SECTION QUATRIÈME

Mérites essentiels et vires accidentels de la tutelle

Ce tableau, qui n'est pas chargé, disposera peut-être le lecteur à jeter un regard plus indulgent sur la commune française : une petite société faisant partie d'une société générale dont il est bien qu'elle respecte les lois et les mœurs ; recevant de la société générale une assistance qui l'aide à vivre; pourvoyant d'ailleurs à ses besoins au moyen de l'impôt; offrant un échantillon de tous les intérêts et de toutes les castes. Est-ce le cas d'abandonner à lui-même ce petit monde? Ce qu'il ferait de son autonomie, on n'est pas réduit à le conjecturer : on le trouve en toutes lettres dans les archives de l'administration française. Vous la voyez sans cesse en mouvement pour contenir les corps municipaux créés par la loi avec les attributions les moins définies. Songez qu'un maire peut réglementer comme bon lui semble la police l'édilité, l'octroi ; ce qui ne signifie pas moins que la discipline des foires, des marchés, de la boulangerie, de la boucherie, ce qui menace la haute industrie d'un droit sur les matières premières, sur la

LA CKiNTRALISATlON

houille, par exemple. Ici les communes touchent sans cesse à l'extrême limite de leurs pouvoirs, et sans cesse la franchiraient, si elles étaient laissées à elles-mêmes.

Un maire eut un jour la fantaisie de défendre la grande vitesse dans sa commune, qui est le grand chemin de Paris à Bordeaux. Un autre aurait bien voulu soumettre à l'octroi toute la marée qui traversait certaine grande ville à mi-chemin de Paris et des côtes de l'Océan. On pourrait citer cent autres cas où la Centralisation ne fut pas de trop. Chacun de ces faits est peu de chose en luimême, tout fait en est là qui se passe dans la sphère communale : Mais on verrait des choses analogues pratiquées partout et répétées tous les jours, si ce n'était la Centralisation : et tant de détails finiraient par faire un ensemble très défectueux, il faut en convenir. Croiton, par exemple, qu'il serait sage de laisser les communes régler souverainement, soit l'aliénation, soit le mode de jouissance des communaux ? Personne ne l'entend ainsi: vingt-un conseils généraux se sont expliqués tout récemment sur cette matière, et pas un n'a compris qu'elle pût être touchée autrement que par la loi (1) .

Qu'on s'informe au ministère des finances, et l'on apprendra combien il a fallu réprimer les communes en matière fiscale : aux yeux de certains maires, tout devient combustible ou comestible, et sujet par là au droit d'entrée. Les porcelaines, les cristaux (apparemment

(1) Voir Y Analyse des vœux des Conseils généraux, pendant les sessions de 1857 et 1858.

parce qu'ils se mettent sur table), oui pu se croire menacés, et une instruction ministérielle s'est prononcée en leur faveur (1). Rien n'est ingénieux dans ce goût comme la nature humaine et locale. Le gouvernement I s'écriait un jour M. Guizot, le plus grand emploi des facultés humaines!... L'illustre orateur ne pensait pas, je suppose, au gouvernement des communes, où toutes les petitesses et toutes les malices prendraient volontiers leurs aises, où le sentiment même du bien local est sujet à d'étranges aberrations. On connaît tout personnellement une commune rurale qui a un bureau de bienfaisance, lequel a six cents francs de rente. Commune, bureau et rente n'ont qu'un but, qui est l'épargne, l'accumulation. On fit des économies, même en 1 8i6, année [de disette. La localité donne à tout ses proportions, même à la bienfaisance.

Mais pour bien juger la Centralisation, pour y distinguer ce qui la constitue et ce qui s'y mêle, il faut la voir à l'œuvre et la suivre pas à pas dans une affaire déterminée.

Il s'agit, je suppose, d'établir un abattoir. La ville qui a ce projet n'en a pas les fonds : il faut qu'elle emprunte, sauf à se couvrir par un péage sur la boucherie. Elle n'en a pas le terrain : il faut qu'elle exproprie. En outre cette ville est cernée de tous côtés par une forél, et cette forêt appartient à la Liste Civile. Autant de circonstances, autant de compli- Cl) Des Octrois municipaux, page 24, par M. Brafï.

cations qui font de celte affaire un échantillon administratif très satisfaisant. Alelier insalubre, expropriation, emprunt, tarif d'abattage quiserésout enimpôtde consommation, Liste Civile, administration forestière, influences diverses, rien n'y manque de ce qui peut hérisser et prolonger une affaire. Tous les pouvoirs vont y concourir, législatif, exécutif, réglementaire, judiciaire.

