CCXLVIII

Rennes, le 14 mai 1767.

M. de Fontette à H. de La Noue.

Soyez bien assuré que l'assemblée sera clôturée le 23, et qu'on ne prendra rien sur soi. Je suis chargé de vous répondre sur ce que vous me dites que le commissaire a joué gros jeu en ne mettant pas à exécution les ordres apportés par le courrier extraordinaire ; que s'il avait eu à faire à un Richelieu ou à un Louvois, il n'en eût pas usé ainsi, parce qu'il eût été assuré d'être soutenu ; que d'ailleurs, pour ce qui concernait l'abbé, il ne s'était rendu qu'aux sollicita* tions de l'église, pour qui c'eût été un affront, et dont le mémoire ne lui avait été remis qu'à charge qu'il n'entraînerait aucune mésaventure, cet ordre ne voulant pas indisposer de plus en plus contre lui la noblesse; qu'en ce qui regarde le Yavincourt et le chevalier du H an, il savait qu'on avait pris le parti de les renvoyer à leur département, ou de les destituer de leurs emplois, punition plus naturelle et plus forte que celle de les éloigner de dix lieues du lieu de l'assemblée.

Rennes, le 14 mai, au soir, i767.

H. de Fontette à H. de La Noue.

Écoutez, j'ai de grandes choses à vous dire. La séance d'aujourd'hui est bien autre que celle d'hier. Elle a commencé par une inaction d'une heure; mais, quand les matadors du bastion ont été rassemblés, on a fait effort jusqu'à midi contre H. de La Trémoille, pour le forcer de nommer des commissaires pour examiner l'arrêt du conseil d'hier, et une députation aux commissaires du roi. Il a répondu constamment qu'il ne pouvait se mêler d'une affaire qui avait été entamée contre sa volonté, et à laquelle il n'avait pris aucune part. Les uns lui disaient qu'il aurait mieux valu qu'il restât chez lui; d'autres qu'il eût la fièvre chaude; et autres pareilles douceurs. Dans ce moment on est venu annoncer que les commissaires du roi allaient entrer ; et les ordres sont rentrés au théâtre. A midi et demi, M. d'Aiguillon a,dit que, n'ayant pas satisfait suffisamment hier aux ordres du roi, et voyant une contradiction manifeste entre la réponse de M. de Bégasson et la délibération du 9, dont le notaire Richelot lui avait remis, une copie, en ce que M. de Bégasson avait dît que les lettres du roi n'avaient élé faites et signées qu'en conséquence de ladite délibération du 9, et que, d'un autre côté, il voyait qu'elles avaient été lues à l'assemblée dès le 8. Il interpellait M. de Bégasson d'expliquer et de répondre à cette contradiction. Ledit M. de Bégasson a parlé un moment assez confusément, puis il a été interrompu par plusieurs membres de l'ordre, dont les uns disaient qu'il ne serait pas avoué dans ce qu'il allait dire, les autres qu'il fallait donner temps jusqu'au soir ou au surlendemain, et la pluralité que c'était une inquisition inusitée, que c'était un affront qu'on faisait à la noblesse. M. de LaHoussaye, entre autres, a élevé la voix pour dire qu'on avait préparé cette humiliation, que la noblesse devait être appelée devant les commissaires du roi, et non en présence de deux autres ordres qui jouiraient de ce déboire. M. d' Aiguillon a répondu que tels étaient ses ordres, de prendre ces informations en pleine assemblée, et que ce n'était point faire un affront à l'ordre

que de demander, en pleins états, un éclaircissement à un particulier sur un fait qu'il avait avancé en public la veille. Le murmure confus, qui tenait beaucoup du tapage, a continué; H. le duc d'Aiguillon a imposé silence, et M. Le Vicomte, le boiteux, officier ci-devant dans Lorraine, à ce que je crois, a élevé la voix pour dire insolemment que si le roi était là il permettrait à la noblesse de parler; qu'il lui parlerait lui-môme. M. d'Aiguillon a voulu d'abord faire inscrire par le greffier le dire de M. Le Vicomte dans le procèsverbal, mais ensuite il a continué d'interpeller M. de Bégasson, qui a demandé d'aller minuter au greffe la réponse qui a été qu'il était vrai qu'il avait lu les lettres le 8; mais que c'était lui qui les avait faites de son chef, sur la connaissance qu'il avait eue par le scrutin et la délibération du 7 que c'était le vœu de son ordre, mais que véritablement elles n'avaient été adoptées par ledit ordre qu'en conséquence de la délibération du 9.

