CHAPITRE
LES ÉLECTIONS
ACTIVITÉ DE LA CENSURE A l'ÉPOQUE DES ÉLECTIOÎNS. — COUP d'oEII
SUR LA PRESSE LIBÉRALE EN 1863. — LES NOTES DU Moniteur, —
DISCUSSIONS RELATIVES A LA FORMATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLEC- TORALES. — C0NTR0VERSES|SUR LE SENS ET LA PORTÉE DU SERMENT IMPOSÉ AUX CANDIDATS. — LES MANOEUVRES ÉLECTORALES DE LA PRESSE INDÉPENDANTE. — AVERTISSEMENT A M. JULES FAViŒ. — DANGERS DES APPRÉCIATIONS SUR LES RÉSULTATS DU SCRUTIN.
Lorsque nous avons dressé la statistique des répressions administratives, nous avons fait remarquer que les années 1852, 1857 et 1863 se distinguaient entre toutes par le chiffre élevé de leur moyenne^ qu'elles occupaient les trois points culminants de l'échelle comparative où se trouve
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graduée l'intensité de la censure. Ce résultat, avons-nous | dit, n'a rien qui doive surprendre, car ces trois années ont été consacrées à l'exercice de la souveraineté nationale ; ce sont trois années d'élections.
Quelles raisons peuvent expliquer en pareille circonstance Faccroissement des rigueurs administratives?
J'en crois apercevoir une dans l'opinion que les agents les plus élevés du pouvoir conçoivent subitement de l'état du pays, lorsqu'une campagne électorale est sur le point de s'ouvrir. Tout changement de législature est, à leurs yeux, le signal d'une vaste conspiration ourdie contre l'empire par les hommes des anciens partis. La veille encore, tout était à souhait : la sagesse du gouvernement, son influence bienfaisante sur le développement des intérêts moraux et matériels, l'éclat de sa politique extérieure, réunissaient la I nation tout entière dans un concert unanime d'éloges et d'actions de grâce ; les partis étaient impuissants ou ralliés ; mais voici le moment de faire appel au suffrage universel : aussitôt l'horizon s'assombrit, l'esprit public est malade, les factieux s'agitent, ils vont, si l'on n'y met ordre, se ruer sur nos institutions et consommer la perte de l'État. Ecoutez M. de Persigny en 1863 : c( Chez nous, dit-il aux préfets] attentifs, il y a des partis formés des gouvernements déchus i et qui ne sont encore que des lactioub ; ils ne cherehent a
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pénétrer au cœur de nos institutions que pour en vicier le principe, et n'invoquent la liberté que pour la tourner contre l'État. » En même temps M. Piétri apprend aux électeurs de Bordeaux que M. Dufaure est « ou suspect ou ennemi ; » M. Isoard, préfet de la Haute-Saône, rappelle aux Bourguignons que « les blancs sont toujours blancs » et les exhorte à repousser M. le marquis d'Andelarre; un préfet encore révèle aux électeurs francs-comtois, que (( M. de Montalembert veut paralyser l'essor de la France, menacer sa sécurité au dedans en même temps que sa légitime influence au dehors , préparer de nouvelles révolutions , ébranler et compromettre l'empire. »
Il n'est donc pas surprenant qu'en présence de pareils dangers on soumette à une rigoureuse discipline les journaux qui soutiennent ces candidatures subversives, et cherchent à égarer les sympathies des électeurs sur des hommes «suspects ou ennemis,» au lieu de faire cortège aux candidats bien pensants.
Considérez en outre que les fonctionnaires les plus directement intéressés au succès des candidats officiels, ceux que l'on appelle à bon droit les grands électeurs de l'empire, M. le ministre de l'intérieur et MM. les préfets, sont précisément ceux qui ont eu jusqu'ici le droit de censurer les journaux. Or, il est bien difficile que ces deux fonctions.
réunies en une même personne, n'aient pas quelque action l'une sur l'autre.