Cette affaire a duré douze ans.

En 1 846, le conseil municipal adopte un projet d'abattoir qui est soumis au ministre de l'intérieur — refus ministériel d'approuver ce projet, à raison de ce qu'il avait pour base un emprunt à des conditions trop onèreuscs : cela se passait en 1848.

En 18'"01e conseil municipal maintient son projet primitif, etle soumet de nouveau àVautorité supérieure. Celle-ci, quatre ans après, déclare qu'elle approuvera le projet moyennant une réduction qu'elle indique du tarif d'abattage. La commune parait se rendre à ces critiques: et pendant les années 1855eM856, l'affaire se poursuit, à travers quelques incidents, il est vrai. Ainsi l'administration de la Liste Civile s'oppose h ce que l'abattoir soit établi près de la grille du parc qui entoure une de ses résidences. Elle offre un autre emplacement dans sa forêt, qui est accepte. Il s'agit dès-lors d'expropriation. On nomme un commissaire enquêteur ; on ijomme un expert ; on ouvre une enquête à la mairie, toutes choses préalables à la déclaration d'utilité publique.

Mais tandis que la commune se livrait à ces exer-

GG

cices, elle faisait, je suppose, force démarches et instances dans les bureaux pour en obtenir un tarif supérieur à celui qu'ils avaient indiqué d'abord. Le fait est que nous trouvons à la date de février 1857 une dépêche ministérielle qui, tout en modifiant la réduction de tarif imposée, n accorde pas tout le tarif demandé en premier lieu par la commune.

La commune acquiesce, et l'affaire est portée dans ces termes au Conseil d'État, qu'il fallait consulter à plus d'un titre, puisqu'il s'agissait et d'un établissement insalubre et d'une loi pour autoriser l'emprunt qui devait en fournir les fonds. Le Conseil d'État émet un avis défavorable. Plus sévère que les bureaux, il trouve trop élevé, eu égard aux antécédents et aux analogies, le tarif qu'ils avaient admis : et de plus il parait soupçonner, vu le petit nombre des bestiaux abattus annuellement, que la construction est trop considérable. Il décide qu'il y a lieu de chercher une combinaison où les tarifs réduits suffiraient à défrayer les dépenses de construction également réduites.

Le ministre, chose assez insolite, ne tient compte de cet avis : seulement il fait une loi à la commune de réviser son tarif au bout de six ans. Tels sont les termes de l'autorisation accordée enfin en mars 4858. Nous voyons, dès le commencement d'avril, la commune ouvrir une enquête au sujet de l'expropriation du terrain qu'elle devait occuper. Il faut remarquer que cette enquête ressemble fort à celle dont il a

été question plus haut pour obtenir la déclaration d'utilité publique relative à l'expropriation de ce même terrain. Ce n'est pas tout : le conseil municipal, convoqué extraordinairement avec l'autorisation du sous-préfet, émet le 3 mai un avis très favorable à cette expropriation : encore une redite, car ce conseil s'était déjà prononcé à cet égard dans sa délibération du 22 décembre 1836.

Cet avis est soumis au préfet qui prend en conséquence un arrêté de désignation du terrain, et cet arrêté lui-même est soumis à l'approbation du ministre. Ces façons durent un mois ; puis, à la date du 4 juin, la commune prend une délibération pour fixer l'indemnité du terrain qu'elle acquière : cette délibération est encore soumise à l'approbation du préfet. Cela fait, l'administration de la Liste Civile accepte le chiffre de l'indemnité, et le jugement d'expropriation est rendu.

Il faut croire que la commune s'était plaint des lenteurs suscitées par l'administration de la Liste Civile ; à quoi celle-ci répond, dans sa lettre du 10 juin 1858, que les lenteurs sont du fait de la commune. Dès le V* juillet 4856) dit un de ses fonctionnaires, j'engageai la Liste Civile à faire rendre le jugement a" expropriation qui n'a été prononcé que le 4 juin 4858.