M. d'Aiguillon a interpellé Le Vicomte, le boiteux, de rendre compte de ce qui avait été fait par sa commission des griefs, dont il est membre, avec cinq autres, et de dire s'il ne s'y était fait aucun mémoire, placet, etc., qui eût été envoyé, ou qu'on eût le projet d'envoyer, et M. Le Vicomte a répondu qu'il n'était pas l'ancien en ladite commission, dont il ne voulait pas révéler le secret; que c'était à l'ordre à le lui ordonner. Plusieurs voix se sont encore ^levées pour dire à peu près les mêmes choses que sur la première affaire ; et le tapage a été plus vif. M. de Saint-Gilles Perronnay, capitaine au régiment du roi, gendre de M. de La Lande Magon(i), a dit qu'il était de ladite commission, mais qu'il fallait une délibération de l'ordre, pour qu'ils pussent dire ce qui s'y était passé, et que l'ordre ne [pouvait délibérer devant des commissaires du roi.

(i) Jean-Baptiste-Polycarpe, marquis de Saint Gilles, seigneur de Perronoaj (en la paroisse de Romillé, à quelques lieues de Rennes), marié à Charlotte-Jolie Magon de La Lande, fille de Nicolas-Auguste Magon, sieur de La Lande et do Plessis- Bertrand, contrôleur en la chancellerie de Bretagne, puis trésorier général des états de la province, et de Charlotte-Françoise Locquet. M. Magon de La Lande habitait Paris, paroisse >aint-Eustache, et c'est probablement dans cette parutae que s'est marié M. de Saint-Gilles sur lequel nous n'avons pas de renseignement plus précis. La famille Magon occupait une grande situation à Saiot-Malo. ilsgon de La Giclais. Généalogie de la famille Magon. Lille, 1883, in -8, pp. SI et 52.

D'autres ont dit qu'il fallait donner les demandes par écrit, et du temps pour y répondre. On s'échauflait beaucoup. Pour lors M. d'Aiguillon a remis au greffier un cahier, dont il a ordonné la lecture(i). Il portait pour titre : Au Roi. La lecture des deux ou trois premières lignes a étonné les bastionnaires qui se sont entre- regardés. M. Le Vicomte surtout a paru fort démonté, en reconnaissant le commencement d'un mémoire de griefs contre les deux ordres et les commissaires du roi, qui a été fait, par un avocat sans doute, dans ladite commission des griefs, dont un des membres,M. de Kergrée- Bernard s'est avancé, pour assurer que ce mémoire n'était point sorti de la commission. Quelques voix se sont élevées pour dire que c'était un ouvrage clandestin. On en a poursuivi la lecture, qui a duré près d'une heure. Cet ouvrage reprend tout ce qui s'est passé depuis l'ouverture de l'assemblée et tend à disculper la noblesse sur son inaction. 11 taxe vivement les deux ordres d'avoir été les moteurs de la désunion, et les auteurs des retards, les commissaires du roi d'avoir déguisé la vérité au roi, cherché à tromper la noblesse, d'avoir attiré à cet ordre des ordres réitérés de Sa Majesté,

(1) Voici comment Je bastion raconte cette scène et ses suites : « M. le duc

« d'Aiguillon avait apporté et fait lire un des projets prétendus du travail de

■ cette commission (celle des griefs de Tordre de la noblesse) qu'il s'était pro-

« curé, on ne sait par quelle voie. 11 lui ordonne de déclarer par écrit si elle a

