EREXIT

ANNO DOMINI MDCCXXXV.

Du palier l'escalier remontait par deux volées latérales jusqu'à la galerie régnant à l'étage au-dessus du rez-de-chaussée, entre les appartements de la juridiction au nord et ceux de la chambre de commerce au sud, avec la grande porte d'entrée de la salle d'audience dans le milieu à l'arrivée de lescalier.

Avec sa salle d'audience et sa chambre du conseil, la juridiction occupe près des deux tiers de la façade principale jusqu'à la rue des Charrettes. Dans la salle en regard du siège se dresse l'autel, entouré d'une balustrade en fer et orné d'un Christ peint par Vanloo, où le chapelain de la juridiction dit la messe avant l'audience, comme avant l'élection annuelle des consuls, présidée par les commissaires du parlement qui assistent à l'office en cérémonie avec toute la compagnie consulaire. La moitié de la salle dallée en pierre avec petits carreaux de marbre noir sert d'auditoire; au-delà du barreau le prétoire est parqueté; vers le fond est le triple siège du prieur et des deux consuls, la petite table du greffier par devant. Autour de la salle, aux parois des murs sont pendus douze portraits des Rois de France qui étaient dans l'ancienne juridiction et qui ont été revernis et réparés et mis dans des cadres dorés plus grands. La salle du conseil, parquetée et lambrissée de chêne, possède une cheminée de marbre. Elle communique avec la buvette, grande salle dallée en pierre et marbre noir et lambrissée de chêne, qui se trouve dans l'aile en retour sur la rue des Charrettes et ouvre sur l'extrémité de la galerie. A l'autre extrémité de la galerie, dans l'aile en retour sur la rue de la

Lanterne, est Tentrée de la chambre des assemblées de la chambre de commerce, grande pièce parquetée et lambrissée de chêne, avec une cheminée en pierre. Une porte la fait communiquer avec la salle plus grande qui remplit Tespace de la façade sur la rue des Consuls resté libre derrière la cloison de la juridiction. Cette salle dallée en pierre et marbre noir est lambrissée et possède une sortie sur la galerie; elle a une cheminée de marbre dans le milieu du mur entre les deux portes» Elle s'appela dans Foriginc la salle du coticert ( I ). Elle servait aux assemblées générales de la compagnie. Les ailes du nord et du sud ont des appartements au rez-de-chaussée, à l'entresol et audessus des salles de la buvette, d'une part, des assemblées ordinaires de la chambre, d'autre part. Sur la rue des Charrettes, la juridiction avait son greffe au rez-de-chaussée, son concierge à Tentresol, le logement de son greffier au second étage. Du côté de la rue de la Lanterne, la chambre de commerce avait le bureau de Toctroi au rez-de-chaussée, son secrétariat à l'entresol, le logement de son secrétaire au second étage. Ces appartements accessoires étaient desservis par les petits escaliers logés dans l'angle de chaque cour. Les rez-de-chaussée étaient carrelés, les entresols et les seconds étages planchéiés, et le tout lambrissé de sapin.

Ainsi se trouvaient répartis dans la jouissance commune d'une même maison les services de deux corps qui ne font qu\me même compagnie, produite tout entière par le seul recrutement de la juridiction consulaire. Le siège, constitué par le prieur et les deux consuls, tbrme avec le procureur syndic le corps de la juridiction. L'adjonction à ce corps des syndics nommés en

(i) Nous avons trouvé dans h premitTc liasse du c^irtoji ii^ 46 \a mcniiou (Tune recjuêie adressée le 8 jvril 1747 par les prieur et juges consuls X l'intendanl lui exposant que les dispOMlions pour rép;irer le pkiicher sous Fauditoîrc de h juridiction ui h chambre du conseil ont été ùites et permettent d*y travailler plus tôt qu'ils ne l'auraient cru, en sorte qull leur a fallu penser ;^sse^ rapidement à établir leur audience dans Lt salle qui est contigué à h salle où le concert se tient. Obligés de pourvoir à la tranquillité de Faudience» du lundi prochaiu^ ils ont parlé A MM. les directeurs du concert, qui ont promis de renvoyer au lendeni^iin le concert du lundi. Mais c'est i Tintend^mt quils s'adressent pour obtenir que la répétition et le concert demeurent fixés à des jours qui ne soient pas des jours d^audience tels que le mard»! le jeiîdi ou le dimanche, Vàni quils seront dans le cas de tenir Taudience dans cet appartement,

M. de la Bourdonnaye leur répond de Paris le lo qu*il approuva Tarrangemenl pris par les directeurs du concert avec les prieur et juges consuls pour le changement des jours du concert ^ et il ajoute : « Bien entendu que ce ne sera que pendant le temps que vous serez obligés de tenir vos audiences dans la pièce qui sert de chambre de commerce et que lorsque vous reprendrez l'usage de votre salle ordinaire, nous reprendrons aussi nos jours. ^>

On voit ainsi que des concerts se donnaient régulièrement dans cette salle qui est aujourd*hui la salle des Fablenux et ces exécutions musicales avaient une attache officielle,

iS6

conséquence de Tarrét du 19 juin lyoS et choisis parmi les anciens prieurs ou consuls, en fait la chambre de commerce. Réunis en assemblée générale» sous la présidence du prieur en exercice, les anciens prieurs, consuls et syndics, avec les membres de la juridiction et ceux de la chambre de commerce en exercice constituent la compagnie, r.a chambre de commerce prend parmi les membres de la compagnie les directeurs caissiers de Toctroi des marchands.

Le superbe bâtiment dans lequel la compagnie s'installait avait considérablement dépassé le prix de l'adjudication à cause d'une quantité d'ouvrages qui n'avaient pas été compris dans le devis. Les fondations avec leurs pilotis n*y figuraient que pour mémoire : l'estimation en avait été réservée pour être l'objet d'une adjudication spéciale après que la démolition des vieilles maisons eût permis de reconnaître Tétat et la nature du sol. La dépense en fut foite par augmentation et s'éleva à cinquante-huit mille huit cents livres pour fournitures et ouvrages de pilotis, charpente, gros fers et maçonnerie. Une augmentation d'environ dix-neuf mille livres fut causée par d'importantes additions en lambris, parquets, menuiserie dans les bureaux, bancs dans la bourse ; de trois mille cinq cents livres par des travaux de serrurerie, sans doute la ferronnerie de la rampe de Tescalier et du couronnement des grilles formant les cinq portes au dehors- de mille quatre cents livres pour le pavage extérieur au pourtour du bâtiment. En outre la partie artistique de Tœuvre n'était pas au compte de l'entreprise : on paya au sculpteur Ladatte un mémoire de huit mille neuf cent cinquante livres qui devait comprendre la sculpture, au grand fronton de la façade, des armes du Roi et des attributs du commerce, et sur chacun des miheux des petites faces celle des armes de la province de Normandie et des armes de la ville de Rouen; dans la cage d'escalier et dans la galerie^ la décoration de l'encadrement des baies et du panneau et de la niche du mur du fond, celle du piédestal de la statue du Roi, Celle-ci, avec les frais du transport et de la pose avait coûté trois mille cent trente-huit livres; la balustrade de la chapelle quatre cent quatre-vingt-dix-neuf livres, le tableau de Vanloo huit cents livres, la restauration des douze portraits de rois sept cent quatre-vingts livres* Les ouvrages payés par augmentation montèrent à près de cent mille livres. Après la réception du bâtiment, les directeurs de l'octroi versèrent le mois suivant, juin 1741, à l'entrepreneur Pillet, une somme de quatre mille treize livres huit sols pour solder ses mémoires montant ensemble à deux cent dix-sept mille trois cent treize livres

huit sols, augmentations comprises. Avec les frais des pilotis des fondotioas et les payements faits aux artistes en dehors de Fentreprise, la dépense totale du bâtiment montait à quatre cent quatre mille cinquante-huit livres huit sols. Pour la solder, avec le prix et les frais des acquisitions d'immeubles qui représentaient une somme de quatre-vingt-huit mille huit cents livres, l'arrêt du 22 décembre 1733 aurait dû ouvrir à la juridiction un crédit de plus de quatre cent mille livres ( i); il n'avait limité aucune sommes on était encore resté en deçà des cinq cent mille livres dont parlait M. Amaury dans sa lettre du r4décembre 1733.