Mettez-Yous un instant à la place d\m préfet qui a reçu mission de faire réussir le candidat officiel. Il faut qu'il tienne l'opposition on échec ; toutes les ressources de son esprit, tous les actes de son administration doivent tendre au succès de ce candidat ; son chef le veut, son avancement . est peut-être à ce prix. De quels sentiments voulez-vous qu'il soit animé à l'égard du journal qui poursuit un but diamétralement opposé, qui cherche à contrarier son action, qui le gêne par sa polémique, l'irrite par ses révélations ? Pourra-t-il apprécier en magistrat désintéressé les articles dirigés contre son œuvre la plus chère? Évidemment non, et l'avertissement viendra tout naturellement sous sa plume remplacer l'argument absent. — Et M. le ministre de l'intérieur, pensez-vous qu'il lui soit indifférent de voir échouer ou réussir les candidats qu'il patronne , alors surtout qu'il a noté leurs concurrents dans les termes que vous savez ? Si haut qu'il soit placé, il est homme, il partage nos communes faiblesses, et quelque empire qu'il ait sur luimême, il ne peut s'empêcher de réduire au silence quelques-uns de ses plus hardis contradicteurs, lorsqu'il lui suffit, pour leur fermer la bouche, de mettre une signature au bas d'un, arrêté.
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lî
Avant de placer sous les yeux du lecteur quelques documents administratifs d'où il pourra peut-être dégager les idées de la censure sur les droits de la presse au temps d'élections, rappelons brièvement ce qui s'est passé en 1863.
Le parti libéral disposait à Paris d une publicité suffisante. Le Siècle^ le 2'emps^ VOpinion nationale^ la Presse^ les Débats^ les journaux religieux, avaient autant d'action sur l'opinion que le Constitutionnel^ le Pays^ la Patrie et la Nation ; mais que pouvait-on opposer dans les départements, c'est-à-dire dans deux cent soixante-quatorze circonscriptions sur deux cent quatre-vingt-trois, à l'influence prépondérante des feuilles préfectorales, nourries des annonces judiciaires, vouées par profession à la défense des candidats officiels? Un très-petit nombre de journaux fort estimés de leurs lecteurs, mais très-mal vus de la censure. On comptait ainsi : à Bordeaux, la Gironde^ à Nantes le Phare de la Loire^ à Lille Y Echo du Nord^ à Dijon la Cote d'Or^ à Bloisla France centrale^ à Grenoble V Impartial dauphinois^ puis le Sémaphore de Marseille^ le Courrier de
Saint-Etienne^ le Progrès de Lyon^ la Chronique de V Ouest ^ le Mémorial des Beux-Sèvres.,.
Lorsque les élections furent terminées et que le parti libéral, ici vaincu, là triomphant, partout combattu, harcelé, meurtri, voulut passer en revue les journaux courageux qui l'avaient soutenu- voici ce qu'il remarqua :
L'Orléanais avait été supprimé par décret, au début de la campagne électorale ;
Le Progrès deLyon^ averti et suspendu ;
Le Mémorial des Deux-Sèvres, averti, et traduit en justice;
La Gironde^ avertie deux fois ;
La Chronique de V Ouest ^ avertie deux fois ;
Le Courrier du Dimanche^ averti deux fois et suspendu ;
Le Siècle, averti ;
Le Phare de la Loire^ averti deux fois et suspendu ;
VOpinion nationale^ avertie ;
Le Journal des Débats^ averti ;
Le Temps^ averti ;
La Gazette de France^ avertie ;
La Côte-d'Or^ avertie, puis supprimée par arrêt de la Cour de Lyon ;
Le Journal des villes et des campagnes^ averti ; Le Journal de Rennes^ suspendu;
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VEcho de rAveyron^ averti ;
Le Sémaphore de Marseille^ averti ;
La Presse^ avertie;
V Impartial dauphinois^ averti, et traduit en justice avec M. Casimir Périer dont il soutenait la candidature ;
La France centrale^ avertie, suspendue, et traduite en justice.
Puis, comme il faut que les bons se rassurent en même temps que les méchants tremblent, on vit paraître au Moniteur divers décrets où l'on put lire :
« Sur la proposition de S. E. M. le ministre de Tintérieur, — Ont été promus dans Tordre impérial de la Légiou d'honneur, — Au grade de chevalier •
(( M. Lapierre, rédacteur en chef du Nouvelliste de Rouen ^ services distingues dans la presse ;
c< M. Gras, propriétaire-gérant du Messager du Midi^ services dans la presse, etc.^ etc. (1). »
Lorsqu'un journal indépendant, engagé dans la lutte électorale, se trouvait tout à coup atteint par la censure, il était
(1) Moniteur j 14 août 1863.
