S) /M., IL

La même année, au mois de septembre, le conseil avait été saisi par la chambre de commerce de Bordeaux de la question de savoir, au sujet des tireurs et endosseurs de lettres de change, si, le tireur et l'accepteur ayant fait faillite, les porteurs sont obligés de faire option de Tun des deux, sans pouvoir inquiéter les autres. La chambre de commerce de Rouen, dont on demandait Tavis, réunit la compagnie, laquelle délibéra de demander le maintien de l'usage qui s'était observé jusqu'alors, de condamner les tireurs, accepteurs et endosseurs des lettres et billets solidairement au payement des sommes y contenues, le tout conformément à l'ordonnance de 1673 (i).

L'ordonnance de Colbert sur le commerce était alors l'objet de Fattention du conseil de commerce en vue de la réformer ou de la compléter. Leduc de Noailles, membre de ce conseil, avait écrit au procureur général du parlement de Normandie que le conseil ayant résolu de faire une nouvelle ordonnance qui contînt les règles et décisions qui avaient été omises dans le règlement de mars 1673, il demandait qu'on rassemblât les arrêts rendus par les compagnies supérieures sur les matières de commerce. Le procureur général avait remis la lettre au prieur pour savoir le sentiment des négociants sur la réforme qu'on voulait faire. La chambre estima que, la matière étant de la dernière importance pour le commerce, il en serait plus amplement délibéré dans une assemblée générale. La compagnie convoquée extraordinairement à cet effet le 3i août, autorisa les syndics de la chambre de commerce de dresser les mémoires nécessaires pour les matières comprises dans la lettre de M, de Noailles, leur laissant la faculté d'appeler telle quantité de Messieurs les anciens qu'ils jugeraient à propos. Les mémoires préparés en conséquence furent lus dans une nouvelle assemblée générale convoquée le 14 octobre (2).

En j 720, à propos du crédit que le Conseil voulait établir pour les comptes en banque, la chambre, par ordre de l'intendant^ convoqua la compagnie en assemblée générale extraordinaire pour lui donner connaissance de la lettre que M. de Landinisiau, maître des requêtes, chargé de la direction de ces comptes^ avait adressée à M. de Gasville. La compagnie délibéra que Messieurs du siège et de la chambre de commerce seraient priés de travailler conjointement à un mémoire pour répondre à la lettre de M, de Landinisiau et faire connaître l'impossibilité de donner cours, sans beaucoup de perte

(i)Rcg. desdélib,, 11. 250.

(2) Ihid.. II. îo^ et 315.

contre l'espèce, aux écritures en banque, et conséquemment sans une augmentation considérable sur les denrées et marchandises, et principalement sur les marchandises des manufactures dont la ville et les environs sont remplis au nombre de plus de quarante mille ouvriers, ce qui mettrait les marchands négociants hors d'état de vendre ni d'acheter, et arrêterait par conséquenî la circulation du commerce (3 décembre 1720) (i),

La même question revint en mars 1721, à roccasion d'un projet ou mémoire qui s'était répandu dans la ville de Rouen sous le nom de la Compagnie des Indes, rendant au rétablissement des comptes en banque. La compagnie^ dans une première assemblée, avait délibéré que ce projet était pernicieux au commerce et qu'il était nécessaire de s'y opposer vivement» à Feflet de quoi elle convoqua une seconde assemblée générale, à laquelle furent appelés les notables marchands et négociants de la place et autres négociants pour signer conjointement avec la compagnie la délibération qui serait prise pour demander au conseil que ce mémoire fut rejeté.

La compagnie convoquée à nouveau le j 1 mars dans les conditions susdites, entendit la lecture du projet tendant au rétablissement des comptes en banque sous les conditions proposées par la compagnie des Indes, dont les principes étaient que toute stipulation de gré à gré serait permise à l'avenir, soit en espèces, soit en comptes de banque, que toutes les négociations faites jusqu'au jour de Tarrét du 26 décembre 1720 se payeraient en comptes de banque suivant la disposition des arrêts précédents^ et que tous ceux qui tireraient de gré à gré leurs comptes en banque, donneraient à chaque virement de partie un et demi pour cent à la caisse de la compagnie en espèces.

Sur quoi les avis pris, les propositions ayant été trouvées tout à fait pernicieuses et contraires à la liberté et a la sûreté du commerce et des manufacturesj et tendantes à en retirer le crédit, a la destruction entière et à la ruine totale du négoce de toute nature par les mauvais elïets qu'ils avaient causés et occasionnés aux commerçants, il a été arrêté et délibéré que les syndics de la chambre de commerce continueraient à s'opposer à ce que les demandes de la compagnie des Indes eussent lieu et à ce que les mémoires qui avaient pu être envoyés de cette ville à Paris tendant au rétablissement des comptes en banque* fussent autorisés du Conseil, à Teflet de quoi il serait

(I) Reg. des délib,, 111, 254.

LA COxVîPAGNÏE ET SES ASSEMBLÉES G^NàRALES

fait de très hunibles remontrances au Roi et à NN. SS, de son conseil pour iaire rejeter lesdites demandes qui y seraient présentées (i).

Le 8 avril 1724, une assemblée générale de la compaj^nic avait été convoquée par M. de Gasville qui était venu la présider. L'intendant y fit faire lecture d'une lettre à lui écrite le 4 de ce mois par le contrôleur général pour lui faire connaître les intentions du Roi et de S* A, S. (le duc de Bourbon alors premier ministre) sur la diminution du prix des marchandises et denrées par proportion à celle présente des espèces et pour le prier, après avoir rendu cette lettre publique, de donner son attention à Texécution de ce qu'elle contient. Sur quoi l'intendant marqua souhaiter que la chambre lui remît les 1*' et i5 de chaque mois un état par comparaison de la valeur des marchandises au prix où elles se vendaient avant la diminution (2). Cette fois la compagnie avait été assemblée, non pour délibérer, mais pour enregistrer les volontés de M. le Duc.

Elle avait à s'occuper de la réforme de certains usages ou du maintien de certains droits. Ainsi, dans une affaire pendante au parlement de Paris entre un marchand de Troyes, créancier pour vente de marchandises, et plusieurs marchands de Lyon^ débiteurs pour lesdits achats, au sujet de la prétention de Messieurs de Lyon pour aitradaire à la conservation de Lyon tous ceux contre qui ils ont à faire tant en demandant qu'en défendant, la compagnie, pour faire cesser les contestations qui étaient depuis longtemps entre les marchands de Lyon et les autres du royaume, ce qui dérangeait le commerce et arrêtait les négociations^ donna adjonction au marchand de Troyes dans son instance au parlement de Paris pour avoir règlement sur la compétence entre les juges consuls de Troyes et la conservation de Lyon { 1 4 août 1721) (3).

Dans une autre assemblée (4), il fut proposé à la compagnie de délibérer s'il conviendrait que les commis de la vicomte pesassent à l'avenir toutes les marchandises» tant grosses que fines, entre fers, sauf aux marchands de se faire raison du trait par appoint, en supprimant Tusage de donner au vendeur la livre de trait, dés qu'il y a quelques livres passant les vingt-cinq livres, pour lesquelles il n'est dû que demi -livre de trait. La compagnie délibéra que cette proposition serait utile au commerce et que le procureur

(i) Reg. des diflib., Ill, 28) et 286.

(2) îînd., \\\ ï88,

(4) lo nui 1721, Ihid,, UJ, ^05.

syndic en conférerait avec le peseur de la vicomte pour l'engager à peser désormais entre fers.

La compagnie recevait parfois des communications de l'intendant relatives a la discipline à maintenir dans les communautés. Le 20 décembre 1728, I assemblée générale ordinaire réunie pour la nomination des inspecteurs des manufactures de toiles, entendit la lecture que lui lit le prieur de deux lettres adressées par le contrôleur général à Tintendant.

La première, à propos des délais apportés par la communauté des merciers à Texécution de deux projets préparés parla chambre de commerce, mandait que les merciers ne cherchaient qu'a éluder cette exécution sous des prétextes qui faisaient connaître qu'ils voudraient se rendre indépendants de la chambre de commerce ; comme la conduite de cette communauté était très répréhensible en cette occasion, le contrôleur général prie Tin tendant d'envoyer chercher les gardes, de leur faire connaître toule Firrégularité de la manœuvre qu'ils font, et de leur dire bien précisément que, s*ils continuent à manquer de subordination, il prendra les ordres du Roi pour les contenir dans les limites où ils doivent être, et qu'aiin d'être plus en état de prendre les mesures qui conviendraient à ce sujet, il prie Tintendant de se faire informer bien exactement de tout le détail de ce qui s'est passé dans cette affaire, qui sont ceux de la communauté des merciers qui agitent cette communauté et de lui envoyer leurs noms en lui marquant ce qu'il aura appris à ce sujet,

La seconde lettre contenait qu'il avait été informé que dans les dernières visites faites par les sieurs Chrétien et de Lavaf, inspecteurs des manufactures chez les marchands merciers drapiers de cette ville, le nommé Maillard, Tun de ces marchands, avait refusé de se soumettre à la visite à laquelle Tintendant Tavait obligé en lui faisant une réprimande ; que le Roi à qui il en avait rendu compte, lui avait ordonné de mander à l'intendant que, pour punir ce marchand de sa désobéissance, son intention était qu'il fût exclu d'entrer dans aucune charge pendant l'espace d'une année, et qu'il le fit savoir aux maire et échevins de Rouen, aux juges consuls^ à la chambre de commerce et aux gardes de sa communauté ( i).

(1) Rcg, des délib,, V, 77.

LA COMPAGNIE ET SES ASSEMBLEES GENERALES 1 I

Lorsque la chambre de commerce avait à remplacer son secrétaire, quoique, aux termes de l'article 14 de Tarrèt de 170?, elle fût autorisée à lui nommer elle-même un successeur, le choix en était quelquefois fait par la compagnie en assemblée générale, que l'intendant venait même présider à la prière de Messieurs du siège. Telle fut l'assemblée que M. de Crosne présida le 21 juillet 1773, lors de l'élection de Thomas Baraguey à la place d'Ant. Jore, démissionnaire à soixante-dix ans^ après trente-trois ans d'exercice. La requête du secrétaire sortant tendant à ce que, en considération de ses longs services, il lui fut accordé une f>ension de retraite, fût présentée à la compagnie. Elle fut répondue dans une assemblée ultérieure par la délibération que le nouveau secrétaire ou celui qui lui succéderait, serait tenu de faire au sieur Jore une pension de trois cents livres sa vie durant ( i ).

En octobre 1778, le secrétaire Baraguey étant entré en fonctions de receveur de r hôtel de ville, une assemblée générale fut convoquée aux lins que la compagnie eût à délibérer s'il lui convenait dans cette circonstance que le sieur Baraguey continuât ses fonctions de secrétaire de la chambre. L'assemblée du 7 octobre élut, à la pluralité des suffrages, Jean-Jacques Salfrey pour faire les fonctions de secrétaire de la chambre pendant deux ans, après lesquels il serait continué ou en serait nommé un autre en sa place, s'il était jugé à propos, et ce aux mêmes appointements, honoraires et logement dont jouissait le sieur Baraguey (2).

Lorsqu en 1760, la chambre demanda la prorogation des droits de Foctroi des marchands pour gager un emprunt de deux cent cinquante mille livres destiné en grande partie à rembourser l'office de contrôleur des cuirs, qu'un arrêt du Conseil l'avait autorisée à racheter, M. de Trudaine, auquel le contrôleur général avait témoigné la peine qu'il ressentait de prolonger encore par un nouvel arrêt la durée de droits aussi onéreux au commerce que ceux

(i) Reg. des délib., XV, 507, 508, 517.

(2)/WJ.,XVII, 75.

1 1 6 CHAPrrRE V

qui se percevaient en Normandie sur les soudes et les bois de teinture, engagea la chambre de commerce à réformer Toctroi. Il pensait que Taffranchissement de ce droit, ou une réduction considérable serait un des plus grands encouragements qu'on pût donner au commerce de la province. <' Ne pourroit-on pas, disait l'intendant, sans diminuer les droits, les réformer, faire un nouveau tarif et le rendre moins onéreux? En un mot, M. de Trudaine ne veut mettre cette affaire sous les yeux de M. le Contrôleur général que lorsque je lui aurai remis un tableau de vos revenus et de vos charges^ que je lui aurai fait connoître les titres de l'établissement de votre octroi, ses progrès, les différentes raisons qui en ont fait augmenter les droits ou prolonger la durée et que je lui aurai fait connoître la solidité des raisons qui justifient les différentes dispositions de cet arrêt. Ainsi je vous prie de me remettre le plus tôt qu'il vous sera possible ces éclaircissements avec toutes les observations dont vous jugerez la chose susceptible. » Le 20 septembre, une assemblée générale entendait la lecture des lettres de l'intendant et de M. de Trudaine^ et sur l'invitation du prieur, nommait MM. Deschamps et L. Midy, commissaires, pour, conjointement avec MM. P. Le Bourg et Nie. Midy-Duperreux, nommés par délibération des directeurs de l'octroi, travailler à la rédaction du nouveau tarif.