I.a question des droits réclamés par le directeur des domaines, du contrôle, centième denier, insinuation et autres droits était restée en suspens. Le fermier n'en avait pas requis la décision du Conseil auquel Tavait renvoyé Fordonnance de rinlendanl du 1" avril 1734, Après un silence de cinq années, le 20 octobre 1739, il représenta une requête à l'intendant qui la rejeta le 6 février suivant par une ordonnance motivée, son avis étant que les droits n'étaient pas dus pour les acquisitions faites au nom et au profit du Roi î ce qui était le cas, puisque le prix de ces acquisitions avait été

(1) i*^ Prix d*adiat des cinq nuisons i6. 100 »

Contrôle, centième denier et quatre sols pour livre i ,225 4

Frais des acquisitions * . , , ' • J S^ ^^

Vins et indemnités aux locataires 3 .046 »

Impenses pour lusiallation provisoire* 7 . 072 19

20 Prix d'adjudication des ouvrages du devis. , 158. 500

jo Fondations sur pîtoiis. . , , , » 58. 800

40 Ouvrages supplcnientaires de menuiserie. ... 18 922 1 5

de serrurerie , . , i . 14H j*

— de pLUrier , . . 845 »

^ de peinture ,,,....... î.446 15

Pavage au pourtour du bâtiment i .409 i S

RestJiuration des douxe portraits des rois 780 »

lîahtslrade et tableau de la chapelle , i * 299 »»

Marbres avec inscriptions * i .205 »

Statue de Louis XV de Ladatte î . 1 38 6

Mémoire de sculpture de Ladatte 8.950 »

payé, comme toutes les dépenses du bâtiment des deniers de Toctroi, qui n'appartiennent pas aux marchands et consuls de Rouen, mais au Roi, qui seul en dispose ainsi et de la manière qu'il lui plaît, sans que les marchands et consuls en puissent employer la moindre partie sans son ordre.

Quatre ans plus tard le fermier revint à la charge devant M. de la Bourdonnaye, demandant pour les droits divers, objet de six contraintes qu'il avait délivrées, une condamnation montant, y compris l'amende, à dix-neuf mille neuf cent soixante-deux livres dix-sept sols quatre deniers.

L'intendant confirma le 16 août 1744 son ordonnance du 6 février 1740 en rétendant à tous les droits réclamés et renvoya sur le tout les parties se pourvoir au Conseil.

Les prieur et juges consuls justifièrent devant le Conseil leur résistance aux prétentions du fermier, dans un mémoire où ils établissaient que ce faisant ils défendaient contre l'avidité de celui-ci la caisse de l'octroi qui leur était confiée; qu'ils devaient en conserver les deniers et ne les employer que par ordre du Roi, qu'autrement ils ne mériteraient pas den avoir l'administration .

S'il n'y a pas d'arrêt qui tranche le litige, c'est apparemment que le fermier des domaines se désista de sa poursuite.

Mais la compagnie se trouva bientôt troublée dans la tranquille jouissance de ce beau palais. Peu d'années après qu'elle en eut pris possession, certains mouvements des planchers attirèrent l'attention de Messieurs du Siège : ils s'aperçurent que ceux du dessus de la bourse et celui du dessus de la buvette avaient fléchi ; ils s'enfonçaient de plus en plus au point de donner une juste inquiétude : ils requirent l'intendant de faire visiter le bâtiment.

Par ordre de celui-ci, l'ingénieur du Roi, Martinet, fit la visite, trouva le péril sérieux, fit poser des étais sous les poutres et dressa un procès-verbal de Tétat du plancher.

11 en décrivait d'abord la construction : Au-dessus de la grande salle de la bourse large de vingt-huit pieds, qui s'ouvre sur le grand escalier par un passage de vingt-sept pieds de largeur, le plancher a été construit en trois parties. Celle du milieu, sur une longueur de vingt-sept pieds, correspondant à

Técartement des colonnes du passade vers l'escalier, est accompagnée de solives portées d'un bout dans le mur de façade dans [a rue des Consuls, de 'autre sur un poitrail posé sur les colonnes, lequel porte une double cloison en charpente dont les poteaux vont jusque sous les entraits du plancher du j^renier. De chaque côté de cette partie médiane, sur une longueur d'environ neuf toises et demie, d'une part vers la rue des Charrettes, de Tautre vers la rue de la Lanterne, l'espace est divisé par cinq poutres : la première au départ vers la rue de la Lanterne, porte à faux la cloison en charpente qui sépare la salle d'audience de la salle du concert; dans Tautre travée, la seconde poutre à partir de la rue des Charrettes, porte, également à faux, la cloison en charpente qui sépare la chambre du conseil de la salle d audience. Le plancher posé sur ces pontons est parqueté dans !a chambre du conseil et dans la salle de la juridiction en deçà du barreau qui forme le prétoire; audelà, dans rauditoire et dans la salle du concert, il est carrelé de pierre de liais et de marbre noir. Le plafond de plâtre qui rèi;ne au-dessus de la bourse en noyant les poutres, se résout en corniches le long des murs.

Tout le planclier au-dessus de ta bourse était considérablement enfoncé, dans des endroits plus que dans d'autres : de deux pouces et demi dans le milieu du poitrail porté dans les colonnes, de deux pouces dans la salle du conseilj de deux et demi à la troisième et à la quatrième poutre, de cinq dans le milieu de la cinquième : c'est Fendroit où s'assemblent un grand nombre de personnes qui sont appelées, lors des élections des consuls et encore un plus grand nombre de clients quand on plaide leurs causes. Dans la seconde travée chargée d'un dallage en pierre, les enfoncements de la superficie étaient encore plus considérables : la sixième poutre qui porte la cloison de la salle du concert, avait fléchi de six pouces. L'expert ayant fait abattre les corniches de plâtre, trouva les poutres pourries dans les bouts et estima que les bois étaient de très mauvaise qualité, « ayant été abattus après leur retour, quand la sève ne leur fournissoit plus de nourriture ». Il en conclut qu'il y avait six poutres à remplacer.

U avait encore observé que les deux tuyaux de descente pour les latrines placés dans les angles des petits escaliers étaient percés dans la pierre de Saint-Leu dont les murs étaient construits, sans y avoir mis aucuns boisseaux de terre ou conduite de plomb et que les pierres étaient entièrement calcinées et ne pouvaient subsister.

îGo

CrrAPITRE Vî

Il estimait a neuf mille livres la dépense a faire pour ces réparations (12 mars 1745).

Sur les ordres du contrôleur général, rarchitecte Blondel se transporta à Rouen pour contrôler cette expertise. II refit avec Mardnet, le I2seplembre, un nou^'eau procès*verhal concluant à remplacer les quatre poutres sous le premier plancher de la bourse, du côté de la rue de la Lanterne, qui étaient échaultees et en partie pourries dans leurs portées ; de doubler les deux poutres joignant la travée du milieu ; mais que la partie du plancher du côté de la rue des CharretteSjdont le plancher n'était enfoncé que de deux pouces dans le milieu, sans fracture dans le plafond^ et dont les poutres étaient saines, ne demandait aucun rétablissement. Enfin, la poutre au-dessus de la buvette était à remplacer et !es tuyaux des latrines devaient être réparés.

En réponse à une requête des prieur, juges consuls et procureur syndic de la juridiction, l^intendant donna le 24 septembre une ordonnance qui les autorisait, attendu la provision de la chose et le danger imminent^ à faire travailler, sous rinspcction du sieur Martinet, à la réparation des articles dont il était fait mention dans le procès- ver bal des experts, llsobtenaient en même temps mandement d'assigner Pillet devant Fintendant pour se voir condamner aux frais des réparations du bâtiment et qu'en sa présence ledit bâtiment fût de nouveau visité et procès- verbal dressé par tel architecte qu'il plairait à l'intendant de nommer pour sur icelut et sur le devis présenté être ordonné ce qu'il appartiendrait.

L'ordonnance fut signifiée à Pitlet qui protesta auprès de lUntendant en rappelant les circonstances et les conditions de Fadjudication et les ternies du devis concernant les poutres : vingt-cinq poutres de trente et un pieds et demi sur seize à dix-sept pouces d'épaisseur. 11 avait fait venir ses bois de la Champagne, la seule province d'où Fon tire les bois pour les bâtiments du Roi et pour la marine, comme étant de la meilleure qualité^ et la seule où Fon puisse trouver des pièces de pareil échantillon \ ils avaient été flottés jusqu'à Rouen^ été vus et examinés à Vitry-Ie-Brûlé par le sieur Barthélémy, commis par tous les marchands de bois de Paris pour les visiter, déposés et ouvragés à Rouen aux yeux de tout le public ; tout le monde les avait vus avec applaudissement; vus et examinés par le sieur Blondel, taillés sous ses yeux, mis en place sur son aveu et son approbation ; posés dans le cours de 1735. Le reste du bâtiment avait été achevé quelque temps après, les retards étant causés par augmentation d'ouvrages non prévus au devis. Le fléchisse-

ment du plancher était du à Tinsuflisance de grosseur des poutres, leur pourriture avait d'ailleurs été occasiotinée par Thumidité des plâtres dont on les avait revêtus ; les exemples étaient fréquents de bois sains pourris rapidement par la même cause.

