CHAPITRE PRExMlER

L'AUTORISATIOIN PRÉALABLE.

ABOLITION DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE. — CONSÉQUENCES. — OPINION DE M. DE MAUPAS. — L AUTORISATION PRÉALABLE ET LES ORDON- NANCES DE JUILLET 1830. — RÉCITS ET CORRESPONDANCES I M. BELLY^

LE Messager de Bayomie, le Journal de Nar bonne ^ etc. —

INTÉRÊT DU gouvernement. — LA Nation ET l'ambassade RUSSE.

Le régime que nous venons de retracer, pratique pendant quinze années avec une infatigable constance^ défendu sans relâche par les orateurs officiels et par les députés de la ma-

loO LES MESURES PRÉVENTIVES.

jorité contre toutes les critiques de Topposition libérale, vanté par maint puWi ciste officieux comme une garantie nécessaire du bon ordre dans l'État ; ce régime aujourd'hui n'est plus qu'un souvenir : une parole du souverain l'a frappé d'une irréparable disgrâce. Il n'a point lentement dépéri comme ces institutions surannées que la pratique néglige avant que la loi les efface ; il n'a pas connu l'agonie de la désuétude ; il a été frappé dans toute sa vigueur, superbe encore, florissant, redouté.

Peut-être cette chute soudaine eût-elle été mieux comprise quelques mois plus tôt, lorsque vibraient encore les derniers échos de la discussion de l'Adresse* On n'eût pas été surpris que le chef de l'État prêtât une oreille favorable aux réclamations de la gauche, aux doléances du tiers parti ; mais rien dans la réponse à l'Adresse, rien dans le discours d'Auxerre n'avait pu faire pressentir que le Souverain fûtraUié aux convictions de la minorité. Il semblait même protester contre une telle interprétation de ses actes, lorsqu'il remerciait M. Rouher, dans la lettre du 19 janvier, d'avoir « lutté avec courage en son nom, pour repousser des demandes inopportunes, et pour lui laisser l'initiative des réformes utiles, lorsque l'heure serait venue. »

Aussi a-t-on entendu certains politiques, de ceux qui s'attachent à la recherche des causes, et qui, non contents d'en-

registrer les réformes, prétendent encore en pénétrer les motifs, insinuer que la suppression de l'Adresse, vivement souhaitée par le gouvernement, résolue dans son esprit depuis les c( mémorables » débats de 1866, était le centre auquel il fallait relier toutes les innovations promises ; que les concessions faites à la presse et au droit de réunion étaient seulement destinées à parfaire, avec le droit d'interpellation, l'équivalent du droit d'Adresse.

Notre intention n'est point de poursuivre ces investigations dont le moindre défaut serait d'être indiscrètes. Ce qu'il nous importe de retenir, c'est que la presse doit être désormais soustraite à l'action du pouvoir discrétionnaire, et recouvrer, dans la discussion des affaires publiques^, la liberté dont l'avait privée la censure. Recherchons s'il suffit, pour réaliser ce programme, d'absorber la compétence administrative dans la compétence correctionnelle, ou bien s'il est nécessaire de soumettre à un plus complet remaniement notre législation sur la presse.

Lorsqu'on parcourt cette législation, on rencontre tout d'abord la disposition qui exige l'autorisation préalable du

io2 LES MESURES PREVENTIVES,

gouvernement, pour quiconque veut fonder, acheter, gérer ou rédiger un journal. Cette exigence peut-elle survivre à la condamnation du pouvoir discrétionnaire, ou doit-elle disparaître avec la censure administrative comme dépendant d'un seul et même système? — J'ai, pour ma part, quelque peine à comprendre qu'une telle question puisse être sérieusement posée : autant vaudrait demander si l'on peut abolir et maintenir à la fois l'arbitraire ministériel, détruire et conserver tout ensemble la censure de la presse périodique. Qu'est-ce en effet que l'autorisation préalable, sinon la censure exercée, sans autre règle que le bon plaisir d'un ministre, sur la personne même de l'écrivain, du propriétaire, du gérant; la censure qui porte, non sur tel écrit déterminé, mais sur tous ceux auxquels le journal projeté pourra ouvrir ses colonnes^ qui juge d'avance L'esprit de tous ses articles, et qui condamne au besoin les opinions, le caractère, la pensée la plus secrète de celui qui veut fonder un nouvel organe de publicité?

On ne saurait d'ailleurs oublier que le gouvernement luimême a toujours considéré son droit d'autorisation et son pouvoir de répression comme étroitement unis entre eux. L'autorisation est la face de la médaille, la suppression en est le revers ; le lien qui les assemble est trop fort pour qu'on les puisse séparer. Ceci est fort clairement expliqué dans

une circulaire que M. de Maupas adressait aux préfets le 30 mars 1852. «Le décret, disait- il, attribue au gouvernement le droit de prendre j par des voies administratives, des mesures de répression contre les journaux. Ces mesures de répression dérivent du droit d'autorisation accordé au gouvernement. Du moment, en effet, qu'un journal ne remplit pas les conditions que lui avait faites son autorisation ; du moment que sans tenir compte des condamnations prononcées contre lui, il persiste dans une polémique qui en fait un instrument de désordre et de trouble ; du moment qu'il peut compromettre la sûreté publique, le gouvernement, qui ne l'eut certainement pas autorisé dans de telles conditions, a le droit de retirer son autorisation : c'est la conséquence logique de l'article »

La presse était donc mise, en 1852, au rang des établissements insalubres et des industries dangereuses. A ce titre, elle ne pouvait naître qu'avec l'autorisation du gouvernement ; elle devait vivre en observant ses prescriptions, et mourir lorsqu'elle les avait enfreintes. Système impitoyable, mais logique. Conserver le droit de vie en supprimant le droit de mort serait plus humain, mais non moins arbitraire : ce serait un nouvel hommage rendu au pouvoir même que l'on veut renverser.