Nous ne sommes pas au bout. Il reste à prendre pos^ session, et ici paraissent des complications qui tiennent à la situation du terrain exproprié, dans une forêt d'abord, et ensuite dans une forêt qui dépend de la Liste Civile — n'y a-t-il pas lieu de demander une au-

torisation spéciale, aux termes du Code forestier, puisqu'il s'agit d'une construction dans une fôrôt? Non, répond la commune, puisque le décret qui autorise rétablissement en question l'autorise avec désignation expresse d'un terrain forestier.

Mais au moins faut-il, réplique la forêt, me réserver: i° le droit de visite et de perquisition à toute heure, pour rechercher les délits forestiers dans votre établissement : 2° le droit de procéder à cette visite sans l'assistance de l'officier civil, voulue par la loi.

J'ajoute (ce n'est plus la forêt qui parle, c'est la Liste Civile) qu'il serait fâcheux que l'abattoir aboutit à la voie publique par le plus court chemin. J'y vois des inconvénients au point de vue pittoresque, et même pour la commodité du public, des promeneurs. Je ferai sur mon terrain, à mes frais, un chemin oblique que vous aurez seulement à entretenir.

Le 22 juillet, le maire accepte ces conditions et se plaint des retards de l'administration, qui ont amené un procès entre la commune et l'adjudicataire (des travaux de l'abattoir). Nous voyons enfin un acte sous seing-privé entre la commune et l'administration de la Liste Civile qui constate ces derniers arrangements, et qui termine tout à la date du 6 août 1 858.

L'abattoir, qui avait pris douze ans pour se faire autoriser, était construit un an après .

Voilà l'histoire d'une affaire locale régie par la Cen-

traHsation. Maintenant quelle est la moralité de cette histoire?

Et d'abord trouvez-vous que la Centralisation y soit de trop? Voulez-vous qu'un conseil municipal puisse, de sa seule autorité, obliger tel habitant à céder son immeuble, infliger à tel autre un voisinage immonde et malsain, grever l'avenir par des emprunts, mettre sur une industrie des taxes nouvelles, exposer le consommateur au renchérissement d'une denrée nécessaire?

Et tout cela peut-être pour édifier un monument, à propos d'abattoir.

Ici, dites-vous, le temps fait quelque chose à l'affaire. Celle-ci a duré douze ans, ce qui est insoutenable.

Je réponds qu'il faut voir le dénouement, c'est-àdire les tarifs d'abattage réduits dans leur chiffre et dans leur durée, le consommateur et l'avenir protégés. Voilà le fond des choses. À ce compte, la Centralisation n'a pas perdu son temps; elle a fait, si cela peut se dire dans les limites étroites de la chose et de la localité dont il s'agit, œuvre de bien public. Vous l'avez sûrement remarqué, ce qu'on a dit de plus avisé et de plus judicieux sur cette longue affaire vient du Conseil d'État dont l'opinion, par parenthèse, n'a pas été suivie autant qu'elle méritait de l'être. Otez la Centralisation, et vous avez ici quelque chose comme un abus qui

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aurait commencé dix ans plus tôt, qui n'aurait aucune raison de finir, et qui serait, selon toute apparence, autrement grave que le projet primitif de la commune, si la commune s'était senti le droit de faire autre chose qu un projet.

Au surplus , quelque chose de ces lenteurs est imputable aux révolutions : il s'en est trouvé deux sur le chemin de cette mesure — quelque chose à la commune elle-même : on la voit à plus d'une reprise marquer des temps d'arrêt qui durent deux ans.

Il ne faut pas non plus confondre ici ce qui vient de la Liste Civile et ce qui appartient à la Centralisation. Le chef du pouvoir exécutif , fût-ce le président d'une république, a, dans la commune qu'il habite, un principe d'action et d'influence qui lui est propre.

Ajoutez que l'affaire publique est lente de sa nature : un maire serait plus qu'un homme s'il menait les affaires de sa commune avec la même suite et la même vigueur que les siennes propres. Quant au préfet et au ministre, encore plus désintéressés, encore plus responsables, ils seront encore plus lents. Il est bien sûr que leur intervention n'est pas pour abréger les délais : tout ce qu'on peut leur demander, c'est de ne pas perdre le temps qu'ils prennent.