Sans s'arrêter aux objections de l-illet, les prieur et consuls présentèrent à rintendant une nouvelle requête pour qifil fût dressé procès-verbal de Tétat actuel du bâtiment et des poutres déplacées, par deux architectes choisis par chacune des parties ; ils nommaient de leur part le sieur Martinet, ingénieur du Roi, et priaient l'intendant d'ordonner que le sieur Pillet en nommerait un de la sienne en dedans huit jours, et que faute par lui de ce foire, il plut à rintendant d'en nommer un d'office. L'intendant donna, le i*^' décembre, une ordonnance conforme à la requête. Pillet y fit opposition, trouvant la procédure irrégulière, et dans le fond distinguant deux choses : la visite des quatre ou cinq poutres défectueuses, sur laquelle il s'en rapportait a la prudence de l'intendant-, et la visite de la totalité du bâtiment pour laquelle la demande n'était pas recevable.

L*intendant rendit compte du litige au contrôleur général qui lui fit la réponse suivante :

u Le 18 janvier J746.

H Monsieur, je me suis fait rendre compte de la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire le 20 de ce mois et de toutes les procédures qui yétoient jointes concernant Tétat actuel des bâtiments de la jurisdiction consulaire de Rouen. Je ne puis qu'approuver le soin que vous avez bien voulu prendre de m'infornier de tout ce qui s'est passé depuis le dernier procès-verbal dressé par les sieurs Blondel et Martinet, et je pense comme vous qu'il est nécessaire de faire procéder à une nouvelle visite exacte et faite contradictoirement avec le sieur Pillet, entrepreneur. C'est pour remplir ces vues que j'ay déterminé le sieur de TEspée, l'un des architectes de T Académie, et dont la réputation est d'ailleurs connue, à se rendre à Rouen pour faire cette visite conjointement avec le sieur Martinet, nommé par les consuls, et vous pouvez faire remplir de son nom l'ordonnance que vous avez rendue le 24 du mois passé, à moins que vous ne jugiez plus convenable d'en rendre une nouvelle. Vous aurez agréable de me mander dans quel temps il devra se rendre à Rouen, afin que je puisse Ten instruire et le disposer à partir. Le sieur de TEspée^ Monsieur, qui est chargé ordinairement de la réception des

bâtiments qui se font pour le compte du Roi, et à qui une longue expérience a procuré des connoissaiices qui ne peuvent être contestées, est plus en état que personne de procéder à la visite dont il s'agit^ et le choix ne peut qu'en être approuvé. Je dois mesme vous informer que le sieur Pillet qui, par les requestes qu'il vous a présentées, a paru vouloir, sous différents prétextes, éluder cette visite, a luy mesme consenty qu'elle soit faite par le sieur de rEspée et doit se rendre à Rouen pour y estre présent, persuadé que par Tévènement on le trouvera plus malheureux que coupable et bien disposé à faire toutes les réparations qui seront nécessaires. « Je suis, etc.,

« MaCHAULT, ))

En communiquant aux prieur et consuls la lettre du contrôleur général, M* de la Rourdonnaye ajoutait : « Pillet, que j ay vu, ne m'a pas paru si disposé a acquiescera la visite, du moins s'oppose-t-il formellement à ce qu'elle soit générale »,

11 débouta d'abord Pillet de son opposition et nomma d'office le sieur de FEspée pour procéder conjointement avec le sieur Martinet à la confection du procès-verbal de visite, ainsi qu'il était porté dans son ordonnance du i'^ décembre (lo février 1746).

La procédure nécessaire accomplie, les experts commençaient le 7 mars la visite des bâtiments, le 10 ils signaient leur procès-verbal.

Ils avaient fait un examen général de la construction aussi bien pour la maçonnerie que pour la charpente. Ils avaient constaté que dans le choix de la pierre on n'avait pas toujours suivi tes indications du devis. Ainsi la pierre de Caumont avait été substituée à la pierre de Vernon dans les premières assises des murs de face et sur les cours \ à la pierre d'Arcueil pour les appuis des croisées des murs de face et pour le dallage du rez-de-chaussée \ à la pierre de liais pour le socle rampant portant la rampe du grand escalier et pour les marches dudit escalier. Us avaient observé toutefois que la pierre employée avait été tirée du banc le plus dur de Ja carrière et que la qualité en était bonne. Ils étaient en conséquence d'avis d'accepter la substitution avec la différence qu'elle comportait dans le prix. Mais le dallage, dont les pavés, en majeure partie, n'avaient pas l'épaisseur convenue et avaient été simplement posés en plâtre au lieu d'être posés et fichés au ciment, devait être relevé : un tiers des dalles» d'épaisseur suffisante, serait

réemployé le long des murs, les deux autres tiers remplacés par des pavés neufs en pierre d'Arcueil, le tout posé et fiché en ciment.

Pour la charpente, les experts trouvèrent démontées les quatre poutres de la travée vers la rue de la Lanterne et déjà posées les poutres neuves qui les remplaçaient. Des poutres mises à terre, l'une avait son bois roulé^ Tautre était pourrie dans le cœur sur toute sa longueur, une autre totalement pourrie dans toute sa longueur et son épaisseur, la quatrième pourrie dans ses portées à quatre et cinq pieds en deçà.

La cinquième et la sixième poutres posées sur les doubles pilastres de chaque côté du plancher du milieu avaient présenté un état assez sain pour être laissées en place : on les avait seulement doublées, par augmentation» chacune d'une poutre neuve pour mieux résister à des charges qui, comme le pan de bois du refend qui séparait la salle de la juridiction de la salle du concert, portaient a faux sur le plancher ; ce pan de bois avait été réédifié dans de meilleures conditions.

Dans la seconde travée, vers la rue des Charrettes, la première poutre en partant de la rue avait une partie trop faible dans sa portée contre la cheminée de ta chambre du conseil ; la deuxième, près d'une cloison en charpente portant à faux sur le plancher, était pourrie dans une de ses portées; on n'avait pu mettre à découvert la troisième et la quatrième placées sous les sièges de la juridiction, mais la tarière qui les avait sondées n'avait remué que du bois pourri.

En conséquence, outre les quatre poutres neuves déjà mises en place et qui devaient être au compte de l'entrepreneur, il devait encore en mettre quatre autres à ses frais.

Le poitrail sur les colonnes était pourri sur cinq pieds de longueur par un boutj èchautfé par l'autre ; Fautre poitrail servant de marche de palier au grand escalier et retenant la butée des voûtes des deux rampes, était pourri dans une de ses portées- Ils étaient à remplacer chacun par une pièce neuve de trente et un pieds de longueur et de vingt pouces de grosseur.

Enfin, au second plancher, Texamen des poutres servant d'entraits aux assemblages du comble lit constater la qualité meilleure de leur bois et leur construction plus solide, étant soutenues dans leurs milieux par de forts étriers en fer et supportées à chacune de leurs portées par de forts liens. Une seule, au-dessus de la buvette, la plus prochaine de la salle du conseil, était

pourrie et même cassée à deux pieds près de la portée, et devait être remplacée.

Le calcul des moins- values d'une part, et de l'autre de la dépense à faire pour remettre le bâtiment en état de braver le temps, amenait les experts à conclure que, tant pour l'excédent du prix des ouvrages qu'il n'avait pas exécutés suivant son devis, que pour les réparations nécessaires à faire pour son compte, l'entrepreneur demeurait redevable d'une somme de douze mille cinq cent soixante livres douze sols huit deniers.

L'intendant écrivait de Paris, le 20 mars, aux juges consuls : « J'ay receu, Messieurs, la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire pour me marquer ce qui avoit esté fait à Rouen par raport à votre bâtiment par le sieur de TEspée. Je l'ay vu icy depuis et il m'a remis son procès-verbal que j'ay examiné et qui m'a paru bien fait. Je vous l'envoie afin que vous puissiez le faire signifier et prendre les conclusions que vous jugerez convenables. J'en ay gardé une copie, outre celle que j'avais adressée à Monsieur le Contrôleur général qui est très instruit de cette affaire et qui me l'a demandée. II ne paraît pas disposé à excuser le sieur Pillet et son intention n'est pas même qu'il touche en aucune façon aux réparations qui sont à faire, mais qu'au contraire on les fasse faire, comme on a commencé, par économie et pour le mieux, sauf à en faire payer à Pillet la dépense ou à s'arranger avec lui pour une certaine somme. »

Dans la requête qu'ils présentèrent le 3 avril à l'intendant, les prieur et juges consuls ne se contentèrent pas de demander contre Pillet condamnation au payement de l'indemnité appréciée par les experts; mais, se fondant sur ce que ceux-ci avaient reconnu que sur trois des principaux articles, les deux poitrails devant l'escalier et la poutre du second plancher, ils n'étaient pas certains d'avoir déterminé un juste dédommagement, les consuls voulaient qu'il plût à l'intendant au surplus leur accorder dès à présent recours et garantie sur ledit sieur Pillet de ce qu'il en pourra coûter d'excédent et au-delà de ladite estimation tant pour les frais de la réfection des trois articles spécifiés que pour ceux que la réfection desdits articles pourra occasionner dans le reste du bâtiment, le tout sur les mémoires et quittances que les suppliants en produiront, et condamner pareillement le sieur Pillet au coût du procès-verbal et aux dépens, et en cas de contredit, vu le péril imminent et la saison convenable, ils demandent d'être autorisés par provision à faire tra-

vailler aux ropanitionsdu bâtiment et a les faire continuer ainsi qu'ils ont cornmencé.

