LORETTE
Le Ministre de l'Intérieur, — Vu le numéro du Courrier du Dimanche j en date du 5 octobre 1862, lequel contient à la page 2 et 3 un article intitulé : Lettre au rédacteur, et signé Prévost- Paradol.
Considérant que cet article excite à la haine et au mépris du gouvernement; — Arrête : Art. l«^ Un deuxième avertissement est donné au journal le Courrier du Dimanche,
Paris, le 9 octobre 1862.
F. DE Persigisy.
Le Ministre de l'Intérieur, — Vu le numéro de la Revue nationale du 10 octobre 1863, lequel contient un article intitulé : Chronique politique.
Considérant que l'auteur de cet article est sorti des hmites d'une discussion sincère et d'une critique loyale, et qu'en rabaissant la politique de l'Empereur et en dénaturant les actes et les intentions, il cherche à égarer l'opinion publique, et excite à la haine et au mépris du gouvernement ; — Arrête : Art. 1". Un deuxième avertissement est donné à la Revue nationale,
Paris, 13 octobre 1863.
BOUDET
oO
Le Ministre de Tlntérieur, — Vu le numéro du joui^nal le Courrier du Dimanche du 21 août 1864^ lequel contient un article intitulé : Causerie ^ et signé Alfred Assolant.
Considérant que^ mettant en parallèle F Empire et les régimes <iui l'ont précédé^ l'auteur de cet article dénature les faits, s'efforce de tourner en ridicule les actes les plus glorieux pour la France et pour les armées, et cherche ainsi à exciter à la haine et au mépris du gouvernement ; — Considérant en outre que depuis longtemps le Courrier du Dimanche^ se plaçant en dehors d*une opposition loyale et constitutionnelle, se livre contre le principe même du gouvernement à un système persévérant d'insinuations injurieuses et d'attaques injustes qui ne sauraient être tolérées ;
Attendu que le journal le Courrier du Dimanche a déjà depuis moins de deux ans reçu deux avertissements à la date du 9 octobre 1862 et du 8 janvier 1863; — Arrête : hç^ Courrier du Dimanche est suspendu pour deux mois, à partir du 25 de ce mois.
Paris^ le 24 août 1864.
BOLDET (1).
Le Préfet de Maine-et-Loire, commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, — Vu le numéro du journal l'Union de rOuesl du 21 novembre 1864.
Considérant que l'auteur de l'article, en accusant le gouver-
(1) On sait que cet arrêté a été annulé par le Conseil d'État, M. le ministre de l'intérieur, en motivant cette suspension sur les deux avertissements des 9 octobre 1862 et 8 janvier 1863, oubliait ([ue ces deux avertissements avaient déjà servi : ce sont les mêmes^ eu efl'et, qui avaient motivé la suspension du 31 décembre 180j.
LA POLITIQUE LNTÉRIEURE. ol
nement d'avoir mis depuis le 2 décembre le séquestre sur toutes les libertés de la France, cherche à exciter à la haine et au mépris du gouvernement ; — Arrête : Un deuxième avertissement est donné au journal VUnion de VOuest, Angers, le 24 novembre 1864.
BouRLON DE Rouvre.