« rédigé ce projet de mémoire, et si elle entend l'avouer ou le désavouer. Le

« président de la noblesse représe île pour son ordre la dureté d'une voie aussi

« extraordinaire. Deux membres de la noblesse, dont un est lié particulièrement

« fc la commission dont le travail non encore fini est soumis à des recherches si

« indécentes et illégales, représentent au principal commissaire qu'il est absolu-

•< ment inusité qu'on fasse dans l'assemblée des états des interrogatoires, tels qu'il

« a fait aujourd'hui, et tels qu'il les a faits la veille; qu'ils ne voient point que

« l'arrêt du conseil du 10 mai l'y autorise ; qu'ils ne croient pas cependant qu'on

« paisse le faire sans un ordre spécial du roi ; qu'ils ne lui demandent que la no-

« tification des ordres de S. M., en vertu desquels il use contre la noblesse d'one

a voie si extraordinaire.

« M. le duc d'Aiguillon n'a laissé ignorer ni les impressions vives que lui fit « cette représentation modérée, ni le nom des deux membres de la noblesse qui la « loi firent. Du 14 au 20, l'intervalle est d'un courrier. Dans la nuit du 20 au 21, « M . le comte de La Moussaye et M. le chevalier Le Vicomte sont enlevés et « conduits au château de Pierre-Encise. . . Pour ne considérer que l'intérêt général, a si on peut Je séparer d'un tel événement, c'était, à peine deux jours avant la clô- • tare des états, porter atteinte aux lois qui, du moins, pendant le cours de l'a*a semblée, mettent à couvert la liberté de tous ses membres. La noblesse fut le ■ a>eul ordre à réclamer publiquement contre cette atteinte commune à tonte l*as- « semblée. » (De l'affaire générale de Bretagne, in-12, p. 101.)

dont ils avaient senti eux-mêmes l'inutilité et le vice, puisqu'ils les avaient retirés. Il accuse personnellement l'évéque de Rennes, le président de la noblesse et les Quatre-vingt-trois en général. Les faits y sont tronqués, les allégations fausses pour la plupart, les démarches de complaisance des commissaires du roi et des deux ordres méchamment interprétées; la situation de la province indignement exagérée; et celle du parlement actuel malhonnêtement déduite. Vous pourrez vous en procurer la lecture, car il en partira demain des copies pour les ministres ; il conclut par demander le rappel de l'universalité du parlement, comme le seul moyen de faire cesser les maux.

M. d'Aiguillon a ordonné aux commissaires de la commission des griefs choisis par la noblesse, dont M. d'Orvault est le doyen (1), de remettre demain, à onze heures, aux commissaires du roi, un écrit par lequel ils avoueraient ou désavoueraient, au nom de l'ordre, - le présent mémoire. Après cette découverte qui déconcerte fort, le bastion étonné que ce mémoire soit parvenu à M. d'Aiguillon, le chevalier de Guerry lui a représenté la situation de la noblesse, qui se trouvait sans registre et sans organe ; et sur cela on est entré en matière. Guerry a soutenu que si les deux autres avaient voulu se prêter à la rédaction du registre, et à une conciliation, la noblesse ne serait pas dans la position où elle se trouve, et que, depuis trois semaines, les affaires iraient leur train. Après qu'il a eu parlé, révoque de Saint-Brieuc s'est levé au nom de son ordre, et a repris non seulement tout ce qu'a dit M. de Guerry, mais l'affaire dans son