Pillet répondit au procès-verhal des experts et à la requête des prieur et consuls en cherchant à justifier son œuvfe, dont l'entreprise d'ailleurs lui avait causé une perte de plus de trente mille livres^ tant sur le bloc de Tadjudication que sur [es mémoires des ouvrages d'augmentation, pilotis^ maçonnerie et charpente, qui avaient été réduits par rarchitecte.

La substitution de la pierre de Caumont a la pierre de liais^ pour l'escalier, a été faite du consentement de Farchitecte. Les marches devaient être faites d'un seul morceau : n'étant pas possible d'en trouver de cet échantillon en bonne pierre de liais,. le sieur Blondel^ qui présidait l'ouvrage et sans l'aveu duquel on ne pouvait rien employer, examina l'escalier qui est dans riiôtel du premier président et qui est de pierre de Caumont, et l'ayant trouvé très beau et très solide, il jugea plus à propos qu'on se servît aussi de pierre de Caumont, qui, quand elle est dure, compacte et de grain fin, telle que celle qui a été employée, coûte presque autant que la pierre de liais,

11 en est de même pour les dalles de la bourse; c'est le sieur Blondel qui a ordonné à rcntrepreneur de se servir de pierre de Caumont qui restait depuis plusieurs années de la construction du grenier à sel de Rouen. 11 avait reconnu qu'elle était dure, solide, compacte, d'un grain fin, et l'avait jugée préférable à la pierre d'Arcueil, parce qu'elle avait fait son ctTet depuis le temps qu*elle était exposée aux injures de l'air. C'est lui qui a ordonné de même de les couler et poser en plâtre, au lieu de ciment, parce que le plâtre forme une liaison plus pleine et plus égale. Si une partie du pavé a soufiert quelque altération depuis qu1l est posé, ce n'est point par défaut de solidité de Touvrage, mais uniquement par FetTet de l'inondation qui est survenue depuis et qui a couvert ce pavé de deux ou trois pieds pendant un temps assez considérable {i).

A regard de la charpente, Piilet conteste la prétention des experts que la pourriture des bois procède de ce qu'ils ont été abattus après leur retour, la sève n'y fournissant plus de nourriture ; il soutient que le plus ou moins de pourriture qui se trouve dans les pièces de bois condamnées, ne provient que de ce qu'elles ont été recouvertes de plâtre, puisque toutes les autres et les bois des combles, qui sont de la même qualité et qui sont exposées à Fair,

(i) Inondation de décembre 1740.

sont encore aujourd'hui aussi saines que lorsqu'elles oni été posées. Uex- F<iricnce journalière apprend que Thumidité des plâtres fait souvent pourrir les bois de la meilleure qualité dans l'espace de quatre ou cinq ans.

Sa conclusion est de débouter les consuls de leur demande, ou, avant faire droit, en ce (jui concerne la charpente, ordonner que les pièces de bois litigieuses seront vues et visitées par un seul expert qui déclarera d'où procède la pourriture intérieure, si Thumidité des plâtres dont les bois ont été recouverts ne suffit pas seule pour les avoir endommagées, ou de quelle autre cause la pourriture peut provenir et si son principe ne peut avoir été tellement secret et caché qu'il a été impossible à l'entrepreneur de le reconnaître et de s'en apercevoir lors de leur position.

Pillet n'eut pas de succès dans sa requête : il dut se soumettre à la condamnation qui paraît l'avoir atteint de payer à la juridiction consulaire une indemnité de douze mille livres dont il s'acquitta en quatre termes (il faisait un troisième payement de trois mille livres le g octobre 1746) et de laisser mettre en adjudication la réparation du bâtiment des consuls.

Le i5 avril 1747, Fingénieur Martinet présentait le devis des ouvrages à adjuger. L'adjudication en fut faite le 19 mai^ au troisième feu, à Nicolas Letellier, pour le prix de vingt-deux mille cinq cents livres.

On remplaça les huit poutres pourries du plancher au-dessus de la bourse, on posa deux poutres neuves^ l'une sous la cloison séparant la juridiction de la salle du concert, l'autre sous le barreau isolant le parquet de la jui^dicîion; 1l^ plancher de poutrelles du milieu fut redressé. Le poitrail ou marche de palier du grand escalier fut remplacé par un poitrail neuf en chêne de dixneuf a vingt et un pouces d'équarrissage. Quant au poitrail porté sur les quatre colonnes du passage, il fut supprimé et Ton fit à la place une plate bande en pierre de Saint- Leu, construite en claveaux d'une seule pierre taillée suivant les dessins qui avaient été tracés en grand. On remplaça aussi kl poutre brisée du plancher au-dessus de la buvette.

Ces travaux avaient entraîné le démontage des parquets de la chambre du conseil, de la salle d'audience et des appartements au-dessusde la buvette, du carrelage de la salle du concert^ de fauditoire de la juridiction, du palier du grand escalier et de la galerie ^ le démontage des chambranles des cheminées dans la salle du concert et dans la chambre du conseil^ de la balustrade de la chapelle, des lambris des diverses pièces touchées par la réparation et la remise en place du tout. Le grand plafond de la bourse fut refait à neufj

ainsi que les plâtres sous le palier, les corniches de l'escalier, celle des deux côtés contre la cloison de la salle du concert^ les corniches et les cadres dans la salle de la bourse suivant les anciens profils.

On démonta aussi et on rétablit en pierre de Saint- Leu les deux parties du mur dans Tangle des petits escaliers où les latrines avaient calciné les pierres et on y posa des tuyaux de descente en plomb, pesant ensemble deux mille vingt-six livres, sans compter cent soixante-quinze livres de soudure.

Au rez-de-chaussée, le pavage de dalles de pierre de Caumont fut refait en pierre d'Arcueil. On remania jusqu'à la toiture : la couverture d'ardoises qui était au pied de la lanterne, étant trop plate, les eaux ne prenaient d'autre écoulement que dans la charpente qu'elles pourrissaient : on refit cette couverture en tables de plomb; on refit à neuf cinquante pieds de faitage^ soixante-sept pieds de bourseaux, cent quatre-vingt-douze de noues^ le tout formant un poids de six mille sept cent dix*huit livres de plomb et de cinquante-sept livres de soudure»

Enfin on fit des distributions dans le grenier au-dessus de la chambre du conseil et d'une partie de la juridiction, avec des hulottes pour y donner du jour.

Dans chacune des petites cours, on construisit un hangar pour serrer le bois.

Tous ces ouvrages furent reçus par TingénieurMartinetle g septembre 1750.

La juridiction et la chambre de commerce jouirent désormais en sécurité de leur beau palais. Cependant, vingt ans plus tard, un remaniement aurait été fait aux abords de l'escalier, si nous en croyons le témoignage d'une inscription latine gravée au haut du pilastre à gauche :

Arcum hune et scalœ adiium inpenit per/ecitque Franciscus Romanus Lvqueu, hujusce urbis archiiectus anno Do mini MVCCLXX.

Mais je n'ai trouvé ni dans l'étude des lieux, ni dans les documents, ni dans la tradition, l'explication de cet ouvrage.

A la même époque, le dessus des portes aux deux bouts de la galerie donnant entrée a la chambre de commerce d'une part, à la salle de la buvette de la juridiction de Tautre, reçut la décoration de deux bas-reliefs du sculpteur

lé8 CHAPITRE VI

rouennais Jaddoule, représentant par allégorie le commerce et la justice consulaire. Le commerce est figuré par deux enfants, dont l'un, appuyé contre un léopard, pour rappeler qu'il s'agit de la Normandie, tient dans ses mains un caducée et une bourse, l'autre une corne d'abondance d'où s'échappent des fruits et des coquillages, ce qui doit exprimer les avantages du commerce réunissant toutes les nations. Sur le devant, on remarque un miroir, symbole de la prudence, un coq, symbole de la vigilance, une tète de chien pour indiquer la fidélité et la confiance réciproque qui doivent régner dans le commerce ; dans le fond, des fragments de vaisseau, une ancre, un baril, un ballot. Pour représenter la Justice, un enfant tient d'une main un glaive, et de l'autre, le livre des lois sur lequel on peut lire cette phrase bien appropriée du Deuteronome : Audite illos et quod justum estjudicate, sive civissit illc, swepercgrinus. Un autre enfant, appuyé sur un faisceau de baguettes, symbole de l'autorité^ tient un sceptre terminé par une main, pour rappeler la solennité du serment, et une branche d'olivier exprimant la satisfaction et la paix intérieure, qui prouve la justice bien rendue; une balance complète l'allégorie. Pour faire comprendre que la justice est une vertu descendue du ciel, le sculpteur a figuré des génies et des nuages dans le fond du tableau (i).

