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ressant d'étudier cette institution telle qu’elle existe actuellement afin de voir tous ces avantages et aussi quelles modifications pourraient y être apportées pour en faire un rouage vraiment utile de notre législation. Mais la cession de biens peut être soit judiciaire, soit volontaire. Celle-ci avait pour but, nous l’avons dit, de supprimer la contrainte par corps ; ce mode d’exécution ayant été supprimé sauf en matière pénale, la cession judiciaire offre beaucoup moins d’intérêt d’autant plus qu’elle n’est permise qu’au débiteur de bonne foi ce qui la rendra bien rarement applicable en matière pénale ; il faudrait supposer une condamnation à des dommages-intérêts pour homicide par imprudence par exemple, cette condamnation entraînant la déconfiture de celui qu’elle frappe. Nous bornerons donc cette étude à la cession volontaire, beaucoup plus intéressante grâce à l’élasticité des stipulations permises aux parties et qui présente tous les avantages invoqués par l’auteur que nous venons de citer.

Après un court aperçu des origines de la cession nous étudierons dans une première partie les caractères généraux de ce contrat dans notre droit et dans une seconde partie ses effets, entre les parties et visà-vis des tiers, ainsi que l’union entre les créanciers nécessaire à sa bonne exécution ; cette seconde partie se terminera par un chapitre ou, comparant les effets de la cession et ceux du règlement amiable homologué tout récemment introduit dans notre législation, nous montrerons combien la cession est préférable ; enfin en appendice nous donnerons un modèle de contrat de cession.