LES MESURES PREVENTIVES.

ni

L'autorisation préalable n'est pas, comme l'avertissement, une création du législateur de 1852; le premier Empire l'a sévèrement pratiquée, la Restauration a essayé à diverses reprises de l'introduire dans nos lois. Mais ces gouvernements n'ont jamais prétendu qu'une telle disposition fût concilia- We avëc la liberté de la presse : lorsqu'ils ont pris ou demandé le droit d'autoriser les journaux, ils ont toujours franchement présenté comme deux faits corrélatifs la suspension de cette liberté et l'autorisation préalable. Charles X inscrivait ce qui suit dans les ordonnances du 25 juillet 4830 :

c( Article — La liberté de la presse est suspendue.

(( Article 2. — Nul journal et écrit périodique, établi ou à établir, ne pourra paraître soit à Paris, soit dans les départements, qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenus de nous séparément les auteurs et l'imprimeur... »

Ce serait donc singulièrement rétrécir cette grande question de la liberté de la presse que de considérer uniquement la condition des journaux qui existent, sans songer à ceux que l'on empêche de naître. Réprimer arbitrairement la pea-

AUTORISATION PREALABLE. lo5

sée dans ses manifestations extérieures, ou Tétoufifer arbitrairement dans son germe sont des laits de même ordre, de même gravité, également inconciliables avec la liberté de la presse.

Il est vrai que le gouvernement, appelé à s'expliquer devant les représentants du pays sur l'exercice du droit d'autorisation, a toujours fait entendre qu'il ne refusait le droit de vivre qu'à des œuvres malsaines ou contrefaites. Un pourrait sans doute se demander quelle est sa compétencte pour juger aussi sûrement ce qui n'existe pas encore, quelle prescience lui permet de tracer l'horoscope d'un journal qui n'a pas reçu l'être * mais il n'est pas nécessaire d'interroger dans son principe le privilège ministériel; il suffit pour le juger de le considérer dans ses œuvres. C'est pourquoi nous groupons ici, sous les yeux du lecteur, un certain nombre de faits propres à éclairer la pratique administrative. Des exemples que nous citons le plus ancien remonte à J865, le plus récent est d'hier, de telle sorte que nulle désuétude ne pourra nous être opposée.

m î MESURES PREVEiNTlVES.

Démarches infructueuses de M. Félix Belly^ ancien rédacteur rfw Pays, pour fonder un journal ayant pour titre : La Civilisation.

Nous extrayons ce qui suit d'une pétition adressée au Sénat par M. Belly, le 8 février 1865.

f( 11 y a six mois, le 17 août dernier (1864), j'ai eu Thonneur d'adresser à S. E. M. le ministre de l'intérieur une demande détaillée et motivée, tendant à obtenir l'autorisation de publier à Paris un journal politique quotidien qui devait avoir pour titre : La Civilisation,

« A mes yeux, M. le ministre de l'intérieur saisi de ma requête n'avait à s'occuper ni de mes opinions personnelles, ni de ma fortune, ni de mes moyens d'exécution, toutes choses qui ne le regardaient pas et qui ne regardent aucun gouvernement régulier. Il n'avait qu'à se demander si j'étais, oui ou non, un de ces hommes dangereux à l'égard desquels le salut social fait fléchir le droit individuel, et dans l'hypothèse de mon innocence démontrée de tout complot contre la sûreté de l'État, son devoir était de m'accorder immédia-

AUTORISATION PRKAI.ABLE. loT tement, et sans condition, l'autorisation, nécessaire dans le système du décret de 1852, pour fonder le journal politique que j'avais en vue.

(( Or, bien loin de pouvoir être classé parmi les fauteurs de désordre, quelle que fût l'élasticité de l'interprétation administrative sur ce point, j'apportais à l'appui de mon droit de citoyen des titres tels, qu'aucun des publicistes officieux^ de ceux que le gouvernement a comblés de ses fa?^eurs, ne saurait en présenter de semblables. Auciea rédacteur du Constitutionnel, du Pays et de la Revue contemporaine^ je n'avais jamais appartenu qu'au journalisme napoléonien...

(( Cependant j'ai échoué, comment? pourquoi? C'est le secret d'une situation sur laquelle je vous demande la permission de dire toute la vérité... Il s'agit de savoir une fois pour toutes sur quel terrain nous marchons, et où nous allons. Je suis de ceux qui ont rêvé pour l'Empire toutes les splendeurs que comporte la civilisation moderne. Je ne serai donc pas suspect en constatant devant vous ce que les faits m'ont appris, ce que je me suis longtemps refusé à croire...

(( Dès le début de mes démarches on m'avait prévenu dans les bureaux de l'intérieur que M. le marquis de Lavalette était arrivé au ministère en réaction contre M. Boudet, avec le parti pris absolu de n'accorder aucune nouvelle

lo8 ^ LES MESURES PRÉVENTIVES,

autorisation de journal. C'était le mot d'ordre formel de la direction de la presse, et ceux qui voulaient bien s'intéresser à moi n'en auguraient rien de bon pour le succès de mes efforts, quels que fussent mes titres personnels à la sympathie du gouvernement. Je n'attachai d'abord aucune importance à ces présages et je passai outre- Il me semblait inadmissible qu'un ministre pût avoir d'autre parti pris que celui de la justice...