Quelque temps après, la chambre de commerce recevait le don d'un jeune artiste, fils d'un marchand de la ville, Lemonnier, qui, ayant, l'année précédente, remporté le premier prix de l'Académie royale de peinture, ne voulut pas partir pour Rome « sans laisser à sa patrie un monument de son pinceau ». Le 25 mai 1773, Lemonnier père présentait lui-même à la chambre, avec une lettre de son fils, le portrait en pied que le jeune homme avait fait du monarque « dans toute sa magnificence ». La chambre, pour remercier le père et le fils de leur hommage, offrit à l'un une médaille d'or et remit, pour défrayer le pensionnaire du Roi de son voyage en Italie, une bourse de cinquante louis. Elle pria le procureur syndic de s'occuper défaire encadrer le tableau et de le placer convenablement sur la cheminée de la chambre. Le procureur syndic crut devoir consulter les artistes les plus en

(1) J'emprunte celle description ;\ la communication récemment faite à la Société des Amis des Arts par M. Geispitz, biblioiliécaire archiviste de la chambre de commerce, qui en a puisé les éléments dans les archives de l'Académie de Rouen, ;\ laquelle JaddouUe présenta, le 31 janvier 1770, les esquisses de ces bas-reliefs comme œuvre de réception. Le travail de M. Geispitz a été reproduit dans le Bulletin de la 5{V/V/<' ilt\ .huis (les monumeuts rouennais^ année 1902.

étiit de lui donner de bonnes instructions. Il en résulta qu'on serait obligé de déplacer le panneau de lambris; il invita la chambre à profiter de la circonstance pour substituer au chambranle de pierre de liais qui formait la cheminée actuelle, un chambranle en marbre d'une hauteur et largeur proportionnées à Tappartcment : la cheminée existante était beaucoup trop étroite et trop basse; elle déparait la chambre et était incommode. I.a compagnie se rendit à cette invitation et décida que le tableau du Roi Louis XV serait placé au-dessus de la cheminée de la chambre après qu'elle aurait été changée de forme en hauteur et en largeur avec un chambranle en marbre (i). La belle cheminée Louis XVI en marbre gris qui fut posée à cette occasion, orne toujours la salle des séances de la chambre.

La présentation qui fut fiiitc de la compagnie au roi Louis XVI le 28 juin 1786, au palais du cardinal où Sa Majesté était descendue, en s'arrétant à Rouen au retour de sa visite de la digue de Cherbourg en construction, fut un événement mémorable, dont la chambre de commerce arrêta de conserver le souvenir en peinture. Elle en demanda Fexécution à Tartiste à qui elle devait le portrait du père du souverain. Le bel ouvrage de Lemonnier représentant Faudience donnée dans la salle des Etats par le roi Louis XVI au corps de la juridiction et de la chambre de commerce, fut placé dans la salle du concert sur le mur du fond formant cloison avec la juridiction, dans le panneau du milieu. Lors de la Révolution, ce tableau fut presque miraculeusement soustrait par son auteur à la destruction qui atteignait alors toutes les images des Rois,, et à laquelle n'échappèrent ni le tableau de Louis XV, de la chambre de commerce, ni les douze portraits de rois de la juridiction. Nous avons raconté ailleurs (2) comment il fut sauvé, restauré et rendu à la chambre de commerce où il décore aujourdliui le dessus de la cheminée dans la salle de la bibliothèque.

Le même peintre avait encore reçu de la chambre de commerce la commande d'un grand tableau qui ne mesurait pas moins de vingt-six pieds en longueur et de quatorze en hauteur. Cette peinture représente rfùprit du commerce par une allégorie figurée prés d'une ville maritime. 11 fui remis à la chambre de commerce le i""' juillet 1791, presque à la veille de sa suppres-

(t) Reg. dtts délib., XV, 49Ï-9Î, 498-99*

(2) Prias de PAcaJémit dt Rouen ^ annce 1895-1896.

sion. 11 fut placé dans la salle du concert dont il couvrait les trois fenêtres du côté du sud^ où la chambre de commerce, rétablie en 1802, le retrouva en place. La salle en fut appelée la Salle du Tableau ( i ),

Il y a lieu de rattacher à l'histoire de la maison consulaire celle de la Bourse découverte, lieu de naissance, pour ainsi dire, de toutes les institutions commerciales dont nous parlons.

La Bourse des marchands ne fut d'abord qu'une assemblée en plein air, qui se tint nécessairement au siège du commerce principal de la ville, sur le quai du port maritime, où confluaient acheteurs et vendeurs avec leurs intermédiaires les courtiers. C'est sous les murs de la cité, devant les navires^ que nous trouvons l*orij,Mne de notre Bourse découverte et qu'elle y restera, malgré les crises qu'elle aura à traverser par le fait des révolutions ou des redressements de voirie, survivant même à renlèvement que nous avons vu faire de la grille, signe extérieur de son siège.

Ce siège était voisin de celui de la juridiction consulaire : la rue où était celui-ci conduisait à l'autre hors les murs^ et le nom de V Estrade lui en fut donné j ainsi qu'à la porte où elle aboutissait. C'est entre cette porte et celle de la Haranguerie^ sur le quai des navires, qui fut ainsi appelé et qui s'appelle encore quai de la Bourse, que nous constatons la place commune des marchands, plantée d'arbres dès le xv!*" siècle, enclose au xv^(^

Elle fut longtemps avant de recevoir la marque extérieure de son privilège.

En 1664, on la limite de bornes en pierre ou heurleux, simple défense contre le passage des chevaux et des charrois. On dégage ensuite ses abords de petits bâtiments qui ntaient la beauté de la place et empêchaient la liberté de rentrée. Déjà les beaux ombrages de la Bourse découverte, avec son exposition au midi, étaient aussi goûtés des marchands aux heures d'assemblées que de la population le reste du jour*

La clôture réelle ne vint que plus tard ; elle fut la conséquence d'un arrêt du Conseil que la chambre de commerce avait sollicité par une requête présentée en 17IV) et par un mémoire produit en 1732 et obtenu le 3i décembre

(i) Elle s'appelle iiujourtl'hui l\ Salk dis Tableaux, depuis Texécution des trois peintures du legs Bouctot.

ri^^

I74ÎJ faisant défense à tous faillis et banqueroutiers et autres gens sans aveu^ de se trouver sur les places de la Bourse de Rouen aux heuix^s d'asserabléej à peine de trois mille livres d'amende encourue par ce seul fait. Il n'était possible d'assurer rexécution de cet arrêt qu'au moyen d'une enceinte continue autour de la place.

L'espace de trois cent vingt-huit pieds en long sur une largeur intérieure d'environ trente-huit pieds, s'étendant au pied du mur de la ville entre les deux portes que nous avons dites, fut enclos d'un bahut en pierre, dans lequel fut scellée une grille de fer forgé. La clôture laissait trois entrées, une dans chaque bout^ avec trois marches d'accès du côté de la porte de TEslrade, deux du côté de la porte de la Haranguerie, la troisième dans le milieu de la façade sur le quai, avec deux marches d'accès.

L'ensemble faisait un harmonieux décor autour des beaux ombrages de la place. Le parement en pierre dure du mur de la ville au fond de la Bourse, avait un arrangement symétrique avec la division de la grille en façade sur le quai. Le milieu, correspondant à Tentrée sur le quai, était, sur une longueur de quatorze pieds et demi, occupé par un méridien, ouvrage des frères Slodtz (i), auxquels on doit la fontaine de la place de la Pucelle; il couvrait toute la hauteur du mur en le dépassant. A droite et à gauche de ce méridien^ la façade du mur était divisée en quatorze tableaux séparés par des pilastres; chacune de ces vingt-huit divisions avait onze pieds de largeur; sur toute sa longueur, le mur était surmonté d'une balustrade en pierre de Saint-Leu, régulièrement interrompue par le sommet des pilastres, entre lesquels on comptait sept balustres et deux demt-halustres accolés ; le tout surmonté d'une tablette en pierre dure. La hauteur totale du mur était de seize pieds et demi.

Sur une ligne parallèle au mur, la grille était, à droite et à gauche de l'entrée du milieu, qui correspondait au méridien du fond, divisée par des pilastres de ferronnerie distants de onze pieds de centre en centre, soit quatorze travées de chaque côté, correspondantes aux tableaux de la muraille. Les irois portes étaient à double vantail avec un encadrement ouvragé, extérieurement, le bahut de pierre qui portait la grille était flanqué d'une borne pour écarter les roues des voitures. A rintérieur une double rangée d'ar-

(i) Ce méridien a été décrit par M* J. Noury d,vtis sa brochure sur la Bourse. Lors de h démolition de Ia Bovirse poyr cause de voirie, en 1826, il fut transporté dans le jardin de Saint-Oucn, où il existe toujours, adossa aux anciens mur$ du couvent.

bres plantes en quinconce longeait la grille. Bntre les arbres étaient des bancs. Tout l'espace entre cet ombrage et le mur était libre.

