CIIAIMIRI- m

aui^mentation de deux mille livres. La chambre lui répond que les honoraires de député avant été orii^inairement fixés par arrêt du Conseil à dix mille Inres, il est nécessaire que l'aut^mentation qu'il a obtenue soit autorisée par la même forme. Cette forme, qui était pour la chambre une garantie, avait, parait-il, été abolie par le nouveau régime : M. Deschamps fait observer que l'augmentation d'appointements à lui accordée par le premier ministre des (hiances n'est point dans le cas d'exiger un arrêt du Conseil, et le prieur communique une lettre de M. Necker, du 2 septembre, à l'intendant, M. de Maussion, ainsi conçue :

« Versailles, le 2 septembre 1789.

« M. Tolozan m'a rendu compte, Monsieur, d'un mémoire de M. Deschamps, député du commerce de la ville de Rouen, par lequel il renouvelle la demande qu'il a déjà faite tendant à obtenir que ses appointemens qui sont fixés à di.\ mille livres, soient augmentés de cinq mille à prendre sur le produit des droits d'octroi de cette ville. Quoique les circonstances actuelles ne soient à beaucoup près favorables pour accorder de pareilles grâces, cependant, pour récompenser M. Deschamps de ses anciens services, le Roi veut bien consentir que ses appointemens soient augmentés de deux mille livres par an à prendre sur l'octroi des marchands de Rouen. Je vous autorise en conséquence à rendre l'ordonnance nécessaire pour lui faire payer cette somme chaque année à commencer du i'' janvier 1 788.

(■ La chambre de commerce, que M. de Villedeuil avait déjà consultée sur cette augmentation, n'y a trouvé aucune difficulté, et c'est le motif qui m'a déterminé à l'accorder.

« Je suis, etc. « Neck.er(i)».

\u les intentions manifestées par la lettre du premier ministre, la chambre arrête que M. Deschamps aura à s'adresser à MM. les directeurs de l'octroi pour obtenir le paiement de l'augmentation d'appointements à lui accordée (21 .

(i) Carton n" i. ii'-" liasse.

(2) Reg. des délib., XX, 55-

LIi oLl'Ulii AU COSSKIL ROYAL l)i; tOMMI-Rtl;

\ll

I,a C()nv()C:itioii des lùats ml-iic-raux devait niodilicr la rcprcscnlatioii des iiitcrcis des ditlcrciitcs places de commerce du royaume auprès des pouvoirs publics à Paris. Dès le 2^ juillet 17SS. les ju^e et consuls du Nantes, qui faisaient en cette ville fonction de chambre de commerce, écrivaient à la chambre de commerce de Kouen et sans doute à toutes les autres, leur demandant si elles ne jui;eraient pas convenable que toutes les places de commerce se réunissent pour solliciter la permission d'envoyer des députés de chaque place à l'assemblée de la nation qui était annoncée , et sans attendre l'adhésion des autres, ils avaient fait passer des représentations à tous les ministres pour les supplier d'engager Sa Majesté à ordonner que deux députés du commerce de chaque place fussent admis aux Etats généraux avec voix délibérative.

Le mouvement, parti de Nantes, avait été généralement suivi : sur tous les points du territoire, chambres de commerce ou juges consuls sollicitent la représentation du commerce aux Etats généraux.

On n'obtint pas que cette moditication fiit apportée au système de la représentation nationale.

Si le commerce ne parvint pas à faire pénétrer ses représentants au sein des Etats généraux, il arriva du moins à les installer auprès de l'Assemblée nationale et à les grouper en un comité dont l'action devint tout de suite active et influente sur les délibérations des législateurs.

En février 1781), la chambre de commerce de Montpellier demandait à celle de Rouen s'il ne conviendrait pas que les chambres de comm.erce s'occupassent d'un mémoire en forme d'instruction sur tous les objets relatifs à l'industrie nationale et d'envoyer un député j la suite lics Etats généraux qui se concerterait avec ceux que les autres chambres auraient autorisés pour veiller aux intérêts communs du commerce. En avril, la chambre de commerce de Bordeaux disait de même qu'il serait utile que chaque chambre de commerce nomme un député à la suite des Etats généraux pour réunir leur zèle et leurs représentations en faveur du commerce.

La chambre de commerce de Rouen ne prenait pas encore parti, se réservant de s'en occuper quand le moment lui paraîtrait convenable.