LA CENSUBE RÉPRESSIVE.
assez disposé à voir dans Tavertissement une arme mise au service du candidat officiel, plutôt qu'une réprimande désintéressée. Mais s'il venait à communiquer cette impression à ses lecteurs, il courait grand risque de recevoir un second avertissement pour avoir ainsi apprécié le premier.
Le journal la Gironde^ averti le 30 juin 186S, à la veille des élections municipales, reçut trois jours après la notification suivante :
Nous^ Préfet de la Gironde^ — Va larticle publié par le journal la Gironde, dans son numéro du 2 juillet ;
Considérant que l'auteur de l'article dénature et la portée de la circulaire du ministre de Fintérieur et les intentions libérales du gouvernement; — Que d'autre part il insinue de mauvaise foi que i^avertissement qui lui a été donné aurait été déterminé par la date des prochaines élections municipales ; — Que ces allégations inexactes^ aussi contraires à une discussion sérieuse et libre^ sont de nature à égarer l'opinion sur les actes du gouvernement — Arrêtons : Un deuxième avertissement est donné au journal la Gironde.
Bordeaux^ le 3 juillet 186^, C^^ dë Bouville*
Nous nous boi'nons, en ce qui nous conceMe, â notre rôle de rapporteur, laissant au lecteur le soin d'apprécier quelle part doit être faite à Finfluence électorale, quelle part à de fortuites coïncidences^ dans les répressions administratives contemporaines des élections*
lïï.ECTîONS.
VU
L'administration a quelquefois désiré interdire^ aux journaux, par une mesure préventive, certains moyens de polémique électorale. Au lieu de recourir à l'avertissement, elle s'est alors servie de l'homme en habit noir, ou mieux de notes officielles insérées au Moniteur. — On en a vu des exemples en 1863.
M. de Persigny, semblable à cet Athénien qui était las d'entendre appeler Aristide le Juste, trouva mauvais que Ton qualifiât d'indépendants les candidats qui se présentaient aux électeurs sans s'être munis du patronage officiel. Il fit défense aux feuilles libérales de se servir de cette expression :
« Plusieurs journaux, dit~il, par l'organe du Moniteur^ affectent de désigner les candidats de l'opposition par l'expression de candidats indépendants^ comme si l'indépendance était exclusivement acquise aux candidats patronnés par certains partis, et déniée d'avance aux candidats qui seraient agréés du gouvernement. Une pareille désignation n'est pas seulement une intrigue électorale, elle est une injure pour les hommes honorables qui ont tout à la fois
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la sympathie du pays et la confiance du gouvernement. L'administration prévient ces journaux qu'elle réprimera sévèrement de pareilles manœuvres (1).»
Quelque étrange que parût cette interdiction, on aima mieux s'y soumettre que d'encourir les répressions sévères annoncées par la feuille officielle. On chercha des synonymes; mais comment appeler certains candidats qui n'arboraient pas ouvertement le drapeau de l'opposition, et qui n'étaient cependant ni officiels, ni agréés, ni agréables, ni sympathiques ? L'embarras était grand : la Nation , alors dirigée par M. Granier de Cassagnac, entreprit d'y mettre fm, elle dit à ces candidats : « Appelez-vous tartufes ! »
Quelques jours après, une autre note parut au Moniteur pour interdire aux journaux de reproduire les actes des comités électoraux :
c( Plusieurs journaux annoncent queles représentants des sous-comités électoraux doivent se réunir prochainement pournommer un comité central. A cette occasion, le gouveiïnement croit devoir rappeler que la loi interdisant les asso^' dations de plus de vingt personnes qui se réuniraient sans l'agrément de l'autorité publique, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un moindre nombre^
(1) Moniteur. 4863; p. 618.