Toutes les dépenses qui devaient être mises extraordinairement à la charge de Toctroi des marchands, étaient soumises aux assemblées générales de la compagnie.

Elle eut, le 20 février 1 723, à approuver le prélèvement de cent mille livres que Tarrét du Conseil du i3 octobre précédent autorisait de faire sur la caisse de l'octroi pour la construction d'un nouveau bâtiment de la Romaine sur le port de Rouen. Elle adopta le projet de mémoire sous forme de requête au Roi et à son Conseil, au sujet de Tarrêt du i3 octobre, tendant à demander qu'au moyen des avances qui seront faites par le commerce, il en soit payé un loyer par le fermier de la Romaine, à raison du denier vingt des sommes qui seront fournies, ou qu'il plaise au Roi accorder une franchise des droits de sortie pour les marchandises qui seront vendues, échangées, et sortiront pendant la foire de Saint-Romain, ainsi qu'il se pratique pour les foires de la ('handeleur et de la Pentecôte (i).

(1) Rcg. des dclib., III, 80.

LA COMPAGNIE ET SES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 1 17

En 1765, les maire et échevins avaient fait connaître à la chambre de commerce qu'étant dans la disposition de vendre l'emplacement du grenier à sel, qui paraissait très favorable pour en faire un chantier de construction de navires, ils donneraient toute préférence à la chambre de commerce, si elle était dans Tintention de Tacheter en faveur du commerce et de la navigation. Des commissaires nommés par la chambre virent Tintendant et conférèrent avec rhôtel de ville, et, sur leur rapport, la chambre délibéra de porter l'affaire à une assemblée générale de la compagnie qui serait convoquée sur cet objet.

L'assemblée générale du i" août nomma des commissaires pour examiner si remplacement convenait. S'y étant transportés avec l'ingénieur des ponts et chaussées, un ancien capitaine de navire et cinq constructeurs, ils conclurent qu'on ne saurait trouver un emplacement plus commode et plus sûr pour en faire un chantier de construction, qu'il était possible d'y construire à la fois quatre navires du port de 200 tonneaux et au-dessus. Ils présentèrent le 27 août, à une nouvelle assemblée, un plan dressé par l'ingénieur avec le devis estimatif des dépenses. La compagnie chargea MM. du siège de traiter avec les maire et échevins aux conditions par eux proposées.

Sur ces entrefaites, un sieur Le Tellier proposa à la chambre de commerce d'acquérir pour et au nom de la chambre et de la juridiction un terrain du côté du Lieu de Santé pour y faire un chantier de construction de navires, dont il ferait l'aménagement en deux ans moyennant une subvention de cinquante mille livres. L'ingénieur Du Bois, consulté par la chambre, avait trouvé l'emplacement avantageux-, chargé d'en faire un devis, il le présenta avec un plan et un mémoire d'observations, que la chambre délibéra de porter devant la compagnie dans une assemblée générale qui fut tenue le 21 octobre.

Le prieur y exposa la question depuis sa première phase, avec les observations de l'ingénieur, disant que les commissaires avaient cru devoir surseoir toute conférence avec les maire et échevins, avant de consulter de nouveau la compagnie. « Sur quoi, les avis de la compagnie pris, M" du siège ont été priés de se charger des plans et mémoire de M. du Bois pour, conjointement avec M" les commissaires, cy devant nommés, conférer avec M" les maire et échevins de cette ville et leur proposer d'acheter le terrain nécessaire et de faire les frais convenables pour établir le chantier de construction, au moyen de ce que l'octroi des marchands y contribuerait, jusques

à concurrence de 40 à 5o,ooo livres, à payer aux termes dont on con\iendrait, et par ce que à la seule juridiction consulaire, comme représentant la communauté du commerce, appartiendra à perpétuité le droit d'user desdits chantiers de construction et de nommer les constructeurs qui devront les occuper { ï ) ».

L'arrêt et les lettres patentes furent obtenus le ï5 septembre 1766, ordonnant l'expropriation au profit de la ville des terrains^ acquérir, et la fourniture des deniers nécessaires pour cette acquisition et pour les dépenses d'ouvrageSj par la caisse de l'octroi des marchands, jusqu'à concurrence de cinquante mille livres^ avec Fentretien à sa charge.

lorsque l'emplacement fut disposé, les commissaires nommés pour l'établissement des chantiers ne se croyant pas autorisés à nommer les constructeurs qui les occuperaient, la compagnie fut convoquée et dans rassemblée générale du u août ly^iy, elle arrêta que la nomination des constructeurs pour occuper ces chantiers serait faite à Favenir par MM* du siège, conjointement avec les syndics en exercice, lesquels seraient également autorisés à ordonner les ouvrages qu'il conviendrait faire pour la perfection des chantiers : ladite commission que la compagnie donnait ce jour à la chambre de commerce, devait être confirmée chaque année par Fassemblée générale lors de rélection des syndics (2).

Dans rassemblée générale du 10 mars 1768, le prieur, au nom des commissaires, rendit compte à la compagnie de la dépense faite tant pour Fâcha t des terrains que pour Faménagement des quatre chantiers, dépense qui était montée à trente-trois mille six cent quatre-vingt-sept livres deux sols, pensant avoir rempli leur mission : Facquisition des terrains avait été laite par les maire et échevins; Tarrét du Conseil qui les avait autorisés à le faire, assurait à jamais à la juridiction la propriété usufruitière des terrains des chantiers et le droit d'y nommer des constructeurs. La compagnie remercia les commissaires des peines et soins qu'ils s'étaient donnés pour Fétablisscment des chantiers, et « ayant pris en considération que le sieur Le 'Fcllier avait le premier donné lieu à Fétablissement desdits chantiers par le plan et le projet qu il en avait présenté, il a été

(t) Rcg- licsdclih.. XUI. 378-380.

(2) Jbtd., XIV, 172.

LA COMPAGNIE ET SES ASSEMBLÉES GÉNiRALES

arrêté que pour lui témoigner la reconnaissance de la compagnie^ il lui sera présenté une bourse de cent jetons d'argent (i) )> .

L'établissement de ces chantiers avait donné à la compagnie Toccasion de soulager la misère publique. En novembre 1767, l'intendant dit à MM, du siège que, vu le haut prix du blé et le manque d'ouvrage dans !a fabrique, il croirait convenable de faire quelques travaux publics qui puissent occuper les pauvres ouvriers qui se trouvaient manquer de travail pendant Thiver. Il pensait que l'ouvrage le plus convenable serait de faire travailler a Fexhaussement du chemin des chantiers et que les fonds nécessaires pour cette opération seraient pris sur les deniers de loctroi sur les ordonnances qu'il délivrerait. Le siège, ne doutant pas que la compagnie verrait avec plaisir l'emploi des deniers de l'octroi pour un ouvrage aussi charitable et utile au commerce, prit avec l'intendant les arrangements convenables pour subventionner ces travaux de cinq mille livres par mois jusqu'à la fin de mars, et de quatre mille livres en plus pour l'achat du matérieh Le siège avait ditîéré de faire part de ces opérations à la compagnie jusqu'à la prochaine assemblée générale, laquelle, convoquée à l'ordinaire le 24 décembre pour la nomination d'un inspecteur des toiles, approuva le compte qui lui en fut rendu {2),

L'établissement de phares sur les côtes de Normandie fut encore une question que la chambre de commerce soumit aux délibérations de la compagnie. Le 27 janvier 1766, le prieur lui exposa, dans une assemblée générale, que la chambre ayant appris qu'une compagnie particulière aurait proposé à S. A. S. M. l'Amiral et à M. le duc de Choiseul l'entreprise de rétablissement et de Tentretien de feux dans la Manche pour la sûreté de la navigation, moyennant qu'elle fût autorisée à percevoir un droit par tonneau sur tous les navires qui entreraient dans ses ports, la chambre reconnaissant en même temps et toute Tutilité de cet établissement, et le danger qu'il y aurait pour le commerce que cette entreprise fût confiée entre des mains de régisseurs particuliers ou fermiers, aurait pris le parti de prendre des informationsdans les principales villes maritimes de la province de ce qu'il en pourrait coûter

(j) Reg. des délib., XIV, 274-278.

(2) lind., XIV, 2}2.

pour rétablissement des tours, savoir une à la pointe de Barfleur, deux au cap de la Hève et une au cap d'Ailly près de Dieppe, ainsi que pour l'entretien de ces feux, frais et gages des gardiens, du nombre des navires qui entrent année commune dans les ports de la province et de ce que pourrait produire le droit à percevoir. D'après ces informations, il résultait que rétablissement des tours pourrait monter à peu près à la somme de cent mille livres, Fentretien et les frais à celle de vingt-cinq mille; que sur ces instructions la chambre aurait pensé qu'il conviendrait que ce fut la direction de l'octroi qui eût la régie principale de cet établissement et qu'elle en fît les avances. Sur quoi le prieur engageait la compagnie de vouloir bien délibérer.

Sur quoi les avis pris, la compagnie, considérant que rétablissement proposé ne pouvait être que très utile et avantageux au commerce, a remercié la chambre et Ta priée de continuer ses soins pour la réussite de rétablissement des feux et a arrêté qu'il serait proposé au ministre de charger la direction de Toctroi des marchands de rétablissement et entretien des feux, ainsi que de la régie du droit à percevoir, l'autorisant à emprunter les sommes nécessaires pour rétablissement desdits feux ( i ) ,

La chambre ayant marché dans la voie qui lui était ouverte, l'intendant lui envoya le 27 décembre 1772 le projet qu'il avait rédigé de l'arrêt nécessaire pour homologuer sa délibération. Après Fexamen du projet par les commissaires et le rapport de leurs observations, la chambre décida que le tout serait porté en une assemblée générale.

La compagnie^ réunieie i-' février 1773, entendit le prieur exposer que depuis longtemps le gouvernement désirait qu'il fût établi des feux sur les côtes de Normandie, que la chambre de commerce s'en est occupée, qu'elle a même député deux des commissaires, accompagnés d'un ingénieur nommé par l'intendant, qui ont visité les côtes et ont déterminé en conséquence du local les lieux où il convenait établir les tours à feu, que les commissaires se sont en outre occupés des calculs et des moyens relatifs à cet établissement et qu*ils étaient en état de faire leur rapport.

Iccux ouïs, la compagnie a estime que le projet était utite^ bon, grand, digne d être présenté à Sa Majesté ; mais que l'imposition qui s'ensuivra sur les navires serait onéreuse et nuisible au commerce si elle excédait la dépense

(0 Eeg. des dclib., Xîlï, 420.

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annuellement nécessaire au service de cet établissement, et si elle tombait dans des mains dans lesquelles elle deviendrait un objet de gain ou de finance. C'est pourquoi Sa Majesté sera très humblement suppliée de confier à la chambre de commerce la conduite^ l'administration et la manutention de cette entreprise dans Tintérct sensible qu'a le commerce que tout à cet égard soit conduit avec la plus grande économie et attention ; parce qu'il plaira à Sa Majesté :

i** D'autoriser un emprunt affecté sur le droit de feu à établir et sur roctroi des marchands de la ville de Rouen, jusqu'à la somme de deux cent cinquante mille livres, si tant en faut, pour le capital emprunté être employé à la construction des quatre tours suivant les indications, plans et devis présentés, entendu néanmoins qu'il ne seni passé adjudications, fait aucuns marchés ni ouvrages que l'emprunt n'ait produit au moins deux cent mille livres ^

2' Que Sa Majesté concédera le terrain nécessaire pour remplacement des tours à feu et dépendances, là où le territoire lui appartient, ou que Sa Majesté autorisera à Tacquérir là où il appartiendra à des particuliers ou com* munautés, le tout en exemption des droits d'amortissement et d'indemnité et généralement de tous droits et charges, et pareillement sans sujétion à retrait ou clameur à Fégard de l'acquisition du terrain appartenant à des particuliers ou communautés ;

3*" Que la quotité de l'imposition sur les navires pour raison du droit de feu a été quant à présent estimée pouvoir être fixée à raison de ce qui suit : savoir, six sols par tonneau sur les navires étrangers, cinq sols sur les navires français faisant le voyage de long cours > quatre sols sur les autres faisant le grand cabotage, un sol sur ceux faisant le cabotage de port en port de la province, et trois sols par tonneau sur les bateaux pécheurs par chaque saison de pèche : lequel droit ne sera perçu qu'à la sortie des navires des ports de la province ; que cette imposition ne commencera cependant à avoir lieu que du jour où les feux seront allumés, et ce par provision seulement, sauf à modérer ladite imposition, s'il y a lieu, après l'exacte connaissance de la dépense annuelle du service ;

4" Que la perception dudit droit de feu sera faite par ceux que la chambre commettra, lesquels compteront du produit aux directeurs dudit octroi, qui de leur part compteront à M. le commissaire départi en la généralité de

Rouen par état particulier chaque année^ dont le double aussi chaque année sera envoyé à iM. le secrétaire d'Etat ayant le département de la marine.