En attendant, elle convoquait à une assemblée extraordinaire (24 avril) les

76 niAl'lTRF. III

trois députés nommés par le bailliage aux Ktats généraux. Thourct, l,e Couteulx de {^anteleu et de Fontenay, et après le compliment de félicitations, les avait invités à correspondre avec la chambre pendant leur séjour à Versailles et à recevoir tous les renseignements que la chambre leur fournirait. Les députés avaient répondu qu'ils correspondraient avec la chambre et qu'ils recevraient avec plaisir les éclaircissements. La chambre nomma alors cinq commissaires chargés de suivre la correspondance avec les députés et de s'occuper de tous les objets y relatifs, de concert avec la chambre.

Mais dès le mois de juillet, le commerce de Nantes, de la Rochelle, de Bordeaux, avait nommé qui un, qui deux députés à la suite des Etats généraux ; le Havre en nomme deux au mois d'août; quelques jours après, la chambre se décida à nommer MM. B. Dupont et Hellot lils : Hellot empêché est remplacé par Levavasseur et de Montmeau.

Sur l'observation faite par les députés du Havre, à leur passage à Rouen pour se rendre à Versailles, qu'il serait convenable que toutes les manufactures qui se trouvent intéressées au commerce de la métropole avecles colonies françaises de r.A.mérique se réunissent pour faire connaître ce qui importe au bien général du royaume et à l'avantage particulier de chaque fabrique, la chambre de commerce de Rouen arrêta qu'il serait écrit aux diverses manufactures du royaume pour les inviter à former leurs réclamations auprès de l'assemblée nationale, soit en nommant des députés, soit en adressant leurs mémoires à MM. les Députés des places.

Le député ordinaire de la chambre au conseil de commerce n'avait pas à exercer d'action indépendante des députés extraordinaires. Dès l'arrivée de ceux-ci, M. Deschamps mande à la chambre que, si elle y consent, il partagera avec plaisir les travaux des trois députés particuliers qu'elle a nommés pour se rendre auprès de IWsscmblée nationale atîn d'y présenter et défendre les intérêts généraux du commerce : la chambre prie M. Deschamps de se réunir aux députés de la chambre pour concourir avec eux dans tout ce qui sera à faire pour ces intérêts. Alors commence entre la chambre et ses députés une correspondance extrêmement active.

En peu de temps toutes les places de commerce, tous les centres de fabrication avaient nommé des députés à la suite de l'assemblée nationale. Leur rapprochement naturel forma une réunion habituelle qui s'appela bientôt comité des manufactures et du commerce de France avec président et secrétaire. Non seulement chacun rend compte à ses commettants de ce qui se

I K ni'.pvîP. AU (ossrii. hoyai. ni; oimmkrci- 77

p;issc ail sein du comiic. mais celui-ci agit, écrit c! correspond comme un corps organisé. Il est reçu par délégués à la barre de l'AssemMée nationale, y porte et lit des adresses délibérées dans son sein, il intervient auprès des ministres, il lait vérit.iblement oflice d'assemblée consultative de commerce.

Ceiundant ces députés extraordinaires trouvaient un peu lourde la tache qu'ils avaient assumée, non à l'é}^ard de la dépense dont ils étaient indemnisés par la chambre, mais à cause du temps qu'ils passaient loin de leurs alVaires. Kn avril 1700, Dufour, qui avait remplacé Dupont au mois de janvier, exposa que « pour la suite des opérations du comité, le commerce peutêtre trouveroit plus d'avantage dans les services de néj^ociants qui. députés pour un temps déterminé, verrcMent toujours devant eux le moment de rentrer au nombre de leurs commettanset que quant à présent il estimait qu'il n'est pas nécessaire que la chambre ait trois représentants audit comité, que deux paraissent suflisants, qu'en conséquence M. Deschamps, résidant à Paris, continueroit d'en faire les fonctions, et que si la chambre le juge à propos, MxVl. Dufour et de Montmeau pourraient s'arranger de manière à ce qu'un d'eux restât à Paris, tandis que l'autre iroit pour un temps jeter un coup d'œil sur ses alVaires. La chambre adopta cet arrangement et les pria de faire en sorte que M. Dufour et M. de Montmeau, revenant successivement suivant le besoin de leurs atl'aires particulières, l'un d'eux fut toujours résidant à Paris lorsque l'autre s'en absenterait. Ils s'acquittèrent tous deux tidèlement de cette représentation alternée jusqu'à la lin de juin 1701. A cette époque paraît avoir fini leur mission : M. Dufour en rendait compte le 1" juillet devant la chambre, et les députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France écrivaient à la chambre de commerce de Rouen le 6 juillet une lettre pour lui témoigner leur regret sur le départ de M. Dufour et de M. de Montmeau et leur désir de les voir se réunir à eux. La chambre répondit qu'elle verrait avec plaisir que les circonstances permissent à ses députés de se rendre au comité des manufactures et du commerce.