ELECTIONS. lo-i ios journaux s'exposeraient à la répression légale s'ils ])iibliaient tous actes ou manifestes de pareilles assr.i'i.i" tions (1). »
A la suite de cette note, une consultation fut rédigée par plusieurs membres du barreau de Paris, MM. Berryer, Dufaure, Victor Lefranc, Henri Didier, Paul Andral, Albert Gigot, etc.; ces jurisconsultes déclarèrent que le Moniteur dénaturait la loi sur les associations illicites en l'appliquant aux comités électoraux. — Mais ils n'entendaient évidemment pas ces matières, le procès des Treize l'a bien prouvé.
C'est ainsi que la censure préventive du Moniteur concourait avec la censure répressive des avertissements pour assurer la libre discussion des questions électorales. Aussi M. de Persigny, dans sa circulaire du 21 juin 1863, invitet-il les préfets à s'applaudir avec lui de « la liberté avec laquelle toutes les candidatures ont pu se produire. )>
Essayons maintenant de grouper un certain nombre de décisions recueillies en 1857 ou en 1863, et propres à faire connaître Faction du pouvoir discrétionnaire en temps d'élection.
(1) I^'-mai. Moniievr de 1863; p. 676.
L'étonnement fut grand dans Paris lorsqu'on apprit que cette ville, plus peuplée en 1863 qu'en 1857, sensiblement étendue par Tannexion de la banlieue, avait cependant perdu 12,000 électeurs, et avait droit à un député de moins qu'aux élections de 1857. M. André Pasquet fit une pétition au Sénat pour demander que l'on mit d'accord l'article 35 de la Constitution qui déclare que l'élection a pour base la population^ avec l'article 36 ^ d'après lequel il doit y avoir un député par 35,000 électeurs : il y a lieu, disait-il, de rechercher si le nombre des députés ne doit pas être déterminé d'après les tableaux de recensement plutôt que d'après les listes électorales. — Le Siècle reprit la thèse de M. André Pasquet, prétendit que le nombre des députés ne pouvait diminuer alors que la population augmentait, et appuya cette opinion d'une consultation rédigée par plusieurs membres du barreau de Paris. C'est alors que le ministère intervint dans le débat :
Le Ministre de Tlntérieur^ — Vu le numéro du Siècle^ en date de ce jour;, lequel contient un article intitulé : (( De la fixation
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du nombre des députés^ » suivi d'une consultation et d'une adhésion de plusieurs membres du barreau de Paris ;
Attendu qu'en persévérant avec une obstination systématique^ et malgré les rectifications officielles, dans des attaques dénuées de tout fondement, le Siècle porte atteinte au respect qui est dù à la Constitution et aux lois ; — Arrête : Un premier avertissement est donné au journal le Siècle,
Paris, le 14 novembre 1862.
F. DE Peksigm.
Le Courrier du Dimanche s'attira peu après une semblable remontrance, pour avoir inexactement calculé le nombre des électeurs dans le département de l'Eure.
Le Ministre de l'Intérieur, — Vu le numéro du journal le Cour-rier du Dimanche^ en date du 4 janvier courant, et l'article intitulé : (( Lettre au rédacteur • »
Considérant que dans cet article l'auteur cherche à discréditer l'application du suffrage universel ; — Considérant en outre que l'auteur de l'article allègue faussement qu'il aurait été attribué au département de l'Eure quatre députés au lieu de trois auxquels il avait droit d'après la loi, et qu'à l'appui de cette allégation, il dit que, dans ce département, la liste électorale arrêtée le 31 mars 1862 ne s'élève pas au-dessus de 122,084 électeurs, c'est-à-dire 416 de moins qu'il n'en faudrait pour créer dans ce département une place de député de plus, tandis que le montant vrai et officiel de cette liste est de 122,905, ce qui donne 405 électeurs de plus qu'il n'en faut pour attribuer au département de
l'Eure quatre députés ; — Arrête : Un troisième avertissemeui est donné au journal le Courrier du Dimanche, Paris^ le 8 janvier 1863.
