durée : ils apprirent bientôt à leurs dépens qu'un ministre de l'intérieur ne saurait être engagé par les paroles de son prédécesseur. M. Boudet leur fit entendre que le coi^ipte rendu est illicite, lops même qu'il n'est point « infidèle ou injurieux, » par cela seul que c'est c( un compte rendu autre que celui qui est autorisé par l'article 42 de la Constitution et le sénatus-consulte du 2 février 1861; » et pour que la leçon fût bien gravée dans leur esprit, il la répéta trois fois, à vingt-quatre heures d'intervaile,dans les trois décisions que nous venons de rapporter (26, 27, 28 novembre 1 863) .
La prohibition qui frappe les comptes rendus non offî-
(1) « Considérant que, siie sénatus-consulte n'a pas formellement interdit les comptes rendus résumés des séances, il n'a nullement permis les comptes rendus infidèles et injurieux comme celui que renferme l'article précité. »
(Du 10 mars 1862. — 1^^ averiissement à la Presse.)
112 LA CENSURE HÉPRESSIVE.
ciels atteint par coii Ire -coup le droit d'appréciation. Tl est ]iien évident que toute appréciation suppose un compte rendu plus ou moins abrégé : comment voulez-vous qu'on discute l'opinion d'un orateur sans rappeler ce qu'il a dit et ce qu'on lui a répondu ? Ce travail n'a rien de compromettant si la conclusion du journal est conforme à l'orthodoxie gouvernementale; mais^si elle déplaît au ministre, celui-ci peut toujours libeller contre l'appréciateur un avertissement pour cojîipte rendu illicite. Il modifie la formule, et exprime son mécontentement en un st3le plus énergique si le journal, entraîné par ses convictions au delà de toute prudence, s'oublie jusqu'à blâmer avec quelque vigueur une délibération, un vote que le pouvoir approuve. Les épithètes les plus vives trouvent alors place dans les considérants ; l'avertissement devient un anathème : «Vous êtes un calomniateur, dit le censeur au journaliste effaré, vos propos sont injurieux, ils déversent l'outrage, ils excitent les citoyens à haïr le gouvernement, à le mépriser.».. »
Le Ministre de Tlntérieur^ — Vu l'article public dans le numéro de V Opinion nationale du 27 courant^ sous ce titre ; ((Bulletin du jour... »
Considérant qu'à l'occasion des opinions émises au sein du Sénat par plusieurs de ses membres^ l'article précité se livre à des appréciations injurieuses, et déverse l'outrage sur l'un des
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
grands corps de l'Etat ; — Arrête : Un premier avertissement est donné k r Opinion naiionale.
Paris^ 27 février 1862.
F. m Persîg.ny.
Nous, Préfet du département de llsère, — Vu le supplément à l'Impartial dauphinois du 29 novembre 1863^ lequel, après avoir annoncé la validation de l'élection de M. Royer, contient un article commençant par ces mots : a Le jugement de la Chambre... »
Considérant que Fauteur de cet article, en appelant de la décision de la Chambre aux électeurs qu'il présente comme les gardiens de la sincérité et de l'honneur des élections, a commis une offense envers le Corps législatif et attaqué les droits qu'il tient de la Constitution ; — Arrêtons : Un premier avertissement est donné à V Impartial dauphinois,
Grenoble, le 2 décembre 1863.
Pour le préfet en congé.
Le secrétaire- général délégué,
A. DE Beau VALLON.
Le Ministre de l'Intérieur, — Vu l'article du journal la Presse du 25 janvier...
Considérant que l'auteur de l'article soutient que le Corps législatif pourrait refuser de voter la loi du contingent (( afin d'enlever au gouvernement le moyen de recruter l'armée et de mettre dans son jeu cent mille jeunes gens qui n'auraient aucun désir de quitter leurs familles ; )) — Considérant qu'une semblable supposition est souverainement injurieuse pour une chambre
française^ qu'elle outrage le sentiment national^ et constitue une excitation à des mesures révolutionnaires ; — Arrête : Un premier avertissement est donné au journal la Presse.,, Paris^ le 26 janvier 1866.