(1) Armand de Bourigan du Pé, marquis d'Orvault (dans le pays nantais), page du roi en i7i8, est décodé en Saint-Laurent de Nantes, le 88 septembre 1787. De son mariage arec Marie- Charlotte de Boscals de Réals, il a en plusieurs enfants, parmi lesquels un fils qui assistait avec son père a cette tenue des étals : Armand-Charles-Marie de Bourigan du Pé, comte d'Orvault , né en Notre-Dame de Nantes vers 1739; il était capitaine au régiment Colonel-général lorsqu'il époau à Saint- Malo, le 30 mai 17(39, Jeanne-Séraphine-Heine-Anne Baude de Saint-Père. Cette famille est éteinte, le titre de marquis d'Orvault était porté en dernier lien par un arrière- petit- fils d'Armand de Bourigan du Pé, qui a acquis, sous le nom de Maubreuil, une notoriété plus bruyante qu'honorable. Marie-Armand de Guerry de Maubreuil, petit-fils de Félicité-Marie-Michelle de Bourigan du Pé d'Orvault, est mort à Asnières, a 85 ans, le 17 juin 1868. La Revue des grande procès contemporains 1883 (1" année) a donné (pp. 327 et suiv.) de curieux détails sur le dernier marquis d'Orvault. (Registres paroissiaux de Saint-Laurent de Naotes et de Saint-Malo. — Notes particulières de M. Saulnier.)

principe, pour prouver par les faits que la rédaction ni la conciliation n'avaient jamais été refusées, que les deux ordres avaient nommé des commissaires pour la première, la noblesse non ; et que celle-ci n'avait jamais voulu accepter les trois conditions qu'ils avaient mis à la conciliation, conditions qui n'arrêtaient point le cours des affaires pour lesquelles les ordres s'étaient retirés aux chambres, sur ce que la noblesse avait manqué aux engagements qu'ils avaient pris devant les commissaires du roi de ne point interrompre le travail. Guerry a répondu ; l'évéque de Saint-Brieuc a répliqué.

L'affaire de l'abbé de Pontual s'est trouvée liée aux principes de la dernière retraite des ordres aux chambres. L'abbé de Pontual a péroré un moment pour prouver qu'il n'était pas la cause du mal, mais il n'a pas dit la raison la plus vraie, qui est que si la noblesse n'eût pas trouvé cette mauvaise anicroche pour manquer à sa parole, et arrêter le travail, elle en eût bientôt trouvé ou fait naître une autre.

Propositions ensuite de la part de M. de Guerry, au nom de son ordre, tendante à la conciliation, dont la première était que toutes les affaires consommées par les deux ordres, aux chambres, à commencer des demandes du roi, seraient remises en délibération. C'était dire, en bons termes, que sans trois mois de délai les états ne pouvaient être terminés. Coëtanscours a enchéri sur Guerry, car il a dit : Monsieur le duc, ces MM. vous trompent, car, si on ne recommence pas l'adjudication des baux, nous ne finirons rien. Cette proposition n'a pas été bien reçue par le bastion môme.

Aux propositions de Guerry, l'évéque de Saint-Brieuc* a répliqué

que son ordre consentirait toujours à se prêtera toute conciliation

lorsque les moyens qu'on proposerait ne tendraient pas, comme

ceux de M. de Guerry, a donner aux deux ordres des torts qu'ils

n'avaient pas. On avait, dans le courant de la dispute, discuté à

fond la légalité ou l'illégalité de la retraite des ordres aux chambres

et l'évéque de Saint-Brieuc avait très bien prouvé qu'elle était légale.

Il a parlé très méthodiquement, avec force et clarté. Guerry s'est

toujours expliqué honnêtement, mais avec des réticences sur les

faits essentiels et décisifs, et une adresse visible qu'on n'emploie

pas quand le tort ou le droit dépendent du simple exposé des faits qu'il a, le plus souvent dénaturés. La dispute a duré une heure, et a été rarement interrompue si ce n'est par les commissaires du roi. M. d'Aiguillon a dit que la noblesse avait un moyen d'ôler les fâcheuses impressions qu'elle a données au roi sur sa conduite, en finissant toutes les affaires, comme elle le pouvait, dans les six jours qui lui restaient, que ses avis pouvaient être journellement joints à ceux des autres ordres, et que les délibérations seraient énoncées à mesure. L'église et le tiers ont consenti à la proposition. C'est là qu'a été placé le propos de M. de Goêtanscours. Les cornmissaires du roi sont sortis à ma grande satisfaction.