Cette Bourse découverte, ainsi plantée et ornée, était devenue le lieu de prédilection des bourgeois ; ombragée et garnie de bancs, elle était, dans la partie la plus animée des quais et par sa belle exposition au midi sur la rive du fleuve, un endroit charmant pour la promenade ou pour le séjour. Les éloges ne tarissaient pas sur Tagrément de cette place. Klle était la joie et Torgueit de la cité. Ce fut la cause de sa perte lors de sa première destruclion.

En 1790» l'Assemblée nationale avait décrété [a suppression de la juridiction consulaire, et le 27 septembre 1791, celle de la chambre de commerce. Ces deux institutions étaient à ce point soudées Tune à l'autre, que les membres qui composaient la première formaient le bureau de la seconde. La première avait seule la personnalité civile et pouvait posséder, la seconde n'étant qu'une assemblée pour donner des avis. C'était donc la juridiction consulaire qui, au nom de la communauté des marchands qu'elle représentait, et avec les deniers des marchands mis légalement à sa disposition, avait fait les acquisitions successives du terrain où fut élevé le siège de la Juridiction, puis le bâtiment des Consuls, et fait les frais de la dépense de ces constructions sur le terrain acheté, et de Taménagement de la Bourse découverte sur remplacement du quai dont la ville avait tacitement concédé Tusage aux marchands. Après la suppression de la juridiction consulaire, le bâtiment des Consuls et la Bourse découverte faisaient virtuellement partie du domaine. La Bourse découverte était donc bien national lorsque la commune de Rouen en consomma la destruction.

Le 7 ventôse an 11 (2 5 février 1794), vers huit heures du soir, une députation du neuvième bataillon (quartier de la Bourse) se présente au conseil général de la commune, présidé par le maire Pillon, l'agent national Poret étant présent Elle dépose sur le bureau une pétition portant qu'ils se proposent de planter un arbre de la liberté le 12 du même mois (4 mars) sur la place vulgairement appelée la Bourse, avec invitation au conseil d*y assister.

Cette demande donne lieu à plusieurs propositions sur le lieu où sera planté cet arbre.

Un membre fait la motion que la Bourse, par sa fermeture, rappelle encore le souvenir des privilèges» Cette proposition étant vivement appuyée

LE BATIMENT CONSULAIRE I75

par plusieurs membres, le maire la met aux voix et le conseil arrête, Tagent national entendu :

« 1° Que la Bourse sera rasée;

a 2** Que l'arbre de la liberté sera planté sur le quai Jourdain et que cette plantation est ajournée jusqu'après Tabatis des arbres, Tenlèvement des grilles en fer et le nivellement du terrain, parce que les terres qui proviendront de ce nivellement seront transportées sur la place de l'Egalité (Bonne- Nouvelle) pour servira son nivellement. »

« Un membre de la députation obtient la parole et propose au conseil de permettre au neuvième bataillon de s'occuper de cette destruction, en annonçant que dès demain matin ils se mettront à Touvrage, et ne demande, pour récompense de leur zèle, que la plantation de cet arbre chéri ait lieu le 1 2 de ce mois par eux indiqué. Cette demande est accueillie aux cris de : Vive la République ! Vive la Montagne ! et le conseil arrête qu'il assistera en corps à cette plantation. »

Le même soir, un ordre signé Pillon, maire, Poret fils, agent national, et Guyet, officier municipal, enjoint à Lamis, commis aux ouvrages, de mettre à la disposition des citoyens du neuvième bataillon de la garde nationale de cette commune toutes les brouettes, cabrouets et pelles, piques et ustensiles qui se trouveront dans les magasins de la commune et qui sont propres au nivellement de l'enclos grillé qui se trouve sur le quai Jourdain, et de veiller à la conservation des objets.

Dans la journée du lendemain, la destruction de la Bourse découverte était un fait accompli : les arbres étaient abattus, les grilles descellées et déposées, le sol abaissé au niveau des quais. 11 ne restait que le mur de la ville entre les deux portes de la Haranguerie et de l'Estrade, avec sa décoration et sa méridienne, dont le médaillon de Louis XV avait été précédemment mutilé (i).

(i) Ce qui est dit ici de la Bourse découverte est extrait de l'ouvrage que Tauteur du présent livre a publié en 1897 sur la Bourse découverte et les quais de Rouen.

OCTROI DHS MARCHANDS

I, Tiirif du 19 juin 1705* Appoiiiienicms Ju député. Frais de h chambre. Arriéré à solder* Compte du syndic trésorier. II. Vaine opposition au tarif. Régie de la cliambrc de commerce. Organisation de la recette. Perception partant du i^"^ juillet 1703 arrêtée en juin 1704* 111. Droit sur les soudes et les bois de teinture. Même receveur. Perception à Rouen et dans les ports de Normandie . OlTîces de contrôleurs des poids et mesures. Rétablissement des droits du tarif de 1703. Jonction du tarif de 1705 et du droit sur les soudes. La chambre décide de prendre Toctroi au nom du commerce. Adjudication du 24 octobre 1705 confirmée par Farrét du Conseil du 21 novembre, - IV. Directeurs de l'octroi. Caractère de cette régie. Durée de la perception prorogée indéfiniment pour de nouveau.^ services. Rachats d'offices : édit de mnrs 17 10, arrêts du Conseil des 27 janvier (711, 28 janvier 171 2, H août 171^,20 août 1715, 11 décembre 1715, 27 février IJI9, 18 décembre 1725. — V. Dépenses d^utilité publique : lazaret du Hoc, la Romaine, les deux portes de la Haranguerie et de la Vicomte, le bitimcm consulaire. Réduction A 20 sols du droit sur ks soudes. Achats de grains, arrêts du Conseil âçs 29 novembre 1740, 18 janvier 1752, 5 décembre 1768, Autres contributions : mahre autel de la cathédrale, collège des jésuites, réparations du pont de bateaux, dépenses de casernement, réjouissances publitjues, reconstruction de ITiôtel de ville. VI. Rachat des offices des cuirs : arrêt du Conseil du 22 juin 1756, édit de mars 17)7. Propriété des offices de courtiers, arrêt du f janvier 1768. Inspecteurs des manufactures. Pensions et gratifications diverses. — VIL Encouragements au commerce. Cherté du blé. — VllL La Seim phii navigable; épis flottants de Magin, Expérience à Quillebeuf. Procès-verbal des commissaires. Délibération et mémoire de la chambre. — IX. Magasin de sauvetage à Q.uillebeuf. — X. Charniers de construction de navires, arrêt du Conseil, 15 septembre 1768. - XL Soulagement de la misère pubhque. Garantie d'une souscription de 500,000 livres, 1768. Hiver de 1770-177 1. Travaux publics. Phares sur les côtes de Normandie. XIL Ensemble des charges de Toctroi. Mo3'enne du produit. XI IL Compétition contre l'octroi des marchands; souci du gouvernement à son égard. Recherche de réforme du tarif. - XIV. Les huit sols pour Uvrc. Requête de la chambre. Refus du contrôleur général. Nouveau mémoire de la chambre. Obstination du ministre. — XV. Entreprises contre l'octroi. Dépense présentée par les directeurs, XVI. LV>ctroi menacé^ 1787. Réduction à S sols du droit sur les soudes et les bois de teinture, i^^»" février, 25 avril 1789. Suppression de Toctroi des marchands, i«f mai 1791 , Suppression des chambres de commerce. XV IL Liquidation des rentes sur Les cuirs.

IJarrét d'ctablissement de la chambre de commerce de Rouen avait ordonné que, pour subvenir aux frais nécessaires de la nouvelle institution, des droits portés par un tarif faisant suite à Tarrét seraient levés, à com-

mencer du i'' juillet i-joS jusqu'au dernier jour de Tannée 1704, sur les marchandises comprises dans ledit tarif qui entreraient dans la ville de Rouen pendant ledit temps ; et qu'après le dernier jour de décembre 1 704, les droits portés par le tarif cessant d'être levés, à commencer du i*"" janvier 1705, il serait levé un droit de quinze sols, par chaque cent pesant, sur les soudes et bois de teinture entrant dans la province de Normandie (i).

Les droits seraient perçus par les receveurs qui seraient établis à cet effet par la chambre de commerce, et le produit des droits remis par les receveurs à celui des syndics de la chambre qui serait nommé trésorier, dont les quittances déchargeraient valablement les receveurs (2).

Sur le produit des droits levés jusqu'au 3i décembre 1704, il devait être employé la somme de trente-deux mille livres pour payer au député de la ville de Rouen au Conseil de commerce, les appointements dus pour les quatre années, lors échues depuis la Saint-Martin 1700, qu'avait été fait l'établissement du Conseil de commerce, jusqu'à la Saint-Martin 1704, à raison de huit mille livres par an, à quoi les appointements du député avaient été fixés (3). Et il serait pareillement employé, sur le produit des droits du tarif, six mille livres au payement des frais nécessaires de la chambre pendant l'année et demie échue depuis le i" juillet 1703 jusqu'au 3i décembre 1704, à raison de quatre mille livres par an, à quoi les frais ont été réglés tant pour les appointements du secrétaire de la chambre, frais de Técritoire, bois, bougies, chandelles et autres frais, que pour payer le prix de deux jetons d'argent, du poids de dix deniers chacun, qui seraient donnés, à la fin de chaque assemblée de la chambre, à chacun des syndics qui y auraient assisté, et d'une médaille d'or qui serait donnée à chacun des syndics en sortant de charge, et au député de la ville au Conseil de commerce, lorsqu'il cesserait d'en faire les fonctions (4).