(( A peine entré dans son cabinet, je me sentis dépaysé. Son premier mot fut de me demander quelles garanties morales et matérielles j'avais à lui offrir.

a Réclamer des garanties quand on est armé du décret de 185*2, c'est-à-dire du droit de vie et de mort! En imposer à un écrivain conservateur qui ne fait qu'user de sa part de souveraineté nationale, alors qu'on n'en exige aucune de ceux qui disposent en maîtres de la fortune et de l'honneur de la France ! Il faut vivre dans l'atmosphère officielle pour trouver ces choses-là toutes simples. En ])onne logique, c'eût été à moi à réclamer des garanties contre l'arbitraire ministériel, avant d'engager un million dans une entreprise aussi dépourvue de sécurité qu'un journal. Je répondis cependant que mon passé témoignait de mes sentiments à l'égard de l'Empire. — « Sans votre passé vous ne seriez pas là, répliqua froidement le ministre en me montrant le fauteuil où

j'étais assis, mais cela ne me suffit pas pour l'avenir. » Je lui proposai alors de m'adjoindre un conseil de rédaction composé de deux conseillers d'État, anciens journalistes, et d'un autre personnage considérable, hautement apprécié par M. de Lavalette. Je croyais être arrivé ainsi aux dernières limites de la soumission décente. Que voulait-on donc ? Une démission en blanc ? Un engagement écrit d'obéissance aveugle ? Quelque chose comme une afliUation à la police secrète ? Son Excellence ne jugea pas à propos de s'expUquer, et elle fit bien. Il y a des ouvertures difficiles à entendre quand on s'honore de n'appartenir ni à la catégorie des apostats, ni à celle des courtisans et des proxénètes... c( Je sortis navré de cette audience... »

Aventures d'un honorable citoyen de la ville de Bayonne^ qui avait acheté un journal et voulait en continuer ia publication avec ragrément de Vautorité.

M. le baron Rignoii-, propriétaire du journal le Messager de Bayonne^ étant mort en 1860, le journal fut mis en vente publique, et acheté par M. J. Portes moyennant la somme de 6,000 fr . , frais compris.

100 LES xMESURES PRÉVENTIVES.

Par une lettre en date du 28 septembre 1865, M. Portes prévint M. le ministre de l'intérieur de son acquisition, et le pria de vouloir bien : « approuver la mutation de propriété sous réserve de Fautorisation préalable du gouvernement; — 2° agréer en qualité de gérant M. Gustave Besençon, chef d'escadron d'artillerie en retraite, chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur. »

Il indiqua en même temps la ligne politique que le Messager de Rayonne devait suivre sous sa direction :

c( En matière de politique générale, le Messager se maintiendra loyalement sur le terrain de la loi et du droit, en s'eftbrçant toutefois de tendre au développement progressif de la politique libérale qu'ont inaugurée les décrets du 24 novembre 1800 ;

c( En ce qui touche les discussions d'intérêt local, il sera constamment jaloux d'allier, à l'indépendance de ses appréciations ou de ses jugements, le respect des personnes et des convenances sociales. »

Le 21 octobre, M. Portes n'avait point reçu de réponse du ministre de Tintérieur ; il écrivit de nouveau et exposa le dommage considérable que ces retards faisaient subir au journal dont la pubhcation était suspendue depuis déjà trois mois.

AliTORlSATlOiN PRÉALABLE. 161

Ici, nous laissons la parole à l'honorable M. Portes (1).

c< M. le ministre, dit-il, continua à garder le silence, mais le 9 novembre je reçus la visite de l'un des trois commissaires de police de Bayonne, qui vint m'inviter à me rendre dans le cabinet de M. le sous-préfet, pour y recevoir une communication très- importante. Je voulus bien obtempérer à ce genre d'invitation, et là M. le souspréfet lui-même eut la 'bonté de m'apprendre que^ se trouvant à Pau, M. le préfet s'était rappelé qu'il avait, depuis quelques jours, une réponse négative du ministre à la demande que je lui avais adressée. Les convenances me faisaient pressentir la communication prochaine de l'acte officiel. Je l'attendis en vain. »

Le 24 décembre, M. Portes se décide à écrire à M. le préfet pour lui demander la communication officielle de k décision ministérielle.

Cette lettre étant demeurée sans réponse, il en fait signifier copie, le 2 janvier 1866, par huissier, à M. le préfet.

Le même jour^ 2 janvier, lettre de M. le préfet qui a enfin reçu la signification : elle apprend à M. Portes que « ce n'est pas officieusement, mais officiellement et chargé par lui de cette mission, que M. le sous-préfet de Bayonne lui a notifié

(1) Le Messager de Bayonne, brochure. Bordeaux, 1866.

la décision de Son Exc. M. le ministre de l'intérieur, relative à la publication d'un journal politique à Bayonne. »

M. Portes répond au préfet que la notification officielle qui l'intéresse doit revêtir une autre forme que celle d'une communication orale faite par le préfet au sous-préfet et par ce dernier au propriétaire du journal. Il insiste pour que l'arrêté ministériel lui soit régulièrement signifié, et fait observer que les héritiers de M. le baïon Rignon le pressent de payer son prix d'adjudication, ou de se désister de ses droits.

Rien de plus naturel que cette réclamation, rien de plus conforme aux exigences d'une adjudication publique et aux plus simples convenances; cependant M. le préfet s'impatiente et répond, le 7 janvier :

Monsieur^

Je ne comprends en aucune façon votre réclamation. Vous avez demandé à S. Exc. M. le ministre de l'intérieur l'autorisation de publier un journal politique à Bayonne; M. le ministre de rintérieur vous a refusé cette autorisation; il m'a chargé de vous en donner avis ; cet avis vous à été transmis verbalement d'abord par M. le sous-préfet de Bayonne ; cela ne vous a pas suffi, je vous f ai renouvelé par écrit : il me semble que vous êtes bien et dûment informé du rejet de votre demande. Si vous croyez devoir réclamer contre cette décision, veuillez, monsieur, vous adresser à S. Exc. M. le ministre de l'intérieur, Quant à

inoi^ j'ai rempli la mission qu'il m'a donnée^ et je ne puis faire davantage.

Agréez^ etc.

G. d'x\uribeau.

Sur ces entrefaites, les héritiers de M. le baron Rignon font signifier à Tadjudicataire du Messager un commandement d'avoir à payer les 6,000 fr., ou à se désister.

M. Portes donna le désistement, mais « contraint, forcé, dit-il^ en protestant hautement contre les procédés de Tadministration et le déni de justice dont il était victime. »

Courte correspondance de MM, Edouard Hervé et Emile • Ollivier avec M. le Secrétaire général du ministre de Vintérieur.

Paris^ le 3 avril 1860.

