‹ La Cession de biens volontaireChapitre 24 sur 29 · II. Fonds de commerce · texte numérisé non relu

II. Fonds de commerce

Le fonds de commerce de bijouterie-orfévrerie que Monsieur Macé exploite à Paris, rue de Rivoli, n° 22, comprenant :

HOGR:=.

l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l’achalandage y attachés ;

le droit au baïl des lieux où il est exploité (énoncer le baïl) ;

le matériel servant à son exploitation, comprenant (énoncer le matériel)

et les marchandises en dépendant décrites et estimées dans un état demeuré ci-annexé après mention.

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