Mais, dites-vous, il n'y a pas seulement des lenteurs dans la tutelle administrative, lesquelles peuvent être quelquefois bien employées ; il y a des formalités superflues, une perte sèche de temps et de papier. Pourquoi ici deux enquêtes, Tune en vue de la déclaration d'utilité publique, l'autre en vue de l'expropriation au sujet du même terrain? Pourquoi demander deux fois l'avis du conseil municipal sur l'emplacement de la construction à élever? Notez qu'il a fallu chaque fois convoquer extraordinairement le conseil municipal, et prendre pour cela une autorisation du sous-préfet.

J'admets ces critiques et je laisse là cette affaire. Mais je voudrais faire voir que quand on impute à la Centralisation l'excès des lenteurs et l'excès des formalités, on lui adresse là deux reproches qu'elle mérite peutêtre par sa conduite, mais qui ne tiennent pas à sa nature.

Le fait est qu'une affaire peut être décidée au centre, et se contenter des formalités strictement nécessaires à sa décision. Oui, il est très vrai de dire que nos affaires administratives sont hérissées de façons, de précautions, d'exigences poussées jusqu'à la vétille et à la tracasserie : c'est le domaine, c'est le triomphe de cette manie réglementaire et française qui est si diversement jugée dans le reste de l'Europe. Mais enfin cette manie n'est pas la Centralisation ; c'est un vice qui s'y ajoute, qui s'y adapte volontiers, mais qui ne fait pas corps avec elle. Je suppose que la Cour des Comptes (je ne sais pas au juste ce qui en est : ceci est une hypothèse, une

illustration), demande plus de pièces qu'il n'en faut pour la justification d'un comptable, cela n'a rien de commun avec la Centralisation ; c'est une manière excessive peut-être d'entendre, de défendre l'intérêt général, mais qui ne tient nullement à la place unique et supérieure qu'occupe la Cour des Comptes. Cette Cour se multiplierait comme les communes , qu'elle aurait partout les mêmes procédés, les mêmes règles qu'à Paris : on ne voit pas pourquoi il en serait autrement. En France, où le droit et l'intérêt public font une grande figure, l'affaire administrative est la plus compliquée, la plus laborieuse de toutes. Dans un pays individualiste, l'affaire faite comme une citadelle, ce sera l'affaire privée, le procès par exemple. En Angleterre, un procès est un dédale, un abîme où se consument des générations et des patrimoines.

On a sous les yeux le tableau des formalités à remplir pour le chargement et le déchargement d'un navire dans un port de commerce. C'est long, c'est sinueux, c'est compliqué à souhait, mais c'est purement local. Tout se passe d'un bout à l'autre à Bordeaux (où l'on a pris celle information), entre le capitaine du navire et les autorités du port, inscription maritime, douane, commissariat, postes, santé. Rien n est plus varié, mais rien ne remonte à Paris, et cetopulent spécimen de notre manie réglementaire ne présente aucun mélange de Centralisation. — On dit, et je le c rois sans peine, que les mêmes opérations s'accomplissent d'elles-mêmes pour ainsi dire, de l'autre côté

du détroit (1). N'oublions pas qu'il s'agit de ce même peuple que nous avons vu tout à l'heure user si amplement de la Centralisation : c'est qu'elle n'est pas identique à ces oripeaux tout français de règlements et de formalités : rien n'empêche que gardant l'une, on ne se prive des autres.

Quant au grief des lenteurs, nous dirons de même qu'une affaire peut être décidée au centre, sans s'éterniser, sans durer plus longtemps que les pouvoirs locaux, élus pour trois ans, qui l'ont engagée, il n'y a rien là qui soit intimement lié à la Centralisation, rien surtout d'irrémédiable. Qu'est-ce que signifient, qu'est-ce que représentent en général les lenteurs administratives? De l'arriéré. Or, il dépendra toujours d'un ministre appliqué et résolu de mettre à jour les affaires de son département. Il suffît pour cela de traiter l'expédition de l'arriéré comme une besogne extra-

(i) « Un navire marchand qui aborde le matin dans un port an- « glais, peut dans la même journée faire sa déclaration, recevoir t son permis et opérer son déchargement : Tout se borne à un petit t nombre d'écritures... On s'est étudié à réduire autant oue possible « les formalités à remplir, au risque même de rendre le contrôle un « peu moins assuré... En France, un vaisseau marchand qui arrive u doit s'estimer heureux, s'il a pu, au bout de plusieurs jours « d'inaction et d'attente, épuiser les formalités que Ton exige de c lui... n

Nous prenons ce qu'on vient de lire dans une brochure de feu M. Piongarède de Faget, excellente et peu connue : on pourrait dévaliser l'auteur comme dans un manuscrit.