Monsieur le Ministre^

Conformément à l'article 1^^' du décret du 17 février 1852^ i'ai l'honneur de demander à Votre Excellence l'autorisation nécessaire pour faire paraître^ à Paris^ un recueil hebdomadaire traitant de matières politiques et d'iéconomie sociale, et portant le titre de : Revue du dimancJie, polUique et littéraire.

Agréez, etc.

Edouard Hervé.

Le 10 avril, M. Edouard Hervé fut reçu par M. AylicLanglé, chef du bureau de la presse, qui lui annonça qu'il devait s'attendre à un refus. En effet, le 15 au matin, il reçut la lettre suivante ;

Monsieur^

Par une lettre, en date du 3 avrils vous m'avez adressé une demande tendant à obtenir l'autorisation de créer, à Paris, un recueil hebdomadaire traitant de matières politiques et d'économie sociale J'ai le regret de vous faire connaître que des considérations d'un ordre général ne me permettent pas d'accueillir cette demande.

Recevez, etc.

Paris, 14 avril 1866.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

Le Conseiller d'État, secrétaire général, G. DE Saint-Paul.

Paris, le 17 avril 1866.

Monsieur le Ministre, La Presse devant bientôt passer entre les mains de M. Mires, je viens solliciter l'autorisation de publier un journal politique sous le titre de : Le Peuple ou La Justice, à votre gré. Les principes que ce journal défendra seront ceux que je n'ai cessé de proclamer :

L'acceptation franche et loyale de la dynastie i la revendication persévérante de la liberté.

Je vous prie d'agréer, etc. Emile Ollivier.

AUïORïSAnOX l^RKALABLE.

Réponse de M. le ministre de rintérieiir :

Paris, le 20 avril 1866.

Monsieur,

J*ai reçu la lettre dans laquelle vous m'exprimez le désir d'obtenir Tautorisation de publier un journal traitant de matières politiques et d'économie sociale.

Je regrette de ne pouvoir accueillir en ce moment la demande que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser.

Agréez, etc.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

Le Conseiller d'État, directeur qénéraL G. DE Saint-Pai L.

Ce qui advint à cinq cents notables habitants de Narbonne^ qui voulaient fonder un journal agricole.

M. Ernest Picard , au cours de la discussion que souleva l'enquête agricole pendant l'Adresse de 1866, révéla à la Chambre les débuts de cette curieuse affaire. Nous ne saurions mieux faire que d'emprunter son récit au compte rendu du Moniteur (1).

(1) Moniteur du 43 mars 1866 , p. 294. — Séance du 12 mars*

LES MESURES PRÉVE'NTIVES.

« M. Ërncst Picard, — A Narbonne que se passe-t-il ? Les notables de cette cité importante se réunissent; ils demandent un journal. . . (ah I ah !) un journal non politique. . . (interruption), un journal agricole... (rires et bruit)...

(( Vous allez voir, Messieurs, si je suis dans la question. Voici la liste des souscripteurs du journal de Narbonne : un certain nombre de membres du conseil général ; le président et deux membres du conseil d'arrondissement; l'adjoint au maire de la ville ; quatorze conseillers municipaux ; sept juges et six anciens juges au tribunal de commerce ; le président et le vice-président, le secrétaire et le vice-secrétaire et deux assesseurs, du comice agricole ; un administrateur des hospices ; le président de la chambre des notaires. Tels sont les hommes qui, avec diverses autres notabilités,trentequatre négociants, trente-neuf pî*opriétaires, etc., demandaient à être autorisés à avoir une feuille»., (interruption), une feuille agricole 1 (exclamations et rires). — Je vais satisfaire aux scrupules de ceux qui m*inteî*rompent en leur lisant ce passage des statuts : a Entièrement consacré à la défense des intérêts agricoles , du commerce et de l'industrie, le Journal de Narbonne ne représentera aucune opinion politique. » Est-ce clair? Eh bien, que fait le préfet? Après en avoir conféré avec son chef immédiat, il déclare qu'ayant pris conseil de quelques personnes sages de Tar-

AUTOHISxVTlON PBiilALAHLK.

rondissement, il ne peut autoriser une feuille qui pourrait, entraîner quelques embarras pour l'administration... »

Cependant, les souscripteurs n'avaient reçu du ministère de rintérieur aucune notification officielle du. rejet de leur demande. Le ministère, on l'a déjà vu par le cas de M. Portes, évite autant que possible ces significations écrites, il aime mieux les communications orales qui se font par l'intermédiaire du préfet; il craint sans doute de fournir des documents pour notre histoire contemporaine, et se rappelle la parole du sage : verba volant^ scripta marient. Les notables de Narbonne qui avaient adressé leur demande le 31 janvier, n'ayant encore, le ^26 avril, aucune réponse du ministère, renouvelèrent leur requête, trois mois après, dans les termes suivants :

Monsieur le Ministre^

Nous avons eu l'honneur d'adresser à Y. E. le 31 janvier dernier une pétition recouverte de plus de cinq cents signatures dûment légalisées^ à l'effet d'obtenir l'autorisation nécessaire pour faire paraître à Narbonne un journal non politique^ agricole^ commercial;, industriel et littéraire. N'ayant reçu, en réponse à la demande qui avait été certainement transmise à Y. E. par M. le préfet de l'Aude^ qu'un refus verbal de M. le sous-préfet de Narbonne^ nous osions espérer qu'il serait du moins répondu à notre nouvelle demande^ et nous l'attendons encore.

Nous venons vous prier^ monsieur le Ministre^ de mettre une

LES MESUKKS PIŒVEMIVES.

terme [k l'incertitude dans laquelle nous sommes. Ne sachant en effet comment interpréter le silence de Y. E., nous nous trouvons liés par un acte de société sans pouvoir^ en l'absence d'une réponse définitive;, d'une part la mettre à exécution, d'autre part la mettre à néant....

Agréez^ etc.