F. DE Pkrsigïny.
C'est une question fort délicate, en France plus que partout ailleurs, que celle de savoir dans quelle mesure le serment politique oblige les citoyens qui le prêtent. Les partis qui parviennent à s'installer aux affaires, considèrent volontiers comme une formalité vide de sens, tout engagement pris envers le gouvernement qu'ils remplacent ; mais il n'hésitent pas à présenter le serment qu'ils reçoivent eux-mêmes, comme l'expression d'un dévouement sans borne, et le signe d'une indissoluble affiliation :
Le Ministre de l'Intérieur^ — Vu le numéro du Journal de^ Débats du 21 avril 1863^ lequel contient un article signé Prévost- Paradol^ intitulé : Les Elections de 1863...
Considérant que le sénatus-consulte du 17 février 1838 a pour unique objet d^imposer à tous les candidats au Corps législatif Tobligation du serment ; — Que ce serment^ prescrit à peine de nullité de Télection^ est ainsi conçu : «Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur ; » — Considérant que
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Tauteur de l'article ci-dessus désigné prétend que le sermeut politique ne réclame d'autre engagement et n impose d'autre devoir que de ne pas entrer dans la voie douteuse et obscure des conspirations^ et d'observer le respect des lois recommandé par la morale à tous les bons citoyens ; — Qu'il cherche dès lors à tromper la conscience publique sur la portée d'un acte solennel qui forme un lien d'honneur absolu entre celui qui le prête et celui qui le reçoit, entre l'Empereur et le candidat ] — Arrête : Un deuxième avertissement est donné au Journal des Débats. Paris, le 21 avril 1863.
F. DE Persigny.
Le lecteur nous saura gré sans doute de rappeler le remarquable article que M. de Persigny crut devoir châtier comme « cherchant à tromper la conscience publique. » Voici ce que- M. Prévost-Paradol écrivait dans \q Journal des Débats du 21 avril :
c( Quelle que soit la sympathie qu'on puisse éprouver pour l'une des familles qui ont régné constitutionnellement sur la France, quelle que soit l'inclination qu'on puisse ressentir pour la forme républicaine, il n'est aucun libéral vraiment digne de ce nom qui mette ses préférences particulières au-dessus de ses devoirs envers la nation, au point de chercher à troubler la paix publique, dans l'intérêt exclusif d'une dynastie ou pour l'amour aveugle d'un nom. 11 n'est
pas de bon citoyen qui ne soit prêt a recevou' la hberté de la
main du pouvoir actuel, s'il lui plaît de prendre rang parmi les gouvernements libres, et qui ne repousse énergiquement ridée de poursuivre cette liberté si désirable par la voie douteuse et obscure des conspirations. Le serment politique ne réclame point d'autre engagement et n'impose point d'autres devoir^, malgré l'extension singulière et abusive que quelques journaux (qu'on n'aurait jamais soupçonnés d'être si exigeants en pareille matière) ont tout à coup prétendu lui donner. On peut donc prêter ce serment avec une pleine sécurité de conscience;, sans s'obliger à autre chose qu'à ce respect des lois, joint au désir de les améliorer, qui est recommandé parla plus pure morale à tous les bons citoyens. »
Divers journaux qui n'admettaient pas plus que le Journal des Débats la théorie du c< lien d'honneur absolu^ » professée par M. de Persigny, furent avertis ou suspendus :
Le Ministre de Tlntérieur^ — Va le numéro du Journal de Rennes^ en date du 24 avril 1863;
Considérant que cet article renferme des allégations calomnieuses contre le gouveriiement de l'Empereur^, et attaque la foi due au serment électoral dont il dénature le sens et la portée ; — Considérant que le Journal de Rennes a déjà reçu deux avertissements à la date du 20 avril et du 29 décembre 1861 ; — Arrête : Journal de Rennes est suspendu pour deux mois^ a partir du 3 mai 1863.
Paris, le i*^^ mai 1863.
F. DE Persiginy.
ÉLECTIONS
Nous, Préfet de Maine-et-Loire^ — Vu le numéro de V Union de rOuesly 'en date du 30 avrils lequel .contient un article signé Cahuzac../
Considérant que l'auteur de cet article cherche à porter atteinte à 'la religion du serment électoral^ — Arrêtons : Du premier avertissement est donné au journal l'Union de L'Oued,
Laval^ le 2 mai 1863.
BouRLON DE Rouvre.