Et de conformité à ce que dessus la compagnie a prié MM. les syndics de la chambre de commerce et MM. les commissaires de dresser incessamment requête dans !a forme usitée pour être envoyée avec autant de la présente délibération à M. le secrétaire d'Etat ayant le département de la marine par la voie de M. l'intendant et un autant à M. l'Amiral ( i).

Lorsque le conseil supérieur, qui remplaçait alors le parlement de Rouen supprimé, eut enregistré Farrét du lo décembre 1773 et les lettres patentes obtenues pour Téiablissement des phares, la chambre délibéra d'en foire la communication à une assemblée générale qui fut convoquée à cet effet le 21 février 1774.

<( Par M. le prieur a été donné lecture de larrèl du Conseil concernant les phares à établir sur les côtes de la Normandie, des lettres patentes enregistrées en la cour du conseil supérieur de Rouen, de l'arrêt d'enregistrement du conseil supérieur, et de la quittance du marc d'or ;

« Dont du tout lecture faite et les avis de la compagnie pris, il a été délibéré et arrêté que MM. de la chambre de commerce, aux termes de l'arrêt du conseil, sont priés de continuer leurs soins pour parvenir à la perfection de l'établissement des phares, et MM. les directeurs de l'octroi priés de s'occuper des emprunts nécessaires en y affectant les objets désignés dans l'arrêt. Délibéré en outre qu'il sera tenu pour cet objet une caisse et des livres particuliers pour cette caisse, et MM. du siège, MM. les syndics de la chambre de commerce et MM. les commissaires ont été remerciés des peines et soins qu'ils se sont donnés, et priés de vouloir les continuer (2) » .

I^ compagnie fut aussi consultée à propos de la création du champ de foire.

Les quais de Rouen étaient embarrassés le long du bassin fluvial par les barraqoes permanentes des marchands de cidre, et sur le port maritime par la foire aux boissons qui s'y tenait trois fois par an. Les maire et échevins

(i) Reg. des dclib., XV, 42-».

(2) IMd,, XV, 569.

s'occupaient depuis longtemps de déloger les marchands sédentaires et la chambre de commerce appuya leurs elForts d'un mémoire adressé à l'intendant général des ponts et chaussées. L'intendant de la généralité cherchait un emplacement convenable pour y transférer la foire aux boissons. Informés de ses intentions, les négociants requirent la chambre de commerce de faire auprès de lui une démarche pour le déterminer à les réaliser. Sur la présentation de cette requête par MM, du siège, M. de Crosne leur ht part que depuis longtemps, envisageant l'embarras que causait au commerce le dépôt des boissons sur les quais dans les temps de foire, il désirait transférer l'emplacement de la foire en un lieu plus convenable et qu'il croyait que cet emplacement ne pouvait être plus favorable qu'entre le chemin du Mont- Hiboudet et le Lieu-de-Santé, et qu'il s'occupait en ce moment des moyens d'y parvenir.

En effet, deux jours après, le g novembre 1782, M. de Crosne entretenait de ses projets la compagnie dont il était venu présider l'assemblée générale. 11 obtenait d'elle rengagement qu'elle acquitterait les rentes et capitaux des acquisitions à faire pour le compte de la ville en vue de former remplacement du champ de foire, et qu'elle payerait des deniers de l'octroi des marchands la dépense pour la formation d'icclui jusqu'à concurrence de trentecinq mille livres, avec cette condition que le terrain serait à toujours destiné uniquement pour ledit champ de foire ^ sans qu'il pût en être fait aucun autre usage.

L*emplacemcnt choisi confinait à un terrain que la chambre de commerce avait en 1768 fait acheter par la ville à proximité des chantiers que la chambre créait, !e long du chemin du vMont*Riboudet, du côté de la prairie, pour y installer aux frais de Poctroi une corderie qui devait former comme le complément des chantiers. Cette installation avait été retardée, mais des arbres y avaient été plantés pour mettre au frais les cordiers futurs.

Ce terrain faisait un enhachement sur celui qui avait été acquis en vue de rétablissement du champ de foire. Le 11 novembre 1783^ l'intendant vint présider l'assemblée de la chambre de commerce pour lui exposer qu'outre rétablissement du champ de foire aux boissons pour lequel les terrains ont été acquis par la ville, il était question aujourd'hui d'y installer les loges des marchands de cidre et d'y employer une portion du terrain destiné ci-devant pour une corderie : il proposait à la chambre qu'elle consentît qu'il en soit

pris la quantité suffisante pour donner au champ de foire une forme régulière ( I ) .

La chambre y consentit à condition qu'on mit dans ses mains la même quantité de terrain, et lorsque le 23 mars elle reçut les propositions de la ville pour cet échange, elle en renvoya Tcxamen à une assemblée générale de la compagnie qu'elle convoqua pour le lo avril 17S4.

L'assemblée nomma deux commissaires qui^ conjointement avec les prieur, juges consuls et syndics de la chambre en exercice, aviseraient aux moyens d'opérer la cession pour la perfection du nouveau champ de foire, et de parvenir à Tacquisition d'un emplacement propre à rétablissement d'une corderie, dont les dépenses seraient à prendre sur le produit des droits de roctroi (2).

Les commissaires avaient été priés par la chambre de prendre des éclaircissements sur un terrain proposé pour une corderie située entre la Grande et la Petite chaussée» dépendant du prieuré de Bonne-Nouvelle, Us rapportèrent leurs renseignements dans rassemblée du 14 janvier 1785 et conclurent à racquisition du terrain ; mais comme la caisse des feux, dont les directeurs deToclroi avaient aussi la gestion^ olfrait plus de ressources que celle de Foctroi, la chambre arrêta que les arrangements projetés seraient proposés en rassemblée générale de la juridiction qui devait se tenir le 17 pour Télection du procureur-syndic, a Tetlet d'avoir l'autorisation de la compagnie pour faire les démarches nécessaires auprès du ministre de la marine. La compagnie autorisa la chambre de commerce à prendre sur la caisse des feux non seulement les sommes nécessaires à Tacquisition du terrain, mais aux frais de construction et autres concernant la corderie. M. Le Couteulx de Canleleu, alors procureur- syndic, fut chargé d'aller solliciter lui-même le consentement du maréchal de Castries. Mais le ministre refusa l'autorisation d'employer chaque année une somme sur le produit des droits de feux pour la construction d'une corderie, parce qu'il fallait s'occuper d'éteindre successivement tous les emprunts pour donner au gouvernement la faculté de réduire aussi successiv^ement la perception et d'en décharger, s*il était possible, entièrement les navires français (3).

n) Rcg, des dclib., XVUI, 213.

(2) Ibiii, XVllI, 257.

LA COMPAGNIE ET SES ASSEMBLEES GÉNÉRALES

Enfin la compagnie était convoquée en assemblée générale dans des occasions extraordinaires ou solennelles, telles que la suppression du parlement en septembre 1771 et son rétablissement en novembre i774> ou la venue du Roi à Rouen le 28 juin r786.

Le 27 septembre 1771» dans l'assemblée générale des syndics anciens et en exercice, a été exposé par M. le prieur que la suppression du parlement de Normandie jette une consternation générale et est de la plus grande conséquence pour le commerce. Dans ces circonstances fâcheuses, mondit sieur le prieur a demandé à la compagnie si elle n'estimeroit pas convenable d'adresser à Sa Majesté très humbles suppliques afin d'obtenir de sa bonté le rétablissement de ce tribunal dans sa ville de Rouen, sa suppression étant des plus préjudiciables au commerce et à rindustrie de ses habitants.

« Sur quoi les avis de la compagnie pris, il a été délibéré qu'il sera dressé très humble suplique à Sa Majesté aux fins d'obtenir de son cœur paternel le rétablissement d'un parlement dans la ville de Rouen. De suite a été dressé le placet dont la teneur sera portée à la suite de la présente délibération. Que ledit placet sera envoyé à M. Bertin, à M. le contrôleur général et à M. de Boy nés ■ qu'il en sera présenté une copie à M. le duc d'Harcourt et à M. l'intendant, et M'' du siège ont été priés de faire les lettres adressantes à ces trois ministres pour le courier de demain, »

Le placet était ainsi conçu :

« Sire,

tf Les syndics de la chambre de commerce de votre province de Normandie, assurés que le throsne de Votre Majesté est un asyle toujours ouvert à vos sujets, viennent, dans cette respectueuse confiance, se présenter humblement à vos pieds.

« Votre parlement de Normandie est suprimé, avecattributioo provisoire des causes de la haute Normandie au parlement de Paris, Nous regardons cet événement comme un des plus grands maux dont le commerce puisse être frappé.

« Nous demandons très humblement à Votre Majesté la permission de lui représenter que de toutes les professions qui occupent les hommes, celle du commerce est la plus exposée à de fréquentes contestations et que rien ne lui est plus nécessaire qu'une justice prompte et sur le lieu.

« La présence du parlement à Rouen procurait cet avantage : il contenoit la mauvaise foi ou bien il la réprimoit promptement. Elle va s'enhardir et s'accroistre ; les apels se multiplieront; l'incertitude dans les opérations, le découragement dans les entreprises, la deffiancc entre les particuliers, la chute du crédit tant au dedans qu'au dehors, la décadence des manufactures seront les suites inévitables de cette triste situation.

i( De tous ces maux TetTet est prompt et d'autant plus funeste qu'en fait de commerce il faut un long temps pour réparer le mal d'un seul moment.

« Si votre ville de Rouen, Sire, mérite quelqu'un de vos favorables regards, si le commerce de cette capitale est en effet considérable et digne de la protection de Votre Majesté, daignez. Sire, subvenir à l'état malheureux où il va être réduit par la supression du parlement.

« Nous ne cesserons, Sire, de faire des vœux pour la conservation de Votre Majesté et pour la gloire et prospérité de son règne ( i ) »> .

Le i6 novembre 1774, la compagnie étant réunie en assemblée générale, le prieur a observé que, lorsqu'il avait plu au Roi de priver la province du parlement, la chambre de commerce avait écrit à Sa Majesté pour la supplier de rendre cette cour souveraine, et a demandé s'il ne conviendrait pas, dans la circonstance présente, où la bonté du Roi venait de la rendre au vœu général, d'écrire à Sa Majesté pour lui témoigner Thommage de la reconnaissance de la compagnie.

Sur quoi délibéré, la compagnie a arrêté qu'il serait écrit au Roi une lettre de remerciements, qu'il serait également écrit à M. le garde des sceaux et à M. Bertin ; MM. Chapais, Le Couteulx de la Norayeet Levavasseur ont été nommés commissaires aux fins de s'occuper desdites lettres, ce qu'ils ont accepté (2) » .

Le jour même de l'arrivée à Rouen du Roi Louis XVI, le 28 juin 1786, « une assemblée générale de MM. de la juridiction consulaire et de la

(1) Reg. des Jélib., XV, 214.

(2) UmL, XVJ, MO.

LA COMPAGKÏK ET SES ASSEMBLÉES cèKÈRALES

chambre de commerce a été convoquée et plusieurs de Messieurs réunis, M. Le (]ouleulx de Canteleu, premier consul, a fiiit part à la compagnie que \L intendant lui ayant faitconooitre le matin qu'il lui paroissoit convenable que le corps de cette juridiction et chambre de commerce fût présentée Sa Majesté qui devoit s'arrêter ce même jour en cette ville^ i! s'est empressé, accompagné de M. L. E'^ Midy, à l'arrivée de M^' le maréchal de Costries, ministre secrétaire d'Etat au département de la marine, de solliciter de ce ministre, sous les auspices de M* le duc de Beuvron et de M, l'intendant, pour obtenir cet honneur : ce qui lui avoit été accordé par M. le maréchal, en lui ordonnant de se rendre avec son corps au palais de M^^' le cardinal, lorsque le Roi y seroit entré. Pourquoi il proposait à Messieurs, qui n'ignorent point Tarrivée du Roi en cette ville, d'aller, sur la permission et sous la protection de M* le maréchal, saluer Sa Majesté et lui présenter les respectueux hommages de la juridiction consulaire de Rouen et chambre de commerce de Normandie.

« Messieurs assemblés, par acclamation, ont décidé de se rendre au palais de W' le cardinal (ï) » .

