Ibid., p. 286. — Voir du même la Tribune moderne, article
ROYBR-GOLLARD, passim.
La Censure était sévèrement jugée par celui-là même qui en avait fait un moyen de gouvernement, mais le jugement arrivait à la veille de la chute du pouvoir absolu. La belle campagne de France n'avait pu sauver TEmpire, que ses serviteurs venaient pour la plupart d'abandonner lâchement. Le Sénat, heureux de pouvoir répondre enfin par riusulte au despotisme dont il avait été le courtisan, rendit, le 3 avril 1814, un acte portant la déchéance de Napoléon Bonaparte. Nous tenons à en reproduire quelques lignes importantes:
aLeSénatconser\'ateur,considérant que dans une monaichie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu delà constitution ou du pacte social ; que Napoléon Bonaparte... a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français; considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation,a été constamment soumise à la censure arbitraire de la police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits con trouvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers
4 Le Sénat déclare et décrète ce qui suit, » etc.
Or, la plupart des actes incriminés par les séndteui*s avaient été autrefois applaudis par eux. Si l'Empereur avait commis la faute d'opprimer la presse et de créer une Censure inquisitoriale, quel rôle avait donc joué au Sénat la commission dite « de la liberté de la presse » ? Avait elle une seule fois demandé la réunion du Sénat pour déclarer que la liberté de la presse avait été violée? Les pétitions et les réclamations des écrivains et des imprimeurs lui étaient cependant parvenues en grand nombre ; mais tant que Napoléon avait été maître du pouvoir, la commission sénatoriale n'avait daigné en prendre aucun souci. Ce fut seulement à la suite des catastrophes qui amenèrent la
ruine de TEmpire, que les sénateurs vinrent se plaindre hautement de ce que la liberté de la presse avait été livrée aux rigueurs de la police et de la Gensure.De tels reproches arrivant au moment de la chute d'une puissance qui, la veille encore, ne voyait autour d'elle que des fronts courbés et des bouches muettes, étaient sans péril comme Sans dignité * .
Le il avril, l'Empereur signait fièrement son abdication en quelques lignes; c'était comme un soufflet donné aux courtisans qui l'avaient ti*ahi,.aux députés, aux sénateurs surtout qui, suivant la parole du maître, avaient autrefois fait toujours plus qu'on ne désirait de leur obéissance.
La Convention, nous l'avons montré au début de ce chapitre, avait employé l'échafaud contre les journalistes et les écrivains ; mais la presse avait fini par avoir raison de ces atroces mesures. Le Directoire avait eu recours à la déportation et à la fusillade : la presse avait encore triomphé de ces rigueurs. Napoléon avait cru nécessaire à son gouvernement de régir les journaux et les livres avec le Gode pénal : la presse, longtemps muette et prisonnière, allait retrouver sa voix et sa liberté.
La liberté?. .. Ce n'était pas encore celle qu'elle désirait, mais enfin c'était une atténuation du régime qu'elle venait de subir. Le Sénat, après avoir voté la déchéance de Napoléon, avait consacré comme un droit la liberté de la presse, tout en maintenant la répression légale des délits qui pou-j valent résulter de l'abus de cette liberté. Mais quel fut un des premiers actes du gouvernement provisoire? De déclarer que le moyen le plus certain d'établir la liberté
t. Qu'on relise les adresses du Sénat pendant les jours de gloire de l'Empire, et Ton restera écœuré de ces protestations de « grati« tude, de ildélité, d*affection, de dévouement, de respect », qui devaient aboutir à de nouveaux témoignages de a respect et d'amour » envers Louis XVIIL
publique en France était d'empêcher la licence; d'interdire les affiches et placards sans le visa approbatif du préfet de police ; de défendre la criée, la vente et la distribution de pamphlets et journaux sans la même autorisation. C'était une liberté ijen modérée, puisqu'on invoquait encore les restrictions nécessaires à Tordre et à la tranquillité publique, et qu'on en faisait la police seul juge.
On attendait cependant une réforme plus libérale de XiOuis XVIII. L'article 8 de la Charte, offerte aux Français, leur avait donné le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, « en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté » .Le principe était du moins reconnu. Mais la loi du 21 octobre 1814 établit la censure préalable, soumit les journaux et écrits périodiques à l'autorisation royale, imposa le serment et le brevet aux imprimeurs et libraires. La Censure recommença à fonctionner sous les ordres de Michaud, membre de l'Institut. Une ordonnance du 24 octobre de la même année lui attribua comme auxil^ires vingt Censeurs royaux, parmi lesquels. nous voyons Auger, Campenon, Frayssinous, Guizot, Quatremère de Quincy et Sylvestre de Sacy. Dampmartin, Delasalle, Lacretelle jeune et Lemontey conservèrent les fonctions qu'ils avaient reçues de l'Empire. Royer-CoUard accepta la place de directeur général de la librairie.
