LA POLITIQUE INTÉRIEURE. — LES ACTES DU GOUVERNEMENT

UNE DÉCLARATION DE M. DE LAVALETTE. — ABUS QUE LES JOUR- NAUX DOIVENT ÉVITER : EXCITATION A LA HAINE ET AU MÉPRIS DU GOUVERNEMENT ; DÉCONSIDÉRATION JETÉE SUR LE POUVOIR ; INSI - NUATIONS MALVEILLANTES, ETC. — RESPECT DU A l' AUTORITÉ. — ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. — LA PRESSE ALGÉRIENNE EN 1864.

Les journaux ont-ils le droit d'émettre leur avis sur la marche des affaires publiques, d'apprécier les actes du gouvernement, de discuter sa politique ?

M. deLavalette, dans le rapport qui précède le décret portant suppression du Courrier du Dimanche^ s'exprime amsi :

(( Votre Majesté Ta souvent proclamé : la critique sévère, injuste même des actes du gouvernement n'est que l'exercice légitime d'un droit nécessaire dans un pays libre, et ce droit est pleinement exercé en France. »

Cette doctriner générale nous semble susceptible de certaines distinctions qui peuvent être ainsi résumées :

Le droit d'apprécier les actes du gouvernement est illimité, toutes les fois qu'il se traduit par l'approbation et l'éloge.

S'il se traduit par la critique, il est également respecté, mais le journal doit éviter avec soin à! exciter à la haine et au mépris du gouvernement^ de jeter de la déconsidération sur le pouvoir^ de diriger contre le gouvernement des insinua^ lions malveillantes^ de déverser le blâme sur ses décisions^ de dénaturer sa politique^ etc..

Si le journal exerce son droit d'appréciation et de critique sans tomber dans aucun de ces abus, il est à l'abri de toute fâcheuse aventure ; mais s'il en commet quelqu'un, les censeurs qui ont pour mission de « protéger la presse contre ses propres excès » l'avertissent et le corrigent.

LA POLITIQUE LNTÉRIEURE. 47

Le principe qui consacre la liberté illimitée de Téloge n'a pas besoin d'être longuement expliqué : signalons seulement comme corollaire le droit d'attaquer sans aucun ménagement les hommes et les choses dans lesquels l'idée ^ gouvernementale n'est pas suffisamment accentuée. Il n'est pas à ma connaissance qu'un avertissement ait jamais été infligé à unflatteur maladroit ou à un serviteur trop zélé. — Un doute aurait pu naître de ce que le Constitutionnel et le Pays figurent dans le tableau général des rigueurs administratives, l'un pour 3 avertissements et l'autre pour 2 ; mais il suffit^ pour dissiper toute équivoque, défaire remarquer que ces accidents remontent à une époque où les deux journaux n'étaient pas encore promus au rang de feuilles officieuses.

Parmi les abus auxquek l'ardeur de la polémique ijeut enUainer un journal qui s'ingere de critiquer le pouvoir,

nous avons tout d'abord signalé Vexcitation à la haine et au mépris du gouvernement. Le nombre des journaux qui ont été avertis ou suspendus pour cette cause est des plus considérables. Bornons-nous à citer quelques-unes des décisions les plus récentes.

Le Ministre de l'Intérieur, — Vu l'article publié dans le numéro de la Revue des Deux- Mondes le 15 octobre...

Attendu que l'article susvisé s'efforce, par les assertions les plus mensongères, de propager l'alarme dans le pays et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement, — Arrête : Art. 1^^ Un premier avertissement est donné au journal la Revue des Deux- Mondes,..

Paris, 16 octobre 1861.

F. DE Persigny.

Le Préfet de Loir-et-Cher, officier de la Légion d'honneur, — Vu le numéro du journal la France centrale du 22 courant, contenant une correspondance parisienne...

Considérant que cette correspondance, en propageant des nou* velles fausses, tente d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement; — Arrête ; Art. 1^^ Un deuxième avertissement est donné au journal la France centrale.

Blois, 28 février 1862.

De Soubeyran.

Le Préfet des Deux-Sèvres, chevalier de la Légion d'honneur, I Vu le numéro du 5 de ce mois du journal le Mémorial des Deux-Sèvres y contenant dhers articles...

Attendu que ces divers articles tendent à jeter de la déconsidération sur la justice et sur l'administration^ et qu'ils s'efforcent d'exciter à la haine du gouvernement impérial ; — Arrête : Un premier avertissement est donné au journal le Mémorial des Deux-Sèvres.

Niort, le 13 août 1862.