Malgré ce pressant appel en faveur des intérêts pécuniaires engagés dans l'affaire, les mois d'avril, mai et juin se passèrent comme les précédents : M. le ministre de l'intérieur

Enfin, au mois de juillet, les pétitionnaires reçurent... quoi ? L'autorisation qu'ils demandaient? — vous n'y pensez pas ! — La notification régulière du refus ? — pas davantage : ils reçurent tout simplement la visite d'un commissaire de police. Ce personnage leur confirma de sa bouche officielle la réponse que M. le sous-préfet de Narbonne leur avait déjà transmise trois môis auparavant. Je crois qu'ils en restèrent là, et ils eurent raison, car après trois autres

Vallière^ murailhe,

conseiller municipal, id.

YiÉ Anduze^ Ernest Pascal, A. Capelle,

propriétaire, rédacteur- gérant.

id.

Imita de Conrard le silence prudent.

AlTOlUSATlOX PRÉALABLE. m

mois 011 leur eut sans doute envoyé nn gendarme ou un cantonnier.

Vin

Nous bornons là ces citations, et nous nous abstenons de tout commentaire. Nous n'avons point d'ailleurs la prétention de savoir combien de postulants ont été évincés : ceux-là seuls ont pu les compter qui ont entassé les requêtes dans leurs cartons , ou poliment reconduit les solliciteurs à la porte de leur cabinet. Ces exemples suffisent d'ailleurs pour faire apprécier dans ses effets le droit d'autorisation préalable déjà jugé dans son principe. On ne peut dire sans ironie que la liberté de la presse ait existé pour les citoyens dont nous avons raconté les mécomptes, et qui se sont trouves placés, par le seul fait du pouvoir discrétionnaire, sous le régime de la plus inflexible censure. On ne peut davantage soutenir qu'un pareil système soit conciliable avec l'égalité devant la loi; il crée des classes de suspects, il constitue des monopoles et érige des privilèges : il porte une égale atteinte au principe d^égalité démocratique et au prineipe de liberté*

Une autre considération nous frappe, qui intéresse le gouvernement lui-même.

Lorsqu'on voit à quel examen sont soumises les demandes d'autorisation , avec quelle défiance l'administration s'enquiert non- seulement de la ligne politique des journaux projetés, mais encore de la provenance de leurs capitaux, on est aisément porté à faire remonter jusqu'à elle la responsabilité des opinions, des fautes même que l'on reproche aux journaux. Les esprits réactionnaires accusent volontiers le pouvoir d'avoir permis la création de feuilles libérales ; les libéraux, d'avoir secondé avec partialité les organes ultra-conservateurs ; des hommes d*affaires se plaignent que le gouvernement ait accru, par la concession d*un journal, l'influence que tel financier peut exercer sur le marché ; mais voici qui est bien plus grave : si la source des capitaux est impure^ si le journal autorisé a reçu des subsides, s'il a contracté eri\^rs une puissance étrangère quelque engagement inavouable, le public fait encore peser sur le pouvoir un soupçon de complicité dont il est souvent difficile" de démontrer l'injustice*

Cet aspect de la question a été vivemment éclairé par

les récentes révélations d'un débat judiciaire. Le public a appris avec surprise que M. Léonce Dupont avait acquis, en 1863, le journal /a Nation^ pour en faire un organe de la Russie contre l'insurrection polonaise. Il a apprécié avec une juste sévérité ce traité mystérieux qui assurait à un journal français le secours des roubles russes. Dans cette étrange convention, que les créanciers de la Nation ont dù invoquer pour alléger leurs pertes, on lisait les dispositions suivantes :

Article 1^^ — M. Tcliitchérine (conseiller de l'ambassade de Russie) autorise M. Dupont à acquérir le journal la Nation, et s'engage à lui remettre^ en temps opportun^ la somme de 40^000 fr. nécessaire à cette acquisition.

Article 3. — M. Dupont devient par le fait propriétaire du journal la Nation] il en a la direction politique...

Nonobstant la disposition qui précède M. Dupont est tenu de rendre compte de sa gestion à M. Tchitchérine^ et^ s'il y a des bénéfices réalisés^ à les verser entre ses mains.

Article 4. — M. Dupont s'engage en outre^ en ce qui touche la question polonaise, à exécuter l'engagement verbal qu'il a pris de recevoir les communications de M. Tchitchérine relatives à cette question, et en général, à ce qui peut intéresser la politique russe... (juin 1863).

Le tribunal de commerce de la Seine, par un jugement rendu le 15 janvier 1867, a reconnu Texistence de ce traité, et en a fait application à M. Tchitchérine.

I7i LES MESURES PRÉVENTIVES.

N'est-ce pas là un exemple frappant des dangers que présente pour le gouvernement lui-même la pratique de l'autorisation préalable ? Combien de personnes ont pensé : le ministère a connu ce;^traité, il a dù se le faire communiquer lorsqu'il a vérifié la provenance des fonds; il a su qu'à l'époque même où la diplomatie française multipliait de stériles efforts pour les opprimés de Pologne un journal se fondait, Français de nom, Russe de cœur, soldé par le czar, nourri de ses inspirations et de ses finances, et chargé par lui de cette mission honnête et généreuse de combattre le faible au nom de l'oppresseur ! — Je ne veux pas croire que le gouvernement puisse être responsable d'une telle entreprise ; il faut que sa religion ait été surprise, que ses investigations aient été dévoyées par les auteurs de la combinaison. Mais on ne devrait point avoir à discuter de semblables questions . c( la femme de César ne doit pas être soupçonnée. »

La condamnation portée sur le pouvoir discrétionnaire, les droits de la presse, le principe d'égalité devant la loi s'unissaient donc à l'intérêt du gouvernement pour déterminer l'abolition de l'autorisation préalable, après celle de la censure répressive.

CHAPITKK ll|

LA CEiNSURE DE L IMPRIMEUR. — LE CAUTIONNEMENT. — LE TIMBRE. — LES SAISIES PRÉVENTIVES.

MOYENS PRÉVENTIFS INDIRECTS. — OPINION DE BENJAMIN CONSTANT SLR LA LÉGISLATION DE l' IMPRIMERIE . — l'iMPRIMEUR FONCTIONNAIRE RÉVOCABLE. — CONSÉQUENCES. — RÉFLEXIONS SUR LE CAUTIONNE- MENT ET LE CENS ÉLECTORAL. — LE TIMBRE. — LES SAISIES PRÉ- VENTIVES.— ACTION DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE. — CONFISCATIONS ARBITRAIRES.