Cet opuscule qui a un titre à la mode allemande, {a Centralisation, $es règles, etc., est précieux pour ses informations anglaises qui sont l'exactitude même, ainsi que j'ai pu en juger plus d'une fois.

ordinaire et temporaire. Ici l'administration a des précédents dont elle pourrait se souvenir. Comment s'y prit-on au ministère des finances pour exécuter la loi sur l'indemnité des émigrés? On créa un bureau temporale. Les bureaux ou plutôt le supplément, le renfort d'employés qu'il faudrait ici, ne serait pas difficile à trouver. Chaque année, plusieurs centaines déjeunes gens sont reçus licenciés ou même docteurs en droit, y compris le droit administratif. Il en est parmi eux que les concours annuels de l'École de droit ont mis en évidence; il en est d'autres qui, se destinant à la magistrature, sont attachés soit à la chancellerie, soit à divers parquets, où je puis attester qu'ils ne se surchargent pas de travail et de notions. Employés temporairement à l'arriéré administratif, ils feraient dans ce surnumérariat un service autrement profitable soit au public, soit à eux-mêmes. Ajoutez à ce ressort quelques adjoints également temporaires, soit aux chefs de service, soit aux secrétaires généraux, et l'arriéré sera bien près d'être au pas.

Si par hasard (il faut penser à tout), l'arriéré venait des préfectures, il serait encore plus facile d'en voir la fin. Le ministre, avec la faculté qu'il a de mettre les préfets en disponibilité, faisant mine seulement de s'en servir, donnerait le ton à ces fonctionnaires, et l'on verrait dans ces régions des miracles d'activité.

En résumé, la Centralisation peut s'accélérer, peut se simplifier, sans cesser d'être elle-même. Il ne faut pas porter à son compte des vices d'apathie et de iracas-

série qui lui sont étrangers ou du moins accidentels, à ce point qu'ils pourraient disparaître et la laisser intacte.

La Centralisation à l'égard des localités, offre donc pour toute question celle que nous avons posée au début dans ces termes limitatifs, savoir : Si les communes doivent élre souveraines dans la gestion de leurs biens et dans l'usage de l'impôt local ou de l'impôt général qui leur est attribué.

Le fond du débat est uniquement là ; il ne faut pas considérer autre chose. La question des lenteurs administratives, et surtout celle des formalités administratives, est une autre question.

Il en faut dire autant, toutes les fois qu'une commune crée un établissement où les individus auraient à subir le contrôle de l'État: une usine à gaz, un théâtre, un collège, etc. Que la loi à cet égard soit bonne ou mauvaise, elle n'est pas faite en défiance des pouvoirs locaux : ceux-ci ne font que subir le droit commun, et la tutelle administrative n'est pas en jeu.

Poser la question ainsi que nous l'avons fait, c'est répondre ou plutôt c'est adhérer à cette idée fort répandue que le droit des communes sur leurs affaires est chose vitale pour un pays, que celte liberté est l'école de la liberté politique, apprenant aux hommes ce que c'est que de vouloir et d'agir dans des choses qui ne les touchent pas d'une manière directe et immédiate.

Rien n'est plus vrai : mais qui est-ce qui conteste aux communes le droit dénommer leurs représentants, et à ceux-ci ledroitdegouvernerlesaffairescommunalesavec

initiative, avec veto? Il n'y a de question qu'au sujet de la souveraineté. On se demande si elle doit appartenir à un conseil municipal, alors que dans la sphère politique nul ne la possède absolument, ni la chambre élective, ni la chambre aristocratique, ni le pouvoir exécutif, sujets chacun à des limites et à des contrôles, s'équilibrant, se tempérant les uns les autres. On se demande si une commune doit être gouvernée comme l'est une société commerciale, par et pour la coterie des gérants, avec un semblant d'élections, et sous des contrôles qui ne sont que des illusions ou des complicités.