Rien n'était donc changé; mais chacun avait cru que la Restauration tiendrait sa promesse d'accorder et de lais* ser appliquer la liberté delà presse. La loi du 21 octobre venait de détruire toute espérance. Les feuilles indépendantes furent supprimées ou traitées avec rigueur.L' opinion publique, indignée et tenue en état d'agitation par les adversaires de la monarchie, parut prête à tout événement. On sait comment Napoléon débarqua tout à coup au golfe Juan, au milieu de la stupéfaction générale. Le 20 mars I8i5,il rentrait aux Tuileries, apportant avec lui un régime
absolument nouveau pour la presse. Nous allons examiner rapidement cette curieuse transformation du gouvernement impérial pendant les Cent Jours.
Par un décret du 13 mars 1813 rendu à Lyon, Napoléon convoquait à Paris les membres des collèges électoraux pour le mois de mai, afin de prendre les mesures destinées à corriger et à modifier les constitutions impériales, selon Tintérët et la volonté de la nation. L'Empereur, mettant à profit les fautes de ses ennemis acharnés, croyait qu'il était prudent et sage d'accorder enfin aux Français les libertés publiques compatibles avec un vrai gouvernement représentatif. Dès le 24 mars, il inaugurait spontanément ces libertés en abolissant la Censure et la direction de la librairie, qu'avait maintenues la loi du 21 octobre 1814 <.
Les paroles de l'Empereur, les proclamations des ministres, les adresses du Conseil d'État, de l'Institut, des conseils municipaux, toutes ne renfermaient qu'une promesse et qu'un vœu : libre circulation de la pensée. Cette promesse et ce VŒU furent immédiatement réalisés. La presse était affranchie cette fois, et Fouché, qui jadis avait secondé les actes les plus arbitraires contre les journaux, les livres et les écrivains, envoyait, le 31 mars, aux préfets une circulaire dont nous détachons le passage suivant :
« Il faut abandonner les errements de cette police d'attaque, qui, sans cesse agitée par le soupçon, sans cesse inquiète
1. Le 11 mai 1815, un décret supprimait les trente-trois inspecteurs de la librairie, dont le travail et Tutilité étaient diminués par la liberté de la presse et l'abolition de la Censure.
et turbulente, menace sans garantir et tourmente sans protéger. Il faut se renfermer dans les limites d'une police libérale et positive, de cette police d'observation qui, calme dans sa marche, mesurée dans ses recherches, partout présente et toujours protectrice, veille pour le bonheur des peuples, pour les travaux de l'industrie, pour le repos de tous! » Une police libérale, calme, mesurée, prolectrice, entre les mains de Fouché! Le bonheur, le travail, le repos des citoyens, promis par lui !... Tout cela sonnait faux dans la bouche de Thomme néfaste, rival en perfidie de Talleyrand, qui attendait l'heure prochaine où il dicterait de nouvelles lois à la presse et chasserait le Souverain qui Pavait exilé deux fois *. En ce moment, il feignait d'applaudir à toutes les réformes, se réservait la direction des journaux et en surprenait les rédacteurs par son esprit devenu tout à coup conciliant et modéré. Il les engageait à avoir foi dans une liberté nouvelle. Toutefois, il leur laissait provisoirement un rédacteur officiel qui dosait le ton et la mesure de leurs articles. Peu à peu les journaux s'enhardirent et se livrèrent à des attaques violentes contre l'Empereur, tout en ménageant le duc d'Otrante, ce qui fit soupçonner que le ministre avait su s'y réserver des intelligences et des appuis. Fouché allait répétant partout qu'il était le défenseur de la presse, et on l'entendit plus tard dire cette parole superbe : « La liberté de la presse venait d'être reconquise ; je n'y avais pas peu contribué en présence de son plus gfmid ennemi. »
De son côté» l'Empereur mettait une certaine afTectation k s'inspirer des aviades mêmes hommes qu'il avait récem-
1. Il wnM %\x beau écrire au duc de Bassano, lors de son remplacemeni par Savary : « Je pars le cœur triste et malheureux. L'Empereur, qui coonait si bien le cœur humain, ne connaît pas le mien. Il ne sait pas à quel point ma vie lui est dévouée... » (Archives nationales, APiv 13Q2).— Napoléon connaissait les secrètes pensées de cet ex-jacobin, prêt à servir la monarchie après s'être donné à TEmpire.