L'autorisation préalable, qui n'est autre chos que la censure appliquée à la personne de Técrivain, est un moyen préventif, direct et absolu, de uiême ordre que la censure imposée au manuscrit.

Mais elle ne constitue pas, dans l etat actuel de. notre le-

le.

gislation,le seul obstacle apporté au régime de liberté légale. Nos lois consacrent diverses autres mesures dont le caractère préventif ne peut être dénié, bien qu'il soit moins prononcé que dans la censure discrétionnaire exercée par le gouvernement.

Nous croyons pouvoir classer dans ce second ordre de mesures préventives toutes celles qui déterminent d'avance à quelles conditions on peut publier sa pensée; celles qui grèvent de charges exceptionnelles l'emploi que Ton fait de la presse ; celles enfin qui tendent à restreindre la liberté d'écrire en instituant, hors des termes du droit commun, des responsabilités sévères, propres à décourager l'éditeur, l'imprimeur, ou tout autre agent dont le concours est indispensable à l'écrivain. Indiquons rapidement cette classe de mesures préventives, et voyons quelles ressources plusieurs d'entre elles peuvent encore offrir au pouvoir discrétionnaire de l'administration.

c( Vous prétendez maintenir les lois et règlements sur la librairie, disait Benjamin Constant en 181^ ; tant qu'un imprimeur, pourra être répute complice d'un délit de presse,

LA CENSURE DE L'IMPRIMEUR, ETC. i7S

et tant que pour une légère condamnation il pourra être privé de son brevet, la liberté de la presse n'existera pas eu France. Prétendre donner cette liberté en enchaînant le mouvement de rinstrument de la presse, c'est dire de labourer sans charrue, de naviguer sans vaisseau. »

La législation qui soulevait ces critiques en 18 19 est encore en vigueur en 1867 : les seules modifications qu'elle ait subies consistent en diverses aggravations créées, les unes par des lois, les autres par des arrêts. Il suffit de parcourir les décisions judiciaires qui ont appliqué ou interprété depuis cinquante ans la législation de l'imprimerie pour se rappeler le mot de lord Hamptlen • « Il y a deux choses sur lesquelles il ne faut jamais interroger les juges : la liberté de la presse et la procédure par jurés. ))

La législation de l'imprimerie est doublement funeste à la liberté de la presse, d'abord parce qu'elle entoure de diflicultés nombreuses le fait matériel de publication qui est l'exercice même de cette liberté, et en second lieu, parce

I qu'elle expose l'imprimeur, et avec lui l'écrivain, à toutes

1 les entreprises du pouvoir discrétionnaire.

On sait que nul ne peut exercer la profession d'imprimeur sans être muni d'un brevet que le ministère de l'intérieur -accorde ou refuse à son gré. Le nombre des brevets est limité pour chaque ville ; il est fixé à quatre-vingts pour Pa-

ris (d). Lorsqu'une vacance se produit dans la corporation, par décès, retrait de brevet ou autre cause, l'aspirant imprimeur doit présenter requête au ministre de l'intérieur, et justifier tout d'abord, par des certificats en due forme, de sa capacité, de sa moralité et de son attachement à la patrie et au Souverain. (Décret du 5 février 1810.) Si le ministre de l'intérieur lui reconnaît ces qualités, le postulant est breveté^ et il ne lui reste plus qu'à se faire asserrnenter : il se présente alors devant le tribunal de son arrondissement et jure, en audience publique,, ce obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur. »

Quand l'imprimeur a ses diplômes en règle, et qu'il a fait connaître à l'administration le nombre de ses presses, la nature de sa clientèle, l'importance de son matériel, il lui est permis de travailler à ses risques et périls. Mais ces risques sont hasardeux et ces périls toujours renaissants : les plus habiles conviennent aisément qu'ils commettent chaque jour plusieurs infractions aux innombrables règlements qui se sont appesantis, depuis près de deux siècles, sur la profession d'imprimeur ; chose grave, car toute contravention expose l'imprimeur aune amende de 100 à 500 francs, et au

{{) Une ordonnance de Louis Xl\'. du mais d'août 1686^ fixait à 36 le nombre des imprimeurs à Pans. Eu l'espace de cent quatitsvingts ans l'augmentation n'a donc été que de 44.

LA CENSURE DE L'IMPRIMEUR, ETC. 177 retrait de son brevet. Elle donne au ministère de Tintérieur droit de vie et de mort sur son industrie.

A Dieu ne plaise que je veuille entreprendre ici la longue et fastidieuse énumération des obligations que les règlements imposent à Fimprimeur , et des infractions auxquelles il peut être entraîné : il n*est pourtant pas inutile de rappeler que Fimprimeur est obligé d'inscrire à leur date toutes ses commandes, sur un registre coté et paraphé par Fadministration, et de transmettre sous forme de déclaration^ au ministère de Fintérieur ou à la préfecture la mention des écrits qu'il confie à ses presses. Un certain nombre de menus ouvrages que l'on nomme en langue technique ouvrages de ville ou bilboquets sont seuls affranchis de la déclaration ; là est le danger : où commence Fécrit sujet à déclaration, où fmit le bilboquet ? Bien présomptueux qui prétendrait le savoir, alors que la Cour de cassation elle-même a maintes fois révélé par ses arrêts les perplexités où la jette cette difficile question. Tel prospectus commercial, naguère tenu pour bilboquet^ peut ne l'être plus aujourd'hui, et comme la contravention ne suppose que Ferreur ou l'oubli, non la mauvaise foi, la sécurité de la veille ne peut jamais garantir celle du lendemain. Ce brevet, fragile et précaire, est en outre tout personnel, Fimprimeur ne le peut céder à un tiers sans

Tagrément de l'administration ; ses héritiers ne peuvent prendre la suite des affaires sans nouvelle investiture ; sa veuve peut, il est vrai, continuer l'exploitation du brevet, maisjà condition de ne point se remarier, ou de faire agréer au gouvernement le nouvel époux dont elle a fait choix.