Ce comité formé spontanément, sans l'intervention du pouvoir, représentait si bien le commerce du royaume, qu'au mois d'août 1790 il s'occupa d'un mémoire rédigé par un de ses membres pour être présenté à l'Assemblée nationale, duquel mémoire le but était d'anéantir l'existence des députés ordinaires qui composaient le bureau du commerce à Paris pour y établir celle d'un comité permanent de députés extraordinaires qui n'auraient

CIIAPITRK III

qu'un ou deux ans de fonctions, sauf à les continuer pour la même durée. Avisée de la production de ce mémoire, la chambre de commerce de llouen pria M. Dufour de présenter au comité le vœu de la chambre pour la suppression du bureau de commerce qui serait remplacé par le comité des députés des diverses places de commerce auprès de l'Assemblée nationale.

L'existence des députés ordinaires allait d'ailleurs être bientôt compromise par la suppression des impôts qui alimentaient les caisses où étaient puisés les fonds de leurs honoraires. Le i" juillet 1791, la chambre de commerce de Rouen, prenant en considération l'embarras où elle se trouve relativement aux fonds qui lui étaient assignés pour ses dépenses sur la caisse de l'octroi des marchands, a arrêté qu'il sera écrit à M. Deschamps, député, pour lui annoncer l'impuissance de lui continuer le payement de ses appointements en .sadite qualité.

C'est ce même jour, 1" juillet, que AL Dufour rendait compte comme d'une mission terminée, de celle qu'il avait exercée avec M. de Montmeau en qualité de députés extraordinaires auprès de l'Assemblée nationale. Et c'est apparemment parce qu'elle n'avait plus à sa disposition les fonds nécessaires à son entretien qu'elle mettait fin à cette mission.

Le comité subsistait néanmoins encore à Paris, car, le 29 septembre, il adressait une lettre circulaire aux places de commerce, tendant, vu le décret du 24 septembre précédent, relatif aux colonies, à démontrer la nécessité pour les places de commerce d'avoir des représentants près de la législature actuelle, soit à frais communs, soit à frais individuels.

Quelques jours plus tard. l'Assemblée nationale abolissait les chambres de commerce.

CHAIMTKH IV

COMPOSITION m; i..\ cmamuri; i:t son rix-Kuti-mi-st

1. La composilioii est niodiliCi; plusieurs lois dnns le cours de cliaquc annic. IhIitsUu du procureur syndic. Ordre d'ancieiineié pour la noniinalion des syndics : le laUcaii. — II. Observations de M. de Trudaiiic .sur les inconviînients du tableau. III. Mémoire de la chambre pour justifier l'ordre du tableau. — IV. L'arrêt du 23 avril 1767, qui augmente le nombre des syndics, réforme le tableau. — V. Dillicultés faites par la clianibrc \ l'exécution de l'arrêt. Nouveau tableau des anciens tl des modernes.

La composition de la chambre de commerce formée des quatre officiers annuels de la juridiction, dont l'élection avait lieu au milieu de janvier pour le procureur syndic, au commencement du mois d'août pour Messieurs du siège, et des cinq svndics élus pour deux ans le dernier jour de l'année, trois une année et deux la suivante, se modiliait plusieurs fois dans le cours de la même année.

Le procureur syndic, depuis sa sortie de charge, lors de la nomination de son successeur en janvier, jusqu'à sa propre élection comme premier consul, pendant cet espace d'environ six mois qu'on appelait son interstice, cessait de prendre part aux travaux de la chambre. Cette interruption avait des inconvénients que la chambre finit par signaler lors d'une sorte d'enquête que M. de Trudaine, intendant du commerce, fît en 1750 sur les chambres de commerce. Dans le mémoire qu'elle adressa à l'intendant le 1'' juillet, aux fins de satisfaire à la lettre à lui écrite le 28 février par M. de Trudaine et par lui communiquée à la chambre, celle-ci avait fait la proposition de laisser le procureur syndic continuer de prendre séance à la chambre pendant l'intervalle

So CllAI'lTKi; IV

de l'exercice de ses deux fonctions. Ayant connu les dispositions favorables du contrôleur tîénéral, elle prit le 21 novembre une délibération qui l'ut homologuée par l'arrêt du conseil du •22 décembre 1750, ordonnant que le procureur syndic continuerait de prendre séance à la chambre aux assemblées qui se tiendraient pendaiu rinter\allc depuis sa sortie d'exercice en janvier jusqu'à sa rentrée au mois d'août suivant (1). Pendant ce temps il n'avait pas la qualité de svndic, ainsi que l'explique un peu plus tard M. de Trudaine dans une lettre, qu'il écrit le K) juillet i ji'iy à Fintendant M. de la Michodière; mais cette faveur lui était accordée, atin qu'il fût toujours au fait desall'aires et n'en perdît pas le fil, et qu'il fût, en conséquence, en état de donner son avis et de travailler à la confection des mémoires, lorsqu'il rentrait à la chambre en qualité de premier consul (2).