Voilà, dira-t-on, bien des gens qui excitent à la haine et au mépris du gouvernement, et qui sans doute éprouvent eux-mêmes ces mauvais sentiments. — Gomment l'administration ne sévit-elle pas plus rigoureusement contre ces feuilles perverses elles hommes dangereux qui les rédigent ? Un avertissement,une suspension sont des peines trop légères pour d'aussi graves méfaits. — Cela est vrai, et je serais le premier à m'étonner de cette indulgence voisine de la faiblesse si je croyais les journaux aussi coupables que ces décisions semblent le faire entendre. Mais j'ai ouï dire à des personnes dignes de foi que les censeurs usent parfois de cette formule sans bien en mesurer la portée; qu'ils l'appliquent volontiers parce qu'elle est toute faite, commode à trouver lorsqu'on ne veut pas entrer dans des explications trop précises avec un journal qui s'est mis en passe d'être
puni. — Quelques publicistes vont même jusqu'à dire qu'il n'est guère de critique dirigée contre le pouvoir dont on ne puisse avoir raison, sitôt qu'elle devient gênante, par ce vague reproche d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement ; que de telles formules sont mauvaises parce qu'elles ouvrent au pouvoir discrétionnaire une carrière infinie ; qu'elles exposent les tribunaux mêmes à tous les dangers de l'arbitraire, lorsqu'elles prennent place dans la loi comme définition d'un délit, — Mais la censure n'a admis en aucune façon cette manière de voir; elle a considéré ces critiques comme un assemblage de sophismes dangereux, et le Courrier du Dimanche l'a appris à ses dépens par la décision suivante :
Le Ministre de l'Intérieur, — Vu le numéro du journal le Courrier du Dimanche du 26 novembre, lequel contient un'ar- ..ticle intitulé : Lettre au rédacteur, et signé Prévost-Paradol.
Considérant que cet article affirme que (c punir Texcitation à la haine et au mépris du gouvernement, c'est rendre toute discussion sérieuse des actes du gouvernement purement et simplement impossible ; » que pour soutenir cet étrange sophisme, il présente l'application de la loi comme nécessairement entachée d'iniquité, en même temps qu'il dénature le rôle et la mission du magistrat^ en lui déniant le pouvoir de poser une juste limite entre le droit de discussion et le délit de presse ; — Que cette publication constitue une atteinte aux lois existantes, et une offense envers les magistrats chargés de les appliquer; —
Arrête : Un premier avertissement est donné au Courrier du Dimanche, Paris^ le 26 novembre 1865.
De Lavaleti'e.
Passons maintenant au second abus que les journaux doivent éviter, et qui consiste à jeter de la déconsidération sur le pouvoir. En voici quelques exemples :
Le Sénateur administrateur du département du Rhône, — Vu le numéro du journal le Progrès de Lyon du 21 juin^ contenant une correspondance parisienne.
Attendu que cette correspondance, en propageant une fausse nouvelle, a pour but évident de jeter de la déconsidération sur le gouvernement de l'Empereur ; — Arrête : Un premier avertissement est donné au journal le Progrès de Lyon.
Lyon, le 24 juin 1862.
Vaïsse.
Le Ministre secrétaire d'État au département de Tlntérieur, — Vu le numéro de la Revue nationale du 10 janvier courant, et Tarticle intitulé ; Chronique politique.
Considérant que l'auteur de l'article cherche à troubler la paix publique et à jeter la déconsidération sur le gouvernement de
TEiiipereur^ — Arrête : Un premier avertissement est donné à la Revue nationale.
Paris^ le V6 janvier 1803.
F. DE Persigny.
Le Ministre de l'Intérieur^ Vu le numéro du journal le Temps, en date de ce jour, lequel contient un article signé Ed. Scherer...
Considérant que cet article, en dénaturant le sens du discours de TEmpereur et en calomniant la politique extérieure et intérieure de la France y cherche à jeter de la déconsidération sur le gouvernement, — Arrête ; Un premier avertissement est donné au journal le Temps.
Paris, le 14 janvier 1803.
F. DE Persigmy.
On comprend aisément combien il est difficile au journaliste, qui prétend critiquer la politique du gouvernement, de se mettre à l'abri d'un semblable reproche.
Aux termes de la Constitution j l'Empereur seul est responsable et doit compte au pays de ses actes. Il suit de là que la presse ne peut émettre sur les affaires publiques aucun blâme qui ne remonte indirectement jusqu'à lui; il n'est point, dans toute notre hiérarchie administrative, un seul agent responsable qui puisse arrêter la critique au passage et la détourner sur lui-même. D'un autre côté, il est certain que dans un État bien ordonné la personne du sou-
POLITIQUE INTÉRIEURi:. • .i^i
verain doit occuper une région inaccessible aux rumeurs de la discussion quotidienne.