Cette réglementation sévère, qui fait d'un industriel une èorte de fonctionnaire révocable au gré du gouvernement, a pour conséquence nécessaire la censure la plus déplaisante qu'un écrivain puisse subir, la censure de l'imprimeur. 11 est tout naturel qu'un honnête commerçant ne veuille point compromettre son bien par des publications de nature à mécontenter le pouvoir, fussent-elles même pures de tout délit : il est obligé non-seulement à ne pas pécher, mais encore à ne point déplaire, et Ton ne saurait lui reprocher de refuser ses presses aux œuvres des publicistes signalés comme suspects, ou à celles qu'un père innocent et obscur a décorées de quelque titre alarmant. J'en connais une, hélas ! que le lecteur connaît aussi, puisqu'il la juge en ce moment, dont le seul titre.

I.A CKNSURE DE L1MPR1MEUR, ETC. 179 Que parlez-vous de rabolition des censeurs? J'en ai eu sept pour un seul livre (i).

La suppression des brevets, la liberté donnée à Timprimerie comme elle le fut naguère à la boulangerie, à la boucherie, aux théâtres, aurait certainement pour effet de rendre moins sévère la censure des imprimeurs ; mais elle ne l'abolirait pas : devenu irresponsable devant l'administration, l'imprimeur serait encore responsable devant la justice des abus commis par l'écrivain ; on ne peut ici séparer la loi de la jurisprudence et oublier que les tribunaux ne traitent point l'imprimeur comme un complice ordinaire : ils n'exigent pas, pour le condamner, que le ministère public fasse contre lui la preuve d'une assistance

(1) En 1860^ une brochure intitulée : Les Frontières du BJiin^ venait d'être annoncée, lorsque le public apprit tout à coup qu'elle ne serait pas publiée. II vint à l'esprit de chacun que l'administration avait signifié son veto^ et quelques journaux le firent entendre. Le gouvernement protesta contre ces rumeurs dans un communiqué qui les confirmait cependant en termes assez clairs : « Le gouvernement^ disait la note officielle, n'a pas songé un instant à interdire la publication dont il s'agit, seulement il a fait savoir officieusement à l'auteur et à l'éditeur que cette brochure lui semblait susceptible de créer des préoccupations et des inquiétudes. Ce n'est point un ordre qu'elle a donné, mais un simple conseil qui, sans restreindre les droits de personne, était pour elle l'accomplissement loyal d'un devoir. » On n'y saurait mettre plus d'égards.

j.SO LES MESIRES PRÉVE\T1V1^)S.

^iciemment prêtée à la perpétration du délit ; il leur suffit que rimpriineur ne démontre pas clairement l'impossibilité de cette assistance ; présumé complice, il est mis en demeure d'établir son innocence, le fardeau de la preuve est à sa charge, et le ministère public ne se préoccupe guère de démontrer l'intention coupable lorsqu'il a constaté le concours matériel. En vain l'imprimeur cherche-t-il à se justifier en affirmant qu'il n'a pas lu le manuscrit, on lui répond : a Vous auriez dû le lire, » et le pauvre homme est condamné, parce qu'il lui serait, dit-on, trop facile de se soustraire à toute responsabilité en prenant le parti de ne jamais lire les manuscrits qu'on lui apporte. Une chose m'a toujours surpris, dans ces sortes d'affaires, c'est que l'on épargnât certaines personnes qui concourent bien plus directement que le maître de l'imprimerie à la publication de l'œuvre incriminée, les compositeurs par exemple, les correcteurs, les metteurs en pages, les ouvriers chargés du tirage, et le prote tout le premier.

La jurisprudence que nous rappelons n'est pas nouvelle ; elle soulevait déjà, en 18*27, les protestations énergiques de Chateaubriand. «Quoi! disait-il (I), l'imprimeur sera juge d'un ouvrage de science, de philosophie, de littérature ! Si

(1) Journal des DilbaU du 4 janvier 1827.

LE CAUTIONNEMENT. 181 cet ouvrage est condamné par les tribunaux, Timprimeur qui n'y aura rien compris portera la peine du délit dont il est innocent! 11 y a telle maison d*imprimeur-libraire qui compte quelque cent mille publications. Vous voulez que l'imprimeur ait lu et compris ces cent mille ouvrages longs et courts ! Mais ne nous réi^rions pas trop sur cette palpable absurdité, elle a son dessein. On exige l'impossible de l'imprimeur et pourquoi ? Pour qu'il ne puisse paraître aucun ouvrage qui n'ait obtenu d'avance la sanction de la coterie qui nous opprime. »

La responsabilité de l'imprimeur, telle qu'elle est établie parles lois en vigueur, constitue donc une mesure préventive, restrictive de la liberté de la presse, qu'il s'agisse d'un journal, d'une brochure ou d'un livre.

Revenons à la presse périodique.

M. Rossi (1) n'hésite point a attribuer au cautionnement le caractère d'une mesure préventive : si d'ailleurs on interroge les auteurs des diverses lois qui ont imposé aux journaux politiques l'obligation d'un cautionnement, on voit qu'ils se sont tous proposé de limiter par ce moyen

(1) Cours de droit constitutionnel, t. IIL

le nombre des feuilles publiques, et d'en rendre surtout la création difficile au sein des classes peu fortunées. On comprend aisément combien doit être énergique, pour un grand nombre de citoyens, l'action de ce moyen préventif : il est souvent aussi difficile de posséder les faveurs de la fortune que d'obtenir celles du pouvoir, et celui qui n'a point la faculté de manier quelque cinquante ou cent mille francs, hors des fonds nécessaires à l'exploitation d'un journal, n'est pas plus libre de publier sa pensée que ne l'ont été jusqu'en 1867 les écrivains éconduits par Tadministration.