« Après le passage du monarque en cette ville, et pour conserver le souvenir de la bonté toute particulière avec laquelle il accueillit les représentants du commerce, la chambre de commerce arrête de faire à ses frais un tableau dont le sujet serait l'audience accordée par le roi Louis XVI à la chambre de commerce et à la juridiction consulaire, w

Elle en confia Texècution à un enfant de la cité, le peintre Lemonnier, avec lequel elle entretenait depuis longtemps de bonnes relations. Avant de partir pour Rome, comme pensionnaire du Roi, Lemonnier avait, au mois de mai 1773, offert a la chambre de commerce un portrait en pied du roi Louis XV, pour le placement duquel la compagnie avait fait faire la belle cheminée de marbre gris qui décore la salle de ses séances. La nouvelle œuvre de Lemonnier, qui parut au Salon de 1789, fut ensuite placée dans la salle dite alors du cancer i au milieu du mur du fond qui ferme la salle d'audience de la juridiction.

(I) Rcg. desdélib-, XIX. 94.

LE BATIMENT CONSULAIRE

L Première iiisullatîon do h jundiciion. Acquisition de la première maison nie de l'Estride, 15771 i)S6. Seconde réquisition, 1625. — IL Agencenieut des locaux après cet agrandissement. Il subsiste jiisqu*;^ la création de la chnmbre de commerce. Usage en commun après 1703. Crédit de 15^000 livres ouvert par Tarrêt du 8 août 1715 : achat de la maison Cuillier, 18 décembre 1713, pour loger Toctroi des marchands* Achat de la maison Bé^cuquet, 26 novembre 17 17. — IH. Pian de la juridiction et du terrain des Consuls, 26 avril 1718. Projet Jarry* Déhbération du [2 octobre 17 19. — IV. Délibération du 12 octobre 1751. Requête du 10 décembre 1752, Proccs-vcrbal Martinet, 18 décembre 17p. Placet du 9 janvier 1733. Démarches ^ Paris. Requête du 2 septembre 1735. Nouveau procès-verbal MariineL Nouvelles démarches a Paris. Visite de la juridiction par BlondeL Arrêts des 22 décembre 1733 et 6 Ivvrier 1734. -* V. Acquisition pour le compte du Roi le 27 mars 1734 des maisons Roger, Varin, Caille, Leduc, Martin. — VI. Projet et devis BlondeL Adjudication le 27 mai d Pillet. — Vli. Installation provisoire de l.i juridiction et de la bourse aux Cordelters, et des autres services dans une maison louée. Démolition des vieuît bâtiments, — VIIL Réception des nouveaux ouvrages, 8 mai 17^1. Distribution des services d.ms le nouveau bltiment. Ouvrages par augmentation. Total de la dépense. Droits de contrôle. — IX. Fléchissement des planchers. Procès-verbal Martinet, 12 mai-s 174). Ordonnance du 24 septembre. Protestation de Pillet. Requête des prieur et consuls. Décision du contrôleur général, 28 janvier 1746. Procès-verbal des deux experts, 10 mars 1747, Requête de la juridiction. Défense de Pillet. Sa condamnation. Adjudication des ouvrages de réparation à Letellier, 19 mai 1747, Réception des ouvrages^ 9 septembre 1750. — X» Œuvres d'art que reçoit encore la tiiaison consulaire jusqu'en 1791. XL La Bourse découverte. Son emplacement. Sa clôture. Sa destruction.

Les deux corps de la juridiction consulaire et de la chambre de commerce étant composés d'éléments communs^ il était naturel que le plus ancien donnât l'usage de sa propre maison au nouveau qui était né dans son sein. Les assemblées de la chambre créée le 19 juin ija3 se tinrent donc dans les

locaux occupés par la juridiction instituée en \b6û, ainsi que l'avait réglé l'article 4 de Parrét de création.

La maison consulaire située dans la rue de PEstrade, à proximité du port, contenait les deux institutions issues de l'édit de Charles IX, la bourse des marchands et la juridiction consulaire. Leur établissement n'avait pas été sans difficulté : les juridictions rivales s'opposaient à Ten registre ment de l'édit; il fallait se procurer des fonds, trouver une place commode pour la juridiction. Le greffier des assurances de la place, Antoine Massias, paraît avoir mené cette entreprise pour le compte de la communauté des marchands. Il présenta les requêtes, fit ou recueillit les avances, obtint les arrêts et lettres patentes, fit établir une contribution de vingt mille livres sur les marchands de la ville de Rouen et la fit répartir sur eux.

Après une installation provisoire de la juridiction et de la bourse dans le couvent des Cordeliers, au coin de la rue des Charrettes, remplacement définitif pour loger les deux institutions fut trouvé dans le voisinage.

Le 3o juin iSyy, Laurent Massias, qui avait remplacé son père au greffe des assurances, avait acheté de Guillaume Le Bourg, pour la somme de mille cinq cents livres, à charge de réméré pendant dix ans, une portion de tènement de maisons assis en la paroisse de Saint^Etienne-des-Tonneliers, rue de PEstrade, qui formait le troisième lot du partage fait en i5jo de r héritage de son père, borné d'un côté Pierre de Saint-Léger et le tènement du premier de ces lots, d'autre coté la ruede FEstrade, d'un bout le tènement du second desdits lots^ et d'autre bout le quatrième d'iceux lots.

Le 18 septembre iSyg, Laurent Massias rachetait à Guillaume Le Rourg pour trente-trois écus d'or le droit de réméré qu'il avait retenu, et le i3 janvier 1584 un acte en forme de transaction intervenait entre Guillaume Le Rourg et Laurent Massias, par lequel, au moyen de deux cents écus d'or payés par Massias à Le Rourg, celui-ci tenait l'acheteur quitte et déchargé de toutes choses pour raison du contrat de vente qu'il lui avait fait.

Cette acquisition devait avoir la juridiction consulaire pour objet; car le 2 décembre i58(>, Laurent Massias vend à la bourse et communauté des marchands de Rouen, au prix de huit cent soixante-six écus deux tiers d'or, pour servir de place à tenir la juridiction, le tènement de maisons par lui acquis de Guillaume Le Rourg, borné d'un côté par derrière Romain Ledfuix, d'autre côté par devant la rue de l'Estrade, d*un bout Pierre Brice, d'autre bout Robert Le Bourg. Ce fut le noyau autour duquel, par de nouvelles acquisitions se forma la maison consulaire qui subsista un siècle et demi environ.

La seconde acquisition est du i i mai ib23. Les prieur et consuls achètent par le prix de dix mille cinq cents livres, la maison, sise rue et place de l'Estrade, du sieur Hallay et de la demoiselle Madeleine Brice sa femme, fille de Pierre Brice, qui avait acheté le 23 décembre 1 578 de Jacques Le Bourg ledit corps et tènenient de maison où pendait pour enseigne le signe coruanl, contenant de longueur le long de la rue de l'Estrade soixanie-quatre pieds trois pouces, et de largeur vingt-deux pieds dix pouces, sur la hauteur de trois étages avec un comble, caves dessous appliquées en cîables, cuisine, cour, salle, chambres, comptoirs, puits et degré hors œuvre, le tout borné d*un côté Pierre de Saint-Léger, d'autre coté la rue de TKstrade, d'un bout Guillaume Le Bourg, père dudit vendeur ([), et d'autre bout la rue tendant à la porte du Crucifix le long des murs de la ville (2). C'était le quatrième lot de rhéritage de (Guillaume Le Bourg le père, partagé le 6 juillet iSyo, dont le troisième lot appartenait depuis i5Sr> à la juridiction consulaire (3 .

Le bâtiment de la juridiction s'étendait ainsi sur la moitié environ de la rue de TEstrade jusqu'à la rue de la Lanterne, présentant son angle vers la porte du Crucifix, qui s'ouvrait sur le port (4).

(0 En 157».

(2) Rue de h Lanterne.

(5) Nous ne parlerons que pour mémoire tic rjcquîsitîon fjitc en 1650, par les prieur ei juges consuls au proht de la bourse et de h communauté des marchands, de deux corps de maison, joignant Tun Tautre, situés et assis en la p.^roisse de Sanit-Etienne-des-Tonncliers, vis-à-vis de la maison des juges consuls» dans la rue de TEsirade^ où étaient jadis F horloge et le greflfe des assurances. Le premier contenant de longueur dix-sept pieds ou environ sur ladite rue, de profondeur vingt-deux pieds, le second corps de seiz^* pieds en longueur sur la rue, sur vingt-deux pieds en profondeur.

Cet immeuble qui avait été vendu le 30 juin 1645 par Charles de Bauquemare^ chevalier, seigneur de Bourdmy (ik), conseiller du Roi en ses conseils, cour de Parlement et président aux requêtes du palais à Paris, à Jacques Ferrand, bourgeois demeurant en la paroisse Saint-Martin-du-Pont â Rouen, avait été confisqué, le ao octobre 1649, avec les biens de Jacques berrand dit Du jardin et de Cailierine Delorme sa femme, par sentence des officiers du bailliage et siège présidia! de Rouen pour crime par eux commis. L'idjuiiication en fut faite aux prieur et consuls par décret de la chanjbre des comptes le 9 août rôso, pour le prix de neuf mille sept cents livres a la charge de payer annuellement au domaine du Roi la somme de trois livres de rente.

Les titres de celle acquisition forment la seconde liasse du dossier 6216 des archives du dépancment. Nous n*avons trouvé aucune mention de Toccupation de ces deux corps de maison dans les archives de la chambre de commerce et nous ne savons quand ni comment cette partie de la propriété de la juridiction située de l'autre càté de la rue de l'Hstrade a cessé de lur appartenir.

(0 La planche n" 1 explique la succession des acquisitions laites par la juridiction. Les planches suivantes donnent la distribution des services en 171H, d'après un plan levé cette année, qui a été retrouvé i la Bibhothéque nationale par un neveu de Tauteur du présent livre.

CriAPITRIi VI

Juî^qu'à la création de la chambre de commerce, la communauté des marchands de Rouen se contenta de ce logement, où les services de la bourse et de la juridiction étaient ainsi distribués ( i) :

Le principal bâtiment faisant face sur la rue de l'Estrade, appelée aussi des Consuls^ était occupé au rez-de-chaussée par la bourse publique; elle avait de longueur treize toises, non compris deux escaliers dans les bouts; sa largeur dans œuvre était de dix-neuf pieds.

Le premier étage au-dessus de la bourse était distribué, côté du midi, en une salle de juridiction de huit toises un pied de long, compris rescalier et la chapelle : cette salle était élevée jusqu'aux planchers du grenier. En suite de la juridiction, se trouvait la chambre du conseil, de quatorze pieds neuf pouces de long, et une salle d'assemblée de vingt pieds. Après se trouvait le palier de l'escalier, dans une partie duquel étaient placés deux commis du grefle ; le gretle était au-dessus de la rampe de Tescalier.

L'entresol au-dessus de la chambre du conseil et de la salle d'assemblée servait de logement au greflier avec encore une partie du grenier audessus de la juridiction. Le restant du grenier était occupé par un chartrier, où étaient déposés les papiers de la juridiction.

Joignant à ce bâtiment, sur ia même face de la rue des Consuls, une petite maison servait de logement aux concierges. Dans Tune des chambres Ton avait pratiqué une buvette, avec un cabinet pour serrer les robes des juges ; quoique incommode par la situation, à cause de Féloignement de la chambre du conseil, ils avaient été obligés de s'y placer, faute d'un autre endroit plus à portée.

Dans les premiers temps de la chambre de commerce, on s'accommoda pour le nouveau service des dispositions créées pour la juridiction. Cela était d'autant plus facile que les deux compagnies étaient pour ainsi dire emboîtées Tune dans Tautre, La chambre de commerce tenait apparemment ses assemblées particulières dans la chambre du conseil de la juridiction, et les assemblées générales de la compagnie dans la salle des assemblées des consuls. Il ne pouvait y avoir d'occupation simultanée par les deux services, puisque les mêmes personnages figuraient dans Tune et dans Fautre. Le

{î) Procùs-vcrhil Ju i8 décembre 1732 (Arcli. Seiiie-Iiif., C. 217).

LK BATIMENT CONSUT.AmR

secréloire de Iti chambre était seul distinct du gretTier de la juridiction : il dut prendre logement en ville et il était indemnise de la location de ce domicile où il conservait les registres et les papiers de la chambre.

