CCXLV1I

Rennes, le 13 mti 1767.

M. de Fontette à H. de La Noue.

Je commence aujourd'hui, mon cher La Noue, la lettre que je ne finirai que demain, pour vous dire ce qui s'est passé à l'entrée des commissaires du roi (i). La séance a duré depuis une heure jusqu'à deux heures et demie. H. d'Aiguillon a débuté par faire lire l'arrrêt du conseil du 10 courant, dont vous pourrez demander

(1) Le récit de Fontette est confirmé par le procès-verbal officiel de la séance du mercredi 13 mai. Il contient le texte 4' un arrêt du conseil do roi du 10 mai 1767, cassant et annulant une délibération de l'ordre de la noblesse du 7 du même mois. Cette délibération ne se trouve ni dans les documents ni dans les registres spéciaux de cet ordre. (Arch d'UIe-et-Villaine, G. 2710 et 2711.) L'arrêt do conseil indique qu'un des membres de Tordre de la noblesse aurait présenté un projet de délibération tendant à inculper les ordres de l'église et du tiers-état au sujet de leur conduite et de leur mauvaise volonté à l'égard de celui de la noblesse : six gentilshommes étaient nommés et chargés de faire parvenir au pied du trône par tous moyens la prétendue obligation de cesser tout travail jusqu'au rétablissement de l'ordre dans rassemblée, et d'écrire au roi, aux princes de son sang, aux ministres, barons et autres toutes lettres, placets, mémoires relatifs à cette affaire. Ce projet aurait été adopté, malgré de vives réclamations , et le duc de La Trémoille, président de Tordre, ayant refusé de s'y associer, même en recueillant les voix, on serait allé chercher le doyen de la noblesse qui aurait recueilli les votes, presque tous favorables à ce projet, beaucoup de gentilshommes n'ayant pas voulu prendre part ao scrutin.

L'arrêt considère que cette délibération est contraire au respect dû au roi, à ses commissaires près des états, à la discipline et à la circonspection que les ordres doivent observer entre eux, au bon ordre et aux formes usitées dans lesdits états; qu'elle renferme les inculpations les plus injustes contre les deux autres ordres dont la conduite constamment régulière est parfaitement connue du roi.

communication, ainsi que de l'ordre du roi, en date du 25 du passé, adressé à ses commissaires, dont je vous parlai hier, et qui fixe la clôture de l'assemblée au 23 mai, sans plus long délai. La lecture faite de l'arrêt du conseil, M. le duc d'Aiguillon a ordonné le dépôt au greffe et la transcription sur le registre à la séance de ce jour. Puis il a ordonné à M. de La Trémoille, de la part du roi, de leur représenter la délibération do la noblesse, en date du 7 du courant. H. de La Trémoille a répondu qu'il ne l'avait pas, ne s'étant pas mêlé de cette affaire. M. d'Aiguillon a pour lors interpellé M. le chevalier de Pontual ou autres commissaires do la noblesse de lui remettre cette délibération.

M. de Bégasson a pris la parole et a dit que la délibération prise ledit jour, ainsi que le scrutin, n'ayant point été signés, n'avaient eu aucune exécution, mais que Tordre de la noblesse avait pris une délibération le 9, signée de cent vingt-quatre membres, en vertu de laquelle dix membres d'entre elle avaient signé des lettres adressées au roi, aux princes, etc. M. d'Aiguillon a ordonné que cette délibération fut représentée. Plusieurs ont dit qu'elle était déposée chez un notaire. Sommés de le nommer, a été répondu par les uns que c'était chez Berthelot, par les autres que c'était chez Richelot ; finalement, par H. de Bégasson, que c'était chez ce dernier, qui a été mandé, et lui a été ordonné, de la part du roi, de l'apporter aux commissaires du roi. •

Interpellés de dire ce que contenait .ladite délibération, répondu par M. do Gucrry qu'elle contenait le vœu de l'ordre de la noblesse pour autoriser les dix commissaires à signer, etc., ainsi que l'avait dit H. de Bégasson. Interrompu par M. d'Aiguillon, qui a défendu de se servir des termes d'ordre de la noblesse devant les commissaires du roi qui ne reconnaissaient ledit ordre que lorsque son président était ou opérait à la tête.

Interpellés de présenter lesdites lettres; répondu par plusieurs qu'on ne les avait pas.