S'inspirant de ce double principe, un censeur rigoureux pourra toujours faire remonter jusqu'au souverain, par là seule force de la logique constitutionnelle, les critiques exprimées par les journaux, et les réprimer immédiatement en invoquant le respect dù au chef de l'État. Toute erreur dévoilée, toute faute signalée, tout abus mis à l'index peut ainsi attirer un avertissement au journal qui, par le seul fait de ces révélations, a jeté de la déconsidération sur le pouvoir et porté atteinte à son prestige. — Nous nous empressons d'ailleurs de reconnaître que cette inexorable fin de non-recevoir n'a jamais été systématiquement opposée à toute libre discussion : le bon sens public en aurait trop promptement fait justice; mais ce facile procédé de censure n'a pas été non plus complètement répudié : l'œil le moins exercé en reconnaît l'application, plus ou moins déguisée, dans des décisions fort nombreuses :
Le Préfet du département du Loiret, — Vu le numéro du journal VOrléanoAs, en date du 9 septembre 1861 ...
Attendu que cet article commente en termes injurieux un décret impérial et s'efforce de porter atteinte au respect dû au chef de l'État, — Arrête : Un premier avertissement est donné au journal V Orléanais,..
Orléans, le 10 janvier 1862. De Coetlogon.
Le Préfet de la Loire -Inférieure, — Vu le numéro du journal VEspérance du peuple du 27 février, contenant une correspondance parisienne...
Attendu que cette lettre, en propageant des bruits injurieux pour le gouvernement, porte atteinte au respect dû au chef de TÉtat, Arrête : Un premier avertissement est donné au journal VEspérance du peuple,.,,
Nantes, le 5 mars 1862.
H. Chevreau.
Le Préfet dn Loiret, officier de la Légion d'honneur, — Vu le numéro du 9 juillet du journal VOrléanaiSs contenant un article sous ce titre : Chronique et revue politique ; — Vu notamment le passage de cet article commençant par ces mots : « Comme on voit, cette reconnaissance du royaume d'Italie par la Russie... »
Considérant que ce passage, en outrageant de la manière la plus violente le souverain d'un État ami de la France, attaque indirectement le gouvernement de TEmpereur qui, lui aussi, a reconnu le royaume d'Italie, et que, par conséquent, cet article est une excitation à la haine et au mépris du gouvernement, — Arrête : Un deuxième avertissement est donné au journal rOrléanais,..
Orléans, le 13 juillet 1862.
De Coetlogon.
Cet esprit de susceptibilité irréfléchie, ce zèle trop empressé qui entraîne parfois un fonctionnaire, nous semble avoir revêtu sa plus haute expression dans l'avertissement suivant :
POLITIQUE INTÉRIEURE. o7
Nous, Conseiller d*État, Préfet de la Loire-Inférieure, Vu l'article contenu dans le journal le Phare de la Loire, nunaéro du i9 janvier courant...
Ledit article rendant compte de la séance impériale d'ouverture de la session, et dans lequel on lit : « L'Empereur a ensuite prononcé le discours que nous avons publié et qui, d'après Vagence Havas, a provoqué à plusieurs reprises les cris de : Vive l'Empereur ! Vive l'Impératrice ! Vive le Prince impérial ! »
Considérant que cette forme dubitative est inconvenante en présence de Tenthousiasme si éclatant que les paroles de l'Empereur ont inspiré aux grands corps de l'État et à tous les bons citoyens, et devient plus blâmable encore dans les circonstances présentes, — Arrête : Un premier avertissement est donné au journal le Phare de la Loire,
Nantes, le 23 janvier 4857.
Baron de Girardot.
La personne du souverain est sujette, comme celle du plus humble citoyen, à la maladie et aux lois de l'humaine nature ; ceux-là mêmes qui sont le plus intéressés à l'oublier ne le peuvent malheureusement mettre en doute ; mais du moins ne doit-il pas être permis à un journal de troubler par des récits inconsidérés la quiétude des populations, et d'apprécier la santé du prince en des termes qui puissent alarmer
le pays. Les journaux qui méconnaîtraient les dangers de pareils écarts s'exposeraient aux répressions qui ont récemment atteint deux feuilles départementales.