On finit cependant par se sentir à l'étroit et en 171 3 la chambre obtint du Conseil du Roi un arrêt qui mita sa disposition quelques ressources. Le droit de quinze sols sur les soudes et bois de teinture qui avait été joint à la taxe sur les marchandises établie par Farrét du 19 juin 1703 constitutif de la chambre de commerce, alimentait la caisse de l'octroi des marchands. La jouissance de ce droit au protit de la juridiction consulaire fut, par Parrct du 8 août 1713, prorot^ée de six nouvelles années, à partir du r' septembre 1729, époque de son échéance, afin de permettre à la chambre d'amortir Temprunt qu'elle avait contracté pour payer au Roi une finance de cent cin* quante mille livres pour être déchargée d'acquitter le dixième du revenu de rindustrie et du commerce, impôt établi parla déclaration du 14 octobre 17ÎO. Le même arrêt autorisa la chambre de prendre sur le produit de l'octroi une somme de quinze mille livres, pour être employée, selon les ordonnances de M. Roujault, intendant, « pour la commodité, la décoration et rembellissement tant de la juridiction que de la place ou bourse des marchands. «>

Le premier emploi de ces nouvelles ressources mises à la disposition de la juridiction, fut pour loger la recette de cet octroi des marchands créé pour les besoins de la chambre de commerce, et dont la direction était remise à ses soins. Le ï8 décembre 171 3, les prieur et consuls achetèrent de la veuve Cutllier ou Lecuillier une maison située sur le derrière d'une autre maison en façade sur la rue de la Lanterne appartenant au sieur Caille, représentant Romain Letebure : elle comprenait deux corps de bâtiment, vis-ù-vis, sur une cour ayant par une allée issue sur ladite rue ; elle était bornée d'un côté la juridiction consulaire, d'autre côté le sieur Roger et autres; d'un bout par derrière les héritiers du sieur Larcanier, d'autre bout par devant le sieur Caille. La vente en était faite par le prix de cinq mille livres et trois cents livres pour le vin, les trois cents livres payées comptant, et, pour le prix principal, une rente de deux cent cinquante livres à la venderesse, racquittable après son décès.

Cette cour, avec ses deux petits bâtiments, était à la hauteur du milieu de la bourse contre la face opposée à la rue; les logements ne recevaient de jour que par la très petite cour environnée de maisons appartenant à divers parti-

culiers. Le bureau de la recelte de roctroi était depuis quelque temps installé au rez-de-chaussée de Tun des bâtiments pour un loyer annuel de trente livres : il y resta ; l'autre servit de bûcher dans le bas, et dans la chambre au-dessus on déposa les registres et les papiers des faillis.

Le mardi 6 juillet 1717, le prieur retnontrait à la compagnie réunie en assemblée générale que depuis un très long temps les anciens prieurs et consuls avaient toujours cherché d*augmenter aussi bien la juridiction que la place couverte de la bourse, dont 1 étendue s'était trouvée trop petite, tant pour le gretle, la chambre du conseil, celle de la chambre de commerce et celle des assemblées générales, que pour faire un greffe des assurances et avoir des endroits convenables où l'on puisse reposter et placer proprement les titres de la juridiction et les principaux registres et papiers de son greffe et de celui des assurances. Faute d'un endroit assez spacieux et commode^ on avait été obligé de les mettre dans les greniers, où la plus grande partie se trouvaient gâtés et endommagés et même mangés des rats et des souris. Afin de remédier à ces inconvénients et trouver des endroits plus commodes et spacieux, ses prédécesseurs avaient eu différents pourparlers avec les propriétaires des maisons voisines, sans qu'on n'ait pu jusqu'alors acquérir qu'une maison attenante de la juridiction, celle des héritiers Cuillier, qui ne pouvait servir qu'à augmenter une partie de la bourse du côté du port. Une autre grande maison, en plusieurs tènenients, prenant du bout de la maison Cuillier jusqu'au pavé de la rue des Charrettes, bornant des deux côtés et d'un bout la juridiction, donnerait lieu non seulement à l'augmentation de la bourse en longueur^ mais même en largeur : ce serait un embellissement et donnerait une plus grande commodité pour y assembler les négociants et marchands. Cette grande maison^ qui appartenait aux frères Larcanier, était aujourd'hui la propriété des frères Bézuquet, marchands en cette ville, lesquels, à la suite de conférences avec le prieur et le second consul, par la considération qu'ils avaient pour la compagnie, en vue de rembcUissement et de Faugmentation des appartements de la juridiction et de la place de la bourse, avaient consenti lui céder et vendre ledit ténement de maisons en circonstances et dépendances par le prix de quatorze mille livres, francs deniers venants en leurs mains, à la charge en outre par la juridiction et compagnie de les décharger de cent soixante-huit livres de rente envers le trésor de la paroisse de Saint-Etiennedes-Tonncliers pour la fondation faite en ladite paroisse par le sieur Larcanier.

LE BATIMENT CONSULAIRE

Les avis de la compagnie pris, il fut délibéré d'avis uniforme que le lénement de maisons appartenant aux frères Bézuquet serait acheté au nom de la compagnie et qu'il en serait passé contrat de vente incessamment aux conditions convenues et la compagnie nomma le prieur, les deux consuls et le procureur-syndic commissaires pour passer ledit contrat de vente, les priant de voir Fintendant pour obtenir la décharge des droits d'amortissement tant de la maison Bézuquet que de celle ci-devani acquise de la dame Cuillier, attendu que lesdites maisons sont pour Tusage de la juridiction et des marchands et pour le service du public \ et au surplus, la compagnie délibéra que la somme de quatorze mille livres qu'il conviendrait débourser pour ladite acquisition, serait prise sur les deniers adjugés à la compagnie par arrêt du Conseil du 8 août 171 3 sur l'octroi, et le tout conforme audit arrêt { i ).

Le 26 novembre 1717., la vente était faite par Pierre Bézuquet marchand à Rouen demeurant rue des Charrettes, maître Nicolas Bézuquet prêtre curé de Bîville-la-Riviére, et Louis Bézuquet marchand à Lyon^ héritiers de dame Anne Le François leur mère, aux prieur et juges consuls des marchands, d'un grand corps de maison attenant et joignant la juridiction consulaire, ayant entrée et sortie tant par la rue des Charrettes que par la rue de FLstradej consistant en une grande cour, puits, quatre caves, une cuisine, une grande salle, un magasin, une écurie, avec toutes les chambres, cabinets et les greniers par dessus^ le tout de fond en comble, borné d'un côté et d'un bout les susdites rues de l'Estrade et des Charrettes^ d'autre côté les sieurs Millet et Blanchard ou leurs représentants, et d'autre bout la juridiction consulaire : ladite vente faite aux prix et charges acceptés par la délibération du 6 juillet.

La juridiction possédait maintenant sur la rue de l'Estrade tout l'espace compris entre la rue des Charrettes et la rue de la Lanterne, c'est-à-dire le terrain qui sera au xv!!!*" siècle édifié du bâtiment consulaire qui est encore aujourd'hui en façade sur la rue Nationale.

Elle s'occupa presque aussitôt d'étudier la construction à faire sur l'étendue de sa nouvelle acquisition en vue de loger la chambre de commerce et les services en soutlrance. Elle nomma quatre commissaires, MAL De la Rue, Fossard, Guillebon et Chenu (2), directeurs des bâtiments de la juri-

(1) Arch. Seine-Inf. C. 216*

(2) De la Rue (Jacques), ù\u second consul en 1707 ; FossarJ (Pierre), procurLur-àvudiL en janvier 171S,

diction. Le 12 septembre 1718 (i), l'un d'eux, M. De la Rue, communiquait à la chambre de commerce le plan dresse par le sieur Jarry architecte du nouveau bâtiment à construire, pour ce qui concernait la chambre et, après l'examen, le sieur Jarry avait promis de donner à rassemblée prochaine un devis pour la dépense à faire (2). Dans l'assemblée suivante (ig septembre), la chambre examinait, avec les directeurs nommés pour les bâtiments de la juridiction, le plan desdits bâtiments dressés par le sieur Jarry (3). Le procèsverbal reste muet sur la critique qui en fut faites mais dans rassemblée générale tenue le 14 décembre suivant, la compagnie a fait entrer le sieur Jarry qui a présenté un nouveau plan des bâtiments (4). Après quoi on n'entend plusparlerni de Jarry ni de plans pour la chambre de commerce* II semble qu'on ait renoncé à cette construction particulière pour envisager une reconstruction générale^ dont la vétusté des bâtiments va imposer la nécessité.

En 171g, la juridiction fut un moment troublée par la communication que lui fit l'intendant des ordres qu'il avait reçus du Conseil au sujet des réparations du Bailliage et de la Vicomte, que le Régent souhaitait être faites à frais communs par l'octroi de la ville et par celui du commerce, dont la dépense pouvait monter à douze mille livres. MM. du Siège avaient remontré à rintendant qu'il conviendrait beaucoup mieux accorder ces fonds à la juridiction pour la bàtir^ que de lui en demander pour la réparation du l^illiage et de la Vicomte. L'intendant avait fait réponse que celte alTiiire donnait ouverture a leur demande, que, comme la compagnie avait déjà délibéré que Ton chercherait les moyens d'obtenir les londs pour bâtir la juridiction et faire une place couverte pour la commodité des marchands, si elle était encore dans les mêmes sentiments, il serait à propos d'y penser sérieusement ; et comme l'on" ne pourrait parvenir à ce dessein que la compagnie s'était proposé^ sans mettre quelques personnes dans ses intérêts, il conviendrait que la compagnie nommât des commissaires pour, conjointement avec

prkur en 1716 ; Guillebon (Jacques-Clautïe), procureur-syndk en juillet 171 S, prieur en 1717; Chenu, dcuxitmi: consul en 1716.

(1) C'est sans doute à cette occasion que fut relevé le plan de 17 18 conservé X la Bibliothèque nationale (Départ, des Estampes Va 582), dont le calque, pris sur l'original par M. Charles WalloDi architecte, a été réduit par lui pour la présente publication.

(2)Rfg. des délib., m, cSj.

(4) Ibui,, c^6.

LE BATIMENT CONSULAIRE

le siège chercher les moyens convenables d'y arriver et les autoriser de faire les gratifications convenables à ceux qui pourraient aider à obtenir Teffet voulu* soit à Rouen, soit à Paris.

La compagnie, à laquelle le prieur avait rapporté son entretien avec Tinlendant, délibéra dVibord que MM. du Siège iraient chez Tintendant lui faire les remontrances nécessaires au sujet des réparations à faire au Bailliage et à la Vicomte, et de demander que, si Pon était obligé de payer quelque somme conjointement avec Toctroi de la ville, du moins elle fût fixe. Elle délibéra en outre que MM. du Siège, conjointement avec MM. Le Couteulx des Aubris et Pommeraye ( i) se retireraient vers l'intendant pour obtenir, avec la permission de bâtir la juridiction, les fonds à ce nécessaires; elle les autorisa à faire toutes les dépenses utiles pour y parvenir, soit à Rouen ou à Paris, par gratifications, dépenses de voyage ou autrement ; après la permission obtenue^ MM. De la Rue et Fossard seraient priés de se joindre à MM. des Aubris et Pommeraye pour faire faire le devis et tout ce qui serait nécessaire à ce sujet (12 octobre 1719)*

Mais bientôt la réparation ne suffit plus. La maison consulaire était si ancienne et si caduque qu'elle ne se soutenait dans la plus grande partie que par des étais posés en dedans et au dehors. I /emplacement d'ailleurs était d*une trop petite étendue, surtout pour la bourse qui ne pouvait contenir tous les marchands qui étaient obligés d'y venir pour leurs négociations. En 1724 la juridiction fit des représentations au contrôleur général et sollicita la démolition du vieux bâtiment, la constroction d'un nouveau et l'acquisition des maisons nécessaires pour ce dernier, en demandant que ces dépenses fussent prises sur Toctroi des marchands régi par la compagnie.

M. Dodun répondit de Versailles le 8 avril 1724 a M. de Gasville, intendant, qui avait présenté et appuyé la requête des consuls, par la lettre suivante :

« J'ay receu la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire le 24'' du mois passé au sujet de la permission que demandent les juges consuls et communauté des marchands de la ville de Rouen de démolir le vieux bâtiment de la bourse, pour en construire une nouvelle, avec les autres bâtiments néces-

(l) Le Couieulx des Aubrb, qui .ivait exerce la juridiction consulaire avant b création de la chambre de commerce, avait été nomme syndic de celle-ci pour deux jns en décembre 171 1 i Pommeraye, élu procureur-sytidic en J709, prieur en 1711.

saires pour tenir la juridiction consulaire, les assemblées de la chambre de commerce et le bureau de Foctroy des marchands. Je trouve, ainsy que vous, que Ton peut leur accorder cette grâce. Mais il est nécessaire que vous fassiez au préalable un devis estimatif de tous ces ouvrages et que vous sachiez à quoy pourra monter le prix des maisons qu'ils doivent achepter pour remplacement de ces nouveaux édifices^ à relfet de tixer sur le pied de ces dépenses la prolongation de Foctroy sur lequel ces frais doivent estre pris. Après quoy je vous prie de m'envoyer un projet d'arrest pour terminer celte affaire. »

Mais l'octroi des marchands, qui devait fournir les fonds nécessaires pour réaliser les projets de la juridiction, eut à cette époque à répondre à d'autres besoins, tels que la réunion d'offices, pour laquelle il eut à payer deux cent trente mille livres tant au trésor royal qu'aux traitants : ce qui ajourna Texécution de ce que demandait la lettre du contrôleur général.