Personne ne l'a compris ainsi, aux différentes époques où le législateur s'occupa des communes, soit en 18:28, sous un changement de cabinet, soit en 1830, sous un changement de dynastie, soit en 1848, sous un ébranlement qui semblait un changement de société; personne, dis-je, dans aucune de nos vicissitudes, n'a rêvé en France des communes souveraines.

C'est assez pour l'éducation politique du pays que des communes se mêlant de leurs affaires, exerçant sur elles-mêmes un premier degré de gouvernement. A vouloir plus on dépasserait le but : érigées en souveraines, elles seraient un trouble dans le pays.

Vous pensez peut-être obtenir par là des citoyens plus intelligents de la politique générale, plus aptes à saisir et à gérer l'ensemble de la chose publique, des patriotes plus dévoués, des caractères plus énergiques et plus virils? Rien n'est moins certain. Il y a toute apparence qu'une collection d'hommes investis d'un droit souve-

rain sur ses affaires collectives, voudra en user de même pour tous ses intérêts, et prendra en déplaisance, en impatience les lois générales qui touchent à ces intérêts. Cet esprit local, mis en goût de souveraineté, sera facilement un esprit rebelle. Individus et localités se demanderont tôt ou tard pourquoi ils subiraient des lois civiles, criminelles, fiscales, qu'ils n'ont pas faites, tandis qu'ils n'en subissent aucune dans la sphère collective. Croyez-le bien, si vous faites des communes, à l'instar des États-Unis, la tendance de ces communes sera de briser leur cadre, de prendre du champ et de conquérir cette autonomie, cette latitude, où s'épanouit la commune américaine. En politique, ce sont les êtres qui font les milieux : semez des souverains sur un territoire, et vous recueillerez une atmosphère de fédéralisme .

Des communes ainsi faites, vous les verrez, un jour^ d'élection, s'armer de leurs droits politiques contre* toute loi générale qui leur déplaît. Elles prodigueront le mandat impératif; elles auront leurs cahiers; elles feront leur choix dans cet esprit : ce qui exposerait le pays à d'étranges malaises. Songez seulement qu'il n'est presque pas de localité en France qui n'ait son intérêt propre, sa tradition, son instinct, son préjugé, tout cela jusqu'ici courbé et foulé comme il faut, sous le poids de ces lois monumentales, de cette raison écrite en 89, que nous a léguées le dernier siècle. Mais réveillez des êtres collectifs, créez des indépendances, dites aux communes qu'elles s'appartiennent, et toute cette diversité peut essayer de renaître.

Il n'y a pas de pays où les intérêts généraux soient mieux compris et obéis qu'en Angleterre. Mais au-dessus des corporations municipales qui vous semblent tout expliquer en ce pays, voyez donc cette caste qui fait profession d'élever et de perpétuer des hommes d'État ! C'est de là qu'émanent l'institution politique, les maximes dirigeantes et les lois de chaque jour. Longtemps cette caste nomma elle-même les représentants de la Grande-Bretagne; aujourd'hui, elle dicte et maîtrise encore leur nomination. Qu'importe après cela que les villes de Bristol, York, Cantor béry, soient livrées au régime et au sens communal I Le pouvoir politique est ailleurs : l'esprit politique se forme ailleurs, et Yalderman n'est pour rien dans les destinées britanniques. Ce n'est pas lui qui gouverne le ' Royaume-Uni, parvenu de son hôtel de ville au timon de l'État : c'est Pitt, c'est Grey» c'est Robert Peel, formés aux grandes choses pour avoir toujours vécu parmi elles, avec une âme faite pour elles.

