CHAPITRE QUATRIEME

Les effets de la cession comparés

à ceux du règlement amiable homologué

Nous disions dans notre introduction que la cession de biens était une des mesures qui avaient marqué l’évolution de la procédure dans un sens toujours plus favorable aux intérêts des débiteurs, évolution qui était encore caractérisée de nos jours non seulement par la mansuétude des tribunaux mais encore par de nombreuses mesures législatives. Parmi les plus récentes il suffit de rappeler les lois des 20 et 21 août 1936, les décrets lois des 12 juillet et 25 août 1937. L'un de ceux-ci nous paraît spécialement intéressant à rappeler ici car l'institution qu'il introduit dans notre législation se rapproche beaucoup de la cession de biens et il est permis de se demander si celle-ci, remise en honneur n’aurait pu y suppléer avantageusement. Nous voulons parler du décret du 25 août 1937 instituant le règlement amiable homologué. Dans un premier chapitre nous dirons rapidement en quoi consiste ce nouveau mode de règlement et quelles sont ses ressemblances avec la cession. Dans un deuxième chapitre nous dirons pourquoi, à notre avis, la cession est préférable.