Cependant la maison consulaire menaçait de plus en plus une ruine prochaine. Dans rassemblée du 8 mars lyHi, le prieur Béhic rappelle la délibération du 12 octobre 1719; il remontre la nécessité de rebâtir la juridiction dont le fondement s'elfondre, qu'il faut étayer et fréquemment réparer à grands frais^ sans conjurer le péril pour ceux qui y vont et viennent. Sur sa proposition, la compagnie ratifie et confirme la délibération d'octobre 1719, renomme les mêmes commissaires, qu'elle autorise à faire tant à Paris auprès du ministre qu'à Rouen auprès de Tiniendant toutes les démarches utiles pour faire aboutir leur requête, dont ils feront valoir les motifs dans un placet auquel ils sont priés de travailler avec Messieurs du Siège.

Cette résolution ne parait pas avoir produit d'ellet : car le m décembre 1732, sur la représentation que fit le prieur qu'il n avait été rien statué^ et que la nécessité d'une réédification totale s'imposait, la compagnie délibéra : i" qu'il convenait de travailler à ces besoins pressants, qu'à cet ellèt, pour tenir un ordre, il serait fait un registre de délibérations au commencement duquel les deux délibérations des 12 octobre 17 19 et 8 mars 1731 seraient transcrites et ensuite tout ce qui serait décidé dans les assemblées qui se

feraient à ce sujet (i); 2'' qu'il serait présenté requête à l'intendant pour, sur son ordonnance, être dressé procès-verbal de Tétat des bâtiments.

La requête datée du 10 décembre s'exprimait ainsi :

« Suplient humblement les prieur, juges consuls et procureur sîndic des marchands de cette ville de Rouen, disant que le bastiment où se tiennent la jurisdiction consulaire, la bourse publique des marchands, la chambre de commerce, la recette et la direction de Foctroy sur les marchandises, est si caduque par sa vétusté» que depuis plusieurs années et récemment en cellecy, on a esté obligé de placer plusieurs étays en difterents endroits au dedans et au dehors et de soutenir la plus grande partie des sommiers qui sont rompus, avec de forts liens de fer d'espace en espace, en sorte que tout y menace une ruine prochaine et met les supliants ainsy que ceux que les affaires amènent à la juridiction , à la bourse couverte, à la chambre de commerce et à l'octroy, dans un péril imminent de leurs vies. Le commerce a mesme esté obligé d'emprunter le cloistre des Cordeliers pour tenir la bourse et les religieux n entendent le prester que pour peu de temps.

<t A ces causes, Monseigneur, il vous plaira ordonner qu'il sera fait visite deslieuXj nommera cet etlet un architecte pour en dresser procès-verbaL sur lequel à vous raporté sera statué ainsy qu'il apartiendra et vous lêrez justice. }>

IJintendant de la Bourdonnaye répondit dès le surlendemain à la requête en ordonnant que par le sieur Martinet, ingénieur du i^oi, il serait dressé procès-verbal de Tétat actuel des bâtiments de la juridiction consulaire, pour, sur ledit procès-verbal, les suppliants se pourvoir ainsi qu'ils aviseraient bien être.

Six jours après, le procès-verbal était fait, a Tout le bâtiment, dit-il, est construit de bois très ancien et caduc; le plancher au dessus de la bourse publique est soutenu par des poutres, sur le milieu desquelles sont construites les cheminées de la salte d'assemblée et de la salle du conseil, avec encore celles du logement du greffier, les cloisons de séparation des distributions, tout portant à faux; aussy y en a-t~il de cassées, d'autres ployées en contre-bas, par conséquent le dessus des planchers très enfoncé, presque tous hors de leurs assemblages avec les pots qui les doivent porter, de ma-

(i) Ccst le registre qui est .KiueUciiïeiu aux archives du département et dans lequel nous puiserons les documeals de ce <|ui va suivre»

CÏIAPITRH VI

nière que \a principale face du hàtimeiil sur la rue des Consuls est écartée du plancher d'environ trois pouces.

« Pour remédier aux accidents qui n'auroicnt pas manqué d'arriver, il y a quatre étais de placés dans ladite rue, apliquez contre la face pour arrester, autant que faire se peut, son écartement et faccroissement de son surplomb; cl pour cmpcscher la chute des poutres cassées et ployées et des planchers, elles sont armées de fer ; encore mieux, Ton a posé dessous des pots avec des semelles et des lacets^ tant au rez de chaussée qu'au premier étage.

« Toutes ces précautions sont bonnes pour taire subsister le bâtiment encore un peu de temps, mais non pas sans danger tant de leur chutte que de l'incendie, les cheminées estant toutes lézardées.

« Joii^nant a ce bâtiment, sur ta même face de la rue des Consuls, est une petite maison qui sert de logement à deux concierges de la juridiction et de Toctroy. Dans Tune des chambres l'on a pratiqué une buvette avec un

cabinet pour serrer les robbes ; dans laquelle chambre et cabinet nous

avons remarqué que les planchers sont enfoncez, les poutres ployées et pourries; dans le mur contre le voisin, sur lequel il va une gouttière, une desdites poutres est cassée environ au tiers de sa longueur et pour en empescher la totale ruine et les accidents, elles sont armées de fer et étayées avec des pots, semelles et lacets.

« Ensuitle nous avons visité le petit bâtiment où est placé le bureau de la recette de Foctroy . .... Ayant descendu dans la cave sous ledit bureau de recette et examiné les poutres et les soliveaux qui portent le plancher, nous les avons trouvés entièrement consommez de pouriture, ce que nous avons reconnu aprez les avoir sondez en divers endroits. Quoiqu'il y ait sous ce plancher plusieurs étais, ils n'ont pu empescher son enfoncement, la pouriture des bois n'ayant pu soutenir le poids des autres étais qui sont placez au rez de chaussée dans le bureau de recette sous une poutre cassée et Fautre pourie dans ses bouts.

« Au premier étage au dessus du bureau de recette, il y a une chambre qui servoit cy devant de buvette, qui est abandonnée à cause de la prochaine ruine qu'elfe anonce par ses fréquentes fractures et Tallaissement du plancher qui prend chaque jour de l'accroissement, quoique les poutres soient étayées. L'on est cependant obligé de la traverser avec le corridor qui la suit pour aller à la buvette et dans le cabinet où Ton met les robbes. Au dessus de cette chambre au second étage en est une autre en pareil état, le

plancher du grenier est aussy semblable; Ton ne peut habiter ces lieux sans une juste crainte d'estre accablé sous les ruines^ les bois estant usez de vétusté et pouriture.

K En face du bâtiment de roctroy et vis à vis est un autre petit bâtiment qui ne tire son jour que sur la mesme petite cour : le rcz de chaussée sert de bûcher, dans le premier étage est une chambre où sont déposez les registres et papiers des banqueroutiers. Ce bâtiment ne nous a point paru aussy caduc que celuy de l'octroy, cependant très ancien ; nous n'avons rien trouvé qui nous puisse anoncer une ruine prochaine autre chose que la galerie qui communique dans ladite chambre, qui est affaissée, dont partie des bois sont pouris.

<* De tout ce que dessus nous avons rédigé notre présent procès verbal, pour servir ainsy qu'il aparliendra, que nous avons signé à Rouen le i8"" décembre 1732.

a Martinet h.

Avec ce procès-verbal de Ilngénieur du Roi, la compagnie adressa -un placet au contrôleur général pour obtenir sur l'octroi des marchands les fonds nécessaires pour la réédification du bâtiment consulaire (9 janvier 17JÎ3).

« ..... Comme l'octroy des marchandises ne tire son produit que du commerce des supliants, dit la requête, et que sur ce mesme octroy ont esté assignez des fonds pour dépenses estrangères au commerce {si l'on excepte le lazaret du Hocq) comme la construction du bâtiment de la Romaine, la réparation du pont de bateaux, celle du bailliage, celle du collège des jésuites, et en dernier lieu celle pour la décoration du chœur de Téglise cathédrale de RoueUj les supliants se flattent, Monseigneur, que Votre (îrandeur se portera encore plus volontiers à leur accorder sur Foctroy des marchandises la grâce de faire une dépense qui est essentiellement utile au commerce.

rt Ce considéré, Monseigneur, plaise à Voire Grandeur accorder aux suphants arrest qui ordonne qu'il sera incessamment procédé a la démolition du vieux bâtiment de la maison consulaire etâ la construction d'un nouveau, tant pour y taire une nouvelle Bourse que pour bastir les lieux nécessaires à tenir la juridiction consulaire et son greite^ celui des assurances, les assemblées de la chambre de commerce, la direction et ta recette de Toctroy des marchandises; qu*au préalable le plan pour la nouvelle construction, les toisé et devis estimatif des ouvrages seront dressez sous les ordres de M. le

commissaire départy ; qu'il sera permis aux supliatits d'acquérir les maisons nécessaires pour remplacement, moyennant les prix^ clauses et conditions que M. le commissaire départy estimera les plus convenables, et que le montant de Tadjudication desdits ouvrages, ensemble le prix des maisons à acquérir, seront pris sur le produit des droits d'octroy des marchandises, soudes et bois de teinture, parce que les siipliants seront autorisez de faire l'emprunt des sommes nécessaires par contrats de constitution ou obligations, et d'y affecter les deniers provenants dudit octroy, dont sera prorogée la jouissance pendant le temps que Votre Grandeur jugera à propos, pour en compter, comme il est accoutumé, par devant M. le commissaire départy, et les supliants continueront leurs vTeux pour la santé et la prospérité de Votre Grandeur. »

La compagnie avait envoyé une copie du placet à M. Pasquier, député, en lui écrivant, ainsi qu'à son prédécesseur et beau-père M. Godeheu, pour les prier de Tappuyer et d'en solliciter les fins. Tous deux assurèrent la compagnie de leur concours. Mais, M. Pasquier étant tombé malade, et le prieur ayant représenté dans l'assemblée du 21 février que la nécessité de réédifier !e bâtiment de la juridiction était plus pressante que jamais, parce qu'il se répandait dans la ville des bruits que d'autres communautés, à l'exemple des pères Jésuites et de MM. du chapitre de Notre-Dame, demandaient à prendre des fonds sur t'octroi pour bâtir, la compagnie arrêta de députer à Paris M. Amaury, ancien prieur, pour solliciter assidûment et conjointement avec MM. Pasquier et Godeheu l'arrêt du Conseil, M. Godeheu approuva la compagnie d'avoir pris le parti le plus solide, en chargeant M* Amaury de se rendre à Paris dans te temps que M. de la Bourdonnaye y ferait son séjour.

Cependant M. Pasquier, rétabli, avait été voir M. Fagon. Il rendit ainsi compte de son audience : »< M. Fagon médit qu'il en avoit conféré avec M. le contrôleur général; qu'avant toute chose, M. le contrôleur général vouloir qu'il fust dressé un plan figuratif des bâtiments tels qu'ils sont, qu'ensuite on en fist un autre de ceux que l'on se propose d'élever, avec un devis estimatif juste de ce que ces ouvrages cousteront; qu'à cet effet M, le contrôleur général doit écrire à M. intendant pour faire faire ces plan et devis, de les luy envoyer et après cela il décidera ce qu'il y aura â faire. »

Le contrôleur général Orry écrivit en elFet le 3 mars à l'intendant pour le prier de donner ordre au sieur Martinet de dresser un plan fort exact de

LE BATIMENT CONSULAIRE

l'état actuel des bâtiments, de marquer sur ce plan les endroits défectueux, de joindre à ce même plan les bâtiments qui en dépendent, de dresser un plan de redressement de ces bâtiments et un devis circonstancié de ce qui en coûterait, de donner un autre plan d'une construction nouvelle et d\v joindre un devis exact et circonstancié de ce qu'elle coûtera.

