MODÈLE DU BREVET DE LIBRAIRE

Vu le décret impérial du 5 février 1810 contenant règlement sur l'imprimerie et la librairie.

Nous CONSEILLER D'ÉTAT, Directeur général de l'imprimerie et delà librairie, conformément aux articles 30 et 33 du même décret et suivant les dispositions du décret impérial du 1810.

AVONS DÉLIVRÉ Ic présoiît brevet de libraire au sieur pour lui servir do raison et exercer ledit état de libraire à déparlement d en se conformant

aux lois et règlements; à la charge par l'impétrant de le faire enregistrer au tribunal de première instance du lieu de sa résidence, après y avoir prêté serment de ne vendre, débiter et distribuer aucun ouvrage contraire aux devoirs des sujets envers le Souverain et à Tintérôt de TÉtat.

Fait à l'Hôtel de la Direction générale de Fimprimerie et de la librairie, le

Le Conseiller d'État, Directeur général.

Vu et approuvé par le Ministre de l'Intérieur. — Pour le Ministre, le Secrétaire général du Ministère.

Vu Tapprobation de Son Excellence le Ministi*e dellntéireur, délivré par ordre : Le Secrétaire général de la Direction.

Certifié conforme : Le Secrétaire général et Conseiller d'Élat. Certifié conforme : Le Ministre, Secrétaire d'État.

MODÈLE DE FORMULE DE DÉPÔT d'UN OUVRAGE.

Archives nationales F» 580^.

Direction générale de rimprimeric et de la librairie.

Secrétariat.

N» d'entrée. — N» d'ordre. — N» de sortie.

Ce jourd'hui mil huit cent aélé déposé au

Secrétariat de la Direction générale de l'imprimerie et de la librairie par un ouvrage ayant pour titre

Ledit ouvrage ayant été paraphé à chaque page par le dépo* sant et enregistré au Secrétariat sous le n»

Nous avons signé avec lui le présent procès-verbal.

Nota. — Le présent procès-verbal, n'étant dressé que pour la garantie de l'auteur et de l'imprimeur, ne doit, dans aucun

cas et SOUS aucun prétexte, être rendu public par la voie de rimpression.*

Fait à Paris lesdits jours, mois et an que dessus.

Signature du déposant.

Pour le Conseiller d'Etat Directeur général de Timprimerie et de la librairie.

Par autorisation : De la Garcncière.

-XXY —