Il n'est pas prouvé que la gestion d'une commune apprenne à gouverner l'État. On peut soupçonner quelque antipathie, quelque contradiction entre deux esprits dont chacun excellerait à l'une de ces besognes. Il est difficile de savoir ce qu'un homme d'État ferait d'une commune. On n'a pas vu César gouverner celle* où il eût mieux aimé être le premier que le second dans Rome, et Napoléon n'a fait que passer à l'île d'Elbe : Après tout, ils n'auraient eu qu'à

se baisser. Mais appelez donc les sagesses locales à tenir conseil sur la conquête de l'Inde, sur l'occupation do l'Algérie, sur la liberté du commerce, sur la tolérance religieuse. L'esprit formé à cette école ne sera jamais celui d'un homme d'État : à peine sera-t-il celui du citoyen, du patriote. Ce qu'enseigne, ce que suggère la commune aura toujours les bornes de l'intérêt et des vues locales.

Il faut prendre son parti des choses et n'en pas vouloir qui se contredisent. C'est parce que les États- Unis ont des communes souveraines, qu'ils n'ont pas autre chose : nation incohérente, problématique, nation décrétée et rien de plus. C'est parce que les communes ont abdiqué depuis quelques siècles, entre le Rhin, les Alpes et les Pyrénées, qu'on y voit un seul peuple de trente-six millions d'hommes. Si l'on suivait de l'œil ce groupe fameux, si l'on écoutait le bruit de ses idées et de ses armes, tant de traces qu'il a laissées partout, donneraient peut-être à penser qu'une grande nation a son prix dans les conseils qui décident de

l'humanité. On peut croire que la Providence a plus d'une façon, plus d'un procédé pour faire l'éducation du genre humain. Des communes souveraines, c'est un exemple qu'elle propose au monde : un échec au roi et à l'augure, cela n'est pas à dédaigner. Mais une grande nation, où se combinent et s'exaltent différentes races, différents climats... c'est le précepte élevé jusqu'à l'idéal, c'est l'enseignement poussé jusqu'à la propagande : une application de génie et d'héroïsme au

progrès universel, une alliance de la raison et de la force à tout briser.

Àu surplus, je n'entends pas biaiser et me dérober sous une considération dont se préoccupent aujourd'hui des esprits distingués : j'admets un instant (quoiqu'il m'en coûte) qu'un pays, à moins de communes souveraines, n'ait pas de citoyens capables d'aimer et de défendre la liberté. Cet inconvénient serait cruel, immense. Mais comptez-vous pour rien l'injustice répandue sur toute la face d'un pays, les minorités sans recours, la dictature du nombre, la raison grossière du plus fort partout \ictorieuse, l'équité absente de ces affaires à peine publiques qui vous touchent, qui vous serrent en quelque sorte, dès que vous mettez le pied hors de chez vous I Voilà ce que nous vaudrait en tout lieu, à toute heure, l'autonomie des localités! On voit qu'il s'agit d'opter entre l'ordre et la liberté. Sur une question ainsi posée, je puis prédire à coup sûr comment se décideront les partis avancés : leur manière de classer ces intérêts est bien connue et leur fut toujours reprochée. Dois-je supposer que d'autres partis oubliant les principes et les préférences de tout leur passé, vont adopter aujourd'hui sur cette question purement théorique, une opinion qu'ils eussent réprouvée il y a vingt ans ?

Si la souveraineté des communes ne semble pas précisément faite pour produire un sentiment plus vif des intérêts généraux, ni un patriotisme plus dévoué, peut-on dire au moins qu'elle aurait cette vertu de

créer des hommes plus énergiques et d'aguerrir les caractères, les appelant par l'action et la lutte au déploiement de toute leur virilité?

Il est bien sûr qu'avec plus de choses à faire et à décider les hommes deviennent plus actifs et plus résolus. Mais est-il donc nécessaire pour cela de les ériger en souverains? On reconnaît généralement que rien n'a contribué de nos jours à répandre dans le pays l'animation politique, comme les conseils généraux rendus électifs. Mais, remarquez-le bien, ces conseils ne sont pas plus souverains que ceux des communes. Ici d'ailleurs on répond à un argument dont il faut user avec sobriété, et ceux qui le font valoir ne peuvent s'y abandonner comme à un principe : serré de près, il mènerait à abolir toute justice, pour laisser les hommes vider eux-mêmes leurs différends et fortifier dans cet exercice leur volonté chaque jour éprouvée, et leurs muscles qui ne seraient pas de trop. Il faut s'arrêter dans cette voie, et peut-être au point que voici : déni de souveraineté, mais création de pouvoir parmi les communes, c'est-à-dire de veto et d'initiative.