De Lavalette.
Le journal la Presse n'ayant point abandonné la thèse condamnée le 26 janvier par le ministère de l'intérieur, un second avertissement vint, quelques jours après, clore sa polémique :
Nous^ Ministre Secrétaire d'Etat au département de Tlntérieur^ — Vu l'article du journal la Presse du 10 février 1866...
Considérant que l'auteur de cet article attaque les lois sur lesquelles reposent l'organisation et les forces de l'armée française ; qu'il méconnaît et dénature le dévouement du soldat à son drapeau, et provoque ainsi à l'indiscipline et à l'insubordination • — Arrête : Un deuxième avertissement est donné au journal la Presse.
Paris^ le 10 février 1866.
De Lavalette.
Ces deux derniers avertissements ont ceci de remarquable qu'ils ont été donnés à la Pi^esse pour avoir apprécié ce que le Corps législatif pourrait faire, et non ce qu'il avait fait. Il est surtout intéressant de voir M. le ministre de l'intérieur qualifier de mesure révolutionnaire l'exercice d'un droit constitutionnel, et condamner comme «souverainement in-
TRAVAUX PARLEMENTAIRES. \i'6 jurieuse pour une Chambre française » la pensée qu'une loi de contingent, proposée par le gouvernement, pourrait n*ètre pas votée par la Chambre.
Cette sollicitude inquiète, et parfois querelleuse, que Tadministration aime à déployer toutes les fois qu'un journal apprécie autrement qu'elle le rôle du Corps législatif ou du Sénat, ne s'exerce pas moins activement lorsque le journal met en cause les majorités dévouées qui remplissent ces assemblées. Autant la censure est propice à l'écrivain dont la plume officieuse déchire chaque matin les orateurs de l'opposition, autant elle est impitoyable pour celui qui prend à partie les hommes de la majorité. Que le Constitutionnel et le Pays reprochent aigrement à M. de Boissy d'être un (( bouffon turbulent ; » qu'ils traitent M. Jules Favre de (( factieux, » de « tribun plein de fiel, » on ne les saurait blâmer; mais qu'une feuille indépendante applique à certains députés l'épithète de « silencieux satisfaits, » voilà qui est intolérable, et l'avertissement doit réprimer sans retard une telle licence :
Le Ministre de l'Intérieur^ — Vu le numéro du journal le
Temps en date du 24 février 1866^ lequel contient!, à la première page un article signé G. Isambert^ commençant par ces mots : « Aujourd'hui, 24 février, » et se terminant ainsi : « Une dernière fois nous rappelons aux électeurs que s'ils envoient un député qui grossisse les rangs des satisfaits silencieux, ils seront mal venus à se plaindre de l'exagération des impôts, du chiffre du contingent, des entraves apportées à leur liberté et à leurs affaires. Ils s'épargneront les remords en votant pour M. Le Blondj, orateur et candidat de la liberté.
a Faites votre devoir et laissez faire aux dieux, a
Considérant que l'auteur de cet article se sert d'expressions outrageantes pour le Corps législatif, et porte atteinte par son langage au libre exercice du droit électoral ; — Arrête : Un premier avertissement est donné au journal le Temps.
Fait à Paris, le 25 février 1866.
De Lavalette.
