RAPPORT A L'EMPEREUR

Sire^

Le journal le Courrier du Dimanche, [dans son numéro du 29 Juillet^ publie un article intitulé : « Lettre au rédacteur^ » qiii contient notamment les passages suivants :

La France est a une dame de la cour, très-belle, aimée par les plus galants hommes, qui s'enfuit pour aller vivre avec un palefrenier. Elle est dépouillée, battue, abêtie un peu plus tous les jours ; mais c'en est fait, elle y a pris goût, et ne peut être arrachée à cet indigne amant. »

(c Noble et chère nation, qui donc plaidera ta cause comme il convient auprès de la postérité trop sévère? Qui exphquera, comme il est juste, ton découragement par tes échecs, ta lassitude par tes chutes, ton dégoût par tant de sublimes et stériles efforts? Comme cet homme à la main malheureuse, dont on raconte rhistoire aux enfants, qui ne pouvait marcher sans faire un faux pas, ni toucher un meuble sans le briser, ni tendre la main sans renverser quelqu'un ou quelque chose, et qui finit par rester cloué sur sa chaise, de peur de faire rouler la maison, tu demeures immobile et. sans voix, pleine de, défiance contre toimême et aussi de surprise, déconcertée par le sentiment même de ta force et par cette impuissance de la faire tourner à bien. Mais ce mauvais sort n'est pas éternel, et cette contradiction doit cesser un jour. »

Sire, Votre Majesté l'a souvent proclamé, la critique sévère, injuste même, des actes du gouvernement, n*est que l'exercice légitime d'un droit nécessaire dans un pays libre, et ce droit est pleinement exercé par la presse en France.

Le langage que j'ai voulu reproduire, pour le signaler nonseulement à Votre Majesté, mais au pays tout entier, est-il celui d'une appréciation loyale des affaires de l'État? N'est-il que la critique amcre de la politique extérieure et intérieure du gouvernement? Ou, au contraire, n'est-il pas un dénigrement systé. matique des hommes et des choses ? |Tout honnête homme, tout bon citoyen prononcera, dans sa conscience, la même réponse. Evidemment ce tableau détestable de la France humiliée, impuis^ santé, abaissée, dégradée chaque jour, est à la fois un audacieux outrage à la vérité, une injure calomnieuse envers le pays, une attaque à l'honneur de la nation, une excitation éhontée à la révolte, à la sédition , au renversement des institutions et du gouvernement.

C*est à de tels signes que se révèle cette presse antidynastique, instrument d'un parti incorrigible, qui cherche dans la violence des attaques de vaines compensations à sa faiblesse et à son isolement. Or, c'est contre de pareils organes de publicité que le législateur a armé le pouvoir.

Le Courrier du Dimanche a, depuis son apparition, encouru huit avertissements, deux suspensions et une condamnation judiciaire pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement. A côté de ces mesures sont intervenues des amnisties successives, qui auraient dû inspirer quelque modération et quelque convenance à la rédaction de cette feuille. Mais l'indulgence et la sévérité devaient être également impuissantes à contenir des passions et une hostilité qui poursuivaient un dessein prémédité. .

Le recours à un droit extrême s'impose donc au gouvernement^ et je n'hésite pas à soumettre à la signature de Votre Majesté un décret qui prononce la suppression du Courriel' du Dimanche.

J'ai l'honneur etc.

Le Ministre de VInlérieur) A. DE Lavalette.

Par décret impérial daté de Vichy, le 2 août \ 866, le Com^rier du Dimanche a été supprimé.

Après avoir reproduit le rapport de M. le ministre de rintérieur, l'impartialité nous fait un devoir de placer sous les yeux du lecteur la réclamation que M. Prévost-Paradol crut devoir élever contre Tinterprétation donnée à certains passages de son article. Voici comment il s'exprime dans une lettre que tous les journaux de Paris ont refusé d'insérer, et qu'il a publiée lui-même dans son dernier volume (Je Mélanges»

c( Monsieur le Rédacteur^

(( La suppression d'un journal par décret est un de ces actes que l'on doit subir sans les discuter, et, si j'avais le droit de manquer à cette règle, lo situation de la presse français^ ne nven

laisserait pas le moyen. Mais il ne peut du moins m'ètre interdit de faire remarquer la forme incomplète et inexacte de la principale des citations contenues dans le rapport du ministre de l'intérieur à Tappui de cette grave mesure.

Voici ce passage, tel que le reproduit le Moniteur : — La France est « une dame de la cour, très-belle, aimée par les plus galants hommes, qui s'enfuit pour aller vivre avec un palefrenier. Elle est dépouillée, batttue, abêtie un peu plus tous les jours, mais c'en est fait, elle y a pris goût et ne peut plus être arrachée à cet indigne amant. »

Voici ce même passage tel que Ta publié le Courrier du Dimanche.