En supposant tout à l'heure que la souveraineté communale est une condition de liberté publique, on a fait une concession démesurée, une hypothèse violente qu'on a hâte de reprendre. Parmi les publicistes les plus épris de liberté locale, pas un ne va si loin. Ces grandes considérations sur la place que tiennent les communes dans un pays libre ont été émises pour la

première fois dans le livre fameux de la Démocratie en

Si

LA CRISTttALISATIOK

Amérique : c'est depuis lors seulement que, répétées à satiété, elles ont pris faveur dans l'opinion. Mais ce livre, il faut bien le remarquer, a été conçu et publié antérieurement au régime municipal fondé pendant les premières années qui suivirent la révolution de 1830. Ceci n'est pas un détail, car j'en puis inférer que les considérations dont il s'agit ne s'appliquaient pas dans la pensée magistrale où elles ont pris naissance, à ce régime libéral et régulier, et qu'elles n'en appelaient pas de cette liberté à la liberté américaine.

La commune française fondée par les lois de 1831 et 1837 est un pouvoir dans toute la force du terme ; mais ce pouvoir ne peut être oppressif pour les minorités, ni embarrassant pour l'État.

On trouverait peut-être, en feuilletant des dossiers administratifs, que les délibérations des conseils municipaux sont presque toujours approuvées par l'autorité supérieure. Ne vous pressez pas d'en conclure que cette autorité est superflue, que les communes ont les lumières et la modération qu'il faut pour savoir se conduire. Demandez-vous plutôt si les affaires seraient aussi bien traitées, si elles offriraient ce ménagement de tous les intérêts, sans la perspective du contrôle qui les attend. Il n'est tel pour opérer sainement que d'avoir des comptes à rendre, qne d'être sous l'œil d'un pouvoir supérieur, officiel ou non : je veux] parler de la presse dans ce dernier cas. C'est une condition de bien public qu'une société régulière ne négligera jamais, et que la nôtre met partout.

m Quand vous demandez au sujet des communes, qu'il y ait quelque part des intérêts appréciés souverainement par un seul pouvoir — sans un pouvoir supérieur pour reformer au besoin cette décision, sans un pouvoir parallèle pour l'ajourner ou la tempérer d'une manière quelconque — vous demandez un régime qui n'a son pareil nulle part, ni dans l'ordre politique ni dans Tordre judiciaire, ni pour l'intérêt général ni pour l'intérêt privé, desquels cependant participe tout intérêt collectif; un régime qui a été pratiqué quelquefois et qui s'est trouvé mauvais partout. Ainsi dans le gouvernement des sociétés en commandite, il a fallu introduire le droit individuel, le recours en justice des actionnaires, nonobstant les conseils de surveillance et les assemblées générales qui passent pour représenter tous les intérêts (1). Bref, il a fallu créer deux pouvoirs.

A propos de communes et d'associations, le lecteur a peut-être fait de lui-même le rapprochement que voici :

Quand il y a quelque part association, cela représente des hommes voulant une certaine affaire, et se voulant les uns les autres pour cette affaire : ce qui implique une entente préalable, ce qui semble promettre un accord soutenu. Cependant la loi descend au milieu d'eux pour veiller à l'équité des clauses, à la réalité des apports, à la probité de la gestion. Inutile de rappeler le régime, soit des sociétés anonymes, soit

(1) Voir la loi du 17 juillet 4856.

des sociétés en commandite, que tout le monde connaît et que personne ne trouve excessif. Cest ainsi que les choses se passent dans une affaire qui est un contrat, où la volonté et même la réflexion ont grande part, entre gens que Ton peut bien tenir pour égaux et semblables : Voilà comme la loi traite les associations : et Ton voudrait qu'elle fût sans action sur la commune! c'est-à-dire sur une agrégation qui est un pur fait, sur des hommes réunis par hasard, irrités par la réunion, séparés par mille différences d'intérêt, d'origine, de condition !

La commune souveraine, quand rien n'établit quelle soit plus infaillible qu'un gérant, qu'un juge, qu'un Sénat, cela serait sans droit, comme cela est sans exemple parmi nos institutions.

La Centralisation à l'égard des localités , c'est le partage et la pondération des pouvoirs : le monde ne connaît pas d'autre liberté.