Quant on lit de semblables décisions, on ne saurait trop féliciter l'administration de la prévoyance dont elle a fait preuve en interdisant toute discussion de ses censures ; si en effet le Temps avait pu répondre aux reproches du ministre, il lui aurait été aisé de rappeler combien de fois la majorité a hautement affirmé sa satisfaction pour le passé, sa confiance pour l'avenir. « Eh quoil aurait-il dit, pouvez- vous me reprocher comme c( outrageantes » des expressions que ce parti s'est maintes fois appliquées à lui-même ? Est-ce l'épithète de silencieux qui vous tient à cœur? Mais elle est ri-
TRAVAUX PARLEMENTAIRES. . 117
goureiisement conforme à la vérité; il est aise de s'assurer que cent cinquante députés environ ne se sont jamais fait entendre en séance publique , sinon peut-être lorsqu'ils disaient : Très- bien!... » Voilà ce que le Temps eût pu répondre. Il a sans doute agi plus prudemment en restant silencieux^ et j'espère qu'il me pardonnera l'expression « outrageante » que ma plume malavisée vient de retourner contre lui.
La protection qui couvre les membres de la majorité s'étend naturellement aux ministres ou commissaires qui représentent le gouvernement dans les assemblées. Il faut que les journalistes s'expriment avec une réserve extrême lorsque le fond ou la forme des discours prononcés par ces orateurs leur semble mériter des critiques .
Le Ministre de ITiitérieur^ — Vu l'article publié par le Jnurnal des Villes et des Campagnes dans son numéro du 1 4 mars 1 865 ;
Considérant que l'auteur de l'article a transformé et dénaturé le discours de M. Rouland^ sous prétexte de le discuter^ et cité des fragment s (hj <;onipte rendu ofticiel de la séance qui ne permettent pa^ d dp-M-écier le sens et la portée de la discussion; que
cet article cuiistitae un compte rendu autre que celui qui est autorisé par l'art. 42 de la Constitution et par le sénatus-consulte du 2 février 186J ; — Arrête : Un deuxième avertissement est donné au Journal des Villes et des Campagnes. Paris^ le 15 mars 1865.
BOUDET
Le Ministre de l'Intérieur^ — Vu le numéro du journal l' Opinion nationale du 22 jum iSQli.,.
Considérant que Fauteur de l'article apprécie d'une manière injurieuse les paroles prononcées devant le Corps législatif par un commissaire du gouvernement; — qu'il représente cet orateur comme « ayant ramassé de misérables cancans qu'il a inutilement essayé de grossir^ usé d'une rhétorique injurieuse^ prononcé une grossière philippique^ avancé des allégations outrecuidantes^ » et qu'il conclut en disant « qu'il lui a été plus facile de trouver des injures que des raisons; » — Considérant que si une polélémique aussi violente pouvait s'introduire dans un journal^ et que l'injure du lendemain pût suivre et dénaturer le discours prononcé la veille dans une de nos assemblées^ un tel excès porterait à la liberté des orateurs^ quelle que soit leur opinion. Patteinte la plus grave., et mènerait infailliblement à la déconsidération et à l'avilissement des pouvoirs publics ; — Arrête : Un premier avertissement est donné au jouraal l'Opinion nationale...
Paris, le 23 juin 1865.
BOLDET.
Nous, Préfet de la Gironde^, — Vu le numéro du journal la Gironde^ lequel contient un [article signé Lavertujon...
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Considérant que l'auteur de larticle emploie des qualifications injurieuses et mensongères^ dénature le langage tenu par le commissaire du gouvernement^ porte une atteinte grave à la dignité des grands pouvoirs publics et compromet la liberté même de leurs discussions; Arrêtons : Un premier avertissement est donné au journal la Gironde,
Fait à Bordeaux^ le 30 juin 1805.
C^^ DE BOLVILLE.
Protéger nos assemblées délibérantes contre les discussions de la presse ; écarter d*elles la critique malsonnante ; épargner aux majorités les jugements qui pourraient les froisser; protéger contre le franc-parler des journalistes les orateurs officiels ou officieux, ce n'était encore pour la censure que la moitié de sa tâche.
Il fallait, pour que son œuvre fût complète, qu'elle surveillât l'éloge aussi bien que le blâme, et qu'elle sût au besoin réprimer l'approbation ouvertement donnée aux discours, aux amendements, aux votes qui mécontentaient le pouvoir.