Transformer en agent électoral quiconque émarge au budget; enrôler au service d'un candidat les agents qui se doivent tout entiers au public; prodiguer aux communes pauvres les subventions et les promesses de travaux ; répandre contre un candidat des manifestes hostiles au moment où le scrutin va s'ouvrir et où la réponse est impossible ; mettre en campagne les escouades des ponts et chaussées armées de jalons, pour faire croire à des électeurs naïfs qu'on va les doter d'un chemin de fer; promener dans les villages le bœuf de M. X... ou le veau de M. Y... comme une pâture offerte au corps électoral par la libéralité d'un candidat, tout cela, au dire de fort honnêtes gens, constitue la manœuvre et même la corruption électorale.
Cependant, des orateurs officiels, appelés à s'expliquer, au cours de la vérification des pouvoirs^ sur des faits de cette nature, leur ont dénié ce caractère, et des journaux ont été avertis pour le leur avoir attribué (1) . Les préfets ont reproché aux écrivains qui signalaient ces manœuvres ou autres semblables, de « jeter du doute sur la sincérité du suffrage universel, » et de « calomnier le gouvernement en lui attribuant un système prémédité de corruption électorale. » Ils n'ont d'ailleurs pas jugé nécessaire de démentir, par un communiqué les assertions des journalistes : à quoi bon discuter lorsqu'on peut avertir?
Mais si la presse ne peut reprocher aux candidats patronnés ou à ceux qui les patronnent l'emploi de manœuvres électorales, l'administration a toute liberté pour reprocher à la presse les manœuvres dont elle-même peut se rendre coupable.
Nous avons déjà vu leiUonïleur, dans une note rapportée plus haut, signaler comme une a intrigue électorale » qui doit être sévèrement reprimée, l'application du qualificatif indépendant aux candidats non patronnés. Ce n'est pas sans doute par haine de cette épithète que la feuille officielle en
(1) Avertissements à Y Echo du Nord (30 avril 18(.)3); à la Foi bretonne (6 mai 1863); à V Alsacien (4 juin 1863); à la Gazette du Midi (30 novembre 1863), etc.
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a proscrit remploi , mais elle a pensé que Ton en pourrait tirer, par induction , une comparaison fâcheuse pour ses propres candidats , et la seule possibilité de cette induction lui a semblé constituer une manœuvre électorale.
Nous devons rappeler que deux autres épithètes, appliquées cette fois aux députés de la majorité patronnée, celles de « satisfaits silencieux, » ont paru à M. de Lavalette offrir le même caractère, et il s'est empressé d^avertir le Temps comme ayant « porté atteinte par son langage au libre exercice du droit électoral (1). »
Les deux décisions qui suivent servent à établir cet autre point de doctrine administrative, que la critique de nos institutions, publiée par un journal pour faire comprendre aux électeurs combien il leur importe de nommer des représentants disposés à réclamer des réformes, peut constituer de la part de ce journal une manœuvre propre à violenter, à surprendre l'esprit des électeurs.
Le Ministre secrétaire d'Etat au département de Tlntérieur, — Vu l'article inséré dans le numéro du 8 avril de l'Opinion naiionale, signé Labbé^ dans lequel l'auteur déclare que (( la Francs a fait pendant quinze ans crédit au gouvernement ;
c( Qu'aujourd'hui elle réclame sa dette, c'est-à-dire la liberté ;
(0 Voy., p. Ho et 116, le texte de cet avertissement que nous avons déjà eu occasion de commenter.
qu'il faut faire disparaître la contradiction qui existe entre la Constitution, qui iwoclame toutes les libertés, et les lois qui les suppriment au nom du salut public ; »
Considérant que de telles allégations constituent une attaque violente contre la Constitution établie par le libre suffrage du peuple; — Considérant qu'elles dénaturent et calomnient nos nstitutions politiques et les lois de l'État; — Considérant que se livrer à des imputations aussi mensongères au moment où Vci s'ouvrir un scrutin^ c'est exercer une violence et tenter une surprise contre la liberté et la bonne foi des électeurs ; — Arrête : Un second avertissement est donné au journal VOpinion nationale,
Paris^ le 8 avril 1866.
De Lavalette.