M. Pasquier repris de son indisposition, M, Atiiaury était venu a Paris, où M. Fosse, inspecteur général du commerce, voulut bien se joindre a lui pour solliciter Farrét. Le 5 avril il rend ainsi compte de l'audience du contrôleur général. M. Fagon l'avait introduit lui-même dans le cabinet du ministre : H Voilà à présent M. Amaury que je vous présente en député de sa compagnie pour vous demander un bâtiment. — Je n*ay vraiement pas trop d'envie de cela, répondit M, le contrôleur général, nous ne sommes guère en estât de hastir. » M> Fagon répliqua : « I! faudra voir cela. Vous avez demandé trois choses à M, de la Bourdonnaye. Quand elles \'ous auront esté envoyées, nous raisonnerons avec M. Amaury pour prendre un parti. — Il faudra bien faire quelque chose pour luy >>. répondit M. le contrôleur générah Alors je pris la parole pour le remercier, et j'entray dans un détail déraisons pour demonsîrer la nécessité de bastir pour donner une juridiction et une bourse au commerce de Rouen, pour faire voir que notre demande n'avoit pour objet que Tutile et que s'il vouloit bien nous donner sa confiance et s'en raporter à nous, nous ferions une dépense qui seroit extrêmement ménagée, Je fis voir que notre emplacement ne pouvoit pas suffire, etc., en un mot je débitay ma marchandise pendant une petite demv-heurc sansestre interrompu, et enfin M. le contrôleur général, en riant de tout son cœur, et regardant M, Fagon, dit : u Voilà vrayement de belles et bonnes raisons, je ne say pas comment nous nous en tirerons w, M. Fagon répondit : « Quand nous aurons tous les plans, nous voirons au juste de quoy il sera question . Cela n'est pas prest encore. Ainsy les solicîtations de M. Amaury vont se tranquiliser. Nous le voirons en attendant pour autre chose. Tout fut dit avec beaucoup de bonté et d'amitié. M. Fosse apuya bien sur ce que nous ne demandions que le nécessaire et comme il estoit deux heures et que l'on annonçoit le disné de M. le contrôleur général, M. Fosse et moy nous nous retirâmes et le laissâmes avec M. Fagon. . . »

Au mois de mai, les plans et devis avaient été envoyés par Tintendant au contrôleur général* M. Amaury n^était pas retourné aussitôt à F^aris, parce qu'il avait été informé qu'il ne serait rien décidé sur le bâtiment qu'au retour

du voyage de Compiègne et jusqu'à ce que M. Fagon fût aussi de retour de sa campagne au commencement d'août-

Le 27 août, le prieur représentait à la compagnie «r-que depuis quelques jours les bâtiments de la juridiction paroissent menacer plus que jamais une ruine prochaine, pluîiieurs des ctays qui ont cy-devant esté mis tant sur le rez-de-chaussée qu'au dedans desdits bâtiments, paroissant prest à sortir de leur assiette par le mauvais estât d'iceux ; ce qui ne peut estre occasionné que par la caducité des fondements, ainsy qu'il a esté employé au procèsverbal qui a esté dressé le mois de décembre dernier, sous les ordres de M. rintendant, que depuis ce temps certains endroits desdits bâtiments ont baissé de près de deux [>ouces* Pourquoy il seroit à propos d'informer M. Amaury, député de la compagnie auprès de M. le contrôleur général, pour solliciter de relever à neuf lesdits bâtiments de ce nouveau dépérissement, alin que ledit sieur Amaury soit en estât de luy ftîire connoistre de plus en plus Tinterest que le public a à ce que le placet soit répondu promptcment; que Ton pouvoit mesme écrire à M. Fosse répondant à la lettre qu'il a écritte à la compagnie le 19 mars, pour le remercier de ce quil veut bien se joindre à M. Amaury pour solliciter les fins de notre placet et rengagera redoubler ses soins pour y réussir; qu'il seroit encore à propos de présenter requcste à M* rintendant pour estre permis de faire dresser procès verbal du déchet desdits bâtiments depuis celuy qui fut dressé au mois de décembre, pour ensuite Tenvoyer à M. Amaury en ce qu'il poura s'en aider pour convaincre M* le contrôleur général de la justice des remontrances que la compagnie lu y a faites a ce sujet »

La compagnie écrivit le même jour à M. Fosse et à M. Amaury pour les prier de redoubler leurs soins et elle ajoutait en posi-scripîum a la lettre adressée a celui-ci : a Le déchet de notre bâtiment est si considérable que, depuis notre lettre faite, nos anciens consuls nous menacent de cesser de se trouver aux assemblées ordinaires dbctroy et de commerce, mesme de nous aider aux affaires de jurisdiction, si nous ne leur procurons pas un apartément où ils se croient en sûreté. Enfin il vient d'estre convenu que toutes assemblées se feront en la chambre de buvette, comme la meilleure, qu<iyque, comme vous le savez, elle ait eu besoin d'estre étayée depuis trois ou qu;]tre mois. . . En vérité ratlaire demande prompte décision pour prévenir les accidents auxquels il n'y auroit plus à remédier lorsque nous les

LE BATIMENT CONSULAIRE

voirions. Dieu soit notre garde. Car nous risquons tout à tenirnotre audience dans ces bâtiments. »

Le 2 septembre, la compagnie adressait à l'intendant la requête suivante :

« Suplient humblement les prieur, juges consuls et procureur sindic des marchands de cette ville de Rouen, disant que le i8 décembre dernier, en conséquence de votre ordonnance du 12, il a esté dressé procès verbal de la caducité des bâtiments de la jurisdiction, bourse publique des marchands, chambre de commerce et direction de Toctroy; que, quoy quil soit constant parce procès verbal que Ton ne peut hanter ces bâtiments sans risque, lessupliants n'ont encore pu obtenir au Conseil, où ils se sont pourvus, la permission de rebâtir à neuf, ce qu'ils ont interest d'obtenir incessamment tant pour la seureté publique que pour la leur propre^ d'autant que ces bâtiments dépérissent tous les jours, soit enfin en ce que plusieurs des étays qui ont esté posez pour le faire subsister, forcez par le fardeau de ce qui est au dessus, quittent leur aplomb, que parce que quelques planchers se disjoignent de nouveau des paroys, de sorte que iM'' les anciens prieurs, juges consuls, sindics de la chambre de commerce et directeurs de l'octroy^ ne trouvant plus de seureté dans lesdits apartements, ne veulent plus y tenir leurs assemblées.

<x Ce considéré, Monseigneur, il vous plaise ordonner quil sera fait une nouvelle visite des lieux, à cet effet nommer un architecte pour dresser procès verbal du dépérissement desdits batimentsdepuis le mois de décembre dernier, et ledit procès verbal vous estant raporté^, ordonner qu'il en sera délivré une copie aux supliants, aux fins par eux de se pourvoir de nouveau au Conseil de Sa Majesté sur la nécessité de rebâtir à neuf tous lesdits bâtiments. Et vous ferez bien. »

Dès le lendemain^ la requête était répondue et le procès- verbal dressé, M. Martinet avait trouvé que le plancher de la chambre du grefîicr au-dessus de la chambre du conseil, était beaucoup plus enfoncé;, qu'il s'était écarté du mur de refend d*environ un pouce, ce qui avait occasionné la cassure des plâtres et la chute de quelques morceaux des cntrevoux des soliveaux dans ladite chambre du conseil; que, dans le bureau de la recette de Toctroi, les pieds des étais s'étaient enfoncés dans les poutres, ù cause de la pourriture, de trois quarts de pouce ; les étais, qui étaient posés sous le plancher de la cave, étaient aussi enfoncés dans la terre, qui était souvent remplie d'eau \

CflAPrTRÏÏ Vf

quand la rivière était haute, ces mêmes eaux filtraient dans toutes les fondations des bâtiments : aussi n'avaient-ils aucune solidité et la plus grande partie étaient desserrés et hors de leur aplomb. Ces enfoncements nouveaux avaient occasionné les brisements et les fractures qui avaient été entendus. Pour prévenir les accidents, l'expert estimait qu'il convenait étayer les travers des soliveaux des planchers depuis le fond de la cave dans tous les étages jusqu'au grenier, ce qui n'avait pas été fait, parce que lesdits étaiements rendraient ces bâtiments inhabitables -

Le lo septembre, M. Amaury rendait compte en personne de toutes les démarches qu'il avait faites tant auprès du contrôleur général que de M. Fagon» pour obtenir le nouveau bâtiment sur le plan qui en avait été envoyé par rintendant, et de toute la bonne disposition en laquelle le contt*ôleur général était d'accorder cette demande. Pour y parvenir, le ministre avait commis, par ordre du Ftoi, le sieur Blondel, architecte^ pour visiter les anciens bâtiments de la juridiction^ ainsi que ceux qui y sont contigus et qu'il convient d'acquérir, et M. Amaury avait récuses ordres pour donner les instructions nécessaires au sieur Blondel pour Texécution de sa commission.

Dans le courant du mois, Farchitecte Blondel était venu à Rouen et avait rendu compte de sa visite au contrôleur général, dont la conviction était faite. Car le i5 octobre, M. Fosse écrivait à la compagnie : (c J'oserois vous assurer du succès et que vous aurez mieux que ce dont vous vous étiez flattés, à moins qu'il n'arrive quelque contre temps que je ne puis prévoir- Je feray en sorte de mettre les choses en état que M. Amaury, avec son talent de bien dire et de persuader, ne soit pas obligé de faire icy long séjour et qu'il en reparte avec une décision à votre satisfaction. »

M. Amaury écrivait de Paris, le 12 décembre, à la compagnie :

« MessieursJ'eus hier l'honneur devoir M. Fagon ; j'en fus receu très favorablement. Après favoir entretenu d'aflaires particulières, je lui demanday si je pouvois entîn espérer une décision favorable au sujet du bâtiment que nous demandions. Il me dit avec satisfaction qu'il avoit mis cette alTaire en régie pour ne me pas faire languir a mon arrivée, que les plans, devis estoient prests; que j'eusse à les voir en son bureau; que tout estoit au mieux et enfin que M. le contrôleur général m'accordoit ma demande, qu1t feroit dresser incessamment Tarrest, après que nous aurions conféré ensemble sur l'arrangement et la forme dans laquelle il doit estre conceu ; que nous n'avions qu'a acheter les maisons en question* Je luy dis que nous avions

besoin d\in arrest qui nous y authorizât. il ne le comprenoit pas ainsy : il me répondit quii feroit donc expédier un autre arrest ad hoc. Je luy representay que tout cela se pouvoit faire par un seul et mesme arrest; que je croyois qu'on en avoit uzé ainsy pour la maison de M. le premier président. .... M. Fosse fut présent à la conversation, et c'est principalement à luy que nous devons le succès de cette affaire . . . . ^ il n'y a point de mystère à en faire, pour que ceux qui ont voulu traverser mes sollicitations et mes démarches, en ressentent plutôt la confusion .... »

Deux jours après, M. Amaury écriv^nit de nouveau : « ... Samedy je persuadai xM. Fagon que la permission d'acquérir et de bâtir devoit estre par un mesme arrest. Sur quoy il donna ordre à M. Danot son premier commis d'en faire le projet afin d'accélérer. Je vis les plans, tout forme un bâtiment magnifique et bien mieux qu'on devoit Fespérer. Hier je fus jusqu'à deux heures avec M. Fagon : il me donna le projet d'arrest pour l'examiner et y réformer ce qu'il seroit nécessaire : ce que je fis dans le moment et ensuite il fut lu et relu et aprouvé. 11 me promit de le faire signer aujourd'huy à Versailles à iM. le {Contrôleur général ; ensuite il sera expédié en parchemin et passera au sceau, parce qu'il est en commandement à cause des acquisitions à faire de gré à gré ou, au défaut, à deue estimation.

M 11 n'est pas fait mention dans Tarrest de permission d'emprunter, parce que vous Tavez. Je dois vous dire encore que Tarrest ne vous limite aucune somme : vous acquérerez et vous payerez du produit de l'octroy ; vous ferez bâtir sur les plans et vous payerez l'adjudication de même : point de difficulté, tout cela est au mieux et votre dépense montât-elle à 5oo mil livres^ vous êtes en règle.

(A J'ay rhonneur d'être avec un puissant attachement, etc.

a Amaury. >»

L*arrêt avait été rendu le 22 décembre 1733, il ne put être scellé que le 14 janvier suivant; M. Amaury en remertait l'expédition le 19 aux mains du prieur qui en fit donner lecture à la compagnie assemblée le 21 janvier. L'arrêt autorisait la compagnie à faire démolir les bâtiments servant actuellement à usage de juridiction, chambre de commerce, bourse et octroi, d'acquérir même les maisons voisines jusques a la petite rue aboutissant de la rue des Charrettes à la rue de la Lanterne, pour, sur le terrain, être construit le nouveau bâtiment, à l'adjudication duquel il serait, par l'intendant,

procédé incessamment, conformément aux pians et devis estimatifs dressés le 7 septembre précédent par le sieur Biondel : le prix des ouvrages, ainsi que celui des maisons acquises» devant être payé sur les ordonnances de rintendant par les directeurs de Foctroi des marchands des deniers provenant du produit dudit octroi.

Comme on comptait travailler incessamment à la démolition des bâtiments, le prieur fit adopter par la même assemblée des mesures propres à assurer un local convenable pour tenir les audiences du siège et les assemblées de la compagnie, pour loger le greffe de la juridiction et la direction de Foctroi. Les Cordeliers avaient offert de céder deux grandes salles de leur maison, qui pouvaient servir aux audiences et aux assemblées ; on oUrait, d*un autre côté, une maison à portée du port qui paraissait convenable pour y mettre le bureau général de Toctroi, le greffe de la juridiction et le logement du greffier.

L assemblée arrêta que MM. du siège, conjointement avec M. Amaury, pi*ésenteraient Tarrêt à l'intendant pour avoir incessamment son attache. M. de La Bourdonnayc le fît suivre de son ordonnance datée du 25 janvier.