Cette onéreuse obligation a de tout temps soulevé des critiques, mais elle ne les a jamais autant méritées qu'à l'époque où nous sommes. On avait, en effet, en 1819, une fort bonne raison pour instituer le cautionnement. M. de Chateaubriand, qui le premier, comme on sait, proposa cette mesure dans les pages du Censeur^ avait soin de rappeler que la jouissance des droits poUtiques était subordonnée par la charte de 1814 à certaines conditions de fortune; et comme la création et l'exploitation d'un journal peuvent passer pour l'exercice d'un droit politique, il trouvait naturel que le journaliste fût soumis à une sorte de cens comme l'électeur ou Téhgible. M. Royer-Collard, Mé Lainé s'étaient ralliés à cette théorie dont on ne pouvait guère contester la justesse* c< Un journal, disait Royer-

LE CAUTIONNEMENT. 183 Collardj est une influence, et appelle une garantie ; or la garantie politique ne se rencontre, d'après la charte, que dans une certaine situation sociale ; cette situation est déterminée par la propriété ou par ses équivalents, voilà le principe du cautionnement. » Les mêmes principes ont produit en Angleterre des conséquences analogues à peine la théorie du cautionnement eut-elle été développée dans les chambres françaises que le ministère anglais proposa et fit adopter, sans grande difficulté, un bill qui imposait aux journaux Tobligation du cautionnement. Le taux en était d'ailleurs fort modéré : deux cents livres sterling à Londres «t dans un rayon de vingt milles, deux cent quatre-vingts livres dans les comtés.

Telle est l'origine du cautionnement, tel est le lien qui le rattache au cens électoral et au cens d'éhgibilité ; comment cette institution a-t-elle pu survivre aux principes politiques d'où la faisaient dériver ses auteurs? Ne devait-elle pas succomber à l'avènement du suffrage universel, alors que la fortune cessait d'être considérée comme la « garantie de l'influence politique, » et peut-on aujourd'hui voir autre chose en elle qu'une mesure préventive destinée à restreindre la liberté de la presse ?

Mais, dit-on, le cautionnement est nécessaire pour assurer l'exécution des condamnations pécuniaires qu'un journal

m LES MESURES PRÉVENTIVES.

peut encourir, frais de justice, amendes, réparations civiles. — S'il en est ainsi, je voudrais bien que Ton m'expliquât pourquoi Ton ne soumet pas au cautionnement les journaux non politiques, qui peuvent eux aussi encourir des condamnations pécuniaires envers le fisc ou les particuliers; j'en dirai autant du livre et de la brochure ; l'argument s'applique à toute espèce de publications, et la seule conséquence à déduire de la différence des écrits, serait, dans certains cas, une réduction du cautionnement, et non son entière suppression.

Il faut se défier des principes que l'on invoque pour justifier un abus isolé, et que l'on se hâte de répudier sitôt le service rendu ; mais on doit surtout les proscrire lorsqu'ils font échec aux plus saines maximes de la politique ou du droit. Or, quel est ce principe nouveau en vertu duquel un citoyen doit donner caution qu'il ne violera pas les lois, et assurer, par un versement anticipé, Texécution des arrêts que la justice peut rendre contre lui ? Celui qui acquiert un instrument propre à faciliter un crime ou un délit doit être puni s'il fait le mal, mais il ne saurait être tenu de garantir d'avance la société contre l'usage pernicieux qu'il peut faire de cet instrument. Si le contraire était admis, si l'on prétendait élever à la hauteur d'un principe ce qui n'est qu'un expédient, on ne devrait pas seulement

LE TIMBRE. m imposer un cautionnement au publicateur d'écrits périodiques ou non, il serait juste de soumettre à la même obligation l'individu qui prend un port d'armes, parce qu'il peut encourir des amendes et des réparations civiles en commettant des délits de chasse ; celui qui confectionne ou administre des remèdes, parce qu'il peut empoisonner ; celui qui fabrique des serrures, parce qu'il peut se servir de ses outils pour forcer la porte du voisin. Tout cela n'est pas sérieux : il vaut mieux être franc, et reconnaître que le cautionnement des journaux politiques a pour unique objet de créer une entrave à la diffusion de la presse, et, tout spécialement, d'imposer silence aux citoyens peu fortunés ; j'ajoute qu'il produira fréquemment cet efifet de mettre les journaux à la discrétion des capitalistes, des financiers, et de faire passer aux mains de ces personnes, pour peu que le chiffre du versement soit élevé, le droit d'autorisation préalable abandonné parle gouvernement.

Le timbre des écrits politiques, journaux ou brochures de moins de dix feuilles, peut constituer en certains cas une mesure préventive de la même nature que le cautionnement. Gomme lui, en effet, il soumet le publicateur à des

charges pécuniaires propres à supprimer ou à restreindre le libre exercice de son droit ; il tend d'ailleurs à modérer la diffusion d'un écrit, par l'influence qu'il exerce sur les conditions de la vente. La publication d'une brochure de cinq feuilles, tirée à deux mille exemplaires, exige le déboursé d'une somme de 500 francs, en dehors de tous frais de fabrication; un journal timbré à six centimes, qui tire à quarante mille, doit fournir au fisc une contribution annuelle de 876,000 francs, soit 2,400 francs par jour.

Le seul énoncé de ces chiffres permet de décider si le timbre des écrits périodiques est une mesure fiscale ordinaire, ou bien un instrument politique destiné à restreindre préventivement la libre discussion des affaires publiques.

Que l'on considère, en effet, l'énorme disproportion qui existe entre l'impôt et la valeur du produit imposé : si Ton admet que la fabrication du journal coûte en moyenne cinq centimes par numéro, on est obligé de convenir que le timbre à six centimes grève le journal d'un impôt de 120 pour cent; l'abaissement du timbre à trois centimes laisse encore subsister sur la presse un impôt de 60 pour cent ; les taxes même réputées prohibitives atteignent rarement un taux aussi élevé.

Le timbre, considéré comme une simple mesure fiscale, ne possède point d'ailleurs les caractères que tout impôt