Cet avertissement mérite d'être noté à un autre titre : il est dirigé autant contre rhonorable M. Jules Favre que contre VOpinion nationale. Le rédacteur de la décision a pris soin de citer, en les soulignant, les passages de l'article averti qui résument fort nettement une thèse développée par M. Jules Favre, qui disait dans son discours du 15 mars 1866 : (( Les lois organiques ne sont pas en accord avec la Constitution ; la Constitution affirme les principes de 1789, et les lois organiques ne les consacrent pas, elles les suppriment... )) — 11 est bon de rapprocher cet avertissement de celui qui fut infligé à M. Ernest Picard sous le couvert du Phare de la Loire.
ELECTIONS
Vin
Lorsque s'ouvrit la discussion de l'adresse en 1 864, Topposition proposa un amendement où elle appréciait la portée politique des manifestations électorales : « Deux millions de Yoix accordées à l'opposition ne sauraient, disait-elle, être considérées comme le résultat de quelques dissidences locales : elles ont été une revendication réfléchie de la liberté. Sans la pression administrative, la France entière se fût associée au vote des villes de Paris, Lyon, Marseille^ Lille, Bordeaux, etc., etc. La France a confiance en elle-même, elle se trouve digne d'exercer tous les droits dont jouissent les autres nations... »
A peine l'amendement avait-il été lu, qu'un membre de 1 la majorité réclama la question préalable, « attendu la forme j inconvenante de l'amendement, les termes blessants, inju- I rieux pour la majorité » dans lesquels il était conçu. Puis, un autre orateur, après s'être élevé avec véhémence contre : les distinctions qu'on cherchait à étabUr entre le vote de Pa- I ris et celui des départements, accentua lui-même cette dis- : tinction en des termes dont Paris n'avait pas beaucoup à se louer. « L'élection de Paris, dit-il^ peut être très-honorable.
I ïi LA CENSURE RÉPRESSIVE,
mais elle m'inquiète. Après avoir percé vos premiers rangs, j*a.voue que je m'alarme pom^ mon pays en voyant ce qui se passe, ce qui se dit, ce qui se projette derrière... » Ce qui se projetait derrière les députés de Paris, Thonorable orateur ne le disaitpoint, mais chacun murmurait tout bas : le Spectre rouge ! — Pauvre Paris ! on l'avait déjà appelé c< Cerveau brûlé, Cerveau malade ; » mais il ne s'en souciait guère, et il regardait avec orgueil les hommes libres qu'il avait appelés dans les conseils de la nation.
On peut cependant juger, par les susceptibilités que souleva au sein même de l'Assemblée l'appréciation des élections parisiennes, combien il devait être malaisé pour la presse de chercher quels enseignements le pouvoir doit retirer de tels votes. On ne sera point surpris que la censure ait toujours sévèrement surveillé les appréciations des journaux sur les élections libérales en général et sur celles de Paris en particulier :
Nous, Ministre de l'Intérieur, — Vu rarticle inséré dans le numéro de Y Estafette du 7 juillet 1857, sous le titre Bulletin du jour et sous la signature Dumont, contenant les paragraphes sui- Aants :
(( Eu. dépit des assertions de certains journaux, nous maintenons ce que nous avons dit au sujet de la signification du vote de Paris. Oui, la capitale est l'expression politique de la France en-
tière;, parce que sa j3opulatioiî se compose de eii<jvens recrutes dans les moindres centres de popidation. Oui, ie vote du 22 juin, les nominations de MM. Goudclmux et Garnot, la majorité relative obtenue par M. le général Cavaignac ont une portée qui a été appréciée par toute la presse européenne ; »
Considérant que, sous le régime du suffrage universel^ le respect dû à Tautorité de la majorit(^ est un principe fondamental qu'il ne saurait être permis aux minorités de mettre en doute ; — Considérant que prétendre trouver l'expression politique de la France dans le vote de quelques collèges^ quand elle a parlé tout entière et nettement exprimé son opinion^ c'est attaquer l'autorité constitutionnelle des cinq millions de suffrages qui forment l'immense majorité acquise aux candidats du gouvernement ; — Arrêtons : Un deuxième avertissement est donné au journal l'Estafette,
Paris^ le 7 juillet 18.^7.