ment poursuivis de son ressentiment. Le 14 avril, il fit inviter Benjamin Constant à se rendre aux Tuileries. Celui qui, à peine un mois auparavant, écrivait dans les Débats : « Je n'irai pas, misérable transfuge, me traîner d'un pouvoir à Tautre », et attaquait Bonaparte avec la dernière violence, voulut savoir par lui-même ce que lu France pouvait encore espérer de Napoléon et quelle conversion Texpérience avait opérée en lui ^ Si incertaine que fût une seule chance pour la liberté d'un peuple, il ne lui semblait pas permis de la repousser. Le pays, dans les circonstances critiques où il se trouvait, demandait conseil à tous les citoyens dévoués. Il se rendit donc aux Tuileries et trouva l'Empereur seul. « La nation, lui dit Napoléon, s'est reposée douze ans de toute agitation politique et, depuis une année, elle se repose de la guerre. Ce double repos lui a rendu un besoin d'activité. Elle veut ou croit vouloir une tribune et des assemblées. Elle ne les a pas toujours voulues. Elle s'est jetée à mes pieds, quand je suis arrivé au gouvernement. Vous devez vous en souvenir, vous qui essayâtes de l'opposition. Où était votre appui, votre force? Nulle part .. Aujourd'hui, tout est changé. Un gouvernement faible, contraire aux intérêts nationaux, a donné à ces intérêts l'habitude d'être en défense et de chicaner l'autorité. Le goût dos constitutions, des harangues, des débats paraît revenu. » Ce discours était débité sur le ton d'un Souverain qui n'était pas absolument convaincu de la réalité des désirs de la France pour les mœurs et les garanties parlementaires. Que voulait le peuple? Lui seul. Napoléon. « Vous ne l'avez pas vue, ajoutait-il, cette multitude se pressant sur mes pas, m'appelant, me cherchant, me saluant. La Abre populaire répond à la mienne. Je suis sorti des rangs du peuple : ma voix agit sur lui... J'ai voulu
1. Il justifiait ainsi la devise qu'il avait adoptée : Sola inconstantia conatans.
Tempire du monde et, pour me rassurer, un pouvoir sans bornes m'était nécessaire. Pour gouverner la France seule, ajoutait-il, il se peut qu'une constitution vaille mieux... Voyez donc ce qui vous semble possible : apportez-moi vos idées. Des discussions politiques, des élections libres, des ministres responsables, la liberté de la presse, je veux tout cela: la liberté de la presse surtout. L'étouffer est absurde. Je suis convaincu sur cet article *. » De cette entrevue et des conseils de Benjamin Constant, qui espérait que Napoléon se résignerait au repos d'un roi constitutionnel, sortit l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Il était dit, dans le préambule de cet Acte, rendu le 22 avril 1815, que l'Empereur avait cherché à. perfectionner à diverses époques les formes constitutionnelles en profitant des leçons de l'expérience. Pour parvenir à organiser et à compléter un grand système fédératif européen, l'Empereur reconnaissait qu'il avait ajourné autrefois l'établissement de plusieurs institutions intérieures, plus spécialement destinées à protéger la liberté des citoyens. « Notre but, déclarait Napoléon, n'est plus désormais que d'accroître la prospérité de la France par l'affermissement de la liberté publique... A ces causes, voulant d'un côté conserver du passé ce qu'il a de bon et de salutîaire, et de l'autre rendre les constitutions conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendant à modifier et à perfectionner lés actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de la considération et du pouvoir désirables; en un mot, à combiner le plus haut point de liberté politique
1. Mémoires de Benjamin Constant sur les Cent Jours, deuxième partie, lettre II.
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et de sûreté individuelle avec la force et la centralisa* tion nécessaires pour faire respecter par l'étranger Tin* dépaadance du peuple français et la dignité de notre eouronne. » Et pour attester Tauthenticité de cette décla« ration, l'article 64 de l'Acte additionnel était ainsi conçu : « Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pensées en les signant, sans aucune censure préalable, sauf la responsabilité légale, après la publication, par ju«> gement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle. » Ainsi la Censure préalable était solennellement abolie et tous les délits de presse déférés au jury '.
C'était une concession presque extraordinaire; mais telle était alors la disposition des esprits, « que la publication de l'Acte additionnel devint le signal d'une explosion de colère qu'aurait à peine expliquée la promulgation d'un code de despotisme *. » Les constitutionnels, les royalistes, les révolutionnaires déclarèrent que l'acte était in* sufQsaut.
« On attaqua l'ouvrage presque dans son titre, dit Savary. On se déchaîna contre un travail que Ton n'avait môme pas pris la peine de lire. » De son côté. M"* de Staël affirmait que c'était une niaiserie de vouloir masquer uû tel Souverain en roi constitutionnel. Du moment qu'on le reprenait, disait-elle, il fallait lui donner la dictature, rétablir la conscription, faire lever la nation et ne pas s'em* barrasser de la liberté, quand l'indépendance était compromise. Benjamin Constant fut exposé aux plus vives at*-
1. Quand on voulut discuter au Conseil, devant Napoléon, les moyens de mettre l'autorité à Tabri des coups de la presse : « Mes* sieurs, avait-il dit plaisamment, c'est apparemment pour vous autres que vous voulez défendre ou gêner cette liberté, car pour moi je demeure étranger à tout cela. La presse s'est épuisée sur moi eu mon absence; je la défie bien à présent de rien produire de neuf ou de piquant contre moi. » (Sainte-Hélène, 13 juin 1816.)