La compagnie leur avait adjoint trois commissaires, MM. Le Couleulx des AubriSj H. de Saint-Aubin et Pommeraye, pour tout ce qui devait s'ensuivre de Tarrét.

Suivant l'arrêt du 22 décembre, les maisons devaient être acquises par les consuls et en leur nom. Mais» par un autre arrêt du 6 février 1734, le Roi jugea à propos d'ordonner qu'elles seraient acquises par Sa Majesté et en son nom, et qu'au surplus, Tarrét du 22 décembre serait exécuté selon sa forme et teneur, c'est-à-dire le prix payé par les directeurs de l'octroi des deniers provenant du produit dudit octroi.

En conséquence, dès le 19 février, l'intendant ordonnait aux différents locataires des maisons à acquérir, de vider, pour Pâques prochaines, les maisons qu'ils occupaient^ disant qu'ils seraient dédommagés à proportion du temps qu'il auraient à jouir desdites maisons suivant leurs baux et des frais qu'ils auraient à faire de Pâques à la Saint*Jean, et pour arbitrer les dommages^ renvoyait devant MM. Le Couteulx et Pommeraye, commissaires nommés à cet elîet, lesquels cependant agiraient en présence de

MM. les- prieur et consuls, sauf en cas de contestation à venir devant Tintendant. Et le 27 mars 1734, en vertu d'une déclaration donnée par le procureur général au nom du Roi, pour parvenir au décret des héritages à acquérir, furent achetées au nom et au profit du Roi^ en vue de la construction de la maison consulaire^ les cinq maisons suivantes :

1" De Jacques Roger^ deux maisons joignantes Tune Tautre, l'une ayant sa principale entrée sur la rue de la Lanterne^ ayant onze pieds de face au rez-de-chaussée sur ladite rue et seize pieds ou environ au-dessus de la porte qui sert d*entrée à la ruelle qui sert de passage pour communiquer de la rue de la Lanterne à la rue des Charrettes, attendu les bâtiments qui dépendent de ladite maison qui sont construits sur ladite ruelle : ladite maison bornée d'un coté par le bas au rez-de-chaussée ladite ruelle, et par le haut les héritiers de Franqueville ; d'autre côté, le sieur Caille; d'un bout la maison ci-après, et, d^autre bout, le pavé du Roi en ladite rue de la Lanterne.

L*autre desdites maisons ayant son entrée par ladite ruelle, bornée d'un côté par le bas ladite ruelle et par le haut lesdits héritiers de Franqueville ; d'autre côté la juridiction consulaire : d'un bout le sieur Varin, procureur du Roi en la vicomte de Roueo^ et d'autre bout en partie la première vendue et en outre le sieur Caille.

Par le prix de treize mille cent livres ;

2^ De Pierre Varin, une maison de fond en comble, ayant son entrée sur la ruelle qui sert de passage pour communiquer de la rue des Charrettes à celle de la Lanterne, bornée d'un côté ladite ruelle, d'autre côté la juridiction consulaire, d'un bout le sieur Roger -, compris dans la présente vente la portion des bâtiments de ladite maison qui s'étend sur ladite ruelle entre les bâtiments de la maison du sieur Leduc et la soupente qui dépend de la maison du sieur Roger.

r^ar le prix de cinq mille cinq cents livres ;

3" De Charles Caille, une maison de fond en comble, bornée d'un côté les juges-consuls, d'autre côté le sieur Roger; d'un bout par derrière lesdits juges-consuls en partie et, en outre, en partie ledit sieur Roger, et d'autre bout par-devant le pavé du Roi en la rue de la Lanterne.

Par le prix de trente-cinq mille livres;

4"* De NicolaS'Michel Leduc, un tènemcnt de maisons appliqué en deux louages, sis rue des Charrettes, borné d'un côté le sieur Martin, d'autre côté au rez-de-chaussée la ruelle qui sert de passage pour communiquer de la rue

des Charrettes à la rue de la Lanterne^ et par le haut le sieur Roger; à cause dtis bâtiments qui font partie de ladite maison qui sont construits sur ladite ruelle jusqu'à ceux qui dépendent de la maison du sieur Varin ; d'un bout et par derrière le sieur Varin et d'autre bout p.ir devant le pavé du Roi en ladite rue des Charrettes.

Par le prix de treize mille livres ;

50 Y)^ François Martin^ une maison de fond en comble consistant en plusieurs appartements, tant sur le devant que sur le derrière, assise rue des Charrettes, bornée d'un côté les juges-consuls représentant I.ascanier, d'autre côté le sieur Leduc^ marchand à Rouen \ d*un bout la juridiction consulaire, d'autre bout la rue des CharretteSp

Par le prix de neuf mille chiq cents livres.

L'ensemble des acquisitions faisait un prix total de soixante-seize mille cent livres^ qui fut payé des deniers de l'octroi des marchands. Les contrats furent portés au contrôle le r' avril ; ils furent contrôlés et insinués^ mais les droits montant à deux cent soixante livres pour le contrôle, à sept cent soixante et une livres pour le centième denier^ et ft^rmant avec les quatre sots pour livre une somme de mille deux cent vingt-cinq livres quatre solSj ne furent pas payés. L'intendant, vu rarrét du 5 février 1734, considérant que les droits n'étaient pas dus pour les acquisitions faites au nom et au profit du Roi, avait ordonné qu'ils demeureraient sursis jusqu'à ce que le Conseil eût décidé la question.

Les plans du bâtiment à élever avaient été dressés par l'architecte du Roi Blondel^ qui avait été envoyé à Rouen, au mois de septembre précédent, par le contrôleur général pour visiter les bâtiments de la juridiction. Ils étaient ainsi expliqués :

a La superficie du terrain où sera posé ce bâtiment contient environ 223 toises ;

« La face du costé de la rue des Consuls, 24 toises 5 pieds compris les avant-corps ; celles en retour, dont l'une au nord et Tautre au midy, 1 2 toises 2 pieds chacun, sur 45 pieds de haut, depuis le dessus du pavé de la rue pris au milieu de la rue des Consuls jusqu'au dessus de renlablement.

« Ce bâtiment sera compose d'un grand corps de logis sur la rue des Consuls, de deux ailes en retour sur les deux rues, et d'un corps de bâtiment dans le milieu pour le grand escalier^ deux petits escaliers de dégagement et deux parties de bâtiment adossées au grand corps pour servir de communication et de dégagement ; dans l'enceinte seront pratiquées deux cours.

« Ledit bâtiment sera élevé d'un rez-de-chaussée de 20 pieds de haut sous planchers, d'un premier étage de 22 pieds en ce qui sera sur la rue des Consuls, et les deux autres auront 18 pieds de haut entre les deux planchers; sera pratiqué des logements au-dessus dudit premier étage dans les deux ailes seulement, pour servir Ton pour le greffier, Tautre pour le secrétaire; sera aussi pratiqué des entresols dans les deux ailes, le tout suivant les grandeurs et distributions ligurées et cottées sur les plans, profils et élévation* >j

L'adjudication eut lieu publiquement le 20 mai devant Louis-François, marquis de La Bourdon naye, intendant de la généralité de Rouen. En premier lieu, des adjudications séparées par nature d'ouvrages furent faites conditionnellement. L'intendant en ayant fait la récapitulation et ayant trouvé que le total montait à cent soixante-dix mille trois cents livres, jugea que ce prix n'était point assez avantageux pour le Roi et proposa aux adjudicataires présents que si quelqu'un d'eux, conformément à la clause portée dans Tafliche, voulait se charger de l'adjudication totale, il y serait reçu, en faisant par lui un rabais. Sur l'otTre du sieur Bernard de se charger de Tentreprise moyennant cent soixante-huit mille livres, des enchères eurent lieu et Touvrage fut adjugé pour cent soixante-trois mille livres au sieur Jacques- André Fromageau, qui fournit caution le même jour.

Mais, dans la huitaine, le sieur Henry Pillet lit signifier à Tinlendant un triplement de radjudication en déclarant un rabais de quatre mille cinq cents livres. Le 27 mai, sur ce prix de cent cinquante-huit mille cinq cents livres, au premier feu, le sieur Fromageau déclara ne vouloir mettre aucun rabais, et Pillet lut déclaré adjudicataire.

Le même jour, Farchitecte Blondel faisait approuver par l'intendant le devis des ouvrages pour être exécutés suivant ses plans*

La démolition des vieux bâtiments allait rendre immédiatement nécessaire une installation provisoire. Dès le 1 5 février, la compagnie avait adopté un devis pour la construction d'une salle d'audience et d'une chambre de conseil pour les prieur et juges consuls, salle et chambre qui devaient être pratiquées dans le couvent des cordeliers, voisin de la maison consulaire, tant dans le grand que dans le petit chapitre et appartement y joignant au bout. Le 3 avril, sur la requête du procureur syndic des marchands, expositive que le transport de la juridiction des consuls dans l'enclos des pères cordeliers, pendant le temps de la bâtisse, pourrait être de prétexte aux parties chicaneuses d'incidenter de l'exécution de leurs sentences, ou aux officiers leur devant service, de s'en abstenir, la cour du parlement rendit un arrêt qui fut imprimé et affiché. La reproduction de Tarrêt était sur l'affiche suivie de cet avis : « Le public est averti qu'à commencer le mercredy 5^ jour de may 1734, l'audience de M'' les prieur et consuls de cette ville de Rouen se tiendra dans Tenclos des R. R. P. P. cordeliers, que l'entréae de la juridiction se trouvera par la petite ruelle qui communique de chez lesdits pères cordeliers à la rue Saint-Etienne, et ce pour autant de temps qu'il conviendra à celuy de la démolition et réédification des bâtiments qu'ils occupoient cy devant-, le tout ainsy qu'ils y sont authorisez par l'arrest de la cour dessus copié, à ce que les y dénommez et justiciables ayent à s'y conformer. A Rouen, ce 22 mai 1734. »

Pour loger les autres services, la compagnie fit un bail de trois ans, de Pâques 1734 à Pâques 1737, par lequel Messire Charles Le Gendre, chevalier, seigneur de Romilly, Berville et autres lieux, maréchal des camps des armées du Roi, commandeur de Tordre militaire de Saint-Louis, louait aux prieur et consuls une maison de fond en comble sise derrière les murs, paroisse Saint-Vincent, moyennant la somme de neuf cents livres par an. On y mit le bureau général de l'octroi, le greffe de la juridiction, les assemblées ordinaires de la chambre de commerce et celles de l'octroi, le chartrier de la juridiction de la chambre et de Toctroi, ainsi que le logement du greffier Panel.

Enfin le 1 5 mai, on loua encore, pour cent vingt livres par an, une maison

LE BATIMENT CONSULAIRE

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pour loger le commis-greffier des assurances Thibault pendant la bâtisse de la juridiction.

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Cette bâtisse demanda plusieurs années à édifier. Ce n'est que le 8 mai 1741 que rarchitecte Blondel reçut les ouvrages livres par l'entrepreneur Piller.

Le nouveau bâtiment répondait largement et noblement à tous les services qu'il avait à satisfaire : bourse commune pour les marchands, juridiction consulaire, chambre de commerce. Chacune de ces destinations était indiquée par une inscription latine qui faisait allusion à son objet, inscription gravée en lettres d'or sur une plaque de marbre noir dans un cartouche sculpté au-dessus des trois portes qui donnaient accès de la rue à chacun des services. A Feutrée de la bourse, sur la rue des Consuls^ on lisait ;

FOVENDIS

QUOTIDIANO CONGRESSU

COMMËRClfS

Au-dessous de la porte de la juridiction, dans la rue des Charrettes :

DtSCUTIENDIS

COMPEKDOSIO JURt:

C0MM£RCI1S

Enfin, à lentrée de la rue de la Lanterne^ pour la chambre de commerce :

PROMO VENDIS

PRUUENTI CONULIO

COMMERCUS

La grande salle de la bourse, dallée en pierre, occupait tout le rez-dechaussée du bâtiment principal en façade sur la rue des Consuls jusqu'aux deux rues latérales, avec une vaste entrée par le milieu donnant par trois portes juxtaposées, un libre accès à la foule des négociants. En face de celte entrée un large passage entre colonnes conduisait au pied du grand escalier en traversant le milieu de la galerie qui allait de la porte de la rue des Charrettes à la porte de la rue de la Lanterne. Dans la cage de Fescalier éclairée

par deux hautes baies sur chacune des faces donnant sur les cours, un large degré de pierre montait d'une volée, bordé d'une balustrade en fer travaillé, jusqu'à un palier à mi-hauteur posé contre le mur du fond. Au milieu de ce mur un grand panneau de pierre contenait une niche où sur un piédestal sculpté en pierre se dressait en face de la montée une statue en pierre du roi Ix)uis XV, œuvre de François Ladatte. Le piédestal portait en lettres d'or, gravée sur un marbre blanc, la gratitude du commerce de Rouen, dans l'inscription suivante :