LE TIMBRE

doit réunir; Tégalité et la proportionnalité lui font absolument défaut : Tégalité d'abord , car si le timbre est un impôt perçu sur l'industrie du journalisme ou de la librairie, il doit porter également sur les divers produits de ces industries, il doit atteindre le livre aussi bien que la brochure, le roman ou le drame au même titre que l'écrit politique, les feuilles périodiques consacrées à la littérature ou aux beaux-arts comme celles ou l'on agite les questions politiques ou d'économie sociale. On pourrait peut-être faire varier la quotité de l'impôt selon la nature du produit fabriqué en librairie, mais on ne pourrait concentrer les droits du fisc sur une classe spéciale de publicateurs, sans violer le principe d'égalité auquel l'impôt doit satisfaire.

Il faut en outre que l'impôt soit proportionnel, qu'il ne grève pas d'une même charge des produits de valeur diverse, qu'il croisse ou diminue en raison des changements qui peuvent affecter la matière imposée. Ici encore, rien de semblable; les journaux où la feuille d'annonces vaut cinq cent mille francs par an, sont frappés du même droit que ceux où elle n'a pas de valeur appréciable.

Ce n'est donc pas la publication considérée comme produit industriel; ce n'est pas davantage le commerce de l'annonce que le timbre a pour but de grever; il porte sur la discussion même, sur le libre examen des affaires pu-

bliques ; c'est la pensée qui est la matière imposée.

Je ne prétends pas que Ton doive soustraire à toute mesure fiscale rindustrie du journalisme. Mais je crois nécessaire de distinguer dans le journal deux choses fort différentes : Torgane politique et l'exploitation commerciale ; la tribune et le comptoir. Imposez l'industrie, elle n'a point droit au privilège (1); mais n'imposez pas la liberté de discussion, le droit de contrôle des citoyens sur les affaires publiques, car ce sont là des biens immatériels qui doivent échapper, comme la liberté de conscience ou la liberté individuelle, à toute entreprise de la fiscalité.

Nous ne pouvons terminer ce rapide exposé des moyens préventifs actuellement employés contre la liberté de la presse, sans retenir un instant l'attention du lecteur sur

(1) Pourquoi ne pereevrait-on pas un impôt sur les annonces? Il serait facile de l'établir sur le chiffre des marchés passés avec le journal, s'il exploite lui-même sa feuille d'annonces, ou sur le chiffre des fermages, si la publicité est affermée à une compagnie. On pourrait également soumettre à l'impôt proportionnel la réclame, qui n'est qu'une forme de f annonce et la pire.

LA SAISIE ADMINISTRATIVE. 189 la faculté que s'est attribuée le gouvernement d'empêcher par une saisie administrative^ la publication d'une brochure ou d'un livre.

Qu'est-ce que la saisie administrative ? — Un éminent jurisconsulte, M. Reverchon (1), la définit fort exactement : une voie de fait^ et il ajoute que l'expression de saisie administrative a n'est qu'une euphonie plus ou moins ingénieuse, déguisant un acte arbitaire et une flagrante illégalité. »

A quel besoin répond cette saisie ? — Elle a pour but d'empêcher préventivement la publication d'un livre ou d'une brochure, et, pour effet, de soustraire à l'imprimeur et de transporter en lieu sùr tous les exemplaires de l'œuvre que l'on se disposait à livrer au public.

Quelles en sont les suites ? — Lorsque la saisie administrative est pratiquée, le gouvernement peut choisir entre deux partis : il peut, s'il le juge à propos, charger le ministère public de poursuivre, pour un délit de publication, l'œuvre que la saisie a empêché de publier; il peut, s'il le préfère, la confisquer purement et simplement, sans procès ni formalités.

(1) Revue pratique de droit français. Tome XVI. — Question nouvelle sur Varticle 75 de la Constitution de Van VIII, par M. Reverchon^ ancien maître des requêtes au Conseil d'État.

190 LKS MESURES PRÉVENTIVES.

Mais, dans ce dernier cas, l'éditeur ou l'imprimeur ne pourra-t-il s'adresser à la justice pour se faire rendre son bien ? — Il le pourra, sans aucun doute, mais la justice lui répondra qu'elle ne peut se mêler de ces sortes d'affaires sans la permission du gouvernement ; elle le renverra devant le Conseil d'État, qui a seul le droit d'autoriser les citoyens à plaider contre les fonctionnaires, et, si cette autorisation est refusée , la confiscation sera définitivement consommée.

Tel est le mécanisme de la saisie administrative. Quelques publicistes ont attribué l'invention de ce moyen préventif à M. de Persigny ; il me semble plus juste d'en conserver l'honneur à Napoléon I^r, qui l'avait lui-même emprunté à la police de l'ancien régime. On lit dans le décret du 5 février i 810, article 27 : « La vente et la circulation de tout ouvrage pourront être arrêtées, et l'ouvrage provisoirement mis sous séquestre par l'ordre du ministère de la police. Dans le cas où un ouvrage sera ainsi saisi, le ministère de la police transmettra à la section du contentieux du Conseil d'État, dans les vingt-quatre heures, un exemplaire de l'ouvrage... le Conseil d'Etat statuera définitivement.» Le livre de V Allemagne par M™^ de Staël fut une des premières victimes de ce décret : l'histoire nous apprend que l'édition, mise tout entière au pilon, fut transformée en un carton fort pré-