Nous, Préfet de la Charente-Inférieure^ — Vu le numéro du journal VIndépendant de la Charente-Inférieure^ en date du 29 mars, lequel contient un article intitulé : Élections de Paris,
Considérant que l'auteur de cet article cherche à égarer Ti^plnion publique et à exciter à la haine et au mépris du gouvernement qu'il représente comme c( un pouvoir sans frem^ sans contre-poids et pouvant tout se permettre;»» — Arrêtons : Un premier avertissement est donné au journal V Indépendant de la Charente-I férieure.
Jonzac, le 3 avril 1864.
BOFFINTON.
Il ne fallait pas que la presse se bornât à apprécier mo-
LA CEiNSURE . RÉPRESSl VE.
(lestement les victoires du parti libéral, elle devait aussi éviter les réflexions tendant à amoindrir les succès du gouvernement dans les élections, à faire croire qu'il triomphe par de fâcheux moyens, et que le système des candidatures officielles enlève une notable importance à la nomination de ses députés.
Nous^ Ministre de Flntérieur^ — vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852 ; — vu les avertissements donnés au journal VAssemUée nationale, en date des i^^ mars 1853, 6 avril 1853 et 6 février 1856; — vu l'arrêté en date du 5 mars 1854, qui suspend pour deux mois ledit journal ; — vu l'article inséré dans son numéro du 7 juillet 1857, ayant pour titre : (( Un dernier mot sur les élections, » et signé A. Letellier, article dans lequel il est dit : a qu'il est difficile de voir dans les élections qui s'achèvent une de ces manifestations libres et spontanées de l'opinion publique qui ne laissent aux plus incrédules aucun moyen de douter de l'union du pays et de son gouvernement; qu'il est commode, quand on s'adresse à la nation, de faire tout à la fois la demande et la réponse, mais qu'alors il ne faut pas invoquer cette réponse comme un témoignage éclatant de l'opinion publique ; que les communes rurales ont eu, il est vrai, une grande part au résultat général des élections, mais qu'elles ont voté sous l'action des influences administratives, et qu'il faut tenir compte de ces influences quand on veut mettre en regard de l'opposition et de l'abstention qui se remarquent dans les villes l'empressement et la fidélité des électeurs ruraux; w
Considérant que ces allégations, quelles que soient les habiletés de langage dentelles sont entourées dans l'article dont il s'a-
git, sont à la fois fausses et malveillantes; que la plus entière liberté a présidé à la lutte électorale^ et que le gouvernement ne peut laisser impunément calomnier les cinq millions de suffrages qui, sui' tous les points du territoire, dans les villes comme dans les campagnes, lui ont donné leur loyal appui, — arrêtons ; — Le journal VA,ssemhlée nationale est suspendu pour deux mois, à partir du 8 juillet courant.
Paris, le 7 juillet 1857.
BiLLAUT.
Nous, Ministre de Flntérieur, — Vu Farticle 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852; — Vu les deux avertissements officiels donnés au journal la Foi bretonne, le 8 avril 1856 et le 5 mai 1857 ; — ' Vu les articles publiés ])ar cette feuille dans les numéros des 7 et 1 1 juillet courant ;
Considérant que, dans le premier de ces articles, la Foi bretonne ose dire que les élections, auxquelles ont pris part six millions d'électeurs, « ont été pour le gouvernement une victoire remportée là où les adversaires n'étaient pas sur le champ de bataille ; )) — Considérant que, dans le second, elle déclare que la suspension de deux mois qui a frappé V Assemblée nâtionâle attriste les hommes monarchiques et lui vaudra les plus augustes î*dgrets^ — AlTètons : — Le journal la Foi bretonne est suspendu pour deux moi^^ â partit* de la notification du présent arrêté*
Paris^ le 15 juillet 4857.
BtLLÂULt*
Nous terminons ici cet exposé, bien rapide et bien incoiilplet, des entraves apportées à la libre discussion par la
iiH LA CENSURE RÉPRESSIVE.
censure répressive. Heureux si nous avons pu défendre contre un injuste oubli des doctrines et des actes que Uhistorien doit retenir, que le penseur doit méditer, lors même que le législateur les fait rentrer dans le néant d'où ils n'auraient jamais dû sortir.