(( Dans un des voyages de Gulliver, celui de Laputa, Vile vo^ tante, on raconte Vhistoire d'une dame de la cour, etc. Cette histoire me revient à V espr it quand je vois la France attentive à la voix du Constitutionnel, et cherchant à lire sa destinée dans un tel oracle, »

Vous apprécierez sans peine la différence des deux textes^ monsieur le rédacteur, et l'importance des retranchements que le texte original a subis. Dans le Moniteur, c'est une affirmation dogmatique sur l'état de la France, suivie d'une qualification inconvenante qui paraît s'adresser au chef de l'État. — Dans le Courrier du Dimanche c'est une anecdote célèbre, rappelée pour mémoire en parlant d'un journal, et tournée en épigrararae contre le Constitutionnel, L'un des deux textes peut-il légitimement représenter l'autre et même en donner une juste idée ? Je le demande, selon l'expression de M. le ministre de l'intérieur, à tout homme honnête et à tout bon citoyen.,, »

yji

Les décisions qui précèdent montrent quel danger il peut y avoir à critiquer les institutions politiques, à médire de Tordre constitutionnel. Celles qui suivent nous apprennent que si le péril est moindre, il est très-réel encore, lorsque le journaliste s'attaque à une loi, à un décret^ à une disposition législative quelconque, fùt-elle absolument étrangère à la politique.

La censure semble considérer une appréciation défavorable de ces actes comme un signe d'opposition, et elle la réprimande volontiers à ce titre :

Préfecture du département du Nord.

Cabinet du Préfet.

Lille, 10 avril i852.

Monsieur le Gérant,

Les numéros de votre journal des 2, et 7 avril contiennent une critique acerbe et violente du décret du 29 mars 18o2 sur les sucres. Ces articles n'ont pas pour but l'examen sincère de ce décret, pour en faire ressortir les inconvénients et les avantages au point de vue de l'industrie ; ils sont inspirés par un esprit dont la malveillance calculée excite les citoyens à la désaffection du Prince-Président de la République^ en lui attribuant

des idées hostiles aux intérêts de Tagriculture et de l'industrie sucrière qu1l a toujours si ouvertement couvertes de sa sollicitude et de sa protection.

Le devoir de l'administration est de protéger la presse contre ses propres excès^ et je ne laisserai pas votre journal s'engager dans une voie de nature à égarer l'opinion publique.

Conformément à l'article 32 de la loi organique sur la presse^ je vous donne un premier avertissement.

Agrée2, monsieur le Gérant, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet du Nord, Besson*

La plus grande circonspection est surtout nécessaire à récrivain qui entreprend de juger le décret du 17 février 1852 sur la presse. On conçoit qu'il se laisse aisément entraîner à des appréciations peu sympathiques, mais il ne doit pas oublier que ce décret, qui sert à défendre tant de choses, est de force à se défendre lui-même contre rimprudent qui l^attaqiie*

Nous, Préfet du Nord, — Vu l*article publié par le journal VEcho du Nord, dans son numéro du 30 avril 1853...

Considérant qu'il contient des attaques aussi injustes que violentes contre la législation sur la presse ; — Arrêtons : Un premier avertissement est donné à VEcho du Nord,,,

Lille, le 30 avril 18S3.

Bësson*

LA CEiNSURE RÉPRESSIVE.

Nous^ Préfet de la Gironde, — Vu un article du journal la Gironde j en date du 26 septembre...

Considérant que cet article, dans les passages qui appartiennent à la rédaction de la Gironde^ renferme une attaque directe, excessive^ contre la législation de la presse ; — Considérant que représenter comme un instrument d'oppression et de tyrannie la loi vivante, et imprimer que « la presse a, en guise de tampon dans les oreilles et de bâillon dans la bouche, le décret organique de 18o2 ; qu'elle ne peut rien écouter et redire sans la licence de Tadministration... » ce n'est pas seulement excéder le droit de discussion en agitant ce qui doit rester hors de la controverse, c'est, de parti pris, insulter à la loi, au gouvernement dont elle est l'œuvre, et à l'administration chargée de l'appliquer; — Arrêtons : Un avertissement est donné au journal la Gironde.,,

Bordeaux, le 26 septembre t8o8.

De Mentque.