Ceux qui sortaient d'exercice soit comme syndics fin décembre, soit comme procureur syndic en janvier, ou comme second consul en août, avaient encore séance dans l'assemblée suivante où étaient installés les membres qui les remplaçaient. Le prieur les remerciait de leur assiduité et des bons avis qu'ils avaient donnés et ils étaient gratifiés des deux jetons d'argent qui étaient les honoraires des syndics à chaque assemblée.

Lors de la première élection qui s'était faite le 23 juillet 1703, une place de syndic, était demeurée au choix de la compagnie, après qu'elle eût élu ceux dont le contrôleur général lui avait indiqué la nomination comme devant être agréable à Sa Majesté : cette dernière place avait été donnée à René Dehors, doyen des anciens prieurs (3).

« M" Legendre, Asselin et Dehors, sortant d'exercice à la fin de décembre 1704, on nomma syndics à leur place M. Claude Judde, doyen des seconds consuls (4), avec M" Nicolas Judde (5) et David Le Baillif (6), qui avoient été inspecteurs marchands après M" Bouette et Marye.

« Le3i décembre lyoS, M. Louis Formont, sous-doyen des prieurs, et M. Nicolas Le Planquois, sous-doyen des seconds consuls, entrèrent syndics, et le 3[ décembre 1706, M" Jean Le Pelletier, Pierre Hellot et Martin

(i) Rog. des dclib., VIII, 495,555 l'is, 5+7, 580; IX, 2.

(2) Ihid., XIV, 145.

(5) Procureur syndic en janvier 1678.

(4) Deuxième consul en juillet 1676.

(5) Deuxième consul en août 1700.

(6) Procureur s\-ndic en janvier 1700.

COMPOSITION DK I-A CHAMBRE 8l

lii/;iiilt, qui sui\()iciit imiuédiatcmciU dans le consulat M" l'ormont et l,c IManqiiois, luront nommés syndics à leur tour.

« Le même ordre d'ancienneté a été suivi jusqu'en 171 5, que tous ceux qui composoient la compagnie en 1704, se trouvoient avoir passé à leur rang à la chambre de commerce. .\lt)rs on arrêta, par une délibération générale, le tableau de la compagnie jusqueset y compris .\l. Pierre Fossard. qui avoit été élu procureur svndic le 8 janvier 171 3, de manière que chacun dcvoit entrer dans la chambre de commerce à son tour, comme cela s'étoit pratiqué depuis 1704.

M Cet arrangement avoit deu.\ objets : le premier, de conserver l'union qui est si nécessaire dans la compagnie et que la voye d'élection ne pouvoit manquer d'altérer: le second de former toujours la chambre de cinq anciens consuls, consommés dans les allaires. capables par conséquent de guider les quatre jeunes consuls en exercice et de donner du poids aux décisions de la chambre.

« D'ailleurs cet ordre remplissoit la disposition de l'arrêt du 19 juin 1703, qui en plaçant dans la chambre les quatre consuls qui composent le siège, porte que les sindics qui seront élus auront fait le commerce au moins quinze années, ce qui signifie très clairement que la nomination des sindics dcvoit toujours tomber sur des personnes d'une réputation faite, et non pas sur des négociants qui ne commencent qu'à paroitre depuis peu d'années dans le rang des consuls ( 1 ) ».

En partant de cet arrangement, chaque consul doit entrer à la chambre à son tour. Quand le tableau est révolu, au bout de douze ou treize années, ceux qui ont été consuls depuis que ce tableau a été arrêté, entrent sur un nouveau tableau et en forment la queue, et ceux qui restent du tableau précédent en forment la tète.

Tel était l'ordre que la compagnie avait toujours observé et qu'elle venait de suivre dans celui qu'elle avait arrêté le }i décembre 1749, quand cette manière de procéder attira l'attention de l'administration supérieure.

(:) Observations sur la composition des syndics de la chambre et l'ordre qui est obser\-é i leur nomination, 15 nov. 175 1, carton n» i, 4' liasse, pièce n" 2.