Interpellé M. le chevalier de Pontual d'en représenter les minutes, a répondu qu'il no les avait pas ; et plusieurs en même temps ont dit qu'elles avaient été déposées chez des notaires. MM. de Bégasson et de Guerry ont dit alternativement qu'on ne pouvait cacher la

vérité. Pour lors le chevalier de Pontual a dit qu'il était vrai qu'il devait les déposer chez les notaires, mais qu'il ne l'avait pu, ayant été malade la veille; et les a tirées de sa poche, et les a remises à M. d'Aiguillon, qui l'a sommé de dire si lesdites lettres avaient été envoyées; a répondu que oui.

Interpellé, après les avoir parcourues, quelles étaient les pièces qui y avaient été jointes, et le tableau des délibérations de la noblesse qu'on supplie Sa Majesté de vouloir bien recevoir, a été affirmé par ces messieurs qu'il n'avait été joint auxdites lettres que la délibéra* tion du 9, prise par la noblesse, dont copie a été envoyée, et que le tableau des délibérations, dont il est parlé, ne l'a point été; qu'on demandait seulement dans la lettre du roi la permission de le lui envoyer; et qu'on a adressé la lettre au roi, à M. de Saint-Florentin, sur le refus que les commissaires du roi avaient fait de la faire passer. De tout ce que dessus, ou à peu près, a été dressé sur les lieux procès-verbal, qui a été signé par les présidents des ordres, et les trois gentilshommes qui ont répondu. Joignez plusieurs petits interlocutoires de gentilshommes tels que MM. de La Moussaye (1), Penguily (2) et Le Vicomte (3), auxquels M. le duc d'Aiguillon a imposé silence.

Le bastion a montré le cul d'un bout à l'autre de la séance. Tous

(I) François -Louis-Jacqnea-Philippe, comte de La Moussaye de Carcouet, fils d'Anne-François-Célestin de La Moussaye de Carcouet, et d'Anne-CIaire-Eléonore de Talhouet de Bouamonr, né en Saint-Etienne de Rennes, le Ier mai 1736; il est décédé le 16 join 1785. Sa femme, Hélène dtiBouillj, morte le Ifijanvier 1787, était fille de Guillaume-René du Bouiliy, seigneur de La Morandais, qui lui aussi a joué un rôle actif dans les rangs de la noblesse à la tenue de 1766-1767. Le dernier de leurs descendants maies , M. Alexandre Amaury, marquis de La Moussa je, est mort sans postérité à Lamballe, le 27 décembre 1884; avec lui s'est éteinte la branche des Carcooet. (Registres paroissiaux de Saint- Etienne de Rennes. — Notes particulières de M. Saulnier.)

(2) Ma thurin- François Le Bel, seigneur de Penguily, d'une ancienne famille noble qu'on trouve établie dans les évéchés de Rennes, Dol et Saint-Malo ; il avait une habitation à Lamballe et possédait A peu de distance un château dans la paroisse de Saint-Glen, château avec chapelle, qui est aujourdhui le centre d'une commune portant le nom de Penguily. tOgée, édit. Marteville, t. Il, p, 265. — Registres paroissiaux de Saint-Sauveur de Rennes. — Notes particulières de M, Saulnier.)

(3) Joseph-Agnès Le Vicomte, écuyer, seigneur de La Houssaye, fils de Joseph - Jean-Baptiste Le Vicomte, seigneur de La Houssaye, et de Thérèse Morfooace, né a Redon (paroisse Notre-Dame), le 20 octobre 1732, a été capitaine au régiment de Lorraine-infanterie (il ne l'était plus en janvier 1767); il est mort A Rennes le 23 novembre 1814, veuf de trois femmes et époux d'une quatrième. De son second mariage, il a eu au moins quinze enfants. (Hegis 1res paroissiaux. — Etat civil de Rennes.)

les faits ont été déguisés, malgré les protestations qu'ont faites MM. deBégasson et de Guerry de vouloir dire la vérité, on s'est coupé sans cesse; on a menti, on a hésité. Le chevalier de Pontual faisait le sourd, et il avait l'air d'arlequin, muet par crainte. Il n'est pas vrai qu'il ait été pris une nouvelle délibération le 9. Celle qui a été signée par cent vingt-quatregentilshommes a commencé à l'être le 8, en conséquence du scrutin du 7, où ils ne se trouvaient que quatre-vingt-neuf. Il y a donc trente-cinq gentilshommes de ceux qui l'ont signée qui n'étaient point présents à la séance où la proposition fut faite, et ne pouvaient ni devaienfpar conséquent la signer. Cet acte a été daté et achevé de signer le 9, chez M. de Coëtanscours, et il est illégal d'un bout à l'autre.