La réserve que les journaux doivent s'imposer, lorsqu'ils discutent la législation, n'est pas moins nécessaire lorsqu'ils discutent la jurisprudence. L'époque où nous vivons occupera une place à part dans les annales du droit : elle a vu naître des interprétations de texte que nul jurisconsulte n'avait, jusqu'à ce jour, entrevues ; elle a enfanté des arrêts qui seront, pour les commentateurs d'un autre âge, un sujet

CONSTITUTION. it

d'inépuisables méditations. On se demandera comment la loi de i 849 sur le colportage a pu être appliquée aux bulletins électoraux ; comment le préfet de police a pu puiser, dans l'article 10 du Code d'instruction criminelle, le droit d'ordonner des saisies et d'enfreindre le secret des correspondances, a l'égal d'un juge d'instruction ; comment on a pu appliquer l'article 291 du Code pénal aux comités électoraux, et l'article 75 de la Constitution de l'an VI [I à la confiscation d'un livre, opérée sans poursuites contre l'auteur ni l'éditeur.

C'est l'honneur des décisions judiciaires, quelque imparfaites qu'elles puissent sembler à certains jurisconsultes, de n'être rendues qu'après une discussion approfondie et libre, de solennels débats, de longs délibérés. Et pourtant, elles ne sont jamais définitives que pour la cause spéciale qui les a provoquées. Non-seulement elles sont librement critiquées par les arrêtistes, mais encore elles sont rappelées , discutées à nouveau, attaquées à la barre même des tribunaux par les avocats, quelquefois parle ministère public, et elles peuvent être évincées, par une décision nouvelle, de la jurisprudence où elles avaient paru prendre droit de cité.

On pourrait donc croire que les arrêts de justice appartiennent à la libre discussion des journaux; mais voici un

arrêté ministériel qui semble les soustraire aux controverses de la presse, et qui n'est pas moins remarquable par ses motifs que par son dispositif :

Nous, Ministre de Tlntérieur, — Vu le premier avertissement donné à V Assemblée nationale le 6 février; — Vu l'article publié par ce journal dans son numéro du 8 courant...

Considérant que l'Assemblée nationale, en attaquant dans cet article Tarrèt de la Cour de cassation sur le colportage des bulletins électoraux, porte atteinte à V autorité de la chose jugée y — Arrêtons : Un deuxième avertissement est donné à Y Assemblée nationale.

Paris, 29 mars 18S6.

BiLLAULT.

La même doctrine semble avoir été adoptée par M, de Lavalette, qui a prohibé la discussion des avertissements parce qu'ils possèdent, à ses yeux, Vautorité de la chose jugée, (Avertissement à la Gazette de France^ 8 octobre 1865.)

La théorie du ministère de l'intérieur semble donc être celle-ci : — Les décisions passées en force de chose jugée ne peuvent être discutées.

Voilà, certes, une prohibition nouvelle et bien faite pour dérouter toutes les idées reçues en pareille matière. — On admet universellement, depuis plus de deux mille ans, que la chose jugée n'a d'autre effet que d'assurer l'exécution

CONSmUTiON. 43 d'une décision judiciaire, d'empêcher qu'une contestation jugée en dernier ressort ne soit ranimée de manière à engendrer un nombre infini de procès.

Les législateurs de tous les pays civilisés ont consacré, comme une nécessité sociale, la présomption de vérité qui s'attache aux décisions régulièrement rendues par les juges compétents : ils se sont transmis d'âge 'en âge la maxime d'Ulpien : Resjudicatapro veritate habetur ; ils ont interdit que l'on interrogeât de nouveau la justice^ quand elle avait une fois répondu, parce (Qu'ils ont voulu que tout procès reçût une solution définitive. Voilà la raison d'être de la chose jugée et de la soumission qu'elle commande.

Mais autre chose est cette soumission, autre chose le respect aveugle, irréfléchi, qu'une puissance infaillible pourrait seule réclamer : on ne doit à la chose jugée que l'obéissance, non la foi ; on peut toujours discuter, critiquer, réfuter les arrêts de la justice, pourvu qu'on les exécute.

La Cour de cassation serait la première à répudier la doctrine du ministère ; elle ne voudrait pas que le silence se fit autour de ses arrêts, et que toute discussion en fût interdite. Elle sait d'ailleurs que les graves questions qui lui sont soumises ne peuvent être exclues par elle du champ de la controverse; que ses arrêts sont pour les jurisconsultes des avis, imposants sans doute, mais non définitifs; qu'elle-

même, enfin, peut revenir sur sa jurisprudence et modifier ses doctrines, sans affaiblir l'autorité légale de ses décisions, sans même en affaiblir l'autorité morale, car la science du droit n'est pas plus que les. autres à l'abri de l'incertitude, et l'homme est faillible, même sous l'hermine.