82 C.HAPITRF IV

A force de reprendre à chaque élection la tète du tableau, on maintenait dans la chambre un élément sénile, qui tendait à dominer, n'ayant comme contrepartie jeune que les deux nouveaux oliiciers introduits chaque année par le recrutement de la juridiction. Les personnes qui ont lii^uré comme syndics dans la chambre de commerce créée à Rouen en 1703, pendant les quatrevingt-huit années de son existence, sont au nombre de deux cent treize. Sur ce nombre, dix-neuf ont été trois fois réélus, douze quatre fois, une jusqu'à cinq fois. Nous avons fait un tableau de ces trente-deux noms (1) en marquant la succession de leurs réélections par le numéro de l'année où s'est tenue l'assemblée de décembre qui les a élus. Sur ces trente-deux, six sont morts en fonctions, un seul a donné sa démission à cause de son grand âge. Mais le grand âge, qui fut une fois un motif de retraite, ne fut jamais une cause d'exclusion, lorsque le tour revenait de reprendre les fonctions. Notre tableau laisse deviner jusqu'à quel âge avancé on rentrait en activité, puisque l'on voit M. Le Couteulx des Aubris, qui était second consul en 1701, mourir svndic de la chambre de commerce cinquante-deux ans plus tard.

Les inconvénients d'un recrutement renfermé dans un cadre aussi rigoureux avaient attiré l'attention de M. de Trudaine, qui avait, sous l'autorité du contrôleur général, la direction générale des affaires du commerce. 11 avait fait connaître son sentiment à l'intendant M. de la Bourdonnaye, qui en taisait part à la chambre de commerce le 1 3 septembre i yS i , en lui écrivant la lettre suivante :

« M. de Trudaine, Messieurs, qui a toujours une attention particulière pour tout ce qui peut intéresser la chambre de commerce de cette province, me fait part dans une lettre que j'ay reçue de luy ces jours-cy, de quelques réflexions sur les inconvénients qui peuvent résulter de la manière dont cette chambre se compose. Il me communique en même temps quelques idées de changement qui pourroient prévenir les inconvénients qu'il envisage et il me demande sur cela votre avis. Avant que de luy répondre, je croy que je ne puis rien faire de mieux que de vous consulter vous-mêmes et de vous prier

(i) Voir le tableau, page 95.

coMi'osniON i)i: i.a (Iiamiiki: 85

d'cx.iiiiiiiLT ciiliL' vous cl .ivcr l.i clKiiiihrc ce que l'orJrc cl lus-if^c .incicn

pciiNcnt picsciitcr d'imonvcniciits réels et iherchcr de concert ce que l'on

pourroil apporlcr de changements utiles. X'os |">r()pres idées sur tous ces dif-

tércnls objets seront loiijours plus justes cl plus certaines que celles qui

peuvent venir d'ailleurs. Cependant lorsque vous les aurez réfléchies, je

pouray les aprofondir avec vous, les rapprocher et les lier, s'il est possible,

avec celles que les vues de M. de Trudaine oli'rent pour le bien et l'avantage

général du commerce et des manufactures et pour l'utilité particulière et

réelle de votre chambre, qui doit saisir toutes les occasions et tous les moyens

propres à luv conserver la réputation dont elle jouit et à luy mériter de plus

en plus la contlance du Conseil. .l'y contribucray toujours autant qu'il sera

en moy. ("est dans ces sentiments que je suis. Messieurs, votre très humble

et obéissant serviteur,

« Di; I.A Bon<i)ONN,\Yi:. »

Une assemblée i^énérale des syndics anciens et en service avait été convoquée le jo septembre pour entendre lecture de cette lettre et délibérer. La compai^nie pria .Messieurs du Siège de se retirer par devers M. l'Intendant pour lui demander de communiquer à la compagnie les inconvénients et les moyens contenus en la lettre de .M. de Trudaine. Le prieur rapporta à Tas- SLMiiblce générale du 27 la note suivante dans laquelle l'intendant avait résumé les observations venues de Paris.

lùx-hiiit des observations adressées par M. de Trudaine à M. de la Bnurdonnare sur la chambre de commerce de Rouen (i).

Les fonctions de la chambre de commerce de Rouen sont de deu.\ espèces : les unes consistent en action, les autres en délibérations, lorsqu'il est question de faire des recherches sur des matières de commerce dont la discussion est renvoyée à la chambre par le Conseil, de dresser des mémoires sur ces matières, de vérifier des faits, de prendre des éclaircissements dans les autres places du royaume, etc. Lorsqu'il est question pour ceux qui sont en tour pour entrer à la chambre de commerce de faire l'inspection des blancards, d'être assidus aux jours de halle et d'examiner avec l'attention nécessaire la

(i) Carton n" i, 4= liasse, 11" i.