Le Préfet de Loir-et-Cher^ — Va le numéro de ta France cen- ^m^e du 24 octobre 1866...
Considérant que cette feuille publie une nouvelle fausse, et que cette publication est faite avec Tintention manifeste et mauvaise de répandre, contrairement à la vérité, des alarmes sur la santé de l'Empereur, — Arrête : Un second avertissement est donné à la France centrale,
Blois, le 28 octobre 1866.
Besson.
Le Préfet du département de la Vienne, — Vu le numéro du journal le Courrier de la Vienne et des Dem-Sèvres du 24 octobre 1866,
Considérant que cette feuille publie une nouvelle fausse, et que cette publication est faite avec Tintention manifeste de répandre, contrairement à la vérité, des alarmes sur la santé de TEmpereur, — Arrête : Un premier avertissement est donné au Cour^ rier de la Vienne et des Deux-Sèvres,
Poitiers, le 30 octobre 1866*
pAVEftNAY»
Ces fausses nouvelles sont tellement graves qu'on ne les peut tolérer, par quelque bouche auguste qu'elles soient répandues. J'en veux donner une preuve saisissante. — Le
poLriiQUE intérieure:. :;\) Journal des Débats du II décembre 1806 avait publié une correspondance de Rome où était rapporté le discours d'adieu adressé par Pie IX aux officiers de l'armée française.
On y lisait cette péroraison : (( Partez avec ma bénédiction et mes adieux parternels. Si vous vojez l'Empereur des Français, votre Empereur, vous lui direz que je prie pour lui. On dit que sa santé n'est pas très-bonne, je prie pour sa santé. On dit que son âme n'est pas tranquille, je prie pour son âme. La nation française est chrétienne, son chef doit être chrétien aussi. Il faut des prières accompagnées de confiance et de persévérance, et cette nation, si grande et si forte, pourra obtenir ce qu'elle désire. Moi, je vis dans la miséricorde de Dieu, et ma bénédiction vous accompagnera dans ce voyage. » — Le correspondant des Débats ajoutait î «Je puis vous garantir la parfaite exactitude de ce discours. »
A peine cette correspondance eut-elle été lue au bureau de la pressC) qu'elle y répandit une vive émotion. L'homme en habit noir fut aussitôt député vers les journaux du soir pour que nul d'entre eux ne reproduisit cette péroraison* Ceux-ci n'eurent garde de passer outre, et ils publièrent le discours tronqué^ en remplaçant par des points le passage signalé. Les lecteurs croyant à une erreur de mise en pages retournaient en vain leur journal pour chercher la fin du
discours : ceux de la Liberté s'épargnèrent seuls cette peine, la rédaction ayant eu l'obligeance de remplacer le passage supprimé par cette note significative : « Ici se trouvait un paragraphe que des raisons indépendantes de notre volonté nous empêchent, ainsi que les autres journaux, de reproduire (i). »
Cependant on cherchait un moyen de réparer la maladresse involontaire des Débats^ et de répondre une fois pour toutes à des bruits faux et alarmants. On crut le trouver en insérant dans le Moniteur du 18 décembre une lettre que M. Mathieu, député, avait déjà publiée un mois auparavant dans une feuille champenoise, VÉcho sparnacien. Cette lettre, que la direction du #omïewr jugeait propre à remettre le calme dans les esprits, contenait les passages suivants (2) :
« Notre séance a commencé presque aussitôt le déjeuner auquel l'Empereur avait daigné m'inviter, et elle a duré jusqu'à une heure et demie. Je voudrais bien que tous les alarmistes et autres^ qui chuchotent à l'oreille des nouvelles imaginaires sur la santé de l'Empereur, y eusssent assisté. Un juge qui prête à un tel débat une attention soutenue et qui ne faiblit pas une minute, qui y apporte tant de lumières, de réflexions judicieuses et élé-
(1) La Liberté j numéro du 13 décembre 1866.
(2) M, Mathieu raconte, dans cette lettre à l'un de ses amis, une entrevue qu'il eut avec l'Empereur, pour la questioa des eaux du Surjnelin.