C'est ainsi que VEcho du Nord a payé d'un avertissement sa trop grande complaisance pour l'amendement des 45. Comme il sortait des formules banales, et que, d'accord avec
i20 LA CENSURE RÉPRESSIVE.
le tiers-parti, il réclamait pour la représentation nationale quelques-uns des droits retenus par le Souverain, il fut obligé d'ouvrir ses colonnes aux remontrances de son préfet.
Le Préfet du Nord^ — Vu le numéro du journal rÉcho du Nord du 22 mars 1 866, lequel contient un article intitulé : « Corres- " pondance parisienne, » commençant par ces mots : a La discus sion de Tamendement... » et finissant par ceux-ci : a Topinion publique. »
Considérant que Tauteur de l'article précité attaque, en termes outrageants, les droits que le chef de l'État tient de la Constitution; — Arrête : Un premier avertissement est donné à Y Écho du Nord.
Lille, le 24 mars 1866.
Dans le cours de la même session, et peu de temps après cette décision dirigée contre les 45, M. le préfet de la Loire infligea indirectement à l'honorable M. Picard un avertissement qui mérite d'être relevé. — Il s'agissait de la loi sur les crimes et délits commis à l'étranger. M. Picard, au début de sa vigoureuse discussion contre « l'émancipation rationnelle du droit de punir » (1), avait émis des doutes sur l'opportunité de cette innovation, a Ce n'est pas, avait-il dit, quand l'esprit est ailleurs, au milieu des préoccupations de
(1) C'est ainsi que M. Nogeiit de Saint-Laureiib. nippoiteur de la loi, Cil indiquait respiit.
TRAVAUX PARLEMENTAIRES. 121 toutes sortes qui s'imposent à notre attention (1), qu'il est bon de voir une loi nouvelle s'insinuer dans notre Gode pénal, venir l'enrichir et aggraver la répression. Nous avons à craindre que la portée n'en soit pas bien comprise par tout le monde, et que l'opinion publique qui, il y a un an, au mois de mai 1865, avait fait reculer cette loi, ne soit pas suffisamment éveillée aujourd'hui pour obtenir de vous le même résultat (2) . » — Le gouvernement avait été trèssensible à cet exorde, ainsi que le prouva la réponse de ses orateurs. Quelques jours après, le Phare de la Loire eut la malheureuse inspiration de reproduire la même idée : « C'est, dit-il, au moment où des éventualités diverses absorbent l'attention publique que le Corps législatif a abordé la discussion du projet de loi sur les crimes et délits commis à l'étranger... Nous n'admettons pas que le hasard ait tout fait ; nous voyons dans le choix précis de ce moment un calcul qu'il importe de signaler. » Immédiatement le préfet prend la plume, avertit le journal et déclare a qu'une telle insinuation est un outrage envers le gouvernement de l'Empereur et le Corps législatif. »
Cette réponse indirecte aux paroles de M. Picard parut
(1) Les affaires d'Allemagne et d'Italie.
(2) Séance du 20 mai 1866. Moniteur^ p. 654
un charmant à-propos à quelques feuilles officieuses : pour moi, jV vois un grave abus. Je comprends à merveille qu'un journaliste ne puisse pas reproduire avec sécurité, en dehors des comptes rendus officiels, les opinions émises par un orateur de l'opposition ; je comprends qu'un préfet avertisse le journal qui s'approprie ces opinions en les reproduisant sous la signature d'un de ses rédacteurs ; mais ce que je ne puis admettre, c'est qu'il signale publiquement comme un « outrage envers le gouvernement, » comme un « outrage envers le Corps législatif » des paroles prononcées par un député devant ses collègues^, sans qu'un murmure de protestation se soit élevé contre lui.
Il y a là quelque chose de plus qu\in excès de zèle , il y a l'oubli complet d'une loi que le décret de i 852 n'a point abrogée, la loi des convenances.