A regard du produit des droits qui devaient être perçus à commencer du premier jour de Tannée 1705 sur les soudes et les bois de teinture, il en serait employé, par chacun an, la somme de douze mille livres, savoir : huit mille livres au payement des appointements du député au Conseil de commerce, et quatre mille aux autres frais de la chambre (5).

(i) Arrêt du Cons. du 19 juin 1703, art. 18 et 19. (2) Art. 20 et 21.

(5) Art. 22.

(4) Art. 23.

C5) Art. 24.

Le syndic trésorier ne pouvait disposer des deniers provenant des d^oit^ perçus ni en faire aucun payement que sur les ordres signés au moins de six des syndics de la chanobre, lesquels ordres il devait rapporter avec les quittances des parties prenantes : au moyen de quoi les sommes qu'il aurait payées seraient allouées et passées au compte qu'il rendrait de sa gestion à la chambre, au plus tard dans le mois de janvier suivant Texercice^ tant du provenu desdits droits que de la dépense qu'il aurait faite, sans que le syndic trésorier fût tenu de compter à la chambre des comptes ni ailleurs qu'à la chambre de commerce ( i ) .

Le compte du syndic trésorier devait être envoyé au contrôleur général des finances, aussitôt qu'il aurait été arrêté par la chambre, au plus tard le i5 tévrier de chaque année, pour être le restant du provenu des droits^ s'il y en avait, être employé ainsi qu'il serait ordonné par Sa Majesté (2).

Le tarit des droits sur les marchandises entrant dans la ville et faubourgs de Rouen, qui était porté dans Farrêt du tq juin 1703, était le même qui avait été dressé par Tin tendant de la généralité de Rouen^ Bignon, et arrêté au Conseil le 27 février 1694 pour fournir aux prieur et juges consuls les moyens de rembourser une finance de deux cent mille livres et les deux sols pour livre qu'ils s'étaient engagés à payer pour le rachat autorisé par Tédit de septembre 1693 de cinquante offices de courtiers commissionnaires de change, laines et autres marchandises, créés par Tédit de décembre 1692, somme de deux cent mille livres dont la répartition avait été faite sur quarante-trois négociants de Rouen (en tête desquels, Th. Legendre, pour douze mille livres, N* Mesnager, pour neuf mille, etc.), suivant un rôle dressé p;rr l'intendant en présence des prieur et juges consuls, le 10 mars 1694. Les deniers à provenir de ce tarif ne pouvaient être destinés ni divertis à d'autres usages, et la levée des droits d'octroi ne se devait faire que jusqu'à ce que les prieur et juges consuls fussent remboursés de la somme de deux cent vingt mille livres et des intérêts.

Ce remboursement finissait vers le 19 juin 1703 que le Roi rétablissait ces

(i) Art. 25 et 26.

(2} An. 2;^.

droits d'octroi en faveur de la chambre de commerce de Rouen, à commencer du 1'' juillet 1703 jusqu'au 3i décembre 1704.

L^établissement du tarif, pour un court laps de temps, avant rapplicaiîon des droits sur la soude et les bois de teinture qui devaient suffire à produire annuellement les douze mille livres alfectées à [a chambre et à son dépuré, avait pour objet de procurer promptement les trente-huit mille livres nécessaires pour payer Tarriéré et Tannée courante des appointements du député et des frais de la chambre. 11 fut Tobjet d*une demande de révocation de la part de la communauté des marchands merciers drapiers du corps uni et de celle des épiciers, qui avaient offert de se charger de payer les trente-deux mille livres au député de la province pour ses appointements Je quatre années, et les six mille à la chambre de commerce pour ses frais et honoraires d'un an et demi, La chambre avait accepté ces offres. M avait été K convenu et arresté que par M. LeCouteulx ou tel autre marchand négociant de la ville de Rouen qu'il plairoît a M. Le Mesnagcr, il seroit fait un billet de vingt-quatre mille livres payables à luy ou à son ordre, valeur reçue des sieurs gardes desdites communautés; et ce, huit jours après qu'il auroit obtenu arrêt de suppression dudit octroy ; et que, pour le surplus, montant à la somme de quatorze mille livres, il seroit fait un autre billet payable à Messieurs les sindics ou ordre^ aussi valeur reçue desdits sieurs gardes, dont quatre mille comptant, aussitôt que i\L Le Mesnager auroit agréé le billet de vingt-quatre mille livres, et dix mille au jour de Saint-Martin 1704. n

En conformité de ces propositions et de ces conventions, la chambre avait écrit au député et lui avait envoyé un projet d'arrêt pour révoquer les tarifs. M. Mesnager avait accepté les projets de billets et consenti à s'y employer. Mais, convoqués pour réaliser h convention, les gardes des communautés présentèrent à la chambre une simple promesse solidaire de payer à M. Mesnager la somme de vingt-quatre mille livres pour les trois années d'appointements a échoir à la prochaine Saint-Martin, et ce, huit jours après qu'il aura obtenu Farrét de suppression de l'octroi : il n'était plus question des appointements du député pour la quatrième année, ni des frais d'entretien de la chambre.

La chambre considérant que le billet présenté n'est aucunement conforme à ce qui avait été convenu et arrêté avec les gardes des communautés, ni à ce qui avait été mandé à M. Mesnager de leur part, et que cette manière d'agir faisait visiblement connaître que les communautés n'avaient pas Tin*-

OCTROI DES MARCHANDS

tention d'exécuter ce qui avait été convenu pour demander la suppression de roctroi en question de concert avec les syndics de la chambre; considérant qu'il ne serait pas possible de ditTérer davantage Texécution des ordres du Roi et des arrêts et règlements de son Conseil, arrêta que le dernier arrêt de la cour des aides, contenant fcnregistrement pur et simple de ceux du Conseil, serait transcrit sur son registre et que le tout serait exécuté selon sa forme et teneur-, qu'en conséquence il serait procédé^ à la prochaine assemblée» à la nomination des officiers et gens nécessaires pour faire la régie et perception des droits mentionnés au tarif du 19 juin, a moins de frais que faire se pourrait^ et néanmoins, qu'après que la recette aurait été faite, jusqu'à concurrence de la somme de trente-huit mille livres et des frais de la régie, il serait présenté requête pour obtenir la suppression de Toctroi pour le temps qui en resterait lors à expirer (28 octobre 1703),

Le 3i octobre, la chambre choisit Jacob Cobert, marchand, pour faire la recette, Justice, comme contrôleur de la recette, Maubert, pour commis au bureau de la recette» Elle donna à Cobert deux mille livres une fois payées, tant pour ses appointements, frais de récritoire et de bureau, registres, papiers, gages ou récompenses des gardes ou receveurs particuliers des ports et commis ambulants, que pour les autres frais qu'il commanderait pour faire ladite recette, jusqu^a concurrence de trente-huit mille livres et des frais de régie. Justice eut six cents livres d'appointements une fois payées, et Maubert, quatre cents.

Lesdits receveurs et contrôleurs étaient tenus de se rendre à la chambre, aux assemblées ordinaires, tous les mardis de chaque semaine, à trois heures précises de relevée, pour rendre compte et raison de la recette et contrôle à celui des syndics qui s'y trouvera à cette même heure, pour en informer ensuite la compagnie ( i ).

La chambre lésa autorisés à faire la recette, régie et perception des droits, conformément aux tarif, arrêt et règlement et lettres patentes du Roi qui ont été publiés, atïichés et rendus publics en cette ville» et dont il leur a été fourni des imprimés avec copie de la délibération du 3r octobre, afm de se conformer exactement à tout ce qui y est porté concernant la recette et régie.

Et pour plus grande sûreté de ses droits et le soulagement du public, à la réquisition du sieur Cobert^ la chambre lui a permis d'établir des receveurs

(î) Reg. des délib., I, 66.

It'O

particuliers aux principales portes de la ville pour recevoir les droits seulement jusqu'à trois livres et au-dessous, dont ils tiendront des registres en formule par lui cotés et paraphés^ pour lui rendre compte de ce qui sera par eux reçu^ sans que la chambre soit tenue pour cela d'aucuns frais que ce qui a 6tc réglé et accordé au sieur Cobert.

Une lettre circulaire fut envoyée aux prieur et consuls de Dieppe, et aux maire et échevins des autres villes de la province qui devaient correspondre avec la chambre (i).

