V. DE PeRSIG.NY

Le Préfet de Loir-et-Cher^ — Vu l'article publié sous le titre de Tablettes parisiennes, et notamment le passage suivant : « Partisan déclaré du suffrage universel en ce qui concerne lY-lcclioii des mandataires du peuple^ je ne saurais l'accepter connue base d'une légitimité monarchique ; on ne met pas aux voix^ pas plus qu'on ne décrète^ une légitimité ; tout corps électoral^ même étant admis le suffrage universel^ ne représente qu'un moment donné de la vie d'une nation ; chaque jour qui viendra doit fatalement le modifier et le renouveler : donc de quel droit les électeurs du jour prétendraient-ils engager l'avenir à l'instant môme où ils rompent avec le passé ? une telle prétention ne saurait se justifier qu'avec le système républicain^ alors qu'une nation est à chaque joui% et à chaque minute de chaque jour maîtresse toutepuissante de ses destinées. Mais la monarchie ne saurait comporter cette perpétuelle omnipotence du plus grand nombre. Des lors^ tout changement dans la loi constitutive d'un [Uivs n'e^^t

autre chose qu'une aliénation d'intérêts appartenant à autrui;, en termes juridiques un stellionat ; »

Considérant que Tauteur de cet article ;, en prétendant que le suffrage universel ne saurait être accepté comme base d'une légitimité monarchique, porte atteinte à la Constitution et aux droits de la dynastie impériale, sanctionnés par le plébiscite des 21 et 22 novembre 1852 ; ~ Considérant, en outre, qu'une telle doctrine serait la négation la plus formelle des droits du peuple, s'exprimant par Texercice du suffrage universel; — Arrête : Un premier avertissement est donné au journal la France centrale,

Blois,le 21 avril 1866.

P. DE SOUBEYRÂN.

L'attaque contre la Gonstitutîon pouvait résulter d'un jugement porté sur les institutions d'un pays étranger, par exemple, sur celles de la Russie :

Le Ministre de l'Intérieur, — Vu le numéro du journal VAmi de la religion du 10 courant, et l'article qu'il a publié sous ce titre : ce Premier pas en Russie vei's la responsabilité ministérielle ; »

Attendu que, sous prétexte d'apprécier l'initiative prise par un gouvernement étranger^ l'article susvisé contient une attaque contre la Constitution ; — Arrête : Un premier avertissement est donné au journal VAmi de la relUjion.,.

i . DE Persigjsv.

Il pouvait arriver aussi qu'un journal fût averti comme coupable d'avoir attaqué la Constitution, par cela seul qu'il ravait défendue avec trop d'énergie. Je suppose, pour éclaircir par un exemple cette hypothèse délicate, qu'un journaliste ait développé cette idée : — L'article 1°^ de la Constitution garantit les principes de 1789, c'est-à-dire l'égalité devant la loi, la liberté individuelle, la liberté de la presse, lê droit de réunion, le droit d'association... 11 y a désaccord entre ce texte constitutionnel et les lois et décrets qui suppriment ou mutilent ces libertés ; il est désirable que cette contradiction disparaisse, et que l'article V de la Constitution reçoive son application, etc.. Aux yeux d'un observateur superficiel, ces propositions et autres semblables ne contiennent aucune attaque contre la Constitution ; tout au plus sont-elles une critique des lois organiques ; cependant il faut y voir une infraction grave au respect que mérite le pacte fondamental : M. de Lavalette, ministre de l'intérieur, l'explique fort bien dans la décision suivante :

Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur^ — Vu l'article inséré dans le numéro du 8 avril de Y Opinion nationale.,, dans lequel Fauteur déclare que (( la France a fait pendant quinze années crédit au gouvernement ; qu'aujourd'hui elle réclame sa dette^ c'<!;sl-à-dire la liberté ; qu'il faut faire disparaître la conlradiolion qui existe entre la Constitution qui pro-

clame toutes les libertés^ et les lois qui les suppriment au nom du salut public »

Considérant que de telles allégations contiennent une attaque violente contre la Constitution établie par le libre suffrage du peuple; — Considérant qu'elles dénaturent et calonanient nos institutions politiques et les lois de l'État; — Considérant que se livrer à des imputations aussi mensongères au moment où va s'ouvrir un scrutin, c'est exercer une violence et tenter une surprise contre la liberté et la bonne foi des électeurs ; — Arrête : Un second avertissement est donné au journal V Opinion nalionak..,

Paris, le 8 avril 1866.

De La VALETTE.

S'il est impossible, sous le régime de la censure, de critiquer l'ordre constitutionnel , est-il du moins permis d'apprécier avec liberté l'influence que les institutions politiques d'un peuple peuvent exercer sur son caractère, soit qu'elles le grandissent, soit qu'elles l'abaissent?

Il y a dans l'histoire des nations des heures solennelles, où il semble que l'avenir d'une société politique dépend tout entier d'une résolution soudaine, courageuse, décisive. Soit que les excès de la licence la menacent d'une dissolution par Tcinarchie, soit qu'une pratique prolongée du gouver*

nement personnel énerve les esprits et amollisse les àtnes, un État a parfois besoin de recevoir une impulsion énergique vers Tordre ou vers la liberté. Les hommes les plus dévoués à leur pays éprouvent alors le besoin de faire appel au cœur, à Tintelligence de leurs concitoyens, de leur reprocher leurs désordres ou leur abaissement, et de les arracher par de rudes secousses à la pente fatale où ils les voient entraînés. C'est ainsi qu'en 1851,1e Président de la république crut devoir adresser à la nation française les plus sévères paroles qu'elle eût depuis longtemps entendues :

(c Français !

a La situation actuelle ne peut durer plus longtemps... Si vous voulez continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir^ choisissez un autre à ma place,^ car je ne veux plus d'un pouvoir qui est impuissant à faire le bien^ me rend responsable d'actes que je ne puis empêcher^ et m'enchahie au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers Tabîme (1)... »

Mais sera-t-il permis de porter, sur les effets d'un pouvoir fortement concentré, les jugements sévères qui étaient portés, en 1851, sur les effets d'un gouvernement accusé d'impuissance et d'anarchie ?

M. de Lavalette, ministre de l'intérieur, ne l'a pas pensé;,

(1) Proclamation du % décembre 1851.

lorsqu'il a demandé la suppression du Courrier du Dimanche^ coupable à ses yeux d'avoir outragé le pays par des reproches mal fondés et des appréciations téméraires.