La perception des droits, à commencer du i*^"* juillet dernier, présentait des difficultés : la plus grande partie des marchands qui les devaient refusaient de les payer sous prétexte que les tarif et règlement n'avaient pu être rendus publics et les bureaux établis pour la recette qu'à la lin du mois d'octobre, à cause de la surséance portée par farrét d'enregistrement de la Cour des aides, du 14 août : ils avaient envoyé leurs comptes à leurs correspondants sans y avoir employé lesdits droits qui^ pour cette raison, tomberaient en pure perte pour eux. La chambre fit demander là-dessus, par son député Mesnager, les intentions du Roi et de son Conseil (2) .

M, d'Herbigny, intendant de la province^ vint prendre séance dans l'assemblée de la chambre du 1 1 décembre, à laquelle il avait fait mander les gardes des communautés des marchands. Il a témoigné que l'intention de Sa Majesté est qu'aussitôt que la perception de Foctroi aura été faite, jusqu'à concurrence de trente-huit mille livres, et trois mille livres en plus pour les frais de régie, ledit octroi cesse d'être levé, sans avoir égard au temps qui pourrait rester de celui porté audit arrêt.

Après que les gardes ont été sortis^ il a été conféré sur tout ce que dessus et délibéré que, par ordre de M. lintendant, les gardes marchands feront incessamment assembler leurs communautés pour délibérer sur lesdites propositions, sçavoir si la perception dudit octroi se fera à commencer du r** juillet dernier, parce qu'il cessera d'être levé aussitôt que la somme de trente-huit mille livres sera remplie, outre les frais de régie, conformément à la volonté de Sa Majesté, ou seulement du i'^^ novembre; auquel ais lesdits marchands qui ont comparu en l'assemblée du 20 novembre, et les autres qui sont dans le même cas, fourniront, dès à présent, leurs soumissions

(i) Reg. des tlL^lib., I, 70.

(2) 20 nov. 1703; //vJ./I^ 73.

OCTROI DES MARCHANDS l8l

pures et simples de payer à la recette ce qu'ils doivent pour les droits des marchandises qu'ils ont reçues depuis le i" juillet jusqu'au dernier jour d'octobre, parce que, si ce qui sera reçu depuis le i"^' novembre jusqu'au 3i décembre 1704 n'est pas suffisant pour remplir ladite somme de trentehuit mille livres et les frais, ce qui s'en faudra sera payé par ceux qui auront fait leurs soumissions, à proportion de ce que chacun pourra devoir à ladite recette, selon que le tout aurait été proposé par le sieur Planteroze et autres. Et de ce qui sera sur ce délibéré et arrêté par lesdites communautés, les gardes en rapporteront les actes en forme à la chambre, en l'assemblée de mardi prochain, pour être délibéré ce qui sera à propos pour le bien commun (i)

Le 18 décembre 1703, les gardes des communautés des marchands de cette ville et de la place de Rouen ont apporté à la chambre l'acte de la délibération faite en leur assemblée du 14 de ce mois, suivant l'ordre de M. l'Intendant et conformément à la délibération de la chambre de commerce du 1 1 de ce mois, duquel acte la teneur en suit :

Extrait du livre des délibérations des marchands du corps uny.

« Aujourd'huy, 14 décembre 1703, en la chambre des marchands du corps uny, située dans le couvent des R. P. Cordeliers, tous lesdits marchands, tant épiciers que de la place, intéressés aux droits de l'octroy, se sont assemblés selon la convocation qui leur a été faite par nous gardes en charge du corps uny, pour délibérer sur l'acte ci-dessus transcrit et à eux délivré par M"^ les sindics de la chambre de commerce, suivant Tordre de M. Tlntendant.

a Après que lecture a été faite dudit acte et en avoir donné communication par nous dits gardes en charge du corps uny, à tous les marchands qui se sont trouvés dans ladite assemblée et avoir pris leurs suffrages, il a été délibéré à la plus part, qu'il estoit plus convenable de commencer la perception dudit octroy le T' juillet dernier, conformément à Tarrest du Conseil du 19 juin qui établit ledit octroy, afin que les trente-huit mille livres et les frais de la régie qu'il convient fournir et payer, tant pour l'établissement de ladite chambre de commerce que pour les appointements de notre député à Paris, soient plus tost acquittés et ledit octroy supprimé (suivent les signatures des vingt-neuf marchands présents).

(i) Reg. des dclib., I, 77.

rS2

« Collationnc par nous gardes en charge des marchands du corps uny, soussignés à Rouen, le i8 décembre 1703, signé : Bigauh el de Planquois. »

Après lecture de cet acte, vu qu'il n'y a rien de contraire aux arrêts et règlements du Conseil ni aux délibérations de la chambre, il a été arrêté que la régie et perception de Toctroi se fera à commencer du premier jour de juillet dernier, à Teftet de quoi les receveurs et commis à ladite régie sont autorisés de faire les recherches et perquisitions nécessaires pour faire payer ceux qui doivent les droits des marchandises qu'ils ont reçues depuis ledit jour, conformément aux tarif, arrêts et règlements et auxdites délibérations { i ).

Avant la fin de décembre 1703, huit mille livres étaient envoyées en lettres de change, au député, pour la première année de ses appointements-, les six derniers mois de la troisième année lui étaient payés le i"' avril 1704, Au commencement de juin, le produit de la recette ayant été suffisant pour remplir les sommes mentionnées en Tarrét du Conseil du i g juin 170^ et les frais de régie» la chambre fit cesser la levée des droits et envoya au contrôleur général un état de la recette et de la dépense de l'octroi. Le ministre manda, le 22 juillet j à la chambre, qu'il n'avait rien trouvé que de conforme aux intentions du Roi et que Sa iMajesté approuvait que l'excédent de la recette montant à huit livres trois sols six deniers eût été donné aux pauvres.

Au i^"" janvier 1705 commençait, au profit de la chambre de commerce, la perception du droit de quinze sols par chaque cent pesant sur les soudes et bois de teinture entrant dans la province de Normandie, dont Toctroi avait été accordé par Farrét du 19 juin 1703, pour les frais de la députaiion et de la chambre, La chambre de commerce, à qui était attribuée la régie de ce droite la confia au même receveur qui avait exercé la régie du droit provisoire sur les marchandises entrant dans la ville de Rouen. Le receveur fut autorisé de proposer à la chambre des personnes de bonne conduite et solvables, à qui elle donnerait les pouvoirs nécessaires pour faire la perception des droits dans les autres villes et lieux de la province où il pourrait entrer et passer les marchandises y sujettes : les villes du Havre, Dieppe, Saint- Ci ) Rcg. dts dclib,, ï, 80.

OCTROI DES MARCHANDS

Valcry-en-Caux, Honfleur, Caen, Isigny, Bartlcur et la Hougue, Cherbourg, furent ainsi pourvues chacune d'un receveur particulier qui devait remettre le produit de sa recette au receveur principal à Rouent à la réserve de deux sols par livre que la chambre leur accorda et qu'ils pouvaient retenir par leurs mains sur ledit produit^ pour leurs primes, port de lettres et autres^ qu'ils pourraient faire à l'occasion de ladite régie et recette. 11 était accordé au receveur principal un sol pour livre de tous les produits, tant a Rouen que dans le reste de la province, pour tous appointements et salaires de ses peines, outre les frais de régie et de port de lettres et autres menues dépenses qu'il conviendrait faire à roccasion de la recette» dont il serait rembourse sur le produit de Foctroi.

Cependant, la ville de Rouen, qui> jusqu'au 3i décembre 1704, avait joui du droit de trente sols par cent pesant sur les soudes et bois de teinture^ pour payer rillumination des lanternes publiques, demanda que la jouissance de la moitié du droit, dont l'autre moitié était concédée à la chambre de commerce à partir du T'' janvier lyoSj lui fût au moins maintenue pour l'entretien de ses lanternes, La chambre de commerce appuya la demande de la ville « comme une chose très utile pour le bien public. »

C'était au temps où Tépuisement du trésor royal provoquait l'établissement d'impôts nouveaux sous la forme de droits attribués à des offices dont la création trouvait toujours des traitants disposés à verser une finance dans les cofires du Roi.

Par l'édit du mois de janvier 1704, le Roi avait créé à Rouen des offices de contrôleurs des poids et mesures^ auxquels étaient attribués des droits payables par les marchands et artisans se servant de poids et de mesures. Sur des mémoires présentés par des habitants de la ville, le Conseil, par arrêt du i3 juin ijo5, avait, comme chose plus avantageuse aux marchands et habitants, substitué à ces droits les droits sur les marchandises portés par le tarif du iij juin 1703, dont la perception avait cessé en juin 1704, et en avait ordonné et rétabli la levée pendant deux années, a commencer du i" juillet

L'arrêt ordonnait en outre que les autres droits sur les soudes et bois de teinture seraient pareillement levés^ pour le produit en être employé aux frais courants de la chambre de commerce, conformément à l'arrêt du 19 juin 1703. Des lettres patentes^ en conséquence de Farrêt du 13 juin.